Institut de Formation en Soins Infirmiers Joseph LEPERCQ REGLEMENT INTERIEUR Sylvie CLARY - Directrice

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1 Institut de Formation en Soins Infirmiers Joseph LEPERCQ REGLEMENT INTERIEUR Sylvie CLARY - Directrice

2 Institut de Formation en Soins Infirmiers J. LEPERCQ L' Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) J. Lepercq, rattaché au Centre Hospitalier Saint Joseph-Saint Luc établit des règles de fonctionnement intérieur visant à obtenir une discipline générale en vue d'harmoniser la vie en collectivité dans le respect du travail de chacun. Conformément à : l arrêté du 21 avril 2007, relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux modifié le 2/08/2011. l arrêté du 31 Juillet 2009 relatif au diplôme d Etat d infirmier modifié le 2/08/2011. Préambule Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s appliquer : à l ensemble des usagers de l institut de formation, personnels et étudiants; à toute personne présente, à quelque titre que ce soit, au sein de l institut de formation (intervenants extérieurs, prestataires de service, invités ) Statut du règlement intérieur Aucune disposition du règlement intérieur ne peut être contraire à la réglementation en vigueur concernant les conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ainsi que les modalités d études et de validation de la formation conduisant à l obtention du diplôme d Etat. Le règlement intérieur est élaboré par l ensemble de l équipe pédagogique, un exemplaire du présent règlement est obligatoirement remis à chaque étudiant/élève lors de son admission dans l institut de Titre I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1 DISPOSITION GENERALES Comportement général Le comportement des personnes (notamment actes, attitude, propos ou tenue) ne doit pas être de nature : à porter atteinte au bon fonctionnement, à la réputation de l institut de formation ; à créer une perturbation dans le déroulement des activités d enseignement ; à porter atteinte à la santé, l hygiène et la sécurité des personnes et des biens. D une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d autrui et de civilité ainsi qu aux lois et règlements en vigueur. Contrefaçon Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d une oeuvre de l esprit faite sans le consentement de son auteur est illicite. Le délit de contrefaçon peut donner lieu à une sanction disciplinaire, indépendamment de la mise en œuvre des poursuites pénales. CHAPITRE 2 - RESPECT DES REGLES D HYGIENE ET DE SECURITE Interdiction de fumer : Conformément aux dispositions du code de la santé publique, (loi du 1 er février 2007) il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts affectés à l institut de formation (salles de cours et de travaux pratiques, couloirs, sanitaires ). Les fumeurs doivent respecter l environnement proche de l Institut, en utilisant les cendriers placés à proximité de la porte d entrée (aucun mégot ne doit être jeté parterre). Respect des consignes de sécurité : Quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de l institut de formation, toute personne doit impérativement prendre connaissance et respecter les consignes générales de sécurité et notamment les consignes d évacuation en cas d incendie. L institut est pourvu d un système d alarme incendie, en cas de déclenchement d alarme, tous les étudiants doivent quitter les lieux en empruntant les circuits d évacuation. Les étudiants doivent assister aux exercices d évacuation des locaux. Le mobilier ne doit pas être déplacé d une salle à une autre. La disposition du mobilier attribué à chaque salle doit être respecté facilitant la circulation à l intérieur de la salle. Les sorties de secours doivent être accessibles, ne pas stocker des affaires devant. CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS CONCERNANT LES LOCAUX Maintien de l ordre dans les locaux : Le directeur de l institut de formation est responsable de l ordre et de la sécurité dans l enceinte de l établissement. Le directeur est compétent pour prendre à titre temporaire toute mesure utile afin d assurer le maintien de l ordre : interdiction d accès, suspension des enseignements Les étudiants doivent éteindre leur téléphone portable pendant les heures d enseignement et durant les stages le laisser au vestiaire. I.F.S.I. J. LEPERCQ C.H. St Joseph. St Luc Page 2 sur 11

