Sommaire détaillé des Modèles commentés pour la gestion du personnel

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1 Susceptible de modifications Partie n 01 - Recruter ses salariés 01/1. Préparer le recrutement d un salarié Convocation d un candidat à un entretien d embauche... FSC Rejet de candidature : poste occupé... FSC Rejet de candidature : profil inadapté... FSC Recruter un retraité... FSC /2. Procéder aux formalités d embauche Promesse d embauche en contrat à durée indéterminée (CDI)... FSC Embauche d un mineur de plus de 14 ans durant les vacances scolaires : demande d autorisation à l inspection du travail (*)... FSC Embauche d un mineur de plus de 14 ans durant les vacances scolaires : demande d autorisation parentale... FSC Demande de convocation à une visite médicale d embauche... FSC Convocation à la visite médicale d embauche... FSC Déclaration préalable à l embauche (*)... FSC Demande d adhésion au titre emploi-service entreprise (TESE) (*)... FSC Demande d identification du salarié (TESE) (*)... FSC Fiche déclarative de liaison (TESE) (*)... FSC Information de l embauche d un cadre aux organismes de retraite et prévoyance (*)... FSC Information de l embauche d un non-cadre à l organisme de retraite (*)... FSC /3. Recruter sa force commerciale Contrat d agent commercial (*)... FSC Partie n 02 - Embaucher sous contrat à durée indéterminée (CDI) 02/1. Contrat de travail à temps plein Contrat à durée indéterminée (CDI) avec période d essai... FSC Contrat à durée indéterminée (CDI) d un ouvrier à temps plein... FSC Contrat à durée indéterminée (CDI) d un employé à temps plein... FSC Contrat à durée indéterminée (CDI) d un agent de maîtrise à temps plein... FSC Contrat à durée indéterminée (CDI) d un cadre à temps plein... FSC Contrat de travail en télétravail à temps complet (CDI) (*)... FSC /2. Contrat de travail à temps partiel Contrat de travail à temps partiel sur la semaine... FSC Contrat de travail à temps partiel sur le mois... FSC Contrat de travail à temps partiel aménagé sur tout ou partie de l année (*)... FSC /3. Contrat de chantier Contrat pour la durée d un chantier... FSC Contrat pour la durée d un chantier Renouvellement (*)... FSC /4. Travailleurs handicapés Travailleurs handicapés : obligation d emploi (schéma simplifié) (*)... FSC Déclaration annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapés (DOETH) (*)... FSC Modalités de calcul de la contribution AGEFIPH (*)... FSC Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai

2 S Partie n 03 - Embaucher pour une durée déterminée 03/1. Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Tableau comparatif des coûts du CDD et de l intérim (*)... FSC CDD senior... FSC CDD à objet défini... FSC CDD conclu pour le remplacement d un salarié absent avec un terme précis (de date à date)... FSC CDD conclu pour le remplacement d un salarié absent à terme incertain (durée minimale)... FSC Avenant de renouvellement du CDD (pour les contrats à terme précis)... FSC CDD conclu pour le remplacement d un dirigeant d entreprise (*)... FSC CDD pour accroissement temporaire d activité... FSC CDD conclu pour une tâche occasionnelle... FSC CDD conclu dans l attente de l arrivée d un salarié (de date à date)... FSC CDD conclu en cas de suppression de poste (de date à date) (*)... FSC CDD conclu avec un étudiant (de date à date)... FSC CDD conclu pour répondre à une commande exceptionnelle à l exportation (*)... FSC CDD conclu pour réaliser des travaux urgents... FSC CDD conclu pour une saison à terme incertain (durée minimale)... FSC CDD conclu pour une saison à terme précis (de date à date) (*)... FSC CDD d usage à terme précis (de date à date)... FSC CDD d usage à terme incertain (durée minimale)... FSC CDD vendanges à terme précis (de date à date) (*)... FSC CDD Rappel de l échéance du contrat... FSC Lettre de transformation d un CDD en CDI... FSC Avenant pour une embauche définitive à l issue du CDD sous des conditions différentes... FSC Avenant pour une embauche définitive à l issue du CDD et aux mêmes conditions... FSC Convention de prêt de main-d œuvre temporaire entre deux entreprises (*)... FSC /2. Contrat initiative-emploi Contrat initiative-emploi : convention entre l État et l employeur (*)... FSC Contrat initiative-emploi (à durée déterminée) (*)... FSC Contrat unique d insertion : convention entre l État et l employeur (*)... FSC Contrat unique d insertion (CUI) CIE-CAE : contrat de travail (à durée déterminée)... FSC Contrat unique d insertion (CUI) CIE-CAE : signalement des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d exécution de la convention individuellecontrat unique d insertion (CUI) CIE-CAE (*)... FSC Contrat unique d insertion (CUI) Contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) : contrat de travail (à durée déterminée)... FSC Contrat unique d insertion (CUI-CAE) : mise en œuvre d une période d immersion (*)... FSC /3. Contrat d insertion-revenu minimum d activité (CI-RMA) Contrat d insertion-revenu minimum d activité (CI-RMA) : convention entre l État et l employeur (*)... FSC Contrat d insertion-revenu minimum d activité (CI-RMA) : convention entre le conseil général et l employeur (*)... FSC Gratuit : cliquez ici Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai

3 S Sommaire détaillé des Modèles commentés pour la gestion du personnel Contrat d insertion-revenu minimum d activité (CI-RMA) : tableau récapitulatif des différents intervenants... 03/4. Contrat jeunes en entreprise - Contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation : annexe portant sur la mise en œuvre pratique et le suivi formalisé dans l entreprise... Contrat de professionnalisation (*)... 03/5. Apprentissage Contrat d apprentissage ou avenant... Déclaration en vue de la formation d apprentis (*)... FSC FSC FSC FSC FSC Partie n 04 - Prévoir des clauses particulières dans le contrat de travail 04/1. Période d essai Clause de période d essai... FSC Prolongation de la période d essai en cas de suspension du contrat de travail... FSC Renouvellement de la période d essai... FSC /2. Clauses de rémunération Clause d objectifs... FSC Lettre notifiant les objectifs à atteindre (*)... FSC Clause de rémunération variable... FSC Clause de rémunération mixte... FSC Clause prévoyant un 13 e mois de salaire... FSC /3. Clauses liées aux avantages en nature et aux frais professionnels Clause attribuant un logement de fonction... FSC Clause d attribution d un avantage en nature nourriture... FSC Mise à disposition d un véhicule utilitaire... FSC Mise à disposition d un véhicule de tourisme... FSC Mise à disposition d un véhicule de fonction avec possibilité d usage personnel (*)... FSC Règlement relatif aux véhicules de fonction... FSC Règlement relatif aux véhicules à usage strictement professionnel... FSC Indemnisation des frais professionnels (*)... FSC Clause d indemnisation des temps de trajet... FSC /4. Clauses relatives à la délégation de pouvoirs Clause de délégation de pouvoirs pour la gestion du personnel... FSC Clause de délégation de pouvoirs en matière commerciale... FSC Clause de délégation de pouvoirs en matière d hygiène et de sécurité... FSC /5. Clauses liées à l exécution du contrat de travail Clause de reprise d ancienneté... FSC Clause d exclusivité... FSC Clause de secret de fabrication (*)... FSC Clause de discrétion... FSC Clause relative aux inventions de mission des salariés ingénieurs et cadres (*)... FSC Clause de port d un badge obligatoire (*)... FSC Clause de port d un uniforme ou d un vêtement de sécurité... FSC Clause de dédit-formation (avenant au contrat de travail)... FSC Gratuit : cliquez ici Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai

4 S Clause de garantie d emploi (à l embauche)... FSC Clause de garantie d emploi Avenant au contrat de travail (*)... FSC /6. Clauses de forfait Clause de forfait annuel en heures... FSC Clause de forfait en jours... FSC Clause de forfait sans référence horaire... FSC Clause de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures... FSC /7. Clauses de mobilité Clause de mobilité... FSC Clause de mobilité (étranger et DOM-TOM)... FSC Lettre introduisant une clause de mobilité dans le contrat... FSC /8. Clauses de non-concurrence Clause de non-concurrence... FSC Clause de non-concurrence : lettre rappelant au salarié son obligation... FSC Clause de non-concurrence : renonciation de l employeur à l appliquer... FSC Rupture du contrat de travail : application d une clause de non-concurrence.. FSC Lettre adressée au salarié en cas de violation de son obligation de non-concurrence... FSC /9. Clauses sur les nouvelles technologies de l information et de la communication Mise à disposition d un ordinateur portable... FSC Mise à disposition d un téléphone portable (*)... FSC /10. Clauses liées à la rupture du contrat de travail Clause de restitution de matériels et documents... FSC Clause fixant en faveur du salarié et par avance une indemnité de rupture (clause «goldenparachute») (*)... FSC Clause de préavis contractuel (*)... FSC Partie n 05 - Modifier le contrat de travail ou les conditions de travail 05/1. Modification de la durée du travail Avenant au contrat de travail : temps partiel pour raisons familiales... FSC Passage à temps plein : proposition de l employeur... FSC Avenant au contrat de travail : passage à temps partiel... FSC Transformation d un contrat de travail à temps plein en contrat à temps partiel : lettre de confirmation de l employeur... FSC Lettre de refus suite à une demande de passage à temps partiel d un salarié... FSC Avenant au contrat de travail : passage à temps plein... FSC Aménagement du temps de travail : lettre d information de l employeur... FSC /2. Changement du lieu de travail Affectation sur un nouveau secteur géographique en cas de clause de mobilité : notification de l employeur... FSC Mutation pour motif économique : proposition de l employeur... FSC Avenant au contrat de travail : détachement au sein d une autre entreprise (*)... FSC Mutation provisoire : notification de l employeur... FSC Mutation définitive (avec période probatoire) : proposition de l employeur... FSC Mutation avec changement de résidence : proposition de l employeur (*)... FSC Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai

5 S Sommaire détaillé des Modèles commentés pour la gestion du personnel Détachement à l étranger : proposition de l employeur (*)... FSC Exécution d une mission dans une autre entreprise : notification de l employeur... FSC Déménagement de l entreprise entraînant une modification du contrat de travail : lettre au salarié... FSC Déménagement de l entreprise n entraînant pas une modification du contrat de travail : lettre au salarié... FSC Mutation : demande du salarié (*)... FSC Passage en télétravail : avenant au contrat de travail... FSC /3. Changement de classification, de poste Avenant au contrat de travail : période probatoire... FSC Modification du contrat de travail pour motif personnel : proposition de l employeur... FSC Convention de mutation concertée (*)... FSC Modification du contrat de travail pour motif économique : proposition de l employeur... FSC Annonce de promotion (*)... FSC Changement de classification... FSC Changement de commissionnement : proposition de l employeur (*)... FSC Modification juridique de l entreprise : transfert des contrats... FSC /4. Situations particulières et récapitulatifs Schéma récapitulatif de la procédure de modification des conditions de travail... FSC Les conséquences possibles de l incarcération d un salarié... FSC Synthèse des différents cas de modifications du contrat de travail et des conditions de travail (*)... FSC /5. Le changement des conditions de travail Lettre suite au refus du salarié du changement de ses conditions de travail... FSC Dénonciation d un usage adressée à chaque salarié... FSC Dénonciation d un usage adressée aux représentants du personnel (*)... FSC Partie n 06 - Communiquer dans l entreprise et assurer la discipline 06/1. Règlement intérieur Procédure d établissement du règlement intérieur... FSC Communication du règlement intérieur à l inspection du travail... FSC Règlement intérieur... FSC Procédure de modification du règlement intérieur... FSC /2. Information des salariés Affichages obligatoires... FSC Note d information relative à la négociation d un accord collectif (*)... FSC Accueil d un salarié : note d information interne (*)... FSC Invitation à une réunion : lettre individuelle (*)... FSC Note de service relative à la pratique de l alcootest... FSC Note de service relative à la vérification de la consommation de drogue... FSC Sanctions pénales relatives au tabac (*)... FSC Interdiction de fumer dans les locaux à risques : note de service... FSC Interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif : note de service... FSC Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai

6 S Suppression d une prime instituée par usage : information individuelle... FSC Conventions et accords collectifs applicables dans l entreprise : note d information individuelle... FSC Lettre individuelle relative au changement de mutuelle (*)... FSC Plan de continuité d activité de l entreprise en cas de pandémie grippale... FSC Plan de continuité d activité de l entreprise en cas de pandémie grippale (*)... FSC Formalités de mise en place d un dispositif de surveillance (*)... FSC Vidéosurveillance : note d information sur l installation d un système de vidéosurveillance et attestation du salarié de sa prise de connaissance de l installation d un tel système... FSC Attestation d information de mise en place d un système de géolocalisation (*)... FSC /3. Discipline Demande de justification d une absence... FSC Schéma récapitulatif de la procédure de gestion d une absence injustifiée... FSC Avertissement pour manquement aux règles de sécurité... FSC Avertissement pour absence injustifiée... FSC Lettre de premier avertissement... FSC Lettre de «dernier» avertissement... FSC Lettre de blâme sans inscription au dossier... FSC Lettre de blâme avec inscription au dossier... FSC Mise en demeure de quitter l entreprise suite au non-respect d une mise à pied... FSC Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire... FSC Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu au licenciement... FSC Convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire... FSC Procédure à suivre en fonction du type de faute... FSC Notification de mise à pied disciplinaire pour état d ébriété... FSC Notification d une mutation ou rétrogradation disciplinaire entraînant modification du contrat de travail : proposition de l employeur (salariés ordinaires ou protégés)... FSC Notification de mise à pied disciplinaire... FSC Notification d une mutation disciplinaire n entraînant pas de modification du contrat de travail... FSC /4. Registres Registre des mises en demeure de l inspection du travail... FSC Délais de conservation des archives... FSC Tableau d analyse des accidents du travail (*)... FSC Registre unique du personnel... FSC Charte informatique de l entreprise (*)... FSC Partie n 07 - Aménager le temps de travail 07/1. Durée du travail Durées maximales de travail... FSC Durées maximales de travail : demande de dérogation au comité d entreprise ou aux délégués du personnel... FSC Durées maximales de travail : demande de dérogation à la DIRECCTE... FSC Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai

7 S Sommaire détaillé des Modèles commentés pour la gestion du personnel Horaire collectif : note de service pour l affichage (*)... FSC Contrôle des horaires : modèle autodéclaratif... FSC Horaires de travail : affichage obligatoire... FSC Temps de travail effectif : tableau récapitulatif... FSC Refus suite à une demande de mise en place d horaires individualisés... FSC Accord suite à une demande de mise en place d horaires individualisés... FSC Lettre informant un salarié qu il est d astreinte (*)... FSC Lettre de l employeur suite au refus du salarié d effectuer une astreinte... FSC Lettre de l employeur informant le salarié de la suppression de périodes d astreinte systématiques (modification du contrat de travail)... FSC Lettre de l employeur informant le salarié de la suppression de périodes FSC d astreinte non systématiques (changement des conditions de travail)... 07/2. Modulation Modulation : compteur d heures... FSC Modulation : note de service relative au programme... FSC Modulation : note de service relative à la modification du programme (*)... FSC /3. Heures supplémentaires et repos compensateur Heures supplémentaires : majoration... FSC Heures supplémentaires : consultation du comité d entreprise ou des délégués du personnel dans la limite du contingent annuel libre... FSC Heures supplémentaires : consultation du comité d entreprise ou des délégués du personnel sur le dépassement du contingent annuel libre... FSC Contrepartie obligatoire en repos et repos compensateur obligatoire : comparaison (*)... FSC Contrepartie obligatoire en repos : fonctionnement (*)... FSC Contrepartie obligatoire en repos compensateur : modèle d annexe au bulletin de salaire informant les salariés de leurs droits... FSC Exemple d application du tableau de suivi des heures supplémentaires... FSC Heures supplémentaires : lettre adressée à un salarié suite à son refus d en accomplir... FSC Heures supplémentaires : demande d accomplissement au salarié... FSC /4. Heures complémentaires et temps partiel Temps partiel : demande d heures complémentaires de la part de l employeur... FSC Temps partiel pour raisons familiales : avenant au contrat de travail... FSC Temps partiel pour création ou reprise d entreprise : avenant au contrat de travail (*)... FSC Temps partiel : modification de la durée du travail, avenant de passage à temps plein... FSC Lettre de l employeur informant le salarié à temps partiel du changement de ses horaires de travail... FSC /5. Conventions de forfait Conventions de forfait : tableau récapitulatif des formules de forfait... FSC Forfaits des cadres : tableau récapitulatif... FSC Convention de forfait : accord sur le dépassement... FSC /6. Travail de nuit Demande d autorisation à l inspecteur du travail pour mettre en place le travail de nuit (*)... FSC /7. Chômage partiel Demande d indemnisation au titre du chômage partiel... FSC Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai

8 S Information des salariés faisant l objet d une mesure de chômage partiel... FSC Chômage partiel : consultation des délégués du personnel (DP) ou du comité d entreprise (CE)... FSC Partie n 08 - Gérer les absences et les congés 08/1. Maternité et adoption Congé de maternité : durées (*)... FSC Date d accouchement différente de la date présumée : réponse de l employeur... FSC Déclaration de grossesse : réponse de l employeur... FSC Déclaration de grossesse à l employeur... FSC Demande de mutation en cours de grossesse (lettre de la salariée)... FSC Mutation provisoire d une femme enceinte (réponse employeur)... FSC /2. Accident/maladie d origine professionnelle et non professionnelle Accident de trajet : information de l employeur... FSC Accident du travail : déclaration à la CPAM (Cerfa) (*)... FSC Accident du travail : déclaration de l employeur avec réserves... FSC Accident du travail : déclaration du salarié à l employeur... FSC Accident du travail : déclaration à la CPAM (lettre)... FSC Accident du travail et maladie professionnelle : formules de calcul du taux de cotisations accidents du travail (brut, réel et mixte) (*)... FSC Accident du travail et maladie professionnelle : liste des codes risques (année 2011) (*)... FSC Accident du travail ou maladie professionnelle : attestation de salaire (Cerfa) (*)... FSC Attestation de salaire (Cerfa) (*)... FSC Attestation de salaire dans le cas d une interruption continue supérieure à FSC mois(Cerfa)(*)... Paiement des indemnités journalières : autorisation de subrogation du salarié àl employeur... FSC Émettre des réserves sur le caractère professionnel d une maladie... FSC Contestation de la décision de prise en charge par la CPAM d une maladie professionnelle... FSC Déclaration de maladie professionnelle (*)... FSC Demande d allocation des travailleurs de l amiante salariés et anciens salariés atteints d une maladie professionnelle (*)... FSC Exposition à un produit cancérogène : demande d attestation du salarié (*)... FSC Exposition à un produit cancérogène : demande de suivi post-professionnel (*)... FSC Intérimaire : information à l inspecteur du travail des circonstances d un accident du travail... FSC Méthode de l arbre des causes d un accident du travail (*)... FSC Proposition d adaptation du poste de travail suite à un accident du travail... FSC Schéma récapitulatif de la déclaration d un accident du travail... FSC Feuille d accident du travail ou de maladie professionnelle (*)... FSC Contestation de l imputation d un accident de trajet au compte employeur... FSC Contestation du taux de cotisations accidents du travail (*)... FSC Contestation de la décision de prise en charge par la CPAM d un accident du FSC travail... Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai

9 Demande de communication du dossier d accident du travail ou de maladie professionnelle constitué par la CPAM... FSC Contestation du taux d incapacité permanente attribué à un salarié (*)... FSC /3. Visites médicales Conséquences de la contre-visite médicale : lettre de l employeur au salarié.. FSC Lettre de l employeur à un organisme de contre-visite médicale... FSC Lettre de l employeur demandant à la CPAM de procéder à un contrôle (administratif ou médical)... FSC Visite de reprise : lettre adressée au médecin du travail... FSC Visite médicale de reprise : lettre adressée au salarié qui refuse de s y rendre... FSC /4. Mi-temps thérapeutique et reclassement Mi-temps thérapeutique : demande du salarié... FSC Mi-temps thérapeutique : réponse de l employeur au salarié... FSC Demande de reclassement ou de changement de poste pour raison médicale (*)... FSC Échec du reclassement suite à une inaptitude : information du salarié... FSC Invalidité du salarié : réponse de l employeur au salarié... FSC Procédure d inaptitude professionnelle : convocation des délégués du personnel... FSC Procédure d inaptitude professionnelle : procès-verbal de la réunion des délégués du personnel (*)... FSC Proposition de reclassement : refus du salarié... FSC Proposition de reclassement d un salarié inapte à son poste... FSC Procédure en cas d inaptitude d un salarié en CDD (*)... FSC /5. Congés payés Demande individuelle d aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l entreprise pour congés payés (*)... FSC Calcul de l allocation publique de chômage partiel pour congés payés (*)... FSC Congés payés : demande du salarié (*)... FSC Congés payés : planning de l ordre des départs... FSC Congés payés annuels : recueil des souhaits... FSC Congés payés après un arrêt maladie : accord de l employeur... FSC Congés payés : notification au salarié de ses dates... FSC Demande de congés payés : accord de l employeur... FSC Demande de congés payés : refus de l employeur... FSC Dénonciation d un usage sur les jours de congés payés non pris... FSC Fermeture de l entreprise pour congés payés : note de service... FSC Fractionnement des congés payés : demande de l employeur... FSC Fractionnement des congés payés : renonciation aux jours supplémentaires de fractionnement... FSC Report des dates de prise de congés payés (hors circonstances exceptionnelles) : demande de l employeur... FSC Report des dates de prise des congés payés en cas de circonstances exceptionnelles : demande de l employeur... FSC /6. Congés pour événements familiaux Congé d adoption : demande du salarié... FSC Congé d adoption : réponse de l employeur (*)... FSC Congé de paternité : demande du salarié... FSC Congé de paternité : réponse de l employeur... FSC Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai

10 S Congé de présence parentale : demande du salarié (*)... FSC Congé de présence parentale : réponse de l employeur... FSC Congé de présence parentale : demande de renouvellement du salarié (*)... FSC Congé de naissance : demande du salarié (*)... FSC Congé parental d éducation : demande de modification anticipée du salarié (*)... FSC Congé parental d éducation à temps complet : réponse de l employeur... FSC Congé parental d éducation à temps partiel : réponse de l employeur... FSC Congé parental d éducation : demande de bilan de compétences du salarié à l issue du congé (*)... FSC Congé parental d éducation : refus de l employeur à une demande de reprise d activité anticipée... FSC Congé parental d éducation : proposition d un emploi similaire (précédent poste plus disponible)... FSC Congé parental d éducation (temps partiel ou complet) : demande du salarié (*)... FSC Congé parental d éducation : contestation du refus de l employeur à une demande de reprise d activité anticipée (*)... FSC Congé parental d éducation : demande de renouvellement du salarié (*)... FSC Congé pour adoption à l étranger : demande du salarié (*)... FSC Congé pour enfant malade : demande du salarié (*)... FSC Congé pour le décès d un proche : demande du salarié (*)... FSC Congé pour le mariage d un enfant : demande du salarié (*)... FSC Congé pour mariage : demande du salarié (*)... FSC Congé de présence parentale : demande d allocation journalière (*)... FSC Tableau récapitulatif des absences pour événements familiaux (*)... FSC Tableau récapitulatif des congés liés à la naissance ou à l adoption (*)... FSC Tableau récapitulatif des congés pour événements familiaux... FSC /7. Congés non rémunérés Congé de solidarité familiale : demande du salarié (*)... FSC Congé de solidarité familiale : réponse de l employeur... FSC Congé de solidarité internationale : demande du salarié (*)... FSC Congé de solidarité internationale : accord de l employeur (*)... FSC Congé de solidarité internationale : refus de l employeur (*)... FSC Congé de soutien familial : demande du salarié (*)... FSC Congé de soutien familial : accord de l employeur... FSC Congé de soutien familial : refus de l employeur... FSC Congé pour création d entreprise à temps complet : demande du salarié (*)... FSC Congé pour création d entreprise : accord de l employeur... FSC Congé pour création d entreprise : refus de l employeur... FSC Congé pour création d entreprise : report de l employeur... FSC Congé pour création d entreprise à temps partiel : demande du salarié (*)... FSC Congé sabbatique : demande du salarié (*)... FSC Congé sabbatique : accord de l employeur... FSC Congé sabbatique : refus de l employeur... FSC Congé sabbatique : contestation du refus de l employeur (*)... FSC Congé sabbatique : report de l employeur... FSC Congé sans solde : demande du salarié (*)... FSC /8. Congés exceptionnels / ponts Attribution d un congé exceptionnel : note de service... FSC Attribution d un ou de plusieurs ponts : note de service (*)... FSC Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai

11 S Sommaire détaillé des Modèles commentés pour la gestion du personnel Partie n 09 - Mettre en place les actions de formation professionnelle 09/1. Congé individuel de formation (CIF) Congé individuel de formation (CIF) : demande du salarié (*)... FSC Congé individuel de formation (CIF) : accord de l employeur... FSC Congé individuel de formation (CIF) : refus de l employeur... FSC Congé individuel de formation (CIF) : autorisation d absence (*)... FSC Congé individuel de formation (CIF) : report de l employeur (*)... FSC /2. Droit individuel à la formation (DIF) Droit individuel à la formation (DIF) : demande du salarié... FSC Droit individuel à la formation (DIF) : accord de l employeur... FSC Droit individuel à la formation (DIF) : attestation des droits acquis... FSC Droit individuel à la formation (DIF) : mention à faire figurer dans la lettre de licenciement... FSC Droit individuel à la formation (DIF) : refus de l employeur... FSC /3. Gestion de la formation Bordereau individuel d accès à la formation (BIAF) des salariés titulaires d un contrat à durée déterminée... FSC /4. Validation des acquis de l expérience (VAE) Demande de congé pour validation des acquis de l expérience (*)... FSC Accord d un congé pour validation des acquis de l expérience (*)... FSC Report d un congé pour validation des acquis de l expérience (*)... FSC Refus d un congé pour validation des acquis de l expérience (*)... FSC /5. Bilan de compétences Demande de congé pour bilan de compétences (*)... FSC Accord d un congé pour bilan de compétences (*)... FSC Report d un congé pour bilan de compétences (*)... FSC Refus d un congé pour bilan de compétences (*)... FSC /06. Congé pour préparer un examen Demande de congé pour préparer ou passer un examen (*)... FSC.09/ Accord d un congé pour préparer ou passer un examen (*)... FSC.09/ Refus d un congé pour préparer ou passer un examen (*)... FSC.09/ Report d un congé pour préparer ou passer un examen (*)... FSC.09/ /07. Formation syndicale, économique et sociale Demande de congé pour formation économique, sociale et syndicale (*)... FSC.09/ Accord d un congé pour formation économique, sociale et syndicale (*)... FSC.09/ Refus d un congé pour formation économique, sociale et syndicale (*)... FSC.09/ Report d un congé pour formation économique, sociale et syndicale (*)... FSC.09/ /8. Mettre en place les actions de formation professionnelle Participation des entreprises au titre de la formation professionnelle continue (tableaux récapitulatifs)... FSC Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (déclaration)... FSC Participation des employeurs au dévelopement de la formation professionnelle continue (notice d aide)... FSC Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai

12 S 10/1. Généralités sur la rémunération Note d information sur les dates de virement des salaires (*)... FSC Demande de paiement d un salaire (*)... FSC Demande de régularisation d un salaire (*)... FSC Demande d augmentation (*)... FSC Demande d acompte sur salaire (*)... FSC Accord suite à une demande d acompte sur salaire (*)... FSC Accord suite à une demande d avance sur salaire... FSC Refus suite à une demande d avance sur salaire... FSC Demande d application du coefficient minimum de la convention collective en matière de salaire (*)... FSC Augmentation individuelle de salaire... FSC Demande de remboursement d un trop-perçu de salaire... FSC /2. Frais professionnels Abattement forfaitaire pour frais professionnels : proposition à un salarié... FSC Pièces justificatives du remboursement des frais de déplacements... FSC Barème fiscal des indemnités kilométriques... FSC Attestation d utilisation des transports collectifs... FSC /3. Primes Attribution d une prime exceptionnelle... FSC Attribution d un 13 e mois... FSC Mode de calcul de la prime d assiduité (*)... FSC Tableau de recensement des principales primes et gratifications (*)... FSC /4. Avantages en nature Détermination de l avantage en nature «véhicule»... FSC Évaluation forfaitaire de l avantage en nature «logement» (*)... FSC Tableau des différents avantages en nature et modalités d évaluation... FSC /5. Situations et régimes spécifiques Convention individuelle de forfait avec mensualisation des heures supplémentaires... FSC Éléments à inclure dans les sommes prises en compte pour le calcul de l indemnité de congés payés... FSC Rémunération de l apprenti en pourcentage du SMIC (*)... FSC Régimes de retraite supplémentaire (ou «sur-complémentaire») (*)... FSC Régime social des contributions patronales au financement de la retraite et de la prévoyance complémentaires... FSC Régime fiscal des cotisations des TNS (travailleurs non salariés) (*)... FSC Modes de calcul et de versement de l intéressement... FSC Régime fiscal et social de l intéressement... FSC Intéressement : principales caractéristiques... FSC Synthèse des principales caractéristiques des différentes rémunérations (*)... FSC Attestation de versement d une aide financière au titre d un emploi service (*)... FSC Formation professionnelle continue : dépenses déductibles de la contribution obligatoire (*)... FSC /6. Déclarations Notice explicative de la déclaration mensuelle des mouvements de main-d œuvre (établissements d au moins 50 salariés) (*)... FSC Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d œuvre (établissements d au moins 50 salariés) (*)... FSC Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai

13 S Sommaire détaillé des Modèles commentés pour la gestion du personnel Information de la DIRECCTE relative au relevé mensuel des mouvements de personnel (*)... FSC Administration : obligations mensuelles à date fixe... FSC Obligations annuelles à date fixe... FSC Bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) (*)... FSC Notice du bordereau récapitulatif des cotisations (*)... FSC ZFU : déclaration annuelle des mouvements de main-d œuvrezfu : déclaration annuelle des mouvements de main-d œuvre (*)... FSC Implantation géographique des zones franches urbaines (ZFU) (*)... FSC La DADS(déclarationannuellededonnéessociales)(*)... FSC Partie n 11 - Gérer la représentation du personnel et les négociations d entreprise 11/1. Comité d entreprise Convocation à la première réunion du comité d entreprise... FSC Convocation à une réunion ordinaire du comité d entreprise... FSC Règlement intérieur du comité d entreprise (*)... FSC Procès-verbal de réunion ordinaire du comité d entreprise... FSC Le comitéd entreprise-contenud unordredujour... FSC Documents à fournir au comité d entreprise (entreprise de moins de 300 salariés) (*)... FSC Contenu du rapport annuel unique pour les entreprises de moins de 300 salariés (*)... FSC Demande de suppression du comité d entreprise en raison d une baisse des effectifs... FSC /2. CHSCT Convocation à une réunion ordinaire du CHSCT... FSC Règlement intérieur du CHSCT (*)... FSC Procès-verbal d une réunion de CHSCT (*)... FSC Demande d une réunion d urgence du CHSCT... FSC Délibération du CHSCT relative au recours à un expert agréé en présence d un risque grave (*)... FSC /3. Délégués du personnel Convocation à la réunion ordinaire des délégués du personnel... FSC Convocation à une réunion des délégués du personnel en vue de dénoncer un usage... FSC Demande de réunion exceptionnelle à l initiative des délégués du personnel (*)... FSC Modèle d accord d entreprise sur la prime de partage des profits... FSC /4. Heures de délégation Les bons de délégation... FSC Délégation : décompte des heures de délégation Fiche annexée au bulletin de paie (*)... FSC Délégation : demande de justification de l utilisation des heures de délégation... FSC Relevé mensuel de l utilisation des heures de délégation (*)... FSC Crédits d heures mensuels des représentants du personnel... FSC Dépassement du crédit mensuel d heures de délégation en raison de circonstances exceptionnelles : refus de rémunération par l employeur... FSC Demande de paiement d heures de délégation supplémentaires pour circonstances exceptionnelles (*)... FSC Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai

14 S 11/5. Élections Tableau des seuils d effectifs entraînant la mise en place et la suppression FSC des institutions représentatives du personnel (IRP)... Check-list : calcul de l effectif... FSC Nombre de représentants du personnel à élire en fonction de l effectif... FSC Note d information sur les élections des représentants du personnel (1 re mise en place)... FSC Note d information relative à l organisation matérielle des élections professionnelles en l absence de protocole d accord préélectoral (*)... FSC Schéma d organisation des élections des représentants du personnel - 1 re mise en place... FSC Protocole d accord préélectoral pour l élection des représentants du personnel (*)... FSC Élections professionnelles : modalités techniques du vote... FSC Bulletin de vote (*)... FSC Élections professionnelles : invitation des organisations syndicales pour la négociation du protocole préélectoral et pour la présentation de candidats au 1 er tour... FSC Élections professionnelles : affichage des listes du 1 er tour... FSC Élections professionnelles : procès-verbal de carence au 2 d tour... FSC Notice explicative du vote par correspondance (CE/DP) 1 er tour (*)... FSC Procès-verbal des élections : notice (*)... FSC Procès-verbal des élections des membres du comité d entreprise ou d établissement : membres titulaires (*)... FSC Procès-verbal des élections des membres du comité d entreprise ou d établissement : membres suppléants (*)... FSC Procès-verbal des élections des délégués du personnel : membres titulaires (*)... FSC Procès-verbal des élections des délégués du personnel : membres suppléants (*)... FSC Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel : membres titulaires (*)... FSC Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel : membres suppléants (*)... FSC Note d information sur la désignation des membres du CHSCT et appel à candidatures... FSC Convocation en vue de la désignation des membres du CHSCT (*)... FSC Protocole d accord préalable à la désignation de la délégation du personnel au CHSCT (*)... FSC Procès-verbal de désignation des membres du CHSCT (*)... FSC /6. Accords collectifs Accord d entreprise Accords collectifs : procédure de dénonciation (*)... FSC Dénonciation d un accord d entreprise... FSC Accord d entreprise : procédure de mise en place et conditions de validité en présence d au moins un délégué syndical (*)... FSC Accord d entreprise : procédure de mise en place et conditions de validité en l absence de délégués syndicaux mais en présence d élus (*)... FSC Accord d entreprise : procédure de mise en place et conditions de validité en l absence de délégués syndicaux et d élus (*)... FSC Accord d entreprise : tableau récapitulatif des thèmes possibles de négociation (*)... FSC Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai

15 S Sommaire détaillé des Modèles commentés pour la gestion du personnel Accord d entreprise : invitation des délégués syndicaux à négocier un accord (*)... FSC Accord d entreprise : check-list des obligations d information des partenaires sociaux en vue de la négociation (*)... FSC Accord d entreprise : le principe majoritaire (*)... FSC Accord relatif au compte épargne-temps (CET)... FSC Procédure de mise en place d un accord ou d un plan d action sur l égalité professionnelle hommes/femmes (*)... FSC Procédure de mise en place d un accord ou d un plan d action sur la prévention de la pénibilité au travail (*)... FSC /7. Négociation annuelle obligatoire Négociation annuelle obligatoire : invitation des membres des délégations syndicales désignés par les délégués syndicaux à la réunion de FSC négociation (*)... Négociation annuelle obligatoire : invitation des délégués syndicaux à la réunion de négociation (*)... FSC Négociation annuelle obligatoire : signature d un accord... FSC Négociation annuelle obligatoire : dépôt d un accord à la DIRECCTE (*)... FSC Négociation annuelle obligatoire : dépôt d un accord au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes (*)... FSC Négociation annuelle obligatoire : schéma de synthèse (*)... FSC /8. Divers Durée des périodes de protection des représentants du personnel (*)... FSC /9. Emploi des seniors Plan d action relatif à l emploi des seniors... FSC Emploi des seniors Demande de rescrit (avis sur la conformité des engagements pris)... FSC Partie n 12 - Rompre le contrat de travail et gérer les litiges 12/1. Non-renouvellement de contrat Rupture de la période d essai par l employeur... FSC Lettre informant le salarié du non-renouvellement de son contrat à durée déterminée (pour les CDD à terme précis)... FSC Rupture anticipée d un commun accord d un contrat à durée déterminée (CDD)... FSC Rupture anticipée d un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave : convocation à l entretien préalable... FSC Notification de la rupture anticipée d un CDD pour faute grave... FSC Fin d un CDD suite au retour du salarié remplacé... FSC Contrat d apprentissage : convention de rupture d un commun accord... FSC Contrat d apprentissage : rupture pendant la période d essai... FSC /2. Démission Lettre de démission... FSC Réponse de l employeur à un salarié démissionnaire... FSC Dispense totale ou partielle de préavis en cas de démission... FSC Refus de dispense de préavis en cas de démission... FSC /3. Le licenciement personnel pour motif disciplinaire Licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire : convocation àentretienpréalable... FSC Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai

16 S Licenciement pour faute sans mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable... FSC Licenciement pour absences répétées injustifiées : convocation à entretien préalable... FSC Notification d un licenciement pour motif disciplinaire... FSC Notification d un licenciement pour absences injustifiées répétées... FSC Licenciement pour faute grave : notification... FSC Procédure de licenciement pour motif disciplinaire (*)... FSC /4. Le licenciement personnel pour motif non disciplinaire Licenciement pour longue maladie : convocation à entretien préalable... FSC Licenciement pour inaptitude suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail et impossibilité de reclasser le salarié : notification... FSC Notification d un licenciement pour inaptitude suite à accident du travail ou maladie professionnelle et refus du reclassement (*)... FSC Licenciement pour inaptitude suite à une maladie non professionnelle et impossibilité de reclasser le salarié : notification... FSC Lettre adressée au médecin du travail concernant l impossibilité de reclassement... FSC Échec du reclassement suite à une inaptitude d origine professionnelle : information du salarié... FSC Procédure de licenciement pour inaptitude... FSC Licenciement pour absences répétées mais justifiées : convocation à entretien préalable... FSC Licenciement pour absence prolongée d un salarié malade : notification... FSC /5. Le licenciement pour motif économique Licenciement économique : lettre informant le salarié d un poste disponible dans le cadre de la priorité de réembauchage... FSC Licenciement économique : lettre d énonciation des critères retenus pour fixer l ordre des licenciements... FSC Licenciement économique : affichage du plan de sauvegarde de l emploi (*).. FSC Licenciement économique individuel ou de moins de 10 salariés sur 30 jours : convocation à entretien préalable... FSC Licenciement économique individuel ou de moins de 10 salariés sur 30 jours incluant un salarié protégé : convocation à entretien préalable (*)... FSC Licenciement économique individuel ou de moins de 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de salariés au moins : notification individuelle (*).. FSC Licenciement économique individuel ou de moins de 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de moins de salariés : notification individuelle (*).. FSC Procédure de licenciement économique individuel pour un salarié «ordinaire»... FSC Licenciement économique de 2 à 9 salariés sur 30 jours : information de la DIRECCTE... FSC Licenciement économique individuel : information de la DIRECCTE... FSC Licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours incluant un salarié protégé : convocation à entretien préalable (*)... FSC Licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de moins de 50 salariés : notification du projet à la DIRECCTE (*)... FSC Licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de moins de salariés : notification individuelle (*)... FSC Licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise d au moins salariés : notification individuelle (*)... FSC Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai

17 S Sommaire détaillé des Modèles commentés pour la gestion du personnel 12/6. Départ et mise à la retraite Mise à la retraite par l employeur avant 65 ans (lettre de convocation à entretien) (*)... FSC Mise à la retraite par l employeur avant 65 ans (lettre de notification) (*)... FSC Mise à la retraite entre 65 et 69 ans : demande des intentions du salarié par l employeur... FSC Réponse à la demande d un salarié de partir à la retraite... FSC /7. Rupture négociée et transaction Transaction... FSC Rupture conventionnelle : convocation à un entretien préalable... FSC Rupture conventionnelle : modèle de convention... FSC Rupture conventionnelle : demande d homologation de la convention... FSC /8. Salariés protégés Licenciement d un salarié protégé pour faute : convocation à entretien préalable (sans mise à pied conservatoire)... FSC Licenciement d un salarié protégé pour faute : notification... FSC Licenciement économique d un salarié protégé : notification (licenciement collectif de plus de 10 salariés dans une entreprise de moins de salariés)... FSC Transaction avec un salarié protégé... FSC Demande d autorisation d une rupture conventionnelle pour un salarié protégé (*)... FSC /9. Documents de fin de contrat Certificat de travail... FSC Reçu pour solde de tout compte... FSC Attestation Pôle emploi (*)... FSC Indemnités dues en cas de fin de CDD... FSC Indemnités dues en cas de fin de CDI... FSC Régime social et fiscal des indemnités de rupture... FSC Documents de fin de contrat à remettre au salarié... FSC Attestation de fin de carrière (*)... FSC Obligation de maintien des couvertures santé et prévoyance à la fin du contrat de travail : demande de l employeur et réponse du salarié... FSC /10. Gérer les litiges Demande de délais de paiement à l URSSAF... FSC Réponse aux observations d un agent de contrôle URSSAF... FSC Demande de délais de paiement des cotisations dues après un redressement de l URSSAF... FSC Opposition à contrainte de l URSSAF... FSC Saisine de la commission de recours amiable de l URSSAF... FSC Saisine du tribunal des affaires de Sécurité sociale (*)... FSC Les OPJ, gendarmes, policiers : du procès-verbal au tribunal... FSC Demande de remise des majorations de retard... FSC Sanctions en cas de non-respect des règles relatives au licenciement (*)... FSC Demande de saisine du conseil de prud hommes (*)... FSC Lettre de justification d une absence de comparution devant le bureau de conciliation (vous êtes le demandeur) (*)... FSC Demande de convocation devant la formation des référés (*)... FSC Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai