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1 VISITE du CHSCT spécial départemental de la Creuse FICHE D OBSERVATION Date de la visite :... Membres de la délégation : Visite en présence de :... (représentants... de la collectivité,... de l EPLE, de l école) Fiche signalétique de l établissement Code RNE : Type d établissement : Nom de l établissement : Adresse : Téléphone : Télécopie : Courriel : 2. Registres Présence du «registre de santé et de sécurité au travail» : Oui Non Affichage signalant l accès au registre : Oui Non Dernier visa du chef d établissement : Date : Transmission du registre au CA et/ou à la CHS : Oui Non Présence du «registre spécial de signalement d un danger grave et imminent» Oui Non Affichage signalant l accès au registre : Oui Non Dernier visa du chef d établissement : Date : Préciser le dernier incident signalé : Transmission du registre au CA et/ou à la CHS : Oui Non 1 / 9

2 3. Conseil d administration commission d hygiène et sécurité (CHS) CHS existante Oui Non Date de création : Transmission du dernier PV de réunion au conseil d administration le : La liste nominative des représentants du personnel au comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD), ainsi que l indication de leur lieu habituel de travail est-elle affichée dans l établissement? Oui Non Lieux d affichage : S il n y a pas de CHS dans l établissement : Délibération des questions concernant l hygiène et la sécurité aux séances du CA : le : le : 4. Santé social 4.1. Infirmerie Ouverture : Temps complet Mi-temps Temps partagé Pas d infirmière Nombre de chambres : Modalités de récupération des déchets d infirmerie : Nom de la société chargée de la récupération : Y a-t-il un défibrillateur à proximité : Oui Non 4.2. Accidents Nombre d accidents de service du personnel au cours des deux dernières années : Avec arrêt : Sans arrêt : Mesures prises : Nombre d accidents survenus au cours des deux dernières années, ayant entraîné une hospitalisation de plus de 48 heures : Mesures prises : Nombre d accidents d élèves au cours des deux dernières années : Avec interruption de scolarité : Sans interruption : Mesures prises : 4.3. Médecine de prévention Dernières visites : Personnels concernés : Liste des personnels à surveillance médicale particulière : Oui Non Fiches de risques professionnels transmises le : Date de dernière mise à jour : Réglementation concernant le tabagisme appliquée : Oui Non 4.4. Assistante sociale Temps de présence dans l établissement : Espace confidentiel de travail à sa disposition : Oui Non Visite du CHSCTD Fiche d observation 07/04/ / 9

3 4.5. Équipements sanitaires Nombre de toilettes opérationnelles en libre accès par niveaux : Renseigner un tableau par bâtiment (à dupliquer) Rez-de-chaussée 1 er 2 ème 3 ème 4 ème Femmes Hommes Handicapés femmes Handicapés hommes Lavabos : Eau à température réglable : Oui Non Distributeur de savon : Oui Non Distributeur d essuie-mains à usage unique : Oui Non Autre dispositif de séchage des mains : Fréquence de nettoyage des blocs sanitaires : Restauration collective : Présence de lavabos : à l entrée : Oui Non à la sortie : Oui Non 5. Document unique d évaluation des risques et mesures de prévention Rédaction du document unique d évaluation des risques (DUER) : Oui Non Pilotage opérationnel du DUER : Suivi du DUER : Constitution de groupes de travail : Oui Non Détail (qui rédige?) : Phase d identification des risques : Oui Non Phase d évaluation des risques : Oui Non Phase de hiérarchisation des risques (cotation) : Oui Non Constitution d un programme annuel d actions de prévention : Oui Non Planification pluriannuelle : Oui Non Présentation du DUER au CA ou au conseil d école : Oui Non Présentation du programme annuel d actions de prévention au CA ou au conseil d école : Oui Non Lien avec la collectivité : Oui Non Le programme annuel d actions de prévention comporte-t-il le plan de formation de l établissement : Oui Non Mise à jour annuelle (ou autre) : Oui Non Visite du CHSCTD Fiche d observation 07/04/ / 9