3 Sauf en cas d'urgence, les étudiants ne peuvent être dérangés durant les heures de cours, de travaux dirigés ou de stage, ni recevoir de communication téléphonique. Utilisation des locaux : Ils peuvent accueillir des réunions ou des manifestations dans les conditions fixées à l article 41 de l arrêté du 21 avril Les étudiants ont le droit de se grouper dans le cadre d organisations de leur choix. Ces organisations peuvent avoir un but général, associations d étudiants, ou particulier, associations sportives et culturelles. Les organisations d étudiants visées à l article 40 disposent de facilités d affichage, de réunion et de collecte de cotisations dans les instituts de formation paramédicaux. Les modalités d application de ces dispositions sont définies en liaison avec les directeurs des instituts concernés, selon les disponibilités en personnels, en matériels et en locaux de l établissement. Panneau dans le hall du 1 er étage, local à gauche à l entrée de l amphi. Chaque étudiant est tenu de respecter l ordre, la propreté des locaux et du matériel mis à sa disposition. Pour viser au respect de ce principe, il est souhaitable que chaque étudiant soit attentif à la tenue et à la propreté des salles de cours (extinction des lumières, fermeture des fenêtres, nettoyage des tableaux, papier dans les corbeilles). Repas Il est formellement interdit de manger dans les salles de cours. Les étudiants ont la possibilité de se rendre au self du centre hospitalier. L accès leur est autorisé seulement s il possède le badge. Le self est ouvert de 11h30 à 13h30. Le badge doit être rendu en fin de Titre II DISPOSITION APPLICABLES AUX ETUDIANTS CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES Libertés et obligations des étudiants : Ils disposent de la liberté d information et d expression. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d enseignement et dans le respect du règlement intérieur. Les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement l appartenance à une religion sont interdits dans tous les lieux affectés à l institut de formation ainsi qu au cours de toutes les activités placées sous la responsabilité de l institut de formation ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l enceinte de l établissement. CHAPITRE 2 DROITS DES ETUDIANTS Représentation : Les étudiants sont représentés au sein du conseil pédagogique, du conseil de discipline et au conseil de vie étudiante conformément aux textes en vigueur. Un étudiant élu par ses pairs participe aussi au GIPNL (groupement des instituts privés à but non lucratif), celui-ci peut faire parti, s il est élu, de la commission spécialisée régionale (GCS) Les représentants sont élus au début de chaque année scolaire. Tout étudiant est éligible. Tout étudiant a droit de demander des informations à ses représentants. Liberté d association : Le droit d association est garanti par la loi du 1 er juillet La domiciliation d une association au sein de l institut de formation est soumise à une autorisation préalable de la direction. Au sein de l institut il existe le BDE, bureau des étudiants. Tracts et affichage : Dans le respect de la liberté d information et d expression à l égard des problème politiques, économiques, sociaux et culturels, la diffusion de tracts ou de tout document par les étudiants est autorisée au sein de l institut de formation, à la condition d en informer la direction en lui communiquant un exemplaire lui permettant de se prononcer sur une autorisation ou non. La distribution de tracts ou de tout document (notamment à caractère commercial) par une personne extérieure à l institut est interdite, sauf autorisation expresse par le directeur de l établissement. Affichages et distributions doivent : ne pas être susceptibles d entraîner des troubles au sein de l institut de formation ; ne pas porter atteinte au fonctionnement de l institut de formation ; ne pas porter atteinte au respect des personnes et à l image de l institut de formation (de son personnel, des usagers) ; être respectueux de l environnement. Toute personne ou groupement de personnes est responsable du contenu des documents qu elle ou qu il distribue, diffuse ou affiche. Tout document doit mentionner la désignation précise de son auteur sans confusion possible avec l établissement. Liberté de réunion : Les étudiants ont la possibilité de se réunir conformément aux dispositions de l article 40 de l arrêté du 21 avril Il ne doit exister aucune confusion possible entre l institut de formation et les organisateurs des réunions ou manifestations, qui restent responsables du contenu des interventions. I.F.S.I. J. LEPERCQ C.H. St Joseph. St Luc Page 3 sur 11

