COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. DU LUNDI 14 AVRIL 2014 à 20 h 30

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 AVRIL 2014 à 20 h 30 Présents : FILLET Pierre-Louis, BAUDRIER Marie-Odile, FEUGIER Monique, CHATELAN Françoise, HUSTACHE Pierre, DROGUE Pierre, MICHEL Camille, GONTIER Jean-Louis, CHAZOT Gilles, DROGUE Emmanue, BLANC Alain Absent : Secrétaire de séance : Camille MICHEL Autre personne présente : Delphine GREVE Relevé de décisions : Délégations de 7 fonctions au maire par le conseil municipal Création des 10 commissions municipales Election des membres de la Commission d Appel d Offre Proposition de commissaire pour la Commission Communale des Impôts Directs Désignation des délégués dans les organismes extérieurs : PNRV, SDED, SDT, Sivu de Roybon, Communes forestières, Comité local d Installation Agricole, CNAS Nomination des référents Ambroisie, Défense, Sécurité Routière, Fête du Bleu Nombre de membres du CCAS est fixé à huit. Election des membres du Conseil d administration du CCAS Indemnités de fonction du maire fixé à brut, celle du 1 er adjoint à brut et des 2 ème et 3 ème adjoints fixé à brut chacun. Carte communale : validation du zonage en incluant un périmètre de 15 mètres autour des habitations situées en zone N. Traversée du village : présentation du plan d aménagement et des travaux de reprise du mur de soutènement par le Département. 1

2 1. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL Délégation du Conseil municipal au maire L article L du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) précise que le «le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune». Néanmoins pour faciliter la gestion de la commune, l article L du CGCT prévoit que le maire peut par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de certaines compétences. Après un vote à l unanimité, les élus décident de déléguer les fonctions suivantes au maire : - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (alinéa 4 de l article L du CGCT); - de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes (alinéa 6 de l article L du CGCT); - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (alinéa 7 de l article L du CGCT); - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (alinéa 8 de l article L du CGCT); - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (alinéa 9 de l article L du CGCT); - d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire dans la limite des secteurs soumis au droit de préemption urbain définis dans la carte communale (alinéa 15 de l article L du CGCT), - d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre (alinéa 24 de l article L du CGCT). Création des commissions municipales - Commission Eau-assainissement Responsable : Alain Blanc Membres : Gilles Chazot, Camille Michel, Pierre Drogue, Jean-Louis Gontier - Commission Forêt, agriculture, voirie et chemins ruraux Responsable : Pierre Drogue Membres : Emmanuel Drogue, Marie-Odile Baudrier, Françoise Chatelan 2

3 - Commission Bâtiments Communaux Responsable : Jean-Louis Gontier Membres : Gilles Chazot, Alain Blanc, Monique Feugier, Françoise Chatelan - Commission Urbanisme et Urbanisation Président et Responsable : Pierre-Louis Fillet Membres : Gilles Chazot, Françoise Chatelan, Monique Feugier, Camille Michel, Pierre Drogue, Jean- Louis Gontier - Commission Finances et budget Président et Responsable : Pierre-Louis Fillet Membres : Gilles Chazot, Camille Michel, - Commission Personnel Communal Présidents et Responsables : Pierre-Louis Fillet et Gilles Chazot Membres : Marie-Odile Baudrier - Commission Communication et information Présidents et Responsables : Pierre-Louis Fillet et Gilles Chazot Membres : Marie-Odile Baudrier, Camille Michel, Françoise Chatelan, Pierre Hustache - Commission Ecole et RPI Responsable : Camille Michel Membres : Gilles Chazot, Marie-Odile Baudrier, Françoise Chatelan - Commission Vie et Animation du village Responsables : Marie-Odile Baudrier, Françoise Chatelan Membres : Gilles Chazot, Pierre Hustache, Pierre Drogue, Jean-Louis Gontier, Emmanuel Drogue, Monique Feugier - Commission Développement économique Responsable : Pierre Hustache Membres : Monique Feugier, Emmanuel Drogue, Jean-Louis Gontier, Françoise Chatelan 3

4 Election des membres de la CAO Le Conseil municipal élit les membres de la CAO : Président : Pierre-Louis FILLET Délégués titulaires : Pierre DROGUE, Jean-Louis GONTIER, Emmanuel DROGUE Délégués suppléants : Françoise CHATELAN, Gilles CHAZOT, Camille MICHEL Proposition de commissaire pour la CCID Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l article du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composé du maire et de six commissaires. Le directeur départemental des Finances Publiques désignera ces six commissaires et autant de suppléants sur la base d une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l unanimité, décide suivantes : de proposer les personnes Commissaires titulaires : Christine BLANC, Sabine CHABERT, Norbert ACHARD, Jean-Luc DESTOMBES, Jacques COUTIER, Alain DROGUE, Marie-Josèphe MALSANG, Muriel BLANC, Jean-Maurice ROCHE, Pierre-Laurent LATTARD, Christian BONNEY, Gérard GLENAT Commissaires suppléants : Andronic FAURE, Georges CALLET-RAVAT, René RIMET, André CALLET-RAVAT, André ARGOUD-PUY, Patricia BLANC, Murielle VICTOURON, Jean-Noël DROGUE, Denise AUDEMARD, Michèle BONNARD, Dominique BOUCHON, Alain FEUGIER Désignation des délégués dans les organismes extérieurs Les élus suivants sont désignés pour représenter la commune auprès des différents organismes suivants : Parc Naturel Régional du Vercors : Titulaire : Pierre-Louis FILLET suppléante : Marie-Odile BAUDRIER SIVU de Roybon : Titulaires : Marie-Odile BAUDRIER, Pierre HUSTACHE, Alain BLANC, Gilles CHAZOT Suppléants : Monique FEUGIER, Françoise CHATELAN, Pierre-Louis FILLET, Pierre DROGUE Syndicat départemental de Télévision de la Drôme : Electeur au collège électoral du Territoire de télévision du Vercors : Gilles CHAZOT Syndicat départemental d Energie de la Drôme : 4

