Ville d Armentières ASSOCIATION. demande de subvention exceptionnelle

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1 Ville d Armentières ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association Dossier de demande de subvention exceptionnelle Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention exceptionnelle. Des informations pratiques présentant le document à remplir et le circuit suivi par votre dossier La liste des pièces à joindre au document rempli Une demande de subvention exceptionnelle à compléter

2 INFORMATIONS PRATIQUES Qu est-ce que le dossier de demande de subvention exceptionnelle? Le dossier de demande de subvention exceptionnelle est un formulaire simplifié destiné à toute association désireuse d obtenir une subvention exceptionnelle de la part de la ville d Armentières. Comment se présente le dossier à remplir? Il est composé de 4 fiches. Fiche 1-a et 1-b : Présentation de votre association Cette fiche est destinée à faciliter vos relations avec la ville d Armentières. Vous présenterez les éléments d identification de votre association et vos activités habituelles. Si vous bénéficiez déjà d une subvention de fonctionnement, ces documents ne sont pas à compléter. Fiche 2-a : Description de l action Cette fiche est une description de l action (ou des actions) projetées pour laquelle (ou lesquelles) vous demandez une subvention exceptionnelle. Vous remplirez une fiche par action. Cette fiche est très importante tant pour la ville d Armentières dont vous demandez l aide que pour la réussite même de l action que vous projetez, puisqu elle doit vous permettre de souligner sa cohérence. Fiche 2-b : Modèle de budget prévisionnel Dans cette fiche, figure un budget prévisionnel établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif. Fiche 3 : Attestation sur l honneur Cette fiche permet au représentant légal de l association, ou à son mandataire, de signer la demande de subvention et d en préciser le montant. PIECES A JOINDRE A VOTRE DOSSIER Vous n avez pas sollicité de subvention de fonctionnement : - un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l association, en un seul exemplaire, ainsi que le récépissé de dépôt en Préfecture ; - le rapport d activité de votre association ; - le compte rendu financier de l année N-1 ; - les documents demandés ci-dessus ; - un relevé d identité bancaire ou postale. 2

3 Présentation de votre association 1 - a Identification de votre association Nom de votre association :... Sigle de votre association :... Adresse de son siège social :.. Code postal : Commune :. Téléphone : Télécopie : Mail :. Numéro SIREN :.. Adresse de correspondance (si différente du siège social) :.. Code postal : Commune :. Identification du responsable de l association et de la personne chargée du dossier Le représentant légal de l association (le président, ou toute autre personne désignée par les statuts) Nom :.. Prénom :... Qualité : Mail :. La personne chargée du dossier au sein de l association Nom : Prénom :. Qualité : Mail :. Identités et adresses des structures associatives ou relevant du secteur marchand avec lesquelles vous êtes liés (un organigramme peut être joint pour décrire ces relations) Etablissement(s)/Filiale(s) : Autres informations pertinentes relatives à votre association que vous souhaitez indiquer : 3

4 Présentation de votre association 1 - b Renseignements d ordre administratif et juridique (si vous avez présenté une demande de subvention de fonctionnement, ne pas compléter). Déclaration en Préfecture le : à : Date de publication au Journal Officiel : Objet de votre association : Votre association dispose-t-elle d un agrément administratif? non oui (en ce cas, vous préciserez le(s)quel(s) : Votre association est-elle reconnue d utilité publique? non oui Votre association dispose-t-elle d un commissaire aux comptes? non oui Composition du bureau et du conseil d administration : 4

5 Description de l action 2 - a IMPORTANT : la loi n du 12 avril 2000 ren d obligatoire la transmission d un compte rendu financier à l administration qui a versé la subvention dans les sic mois suivant la fin de l exercice pour lequel elle a été attribuée. Présentation de l action pour laquelle vous demandez une subvention exceptionnelle. Contenus et objectifs de l action : Public(s) ciblé(s) Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : Lieu(x) de réalisation : Date de mise en œuvre prévue : Durée de l action : (précisez le nombre de mois ou d années) 5

6 Description de l action 2 - b Budget prévisionnel de l action projetée Charges Montant Produits Montant Charges spécifiques à l action 1 Ressources propres Achats 2 Subventions demandées - Achats de services. Etat (précisez le(s) ministère(sconcerné(s) - Matières et fournitures... Services extérieurs. - Locations. - Entretien. - Assurances. Région(s). Autres services extérieurs - Honoraires Département(s) - Publicité. - Déplacements, missions Commune(s) Charges de personnel. - Salaires et charges Bénévolat CNASEA (emplois aidés) Autres recettes attendues (précisez)..... Frais généraux.. Demande de financement communautaire 3 Ressources indirectes affectées Coût total du projet Total des recettes... Emplois des contributions volontaires en Contributions volontaires en nature nature - secours en nature. - bénévolat - mise à disposition gratuite de biens et prestations - personnel bénévole - prestations en nature - dons en nature TOTAL... TOTAL... 6

7 Attestation sur l honneur 3 Le renseignement de cette fiche est obligatoire pour toutes les demandes et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e) (nom et prénom) :. représentant(e) légal(e) de l association, - déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales, ainsi que des cotisations et paiements y afférents ; - certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention introduites auprès d autres financeurs publics ; - demande une subvention exceptionnelle de : Euros. JOINDRE IMPERATIVEMENT UN RELEVE D IDENTITE BANCAIRE OU POSTAL. TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE AU DEMANDEUR. Les dossiers sont à retourner à : CONTROLE DE GESTION HOTEL DE VILLE BOITE POSTALE ARMENTIERES CEDEX 7

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