4 Droit à l information : Tout doit concourir à informer les étudiants aussi bien sur les missions de l institut de formation que sur son fonctionnement dans des délais leur permettant de s organiser à l avance : planification des enseignements, calendrier des épreuves de contrôle de connaissances, dates des vacances scolaires. Le planning est consultable sur le serveur informatique étudiant et en cours d année par le biais du logiciel de formation accessible par chaque étudiant de chez lui via internet, le projet pédagogique est distribué en début d année à chaque étudiant ainsi que le règlement intérieur. Les textes réglementaires relatifs à la formation, au diplôme d Etat et à l exercice de la profession sont mis à la disposition des étudiants par le directeur de l institut de formation avec la distribution du livret formations des professions de santé, profession infirmier, recueil des principaux textes relatifs à la formation préparant au diplôme d Etat et à l exercice de la profession à chaque étudiant en début de Droit à une carte d étudiant : Les étudiants reçoivent en début d année une carte d étudiant qu ils doivent signer pour être valable. Le Conseil régional Rhône-Alpes attribue la carte M RA aux étudiants de moins de 26 ans qui en font la demande, le suivi est effectué par Mme L. AURAY. Certificat de scolarité : 4 certificats de scolarité sont remis aux étudiants en début d année. Aucune photocopie supplémentaire ne sera faite par le secrétariat au cours de l année. Photocopieur : Installé dans le hall, il est à la disposition de tous les étudiants moyennant l achat d une carte vendue 6,00 euros au secrétariat les lundi et mardi matin uniquement. CHAPITRE 3 - OBLIGATIONS DES ETUDIANTS Toute modification de situation ou changement d adresse ou de numéro de téléphone en cours de scolarité doit être signalée au plus tôt au secrétariat. L Institut décline toute responsabilité en cas d envoi d un courrier à une adresse non actualisée par un étudiant. En cas d interruption de scolarité et quel qu en soit le motif, toute formation commencée devra être payée dans sa totalité pour l année en cours. Les droits d inscription annuels, fixés par le Ministère, sont acquittés avant chaque rentrée. Ils restent acquis à l I.F.S.I. en cas de désistement ou d arrêt d études. (183,00 euros pour l année scolaire 2013/2014) Le montant des droits d inscription universitaire sont remboursé uniquement aux étudiants boursiers. Ponctualité : La ponctualité est indispensable. Elle est définie par référence aux horaires des enseignements. Elle s intègre à l apprentissage professionnel. Aucun retard, ni sortie lors d un cours n est accepté. Elle concerne tous les enseignements théoriques en institut de formation et cliniques en stage. L étudiant peut intégrer le cours à la pause. Toutefois, si celui-ci est en retard pour un motif imputable (avéré et isolé) aux transports en commun, il peut être admis en cours avec l accord de l enseignant. Tenue vestimentaire : Les tenues vestimentaires doivent être conformes aux règles de santé, d hygiène et de sécurité et être adaptées aux activités d enseignement, notamment aux travaux pratiques. Présence et absence aux enseignements : Les enseignements relatifs à la formation conduisant au diplôme comprennent : des périodes en institut de formation : cours magistraux, travaux dirigés, travaux pratiques, des périodes d enseignement clinique : stages, La présence des étudiants est obligatoire aux travaux dirigés, aux travaux pratiques, à certains cours magistraux noté PO (présence obligatoire) sur le planning et aux stages. Toutefois la présence à l ensemble des cours s avère indispensable pour une meilleure intégration des connaissances tout au long de la L assiduité de l étudiant est une condition primordiale pour la qualité de sa formation et la réussite aux différentes évaluations. Les rendez-vous concernant le suivi pédagogique doivent être pris en priorité en dehors des plages horaires de cours, TD, stages. Ainsi les rendez vous avec les maîtres de stage sont à prendre en dehors des heures d enseignement programmées. Les étudiants qui assistent à un cours non obligatoire s engagent à rester jusqu à la fin de l intervention, par respect envers l intervenant. Pour tous les étudiants, l'absence aux Travaux Dirigés est comptabilisée et déduite de la franchise. Une feuille d'émargement permet de vérifier la présence des étudiants. Ces feuilles sont contrôlées par les cadres formateurs référents de promotion et le directeur. Un bilan des absences est effectué à la fin de chaque semestre. Toute absence injustifiée, peut faire l'objet de sanction disciplinaire. Au-delà de 3 jours d absence consécutifs sans justificatif, l étudiant se met en situation d abandon de formation et le conseil de discipline peut être saisi pour définir la poursuite de sa La présence à l'institut est obligatoire pour les étudiants bénéficiant d une prise en charge de type promotion professionnelle et pour ceux bénéficiant d une prise en charge financière par un organisme. I.F.S.I. J. LEPERCQ C.H. St Joseph. St Luc Page 4 sur 11