4 Affichage des procédures de consultation du DUER : Oui Non Réalisation de formation/information à la constitution du DUER Oui Non Intervention de société extérieure : Oui Non Raison sociale : Le programme annuel d actions de prévention comporte-t-il un plan particulier de mise en sûreté de l établissement (PPMS) : Oui Non Risques extérieurs pris en compte : Seveso (technologique, usine) : Oui Non Glissement de terrain : Oui Non Inondation : Oui Non Transport de matières dangereuses : Oui Non Climatique : Oui Non Barrage : Oui Non Autres risques extérieurs : Exercices réalisés : Oui Non Type de simulation : Date du dernier exercice : Audit de l équipe mobile de sécurité académique : Oui Non Date : Diagnostic de sécurité : Oui Non Date de réception le : Suites données : Plan VIGIPIRATE opérationnel : Oui Non 6. Locaux à risques et équipements 6.1. Installations à risques Distribution de gaz : Oui Non Gaz spéciaux : Oui Non Liquides inflammables : Oui Non Autres installations à risques : 6.2. Produits d entretien Stockage de produits d entretien conforme : Oui Non Description sommaire : Existe-t-il un inventaire des produits : Oui Non Fiches de données de sécurité de tous les produits : Oui Non Sont-elles transmises au médecin de prévention : Oui Non Sont-elles transmises à la médecine professionnelle : Oui Non Identification des cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques : Oui Non Suites données : Oui Non Détail : 6.3. Laboratoires et salles de sciences Stockage réglementaire des produits chimiques : Oui Non Descriptif sommaire : Existe-t-il un inventaire des produits : Oui Non Fiches de données de sécurité de tous les produits : Oui Non Sont-elles transmises au médecin de prévention : Oui Non Sont-elles transmises à la médecine professionnelle : Oui Non Identification des cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques : Oui Non Suites données : Oui Non Visite du CHSCTD Fiche d observation 07/04/ / 9

5 Détail : Identification des sources radioactives : Scellées : Oui Non Non scellées : Oui Non Réponse à l enquête académique : Oui Non Récupération des déchets : Oui Non Société chargée de la récupération : 6.4. Mise en conformité des machines et équipements Date : Maintenance de la conformité : Oui Non Contrôle de la conformité : Oui Non Fiches consignes de sécurité : Oui Non Mise à disposition d équipements de protection individuelle (EPI) : Oui Non 6.5. Enseignements techniques et professionnels Demande de dérogation pour les travaux interdits aux mineurs : Oui Non Date de la dernière demande : Date de retour de la demande : Démarche similaire pour l accueil des élèves en entreprise : Oui Non Stockage réglementaire des produits chimiques : Oui Non Description sommaire : Existe-t-il un inventaire des produits : Oui Non Fiches de données de sécurité de tous les produits chimiques : Oui Non Sont-elles transmises au médecin de prévention : Oui Non Sont-elles transmises à la médecine professionnelle : Oui Non Identification des cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques : Oui Non Suites données : Oui Non Détail : Récupération des déchets : Oui Non Société chargée de la récupération : 6.6. Atelier(s) bois Existe-t-il un contrôle de l empoussièrement dû au travail du bois Oui Non Fréquence : Résultat : VLP < 1 mg Oui Non Valeurs : Nombre de personnes exposées : Visites médicales : Oui Non Fréquence : Rédaction des fiches d exposition des personnels : Oui Non Formation aux risques générés par les poussières de bois : Oui Non Type de chauffage des ateliers (secteur bois) : Utilisation de soufflettes : Oui Non Utilisation d aspirateurs : Oui Non Port d équipements de protection individuelle (EPI) : Oui Non Formation à l utilisation des EPI : Oui Non Consigne d utilisation de l installation d aspiration des poussières : Oui Non Maintenance de l installation d aspiration des poussières : Oui Non Visite du CHSCTD Fiche d observation 07/04/ / 9

6 7. Diagnostics 7.1. Risque amiante Dossier technique amiante : Oui Non Effectué par (nom de la société agréée) : Présence d amiante : Bâti : Oui Non Calorifugeage : Oui Non Flocage : Oui Non Faux plafonds : Oui Non Sols : Oui Non Date de dernière révision : Résultats communiqués aux personnels et aux usagers : Oui Non Le dossier technique amiante est-il émargé par les personnels : Oui Non Le dossier technique amiante est-il émargé par les entreprises intervenantes : Oui Non Travaux de désamiantage prévus ou effectués : Oui Non Nom de l entreprise : 7.2. Radon Oui Non 7.3. Plomb hydrique Oui Non 8. Installations sportives Utilisation : Uniquement par le public scolaire : Oui Non En accès libre : Oui Non Contrôle des équipements sportifs par un organisme : Oui Non Date : Registre des équipements sportifs : Oui Non Convention d utilisation d installations sportives : Oui Non Site(s) concerné(s) : Type de convention : Bipartite Tripartite Existe-t-il un «volet sécurité» dans la convention : Oui Non 9. Risque incendie installations techniques 9.1. Classement incendie Catégorie : Type : Dernière déclaration d effectif : Date : Calcul de la capacité totale équivalente des produits inflammables (article R10 de l arrêté du 25 juin 1980) Résultat : Local adapté pour les produits inflammables : Oui Non Pour les travaux réalisés à l initiative de l EPLE ou des collectivités PV de classement au feu des matériaux utilisés : Oui Non Visite du CHSCTD Fiche d observation 07/04/ / 9

