REGLEMENT DU JEU-Concours «SFR PERSO DU REPONDEUR»

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1 REGLEMENT DU JEU-Concours «SFR PERSO DU REPONDEUR» ARTICLE 1. ORGANISATEUR LA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, SFR, Société Anonyme au capital de ,40 identifiée sous le numéro RCS Paris, dont le siège social est situé 1 square Béla Bartók, Paris, ci-après désignée «l Organisateur» ou «la Société Organisatrice», organise un jeu-concours avec obligation d achat du 25 juillet 2016 au 15 août 2016 inclus, intitulé «Jeu-Concours SFR Perso du Répondeur» ci-après désigné «le Jeu-Concours», accessible par téléphone depuis le 7377 (ci-après le «Service téléphonique»). Le Jeu-Concours, le Service téléphonique et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION Le fait de participer au Jeu-Concours implique l acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible à l adresse suivante : CONCOURS.pdf à tout moment durant la période du Jeu. Comme toute loterie commerciale, ce jeu-concours est régi par le hasard et chaque Participant doit respecter son esprit et son règlement. 2.1 Conditions de participation au Jeu-Concours La participation au Jeu-Concours est ouverte à toute personne physique majeure, abonnée mobile SFR, résidant en France métropolitaine, incluant la Corse, (ci-après le(s) «Participant(s)»), à l'exclusion du personnel de l Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu-Concours et de leur famille proche (personnes résidant dans le même foyer). 2.2 Données des participants En application de la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l Opérateur du Jeu-Concours à l adresse suivante: SFR Jeu SFR Perso du Répondeur 12, rue Jean-Philippe Rameau La Plaine Saint-Denis CEDEX Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu-Concours. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu-Concours seront réputées renoncer à leur participation. Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les Participants pourront être utilisées par l Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. Les Participants concèdent l autorisation à la société Organisatrice et à l Organisateur du Jeu- Concours de publier leurs noms, prénoms et lieu de résidence (ville et/ou département) en cas de gains lors du Jeu-Concours.

2 2.3 Validité de la participation Toute participation comportant une anomalie (incomplète, erronée ) ne sera pas prise en considération, et elle sera considérée comme nulle. Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d exclusion du Jeu-Concours et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu-Concours proposés, notamment afin d en modifier les résultats ou d influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d un gagnant. S il s avère qu un Participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu une recherche automatisée ou l emploi d un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l Organisateur sur le Service Téléphonique ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d être intentées à l encontre du participant par l Organisateur ou par des tiers. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la Société Organisatrice, sans toutefois qu elle ait l obligation de procéder à une vérification systématique de l ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l élimination immédiate de leur participation. Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d informations, , numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l égalité des chances entre les participants en cours de Jeu-Concours seraient automatiquement éliminés. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu-Concours s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu-Concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du Jeu-Concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu-Concours (méthodes, combines, manœuvres), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d un Participant entraînera la nullité de sa participation. Aucune participation par courrier électronique ou courrier postal ne sera prise en compte. ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU-CONCOURS 3.1 Mécanique du Jeu-Concours Pour jouer, le Participant doit répondre par téléphone, en appelant le 7377 (1.99 par appel par minute + prix d une communication), à une question pendant la période du Jeu, soit entre le 25 juillet 2016 et le 15 août Si la réponse à la question s avère exacte, le Participant participe au tirage au sort. Dans le cas où un Participant choisirait de retirer sa participation et qu il serait tiré au sort, le lot ne lui sera pas attribué. L Organisateur procédera à un nouveau tirage au sort afin de désigner un nouveau gagnant.

3 ARTICLE 4. DOTATION Il y aura, au total, 4 (quatre) gagnants qui seront désignés par tirage au sort qui se déroulera le 16 août 2016 parmi l ensemble des Participants. Un Participant désigné comme gagnant ne sera susceptible de remporter qu une seule dotation. Le Jeu-Concours est composé des dotations suivantes : quatre (4) lots de deux (2) pass pour les 3 jours du Festival Rock en Seine, qui se tiendra du 26 août 2016 au 28 août 2016 inclus, d une valeur unitaire de 238 euros TTC, soit 119 euros TTC par pass L Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue, de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. Il ne pourra en aucun cas en être tenu responsable. Dans cette hypothèse, aucun dédommagement ne sera versé aux gagnants. Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne répondait pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice. S il apparaît après constitution du fichier du gagnant qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant son nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et le lot resterait propriété de la Société Organisatrice. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte. La responsabilité de l Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l utilisation de la dotation attribuée. Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces des dotations gagnées ou demander leur échange contre d autres biens ou services. ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS La désignation des gagnants s effectuera par tirage au sort. Les gagnants seront désignés le 16 août 2016 par tirage au sort. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Chaque gagnant désigné lors du tirage au sort sera contacté par téléphone par l Organisateur à partir du 17 août 2016 pour organiser les modalités de remise du lot gagné. Le numéro de téléphone utilisé pour contacter les participants sera celui utilisé pour la participation au Jeu Concours, lors de l appel du service téléphonique. Il disposera d un délai d une (1) semaine à compter de la date d appel pour confirmer ses coordonnées permettant notamment de recevoir le lot remporté par courrier électronique. Si un Participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les sept (7) jours suivant l appel téléphonique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l Organisateur. Il est notamment indiqué qu aucune réclamation ne pourra être acceptée si le gagnant a utilisé, pour participer au Jeu-Concours, un numéro de téléphone qui n est plus valide, ou dont il n est pas titulaire au moment de la désignation des gagnants, ou indiqué une adresse

4 électronique non valide, ou si le gagnant est empêché pour une quelconque raison de répondre ou de rappeler dans le délai d une (1) semaine. La remise du lot se fera par courrier électronique. La remise des lots aura lieu au plus tard le 25 août Le gagnant devra se conformer au règlement. S il s avérait qu il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées de courrier électronique ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse électronique fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le renvoi ou le remboursement des lots déjà envoyés. Les lots non réclamés avant le 26 août 2016 seront considérés comme restant propriété de l Organisateur. Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires. ARTICLE 6. RESPONSABILITE Les images utilisées sur les supports de promotion du Jeu concours, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant les supports de promotion du Jeu concours, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d éléments du Jeu-Concours avec d autres personnages fictifs ou d autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l Organisateur ou de ses prestataires tels que l'opérateur du Jeu-Concours agissant pour le compte de l'organisateur. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l origine serait extérieure à son action, notamment pour le cas suivant : Si pour une raison indépendante de sa volonté le Service téléphonique nécessaire au Jeu-Concours était momentanément indisponible. En cas de problème d acheminement des courriers électroniques du fait du fournisseur de courrier électronique ou du fournisseur d accès Internet. La Société Organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l impossibilité de contrôler l utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d attribution des lots d un Participant, sauf à ce qu elle démontre l existence d une faute lourde. La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu-Concours. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d acheminement ou de perte de courrier électronique. La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue ) occasionnée sur le

5 système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l envoi d un courrier électronique, ou de l envoi d une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du lauréat. La Société Organisatrice n effectuera aucune recherche complémentaire si le lauréat reste indisponible et/ou injoignable. Une fois le lot envoyé par courrier électronique avec accusé de réception, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le lauréat se verra conférer l entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les lauréats en auront pris possession. La Société Organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l organisation et la gestion du Jeu-Concours, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu-Concours. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu-Concours. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.