5 L'IFSI justifie mensuellement à l organisme financeur la présence de l étudiant sur la base de la convention signée entre les parties. Aussi les étudiants concernés doivent signer matin et après-midi la feuille de présence. Celle-ci est récupérée après les cours par le formateur responsable de l UE. Cette absence sera communiquée à l organisme financeur et/ou l employeur. Conformément à l arrêté du 20 Avril 2012 modifiant l arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux. Article 1 «Toute absence aux enseignements obligatoires travaux dirigés, aux travaux pratiques et aux stages ainsi qu aux épreuves d évaluation doit être justifiée.» Les motifs d absences reconnues comme justifiées sont définis à l annexe I. «En cas d absences justifiée de plus de 12 jours au sein d un même semestre, la situation de l étudiant est soumise au conseil pédagogique en vue d examiner les conditions de poursuite de sa formation», Les étudiants qui ont dépassé ou risquent de dépasser la franchise mentionnée peuvent récupérer le nombre d heures de stage manquant sur les congés hebdomadaires ou l ensemble des congés annuels, selon des modalités fixées en accord avec le directeur de l institut de Les absences aux travaux dirigés et aux travaux pratiques ne font l objet d aucune récupération, sauf décision contraire du directeur de l institut de En cas de maternité, les étudiantes doivent interrompre leur formation pendant une durée qui ne peut en aucun cas être inférieure à la durée légale du congé de maternité prévue par le code du travail. Soit 8 semaines minimum, 3 semaines avant la date prévue de l accouchement et 5 semaines après l accouchement. Il est autorisé 16 semaines soit 6 semaines avant la date d accouchement et 10 semaines après l accouchement. Durant cette période, les étudiantes peuvent si elles le souhaitent, participer aux évaluations théoriques de contrôle des connaissances, sous réserve de la production d un certificat médical attestant que leur état est compatible avec la participation à ces épreuves. Les étudiants peuvent bénéficier d un congé de paternité d une durée égale à celle prévue par le code du travail, avec l accord du directeur de l institut de formation quant à la période. Ce congé est de 11 jours, il est déduit de la franchise prévue par la réglementation. Durant la période d un congé pour maladie, les étudiants peuvent s ils le souhaitent, participer aux évaluations théoriques de contrôle des connaissances, sous réserve de la production d un certificat médical attestant que leur état est compatible avec la participation à ces épreuves. Motifs d absence reconnues justifiées sur présentation de pièces justificatives et décomptées de la franchise : - Maladie ou accident. - Décès d un parent du premier degré (3 jours) ou deuxième degré (1 jour). - Mariage ou PACS (5 jours). - Naissance ou adoption d un enfant. - Fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin officiel de l éducation nationale). - Journée d appel de préparation à la défense. - Convocation préfectorale ou devant une instance juridictionnelle. Maladie ou évènement grave : En cas de maladie ou d événement grave, l étudiant doit fournir sous 48 heures un justificatif officiel (si congé maladie un certificat médical doit être fourni). L étudiant est tenu d avertir le jour même l institut de formation (via le secrétariat ouvert au public de 9h à 16h) du motif et de la durée approximative de l absence. Il est également tenu d informer le responsable du stage s il y a lieu. Contrôles de connaissances théoriques : Référence : Loi du (J.O. du ) réprimant les fraudes dans les examens et concours publics Arrêté du modifié relatif à l'évaluation continue / Diplôme d'etat d'infirmier. Arrêté du 21/04/2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux. En cas d absence à une évaluation théorique, l étudiant perd le bénéfice de la session d examen ; il pourra se présenter à la session suivante. Pour les évaluations orales, un affichage permet à l étudiant de connaître la date et l heure de passage. En cas de non respect, l étudiant perd le bénéfice de la session. Pour la remise de documents écrits, les documents sont dactylographiés. L étudiant est informé, via le planning, de la date et heure de la remise du document. En cas d imprévu, l étudiant peut faire transmettre son document par un collègue ou un proche dans les mêmes délais impartis. Aucun mail n est pris en considération. Pour l évaluation initiale en groupe, chaque étudiant qui n est pas présent à 80 % des Travaux Dirigés programmés ne bénéficiera pas de la note commune du groupe. Avant le contrôle de connaissances Le calendrier prévisionnel des évaluations initiales et de rattrapages est communiqué aux étudiants en début d'année scolaire (cf. projet pédagogique) Les étudiants ne reçoivent pas de courrier de convocation pour les épreuve initiales et de rattrapages. Les dates et heures sont inscrites sur le planning. I.F.S.I. J. LEPERCQ C.H. St Joseph. St Luc Page 5 sur 11

