Proposition de liste de déclassement d'armes d'un modèle postérieur à 1900 ayant un intérêt culturel, historique ou scientifique.

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1 Proposition de liste de déclassement d'armes d'un modèle postérieur à 1900 ayant un intérêt culturel, historique ou scientifique. Déjà sur l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 1995 R = rarissime - = Rare et obsolète - = peu courant-obolete - MR = munition rare - MF = magasin fixe Armes d'épaule Dénomination Marque Fabricant Modèle Calibre Observations sur la rareté Allemagne Dreyse Rhein metal-dreyse Sömmerda 1907 Browning Rare, mécanisme obsolète. Assimilable aux carabines-pistolets Luger et Mauser déjà déclassées par le décret de Fusil à un coup Mauser Mauser Tankgewehr x92 mm Fusil à un coup conçu à la fin de la première guerre mondiale pour le tir contre les chars alliés. Munition rare, arme très rare et aujourd'hui obsolète Mauser Waffenfabrik Mauser Oberndorf modèles 1906, 1916 et 1917 "Fliegerselbstald ekarabiner 1917" 8x57 JS Très rare. Exemplaires presque intégralement détruits après 1919, en application du Traité de Versailles. Mauser Waffenfabrik Mauser Oberndorf (code s/42) G.41.M x57 JS - MF Rare, fabrication à très peu d exemplaires. Mécanisme obsolète. La plupart des exemplaire détruits après Mode d alimentation dépassé (magasin fixe). Walther Zella mehlis Walther Waffenwerke (code ac) G.41.W x57 JS Berlin-Lübecker Masacinenfabrik (code duv) MF Assez rare, mécanisme obsolète. La plupart des exemplaire détruits après Mode d alimentation dépassé (magasin fixe) Proposition de liste de déclassement, page 1

2 Etats-Unis Pedersen,Springfield armory, Vickers Pedersen.276 pedersen - MF - MR LTD Rarissime modèle expérimental. Mécanisme obsolète, munition plus fabriquée et devenue très rare. Carabine semi-automatique Standard Arms company Standard Arms company G.25,.30,.32,.35 Remington Arme rare (18000 exemplaires fabriqués) classée en 5e catégorie jusqu'en 1995 Johnson Cranston arms ,62x53 (.30-06) - MF Winchester Winchester Remington Winchester repeating arms company Winchester repeating arms company Remington arms company Win RF 1905, 1907 et 1910 Modèle 8 (1906) et 81 (1936) et version belge de ces armes.35 SL,.351 SL.451 SL,25,,30,.32, 35 Remington, 300 Savage - MF Fabriqué en nombre limité, mécanisme obsolète peu d exemplaires en circulation. etc La plupart détruits après Armes de chasse à mécanismes obsolètes, libres à la vente et à la détention en France jusqu en France ou à verrou Meunier STA, ENT, MAS, APX Prototypes de fusils semi-automatiques français antérieurs à 1940 de 1900 à 1913 Calibres divers souvent expérimentaux - MR Prototype rarissime, mécanisme obsolète. Munition expérimentale introuvable. Patrimoine armurier national. Cette ligne serait à supprimer si l'on retient la dernière ligne du tableau qui est plus générale. s nationales 1917, 1917 court, x50 R (8 mm Lebel - MF Fabriqués en petit nombre et presque entièrement détruits après Mécanisme totalement obsolète. Patrimoine armurier national. MAS MAS 1944 (MAS 44) et MAS 49 Export 7,5x54 (7,5 mm MAS) R MAS 44-Fabriqué à environ 8000 exemplaires, utilisé par la Marine nationale en Indochine. Derniers exemplaires survivants détruits dans les années Patrimoine armurier national.mas 49 Export variante rare fabriquée à environ 6000 exemplaires vendus à la Syrie en 1953 Proposition de liste de déclassement, page 2

3 Fusil, carabine, mousqueton Divers fabricants français Divers manufactures 1902, 1907, et M 16 8 mm Lebel Armes désuètes appartenant au patrimoine historique français et conçue sd'après un mécanisme datant de Fusil, carabine, mousqueton Daudeteau et Rival et divers 6,5 mm,.303, 8mm..30, 10,75mm et.405 WCF. - MR Mécanisme obsolète, nombre restant limité, patrimoine armurier national. Reina Manufrance étienne St Mle 446 et LR Plus fabriquée depuis plus de 30 ans Libre à l achat et à la détention en France jusqu en Emblématique des ventes de Manufrance. Beaucoup d exemplaires détruits et neutralisés. Nombre restant restreint. Patrimoine armurier français. MAS 50 MAS LR Plus fabriqué depuis plus de 50 ans Fabrication restreinte. Libre à l achat et à la détention en France jusqu en Nombre restant restreint. Patrimoine armurier français. Carabine à répétition manuelle et divers La populaire, La patriote, Club et Buffalo. Système Gras, Lebel et Berthier Fin du XIXème siècle 6 et Flobert,.22, 8 mm,.32, 12 et 14 mm. Plus fabriqué depuis plus de 50 ans Armes de la belle époque actuellement classées en 5e pour le cal.32, en 7e rayé pour le cal.22 et en 7e lisse pour les autres calibres. L'application de l'article L du Code de la Défense rendrait sa libération inutile. Carabine et fusils de chasse lisse Divers fabricants français et autre pays Fabrication avant 1946 Tous calibre de chasse, 1 coup par canon lisse. Patrimoine Vente et détention libres (symbole républicain!) seules les versions express ou drilling (1 ou 2 canons rayés et 1 coup par canon) sont abusivement (pour ces antiquités) soumises à déclaration par assimilation aux carabines à répétition à verrou. Patrimoine armurier français. Proposition de liste de déclassement, page 3

4 Armes de poing Dénomination Marque Fabricant Modèle Calibre Argumentaire Allemagne Carabine - pistolet semiautomatique Mauser Mauser Mle ,63 mm - MF Rarissime, déjà déclassé par l'arrêté de Mars Gustloff modèle 1908 Simplex, modèle 1901 Mle expérimental Dreyse Rarissime mécanisme obsolète. Moins de 500 exemplaires fabriqués et munition Plus fabriquée. Le «Mars» constitue la version de présérie du classé en 8 e catégorie en 1986 Rares mécanismes obsolètes. Déjà déclassés par l'arrêté de mm Arme rare. Munition obsolète. Déjà déclassé par l'arrêté de Browning R Arme expérimentale rarissime. Très rare (moins de 500 exemplaires) mécanisme obsolète. Nota : seul le modèle en est classé en catégorie D. Les Dreyse de calibre 7,65 et 6,35 mm, beaucoup plus courants restent en catégorie B Luger - DWM Les mle et leurs variantes commerciales et export. parabellum et parabellum Version rares du Luger, facilement identifiables par rapport aux modèles militaires allemands standard des deux guerres mondiales (plus courantes). Luger - DWM, Modèles de marine /1906, 1908, 1908/1914 Fabrication en nombre très réduit. Presque tous détruits après 1918 en application du Traité de Versailles. Rarissimes aujourd hui. Facilement identifiables par rapport aux modèles militaires Nota : Il s'agit uniquement des modèles de marine d'origine. Proposition de liste de déclassement, page 4

5 Luger - DWM, Erfurt, Mauser Modèle Long (LP dit «Artillerie» Fabrication en nombre restreint. Presque tous détruits après 1918 en application du Traité de Versailles. Rarissimes aujourd hui. facilement identifiables par rapport aux modèles militaires standard allemands des deux guerres mondiales (plus courants). Carabine-pistolet semiautomatique Luger - Walther DWM, Walter Mle Modèle Arme très rare, déjà déclassé par l'arrêté de mm R Fabrication en très petit nombre (100 ou 200 ex), rarissime. Adler Waf-Hermsdorff Mle ,25 mm - MR Mann F.Mann-Werk Mle ,33 mm - MR Liliput Waffent FBK Menz Suhl Mle ,25 mm - MR Armes rares. Mécanismes obsolètes, déjà déclassés par l'arrêté de Autriche-Hongrie et Hongrie Frommer Modèle 1901, 1906, 1910 Frommer - MR Arme rare. Mécanisme obsolète, munition introuvable. Nota : le Frommer Stop et le Frommer Baby restent en catorie B. Roth Steyr Waffenfabrik Wien Fegyvergyar Budapest et Vienne Mle mm Roth Steyr MR Arme peu courante. Mécanisme obsolète, munition plus fabriquée. Roth Sauer Mle 1900 Roth Sauer MR Arme très rare. Mécanisme obsolète, munition plus fabriquée. Mle MR Armes rares, munition plus fabriquée. Analogues au 1900 déjà déclassé depuis Les modèles 1901 et 1905 sont souvent détenu en toute bonne foi par des collectionneurs qui le confondent avec le modèle Proposition de liste de déclassement, page 5

6 Pistolet - carabine semiautomatique Mle MR Il s agit de la version pistolet carabine du pistolet 1895 déclassée depuis 1986 en France. Schwarzlose Mle ,65 Browning Rare pistolet fonctionnement par le système peu fonctionnel d'avance du canon. Erika (Petit et grand modèle) Schwarzloze et Schwarzloze et Mle 1900 Mle ,63 4,25 mm Liliput - MR - MR Armes rares. Déclassées depuis 1986 en France. Kolibri F-Grabner Mle ,7 et 3 mm - MR Arme rare. Déclassée depuis 1986 en France. Belgique Anciens établissements Pieper Liège 1905 espagnol et 1910 Fabrication restreinte à moins de 1000 exemplaires, munition obsolète, munition plus fabriquée. Pieper- 8 mm Pieper - MR Rarissime, munition rarissime également. Fabriqué à moins de 3000 exemplaires. Clément Clément Mle mm clément - MR Fabrication restreinte à, munition obsolète, munition plus fabriquée. Novo Diverses manufactures Belges Mle ,5 ou 6,35 mm Arme de poche désuette et peu courante à barillet non basculant, conçue sur le modèle des revolvers Galand "à clef" du 19e siècle. Danemark Haerens Tojus ou Haerens Rustkammer Modèles 1910 et 1910/21 Version danoise du pistolet belge fabriqué par Pieper. Arme rare, fabrication restreinte à moins de 3000 exemplaires. Mécanisme obsolète, munition plus fabriquée. Déclassés par l'arrêté de Schouboe DRS 1903, 1907, ,65, 9 et 10,35 mm - MR Arme rarissime (à la limite expérimentale). Mécanisme obsolète, munition elle aussi rarissime. Proposition de liste de déclassement, page 6

7 Espagne Pistolet Semi-automatique Campo-Giro Zulaica Fabrica de armas Oviedo, Espereanza &Unceta-Eibar Zulaica Modèles 1913 et 1913/16 Mle ,5 mm vélodog Mécanisme complexe dépassé. Fabrication confidentielle dont peu d'exemplaires ont survécus à la guerre d'espagne. Munition plus fabriquée. Arme rare, déjà déclassée par l'arrêté de Etats-Unis Pistolet Semi-automatique Pistolet Semi-automatique Colt Colt auto auto MR Sporting.38 auto MR Military.38 auto MR 1902 Philippine Mle, Alaskan Mle.45 long Colt 1901, 1903 Army.38 Colt 1905 US Marine Corps.38 long colt, R - MR Rare (3500 exemplaires). Calibre 38 annulaire obsolète et plus fabriqué. Modèle déjà déclassé pa l'arrêté de Peu courant (25500 exemplaires. Calibre 38 central obsolète et plus fabriqué. Seulement 7500 exemplaires produits. Calibre 38 central obsolète et plus fabriqué exemplaires produits. Calibre 38 central obsolète et plus fabriqué. Il s'agit de variantes du Mle 1878 mises en services après Encore dotés d'un barillet fixe, ils était déjà périmés à la mise en service. Ce sont des Colts mle 1894 a peine modifiés qui ont pris cette appellation après leur adoption par l'armée américaine. Rarissime : 201 exemplaires en cal.45 et 926 fabriqués en cal.38 Les deux calibres étant obsolète et plus fabriqués. Savage 1907 Military R Rarissime (environ 300 exemplaires). Smith et Wesson automatique - MR Rare (seulement 8350 exemplaires). Calibre 35 S&W (utilisé uniquement pour ce modèle) obsolète et plus fabriqué. Smith et Wesson Lady Smith Long Arme rare, déjà déclassée par l'arrêté de Pistolet à un coup France Colt Pocket Positive Smith et Wesson Straight Line.22 Long Arme de poche de puissance limitée, pendant pour la marque Colt du S&W Ladysmith ci-dessus, Arme de plus de 28 cm, fabriquée seulement à 1870 exemplaires entre 1925 et 1936, Proposition de liste de déclassement, page 7

