PLACE DE LA TÉLÉMÉDECINE DANS

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1 Ateliers de prospective PLACE DE LA TÉLÉMÉDECINE DANS L ORGANISATION DES SOINS : LA TÉLÉMÉDECINE PERMET-ELLE DES ORGANISATIONS DE SOINS PLUS PERFORMANTES? Dr Pierre SIMON Président de l'association nationale de Télémédecine (ANTEL)

2 L organisation actuelle des soins est devenue insuffisamment performante pour assurer une égalité d accès aux soins

3 Quelques exemples suggérant une inégalité d accès aux soins (1) Dix ans après l apparition du traitement thrombolytique dans l AVC, tous les patients qui en relèvent ne peuvent encore en bénéficier. Le taux de thrombolyse régional en France varie selon les régions de 17% à moins de 2%. Le taux d hospitalisation en médecine, notamment pour décompensation de maladies chroniques, est supérieur de 20% à la moyenne nationale dans certaines régions, ce taux étant considéré comme le reflet d une inégalité dans la continuité des soins au domicile (défaillance des soins de ville, E. Vigneron, Le Monde 28 juillet 2011). Une surmortalité CV prématurée dans certains cantons serait associée à une défaillance des soins de ville.

4 Fréquence des hospitalisations dans les services de médecine en 2009 (indice comparatif d hospitalisation) ti

5 Etat de santé : les classes 3, 7 et 8 de surmortalité Analyse cantonale sur 35 indicateurs (ACP 2002) 5

6 La télémédecine : un levier pour de nouvelles organisations de soins plus performantes dans l intérêt des patients

7 Une nouvelle organisation des soins assurant la gradation des soins entre les établissements de santé «le juste soin au bon endroit» Téléconsultation Télé expertise ES de proximité Radiologie, SAU Cardiologie; Neurologie (AVC ++) Néphrologie Cancérologie (RCP) etc. ES de proximité SAU Chirurgie Urgence radiologie Télé assistance ES Pivot Spécialistes Plateau technique Télésurveillance ES de proximité SAU Urgence Programmé Téléconsultation 7 Télé expertise ES de proximité SAU

8 La télémédecine peut être incontournable dans les régions isolées pour prévenir une perte de chances L exemple Lexemple de l AVC lavc T0mn Suite à l appel au 15 T mn Décision de la thrombolyse avant transfert en UNV SMUR Etablissement avec scanner ou IRM = examen prioritaire it i Téléconsultation du neurologue et/ou télé expertise avec urgentiste Transfert des images a un neurologue et/ou neuro radiologue 8

9 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI PYRENEES TtlTélé Total Téléexpertises Décision médicale / Transfert Avril 1996 à Décembre 2007 Non Transfert 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 52% Incidence de la Téléexpertise sur l'approche initiale du médecin appelant 48% de Transferts évités 27% 21% Renseignés 35% Non Transfert 78% Transfert oui 22% *Statistiques établies sur 55 % de fiches renseignées sur la question transfert par les médecins référents

10 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI PYRENEES Total Télé expertises Décision médicale / Transfert Avril 1996 à Décembre 2007 Transfert tindiqué Incidence de la Téléexpertise sur l'approche initiale du médecin Transfert oui appelant 100% 22% 90% Renseignés Non Transfert 78% 80% 65% 67% 70% 60% Pertes de Chances 50% évitées 40% 30% 20% 10% 0% 16% 17% *Statistiques établies sur 55 % de fiches renseignées sur la question transfert par les médecins référents

11 Une nouvelle organisation des soins primaires pour une meilleure continuité ité des soins entre le premier et le second recours Coopérations entre professionnels de santé médicaux et non-médicaux CHU, CH, clinques Cabinets privés Domicile EHPAD M.de retraites MSP Centre de santé Pôles de santé Premier recours Spécialistes Deuxième recours Télésurveillance téléconsultation Télé expertise Réseau de télémédecine 11

12 La télémédecine : de nouvelles coopérations entre professionnels de santé (art. 51 HPST) 12

13 Collaboration infirmier/médecin par la télémédecine dans la prise en charge des urgences à l hôpital de Cilaos Patricia PAYET, Infirmière Catherine SOUPRAYEN, Cadre supérieur de santé de pôle 13

14 14

15 Organisation de la prise en charge soignante Rôle de l équipe soignante 1. Accueil du patient 2. Téléconsultation 3. Démarche qualité Rôle du médecin régulateur Réponse du médecin Décision Orientation 15