7 9.2. Type d installation d alarme incendie Système de sécurité incendie (SSI) : Oui Non Lieu d implantation : Détection : Oui Non Alarme temporisée : Oui Non Durée de la temporisation : Report d alarme : Oui Non Lieu d implantation : 9.3. Hébergement internat Oui Non Capacité d accueil maximum : Garçons : Filles : Nombre d internes : Nombre de personnels assurant la surveillance de l internat : Utilisation de l internat le week-end : Oui Non Téléphone avec accès extérieur : Oui Non Logement par NAS nombre de personnels : Plan d évacuation affiché : Oui Non Plan d intervention présent : Oui Non 9.4. Exercices d évacuation Date du dernier exercice d évacuation avec scénario : Date du dernier exercice d évacuation sans scénario : Compte rendu d exercice : Oui Non Date du dernier incident ou dysfonctionnement : Compte rendu de l événement : Oui Non 9.5. Dates des vérifications (liste non exhaustive documents à tenir à disposition) Rapports d entretien et de vérifications : Système de détection alarme incendie (contrôle annuel) : Oui Date : Non Système de détection alarme incendie : Oui Date : Non (suivant la catégorie contrôle triennal par organisme agréé) Extincteurs et autres moyens de lutte : Oui Date : Non Installations électriques (arrêté du 25 juin 1980) : Oui Date : Non Installation de gaz : Oui Date : Non Installations de chauffage : Oui Date : Non Installations de désenfumage : Oui Date : Non Visite du CHSCTD Fiche d observation 07/04/ / 9

8 Installations d appareils de cuisson et de cuisine : Oui Date : Non Installations de ventilation et hottes de cuisine : Oui Date : Non Portes et portails automatiques : Oui Date : Non Ascenseurs : Oui Date : Non Bloc autonome d évacuation et de sécurité Oui Date : Non Autres : 10. Restauration collective Les personnels de l établissement prennent-ils leur repas à la cantine : Oui Non Nombre : Production de repas : par l établissement : Oui Non par un autre établissement : Oui Non liaison froide : Oui Non liaison chaude : Oui Non par une entreprise privée : Oui Non liaison froide : Oui Non liaison chaude : Oui Non Production de repas pour des structures satellites : Oui Non liaison froide : Oui Non liaison chaude : Oui Non Nombre de repas servis en moyenne par jour : Rapport des services vétérinaires : Date : Plan de maîtrise sanitaire : Oui Non Dernière mise à jour : Date : Plan de nettoyage renseigné : Oui Non Dernier contrôle bactériologique ou microbiologique : Date : Plan de lutte contre les rongeurs : Oui Non Présence du classeur de traçabilité : Oui Non Présence des relevés de températures : Oui Non Effectif du personnel de cuisine : Y a-t-il eu des cas de TIAC diagnostiqués : Oui Non Dernier incident signalé : Visite du CHSCTD Fiche d observation 07/04/ / 9

9 11. Travaux de restructuration ou de rénovation Restructuration rénovation : effectuées le : Participation de la direction de l établissement à la rédaction du «plan de prévention» ou du «plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé» du chantier : Oui Non Préciser la nature des travaux : 12. Autres indicateurs Nota : la liste des indicateurs supra n est pas exhaustive. Il appartient au chef d établissement de la compléter et d appliquer toutes les réglementations en vigueur. Autres rapports d entretien et de vérifications : Installations électriques (décret du 14 novembre 1988) : Oui Date : Non Equipements à pression : Oui Date : Non Installations d appareils de levage : Oui Date : Non Installations équipements des aires de jeu : Oui Date : Non Autres : Visite du CHSCTD Fiche d observation 07/04/ / 9

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