6 Déroulement de l'épreuve Compte-tenu des modalités de l'évaluation continue, tout contrôle de connaissance à valeur d'examen, d'où application de la législation relative aux fraudes. Les étudiants n ont pas accès à leurs sacs et à leur téléphone portable qui doit être éteint. Ils ne conservent que le matériel nécessaire pour écrire. Les étudiants respectent les consignes inscrites sur le sujet. Les retardataires ne sont pas acceptés dans la salle, à partir du moment où la distribution des sujets est commencée.. Aucun déplacement n'est autorisé pendant la durée de l'épreuve. EN CAS DE FRAUDE Une fraude pendant l'épreuve est un délit. Si un étudiant est surpris soit en possession de documents se rapportant aux matières de l'examen, soit en train de copier sur ces documents, de communiquer avec un tiers, ou de recevoir des renseignements de l'extérieur, il sera réalisé un PV de fraude par les surveillants, l étudiant obtiendra la note de 0/20 à l évaluation. Le directeur peut appliquer une sanction disciplinaire immédiate et/ou saisir le conseil de discipline. Fin de l'épreuve Les étudiants qui ont terminé avant la fin de l épreuve le signale à un surveillant. Le surveillant récupère les copies et fait émarger les étudiants. Les brouillons non utilisés et les feuilles d'examen sont rendus. ARCHIVAGE DES COPIES Les copies corrigées peuvent êtres consultées par les étudiants à leur demande pour raisons pédagogiques uniquement (Cf. Procédure). Elles sont conservées par les formateurs et rendues à l étudiant en fin de Interruption de la formation : L'étudiant qui souhaite interrompre sa formation pour des raisons personnelles doit adresser par écrit sa demande au directeur de l'institut de Il bénéficie de droit d'un report de formation et de la réintégration dans la formation, dans les conditions définies par la réglementation. Une interruption de formation, quel que soit le motif, ne peut excéder trois ans, durant lesquels l'étudiant conserve le bénéfice des crédits acquis antérieurement à celle-ci. Au-delà de cette durée l'étudiant perd le bénéfice de la formation acquise. Il conserve néanmoins pendant deux années supplémentaires le bénéfice des épreuves de sélection. La formation est reprise au point où elle avait été interrompue, selon des modalités fixées après avis du conseil pédagogique. Une telle interruption n'est possible qu'une seule fois pour toute la durée de la STAGES : Les stages sont agréés par l IFSI /IFAS s ils sont considérés comme «qualifiants». Les responsables des lieux d accueil en stage doivent signer la charte d encadrement en stage, désigner des tuteurs de stage et proposer un livret d accueil. Les établissements et/ou professionnels s engagent à respecter et faire respecter le règlement intérieur de l Institut, ainsi que la réglementation en matière de droit du travail. Les stages font l'objet d'une convention tri partite entre l institut de formation, l étudiant et le lieu d'accueil. Ils sont planifiés par la formatrice coordinatrice des stages avec l'équipe pédagogique en concertation avec l inter IFSI et les cadres de santé ou les responsables des lieux d accueil. Cette convention de stage doit être signé par l étudiant avant chaque début de stage. Les tenues professionnelles au nombre de 4 sont obligatoires et à la charge financière de l étudiant ainsi que leur entretien. Les modalité d entretien sont en annexe 1. Temps de travail réglementaire : 35 heures par semaine sur la base de 5 jours de 7 heures de travail effectif. Dans le cas où le temps de stage est supérieur à 7h par jour, la durée hebdomadaire ne peut pas cependant excéder 35 heures. Lors de stage de nuit, les étudiants infirmiers effectuent 10 heures maximum, de 21h à 7h. Si l étudiant a des rattrapages théoriques pendant la période du stage, il doit récupérer les heures de stage non effectuées. Si le stage fait l objet de récupération (en accord avec la directrice), celle-ci doit figurer sur le planning des étudiants, (récupération validée par la signature du cadre de santé). Les étudiants doivent, pendant les stages, observer les instructions des responsables des services, tant sur le plan des tâches à accomplir que pour la tenue générale. Ils doivent se conformer au règlement intérieur de l'établissement qui les accueille. Ils sont soumis aux mêmes obligations que le personnel du service, notamment : - au secret professionnel et à la discrétion professionnelle (respect des règles professionnelles de l'infirmier). - au recueil du consentement des patients auxquels ils prodiguent des soins (respect des droits du patient). Les étudiants doivent se conformer aux consignes de stage. Ils doivent présenter au maître et tuteur de stage qui ont autorité sur eux et aux autres professionnels assurant leur encadrement, les divers documents de stage : feuille de présence (planning), bilan de stage, portfolio. Les feuilles d appréciation de stage doivent être rapportées par l étudiant au formateur responsable I.F.S.I. J. LEPERCQ C.H. St Joseph. St Luc Page 6 sur 11