5 Electeurs au collège électoral de la Chapelle en Vercors : Gilles CHAZOT et Pierre DROGUE Comité local d Installation Agricole à la CCV : Titulaire : Emmanuel DROGUE Suppléant : Pierre DROGUE Association des Communes Forestières de la Drôme : Titulaire : Pierre DROGUE Suppléant : Emmanuel DROGUE CNAS : Délégué élus : Gilles CHAZOT Nomination des référents Référent ambroisie : Jean-Louis GONTIER Référent Défense : Pierre DROGUE Référent Sécurité Routière : Marie-Odile BAUDRIER Référent Fête du Bleu : Emmanuel DROGUE Détermination du nombre de membres du CCAS et élection des membres du CCAS Les élus décident de fixer à huit le nombre de membre du CCAS sachant que la moitié des membres est élu parmi les conseillers municipaux et l autre moitié est nommée par arrêté du maire. Le CCAS est présidé par le Maire. Les membres élus sont Françoise Glénat, Monique Feugier, Pierre Hustache, Camille Michel. Les membres extérieurs sont Paulette Ségura, Laurence Drogue, Sabine Chabert et Christine Blanc. Indemnité de fonction des élus L indemnité du maire est fixée à 17% de l indice 1015 soit euros brut annuel comme le prévoit la loi pour les communes de moins de 1000 habitants. Après en avoir délibéré, l indemnité des trois adjoints est répartie de la manière suivante : - L indemnité du 1 er adjoint est fixée à 2.76 % de l indice 1015 soit euros brut annuel - L indemnité du 2 ème adjoint et du 3 ème adjoint est fixée 1.38 % de l indice 1015 soit euros brut annuel chacun. La proposition de Gilles Chazot de répartir à part égale l enveloppe des indemnités entre les trois élus n est pas retenue. 2. Carte Communale Le projet de carte communale a été revu pour prendre en compte un zonage de 15 mètres autour des habitations situées en zone N afin de permettre la construction d abri de jardin non consécutive à l habitation principale. Le zonage a été affiné pour se restreindre à la parcelle servant d assise foncière à la construction. Les élus s interrogent sur la possibilité de construire des abris de jardins dans la zone de réciprocité des bâtiments d élevage. 5

6 Ce projet doit être envoyé pour consultation auprès des services de la Chambre d Agriculture, de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) et la DREAL (étude d impact de la carte communale sur la zone Natura 2000). A l issue de cette consultation, l enquête publique pourra être lancée. 3. Réaménagement de la traversée de la RD 103 dans le village Pierre-Louis FILLET présente au conseil le projet de réaménagement de la RD 103 dans le village. Le plan a été validé par les services des routes du Département. Le 15 avril, lors de la Commission Organique d Aménagement, le montant des subventions et participations départementales sera connu. Concernant la reprise du mur de soutènement de la RD 103 entre le Café Brochier et la maison de M. Hubscher, les travaux pris en charge par le Département consisteront à l arasement du mur et à la pose de remblai sur la base de l ancien mur pour le soutenir. La pose d une barrière serait à la charge de la commune. Les élus décident de suivre de près ce dossier. 4. QUESTIONS DIVERSES - Les dates des prochains conseils municipaux sont fixées au lundi 5 mai, 2 juin, 7 juillet, 1 er septembre, 6 octobre, 3 novembre, 1 er décembre à 20h30. - La prochaine commission école avec les élus de St Martin en Vercors aura lieu le 15 avril. - Une réunion de présentation du fonctionnement et des projets de la CCV à destination des conseillers municipaux aura lieu le 16 avril à 20h30 à la Chapelle en Vercors. - Camille Michel présentera les plans de l extension de la crèche à l institutrice et à l ATSEM avant de les présenter aux parents lors de l assemblée générale des Vercoquins prévue le 23 avril. - Marie-Odile Baudrier souhaite reconstituer un groupe d entretien des chemins de randonnée. La question de la couverture en cas d accident devra être vérifiée. - Pierre-Louis Fillet demande à la commission voirie d effectuer une visite sur le terrain suite à la demande de la SCI Chrisflo, nouveau propriétaire de la maison Marcon, d acquérir une bande de terrain devant l entrée du sous sol. - Pierre Hustache a nettoyé le terrain et posé le filet. Emmanuel Drogue se proposer de l aider pour finir le nettoyage avec l aide d un nettoyeur haute pression. - Pierre Hustache demande le déplacement des containers au hameau de Clots car le site est devenu un dépotoir depuis la mise en place du nouveau système de ramassage des ordures sur la commune voisine de Rencurel. Pierre-Louis Fillet informe le conseil que la Communauté de Communes du Vercors, en charge de la compétence ordres ménagères, a 6

7 donné son accord pour supprimer ce point de collecte. - Françoise Glénat proposer de mettre en place un nettoyage du village en juin. - Alain Blanc indique aux conseillers que les travaux de reprise du filtre à sable de la station d épuration du village seront finis au cours de cette semaine par l entreprise Blanc. - Monique Feugier demande que les sapins de Noël ne soient plus stockés devant la grange Marcon. Fin du conseil municipal à 23 h30. 7