16 16

17 Téléconsultation de dermatologie 17

18 Téléconsultation/téléassistance médicale de cardiologie i Modèle HEGP-Hôpital Vaugirard

19

20 Le modèle de télédialyse

21 La téléconsultation

22 La téléassistance médicale

23 La responsabilité médicale dans p les actes de télémédecine

24 La télémédecine respecte les principes du droit commun. Le décret définit les actes, les conditions de mise en œuvre et les organisations i La télémédecine est un acte de nature médicale et son exercice s inscrit dans le droit commun de l exercice médical et du droit des patients (loi n du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile il médicale et loi n du 13 août 2004 relative à l assurance maladie). L exercice de la télémédecine respecte le droit commun des règles de compétences et de coopérations entre professionnels de santé. Cet exercice s inscrit également dans le droit commun des échanges informatisés de données de santé.

25 Une définition simplifiée des actes médicaux de télémédecine pour définir les responsabilités engagées. g Décret du 19 octobre 2010 La téléconsultation en présence du patient La télé-expertise entre médecins avec le dossier médical en l absence du patient La télésurveillance : transmission et interprétation par un médecin d un indicateur clinique, biologique et radiologique d une maladie La téléassistance d un médecin à un autre médecin ou à un secouriste ou toute personne portant assistance dans un contexte d urgence Le téléconseil auprès du Centre 15 dans le cadre de la PDS

26 Les responsabilités Les responsabilités engagées dans en les télémédecine actes télémédecine

27 Un cadre juridique de la responsabilité médicale en évolution La responsabilité in solidum du médecin requérant et du médecin requis pour l absence de traçabilité dans le dossier du patient d un dun acte de téléradiologie (TA, CHU de Grenoble mars 2010 ) La responsabilité médicale contractuelle (arrêt Mercier 1936) devient une responsabilité légale ( Cassation octobre 2010) La responsabilité sans faute des tiers technologiques vis-à-vis des dispositifs médicaux communicants de télémédecine.

28 Evolution de la responsabilité médicale depuis 1936 Nature de la responsabilité médicale Visa Fondement de la faute médicale Nature du préjudice au patient Arrêt Mercier C.1ere Civ. 20 mai 1936 C 1ere Civ. 25 fév contractuelle Art 1147 Code civil Obligation de moyens Perte de chance Défaut d information (C.1ère Civ ) contractuelle Art Obligationi de Perte de chance Code civil moyens Faute Obligation d humanisme d informer dinformer C.1ere Civ. 13 légale Art.1147 Obligation de nov.2002 (loi du 4 mars Code civil moyens CE19 mai ) Obligation d informer Perte de chance Faute d humanisme C1ere Civ. 3 légale Art. 16, 16 3, juin Code civil Obligation d informer dinformer Faute d humanisme 28

29 La responsabilité médicale dans l acte de télémédecine Obligation de requérir aux moyens de la télémédecine en cas de doute sur un diagnostic (si seul moyen) : faire appel à des tiers compétents (art. R et R du CSP, C 1 ère Civ. 27 nov créant une obligation de faire appel à un tiers compétent en cas de doute diagnostic. Obligation légale (et non plus contractuelle pour le secteur libéral) d informer sur toutes les solutions de recours spécialisés (avec et sans télémédecine) avant de recueillir le consentement pour un acte de télémédecine. (C. 1 ère Civ. 3 juin 2010 et 14 oct.2010) 29

30 La responsabilité des établissements publics et privés pratiquant la télémédecine L activité de télémédecine fait l objet d un contrat avec le DGARS : toutt organisme concourant à cette activité ité (art. R ème CSP) Les organismes et les professionnels de santé qui organisent une activité de télémédecine doivent conclurent entre eux une convention respectant les dispositions inscrites dans les contrats ou programmes mentionnés à l art art. R Cette convention organise leurs relations et les conditions dans lesquelles ils mettent en œuvre l activité de télémédecine (R CSP) 30

31 Les facteurs de réussite d un projet de télémédecine éd Un projet médical partagé entre les acteurs Une nouvelle organisation des soins adaptée aux besoins identifiés Des solutions techniques industrielles en matière d interopérabilité, de dossier médical partagé, répondant aux usages des professionnels Un modèle médico-économique é i pérenne Un déploiement porté par l action publique L appropriation par les acteurs de soins de la nouvelle organisation et des nouvelles pratiques 31

32 La nécessité d évaluer les activités de télémédecine

33 Synthèse des résultats de l étude d évaluation de la télésurveillanceà domiciledanslalittérature dans la littérature mondiale (2009) Guy PARE, HEC Montréal

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