7 de son suivi pédagogique lors du rendez-vous des analyses de situation. L étudiant vérifie que le cachet du service ou de l Institution d accueil y soit apposé ainsi que la signature du maître/tuteur de stage. L étudiant signe ce document, cela signifie qu il en a pris connaissance. Dans le cadre des stages complémentaires, absences ou non validation, les périodes de rattrapage sont programmées pendant l été (juillet et/ou août). Les étudiants doivent se rendre disponibles. INDEMNITES DE STAGE (Selon l arrêté du 28 septembre 2001 et la circulaire du 21/06/2002) Les stages donnent lieu au paiement d'indemnités et de frais de déplacement qui sont établis à partir des planning de stage. Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages. Elle est fixée par semaine de stage (35h/semaine) à : 23 en 1 ère année - 30 en 2 ème année - 40 en 3ème année. En cas d absence, un décompte sera fait au prorata. Les indemnités sont versées par le Centre Hospitalier Saint Joseph. Saint Luc. Le remboursement des frais de déplacement occasionnés lors des stages attribués par l I.F.S.I. Arrêté du 21/06/2002. Les frais de transport des étudiants infirmiers pour se rendre sur les lieux de stage sont pris en charge (dans la limite des budgets alloués), si celui-ci : - s'effectue sur le sol français, - hors de la commune où est située l'ifsi, - dans la même région ou dans une région limitrophe. Le trajet pris en charge est celui entre le lieu de stage et l'ifsi ou entre le lieu de stage et le domicile si celui-ci est plus proche, et si l'étudiant engage des frais pour se rendre sur les lieux de stage. La résidence administrative des étudiants est celle qui est indiquée en début d année sur le dossier scolaire. Le remboursement s'effectue sur la base : des indemnités kilométriques applicables aux véhicules automobiles et motocyclettes, pour un aller-retour quotidien pour un stage effectué sur le département 69 ; pour un aller-retour hebdomadaire pour les autres et si le dit stage n'est pas desservi par les transports en commun ou si les horaires des transports en commun sont inadaptés aux horaires de stage. Les indemnités kilométriques ne sont pas remboursées si le stage est demandé par l'étudiant hors potentiel habituel de l IFSI et accepté par l'équipe pédagogique. Les étudiants devront fournir au secrétariat dès la rentrée : - 1 RIB à leur nom, - 1 photocopie de leur permis de conduire, - 1 photocopie de la carte grise du véhicule utilisé. Le planning de stage et les documents relatifs aux frais de déplacement non conformes et/ou rendus après le premier jeudi qui suit la reprise des cours à l'ifsi, ne seront pas pris en considération et l étudiant ne pourra prétendre à ces indemnités qu au stage suivant. Suivi de l étudiant Vaccinations pour l'entrée en formation : L'admission définitive de l étudiant en formation est subordonnée à la production : - d un certificat médical d aptitude établi attestant que l'étudiant ne présente pas de contre-indication physique et/ou psychologique à l'exercice de la profession, - d'un certificat médical de vaccinations conforme aux recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique : Ce certificat est contrôlé par le médecin agréé du Centre Hospitalier Saint joseph. Saint Luc et doit certifier : - la vaccination et l immunisation contre l hépatite B - la vaccination contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la tuberculose - la réalisation de moins de 3 mois d une intradermoréaction à 5 unités de tuberculine qui sert de test de référence. Tout étudiant n ayant pas effectué les vaccinations obligatoires ne sera pas autorisé à se présenter en stage. Suivi médical : Le suivi des étudiants est assuré par le docteur TILL, en début d année. Les étudiants doivent répondre aux convocations du service de santé au travail. Les étudiants peuvent solliciter le médecin à leur convenance. Suivi social : L affiliation à la sécurité sociale est obligatoire dès la rentrée scolaire pour tous les étudiants. Peuvent bénéficier du régime étudiant ceux qui ont moins de 28 ans. Les étudiants boursiers sont exonérés de la cotisation annuelle forfaitaire. Chaque étudiant est couvert par une assurance contractée par le Centre hospitalier Saint Joseph- Saint Luc pour les risques accident du travail, accident de trajet, risques professionnels et responsabilité civile professionnelle. En revanche les étudiants doivent disposer d une couverture de responsabilité civile personnelle durant la Risque accident du travail, de trajet, risques professionnels 1. Pris en charge par la Sécurité Sociale. 2. Contrat d'assurance nominatif par étudiant auprès de la SHAM (Société Hospitalière d'assurances Mutuelles). L'accident ne pourra être reconnu comme accident de travail ou de trajet que si l'heure, le lieu de l'accident correspondent aux horaires et lieu du stage ou de la formation selon la législation en vigueur, et I.F.S.I. J. LEPERCQ C.H. St Joseph. St Luc Page 7 sur 11

8 au trajet habituel entre ce lieu et le domicile de l'étudiant. Dans le cas des accidents de trajet, les dommages atteignant les véhicules relèvent de l'assurance personnelle obligatoire du véhicule de l'étudiant. Procédure pour les étudiants non pris en charge en promotion professionnelle : 1. Prévenir le secrétariat de l'ifsi (au ). 2. Faire établir le certificat médical initial par un médecin, service des urgences de l'hôpital où vous êtes en stage par exemple. 3. Etablir la déclaration d'accident du travail Procédure pour les étudiants pris en charge en promotion professionnelle 1. Prévenir le secrétariat de l'ifsi 2. Faire les démarches auprès de la direction de l'établissement d'origine (l employeur). Responsabilité civile des étudiants : Le contrat d'assurance souscrit par le centre hospitalier auprès de la SHAM couvre les dommages que les étudiants peuvent causer aux tiers du fait ou à l'occasion des cours, stages ou activités dans les établissements hospitaliers. En cas d'accident, prévenir le secrétariat de l'ifsi. En cas d AES (accident d exposition au sang) se référer à la procédure, annexe 2 Une signature de l étudiant en soins infirmiers atteste de sa prise de connaissance du règlement intérieur et de l acceptation de celui ci. LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE DOCUMENTATION ET D INFORMATION Le CDI est ouvert : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi de 09 h 30 à 12 h 30 de 13 h 00 à 17 h30 Vendredi 09 h 30 à 12 h 30 de 13 h 00 à 16 h 30. Accès : Etudiants en Soins Infirmiers et Elèves Aides-Soignants. Professionnels du C.H. et public extérieur. Inscription : Pour tous les usagers, dépôt d un chèque de caution de 46 (valable 1 an) à l ordre du C.H Saint Joseph - St Luc. La durée du prêt doit scrupuleusement être respectée. Tout retard dans la restitution des documents entraînera l interdiction de l accès aux documents pendant une période proportionnelle au retard. Les dérogations (qui ont valeur d exception) ne sont accordées que sur justification de l usager et dans la mesure ou le document ne fait pas l objet d une réservation. Chaque document emprunté, même pour quelques instants doit être enregistré par la responsable du CDI. Les documents empruntés qui circulent entre les usagers sans avoir été réenregistrés au CDI sont sous la responsabilité de la personne qui les a empruntés. Les documents consultés sur place ou restitués par les emprunteurs sont posés sur le bureau de la responsable du CDI, qui les reclasse sur les rayonnages. Toute détérioration ou perte d un ouvrage entraîne le remboursement ou le remplacement immédiat par l utilisateur concerné. ACCES AUX ORDINATEURS : Mot de passe : learning Les 9 postes informatiques du centre de documentation sont équipés de logiciels de bureautique et d un accès à Internet. Ils servent aux travaux de recherche des étudiants, à la saisie des demandes de bourse. Il est interdit de modifier les paramètres (fond d écran, installation de jeux ) ainsi que pour tout usage privé (commandes, téléchargements illicites). L'accès Internet et l'imprimante sont réservés au strict usage de la Lors des travaux de groupe, les impressions sont gratuites, si vous souhaitez imprimer en couleur vous devez enregistrer vos fichiers sur la session Etudiants et demander à la documentaliste de lancer l impression. Du papier brouillon est à la disposition de l étudiant sur l étagère près de l imprimante. Tout abus sera sanctionné par une participation financière, pouvant aller jusqu à 0.20 euros la page. Rentrée scolaire 2013/2014 Sylvie Clary, Directrice Prêt : 3 livres et 3 revues maximum (1 seul livre par U.E. étudiée) pour une durée d UN mois. Pour les étudiants qui préparent le Travail de Fin d Etudes : possibilité d emprunter des livres supplémentaires. I.F.S.I. J. LEPERCQ C.H. St Joseph. St Luc Page 8 sur 11