8 Pistolets à un coup Le Français Le Populaire et Buffalo Slave et Buffalo Stand «Type Armée» (1 er et 2 ème modèles) Browning Long 6 et Flobert,.22, 8 mm et.44 Russian. - MR Arme rare (moins de 5000 exemplaires pour les deux versions confondues). Mécanisme obsolète, munition plus fabriquée. Patrimoine armurier français. Armes à 1 coup mécanisme dépassé. Devenues rares. Patrimoine armurier français. Pistolets à un coup Armes dites de duel ou d'assaut.44 Russian ou balles de cire Fabrication française ou étrangère (belges plus souvent) Très rares, armes désuètes à 1 coup de la belle époque ou l'on tirait dans les salons avec une blouse noire et un masque grillagé. Pistolet à un coup Le Français «Type Champion».22 LR et 6,35 mm Arme très rare (moins de 100 exemplaires), à 1 coup mécanisme dépassé. Patrimoine armurier français. Bernardon- Martin St Etienne. 6,35 et 7,65 Browning Arme rare fabriquée seulement entre 1906 et d'armes et cycles Variantes civiles du revolver modèle 1892 Le Municipal, l'agent et le Brigadier municipal - Modèle Acier forgé St Etienne - l'africain 8 mm Ces armes a barillet non basculant vendues par la d'armes et cycles de St-Etienne jusqu'à la guerre de 14 sont aujourd'hui peu courantes. d'armes et cycles Versions réduites du revolver modèle 1892 Règlementaire Stand et Junior Stand 5,5 et 6 mm. Armes assez rares et complètement obsolètes. Grande-Bretagne Webley 1913 MkI N 1 et N 2 Webley 1909, Eley SL - MR Arme rare. Mécanisme dépassé, munition rare et plus fabriquée.38 auto et 9 mm Browning long Arme rare. Mécanisme dépassé. Proposition de liste de déclassement, page 8

9 Webley Mk Eley Arme rare fabriquée à exemplaires seulement,d ont a plupart ont été détruits pendant la guerre de 14-18» Gabbett-Fairfax Mars Webley-Mars ,5-11,5 mm - MR Arme rare, déjà déclassée par l'arrêté de Italie Glisent, Brixia et Vitali Glisenti Arme rare. Fabrication en nombre restreint. Peu d exemplaires survivants. Mécanisme totalement anachronique, munition plus fabriquée Japon Nambu et Hino Komuro «Baby Nambu» et Nambu type A et type B et 8 mm Nambu Armes très rares. Mécanismes obsolètes, munitions plus fabriquées, Ces deux versions sont faciles à distinguer du Nambu 14 de même conception mais plus courant. Nota : les Nambus type 14, 19 et 94 restent classés en catégorie B. Suède Hamilton Toprrsin Son Alingsas ,5 mm Arme rarissime (prototype), munition introuvable. Arme déjà déclassée par l'arrêté de 1986, Suisse Luger Waffenfabrik Bern 1906 Fabrication en nombre restreint. Facilement identifiables par rapport aux modèles militaires standards allemands des deux guerres mondiales (plus courants). Nota : Le Suisse Mle 06/29 reste classée en catégorie B. Schmidt Waffenfabrik Bern 1882/29 7,5 mm Mécanisme dépassé (arme à barillet fixe), munition dépassée. Proposition de liste de déclassement, page 9

10 Armes de poing & d'épaule Armes didactiques La définition reprise au 3 du Ii de l'art 1 du décret à sortir semble donner toute garantie pour une non utilisation. Armes de tous types Ayant appartenues à des personnages illustres attestées par un dossier. Le dossier pourrait être "soumis à l'approbation d'un organisme d'xpertise déigné par le ministre." Fusils, carabines, mousquetons Prototypes étudiés par les manufactures d'un matricule inférieur à 100 à l'authenticité attestéee par un expert auprès des tribunaux Entre 1900 et 1945 Tous calibres Leur fabrication restreinte rend peu probable l'existence de beaucoup d'exemplaires. Proposition de liste de déclassement, page 10

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