9 ANNEXE 1 Entretien des tenues professionnelles Au préalable - Hygiène corporelle - Cheveux attachés - Pas de bijoux ni vernis - Tenue réservée au lieu de travail - Vestiaire entretenu - Nombre suffisant de tenues La tenue de base - Tunique/pantalon adaptée - Identifiée : nom, prénom et fonction «étudiant en soins infirmiers/élève aide soignant» - Changée si possible tous les jours - Ne doit pas être portée au self - Pas de vêtements de ville sous et sur la tenue Limiter les dispositifs médicaux non stériles dans les poches : ciseaux, pinces, garrot à désinfecter 1 fois par jour avec un produit Détergent Désinfectant. Entretien au domicile - Transporter la tenue sale/contaminée dans un sac plastique - Ne pas la stocker la mettre directement dans la machine à laver au retour de stage avec une dose de lessive et la laver à 60 C. - Ne pas poser la tenue contaminée sur les surfaces autour de la machine à laver - Jeter le sac plastique qui a servi au transport - Se laver les mains pour éliminer les microorganismes après avoir mis la tenue dans la machine à laver - Etendre la tenue rapidement après la fin du cycle de lavage pour qu elle sèche rapidement - Transporter la tenue propre dans un sac plastique propre ; Les chaussures - Réservées au travail - Personnelles - Adaptées : fermées, lavables, non bruyantes. I.F.S.I. J. LEPERCQ C.H. St Joseph. St Luc Page 9 sur 11

10 ANNEXE 2 PROCEDURE ACCIDENT D EXPOSITION AU SANG A METTRE EN PLACE IMMEDIATEMENT 1. Prélever le patient et faire une recherche : - Hépatite B - Hépatite C - HIV Le résultat doit impérativement être connu dans les 4 heures suivant l AES, si négatif c est OK. Si l un des résultats est positif, appeler immédiatement le Dr TILL au ou le service de santé au travail. 2. Les mêmes prélèvements doivent être effectués sur l étudiant(e) IDE ou l élève aide-soignant(e), les résultats doivent être communiqués à l I.F.S.I. dans les meilleurs délais : Si l AES a eu lieu à l extérieur, prendre une enveloppe AES vierge dans le placard des dossiers médicaux et la faire remplir à l étudiante sur place. C est dans cette enveloppe que seront rangés les résultats des prélèvements (patients + étudiants). - Le délai légal pour envoyer la déclaration à la Sécurité Sociale est de 48 heures. En cas de doute, n hésitez pas à contacter le Docteur TILL ou le service de santé au travail qui vous indiquera ce qu il faut faire : Secrétariat : Infirmière : Médecin : Vérifier le taux d anticorps HBS dans le dossier médical de l étudiante ou de l élève. 3. Si le lieu de stage ne possède pas de laboratoire sur place, l EAS /ESI peut amener les tubes du patient au service de santé au travail du centre hospitalier St Joseph St Luc qui les fera analyser. 4. L ESI /EAS doit consulter un médecin des urgences qui établira un certificat d accident du travail. L ESI/EAS doit venir à l I.F.S.I. faire sa déclaration d accident du travail : - Remplir la feuille de déclaration bleue selon les indications données par l ESI /EAS. - Remplir la feuille violette et la remettre à l ESI /EAS qui devra la conserver et la présenter à chaque contrôle médical. A la fin des soins, l ESI /EAS transmet cette feuille à son centre de Sécurité Sociale. Ce document dispense de l avance de tous frais médicaux liés à cet accident. - Envoyer en lettre recommandée avec AR la déclaration accompagnée du certificat médical du médecin à la CPAM de Lyon, Service AT, LYON Cedex Si l AES a eu lieu au centre hospitalier St Joseph St Luc, l ESI /EAS a eu un prélèvement au service de santé au travail qui lui aura remis une enveloppe kraft de suivi AES. Les documents se trouvant à l intérieur doivent impérativement être remplis par l ESI /EAS : coordonnées du patient, informations sur le matériel contaminant, coordonnées de l étudiante/élève, etc. I.F.S.I. J. LEPERCQ C.H. St Joseph. St Luc Page 10 sur 11

11 Institut de Formation en Soins Infirmiers J. LEPERCQ Institut de Formation en Soins Infirmiers J. LEPERCQ CONTRAT D ENGAGEMENT A L EGARD DU REGLEMENT INTERIEUR DE L IFSI J. LEPERCQ ANNEE SCOLAIRE CONTRAT D ENGAGEMENT A L EGARD DU REGLEMENT INTERIEUR DE L IFSI J. LEPERCQ ANNEE SCOLAIRE Je soussigné(e)... déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et m'engage à le respecter. Je soussigné(e)... déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et m'engage à le respecter. Lyon, le... Signature de l'étudiant (précédée de la mention lu et approuvé ) Lyon, le... Signature de l'étudiant (précédée de la mention lu et approuvé ) I.F.S.I. J. LEPERCQ C.H. St Joseph. St Luc Page 11 sur 11

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