La position et la stratégie française Yannick Le Guen, sousdirecteur, Le 03 avril Direction générale de l offre de soins - DGOS
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- Henri Drapeau
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1 La position et la stratégie française Yannick Le Guen, sousdirecteur, DGOS. Le 03 avril 2014
2 Session Santé Numérique : quelle est la place de la France en Europe? Etat des lieux et comparatifs La position et la stratégie française Yannick Le Guen, sous-directeur, Direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, DGOS
3 La Stratégie Nationale de Santé Dans la perspective de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé (SNS), le Gouvernement souhaite tirer parti des perspectives offertes par le numérique en termes d organisation des soins, d information des patients et de collaboration entre professionnels, mais également de lutte contre les inégalités de santé. En particulier, l objectif du Gouvernement est de moderniser l offre de soins au sein des établissements de santé, mais aussi en dehors de l hôpital, en généralisant l usage d outils numériques par les acteurs de l offre de soins et en permettant un accès facilité des usagers aux services de notre système de santé. Deux programmes emblématiques, inscrits dans la feuille de route gouvernementale sur le numérique présentée le 28 février 2013 par le gouvernement, soutiennent la mise en œuvre de la SNS. Il s agit de : «Hôpital numérique» qui a pour ambition d amener l ensemble des établissements de santé à un socle de maturité de leur système d information permettant le partage et l échange d informations au sein des établissements et l amélioration significative de la qualité, la sécurité des soins, et la performance dans des domaines fonctionnels prioritaires autour de la production de soins. «Territoire de Soins Numérique», un des engagements du pacte de confiance, qui a pour objectif de développer des projets innovants visant le partage et l échange d informations à l échelle du territoire, associant l ensemble des acteurs de la chaîne de soins et les patients pour garantir une prise en charge coordonnée des patients dans une logique de parcours. D autres programmes tels que ceux dédiés à la Télémédecine, permettent notamment de renforcer la coordination et la coopération des professionnels dans le cadre du parcours de santé.
4 Le programme Hôpital Numérique (1/2) Afin d accompagner la modernisation des systèmes d information hospitaliers (SIH), la direction générale de l offre de soins (DGOS) a lancé fin novembre 2011 le programme Hôpital numérique, plan stratégique de développement et de modernisation des SIH pour la période , bénéficiant d une enveloppe de 400 M. Ce programme a pour ambition de : Coordonner l ensemble des acteurs (établissements de santé, ARS, administration centrale, industriels) autour d une feuille de route commune pour les SIH ; Amener l ensemble des établissements de santé français (publics, privés et ESPIC) à un palier de maturité de leur système d information suffisant pour améliorer significativement la qualité, la sécurité des soins et la performance dans des domaines fonctionnels prioritaires autour de la production de soins sur un socle assurant la sécurité des données et caractérisé par : Trois pré-requis indispensables pour assurer une prise en charge du patient en toute sécurité ; Cinq domaines fonctionnels prioritaires pour lesquels le programme définit des exigences d usage du SI. Soutenir les projets innovants Pré-requis P1. Identités, mouvements P2. Fiabilité, disponibilité P3. Confidentialité Domaines fonctionnels prioritaires D1. Résultats d imagerie, de biologie et d anatomopathologie D2. DPII (Dossier patient informatisé et interopérable) et communication extérieure D3. Prescription électronique alimentant le plan de soins D4. Programmation des ressources et agenda du patient D5. Pilotage médico-économique Le guide des indicateurs présente sous forme de fiches, l ensemble des indicateurs qui servent à mesurer l atteinte de cette cible par l établissement en précisant leur définition, leurs modalités de calcul et de restitution
5 Le programme Hôpital Numérique (2/2) Afin d amener l ensemble des établissements de santé à atteindre le palier de maturité minimum, le programme Hôpital numérique propose d agir simultanément sur quatre axes stratégiques et autant de chantiers transverses : Axe 1 : Gouvernance Axe 2 : Compétences Axe 3 : Offre Axe 4 : Financement Combler les manques de gouvernance SI et favoriser l implication dans les SI des professionnels de santé et cadres dirigeants Renforcer les compétences relatives aux SIH Stimuler et structurer l offre de solutions Financer un socle de priorités, subordonné à l atteinte de cibles d usage Une intégration des indicateurs Hôpital Numérique dans la certification des établissements de santé menée par la HAS dès 2013 Une déclinaison du programme dans les CPOM conclus avec les établissements de santé en 2013 La constitution et la mise à disposition d un référentiel national de compétences SI des métiers des établissements de santé (Oct. 2013) Evolution du répertoire des métiers de la FPH (juin 2014) Publication d un guide pratique en 2013 pour accompagner les établissements dans leur démarche de mutualisation et d externalisation du SIH Mise en œuvre d un dispositif d homologation / labellisation des solutions informatiques hospitalières (2014 / 2015) Un dispositif de soutien financier opérationnel depuis le 2 nd semestre 2013: En 2013: près de 10 M délégués pour 39 établissements de santé En mars 2014 : près de 5 M délégués pour 31 établissements de santé Pilotage du programme Chantiers transverses Communication autour du programme Evaluation de la création de valeur par l usage des SI de production de soins en termes de qualité / sécurité des soins et d amélioration des prises en charge Accompagnement des établissements de santé à l atteinte des indicateurs Hôpital Numérique (pré-requis et cibles d usage sur les domaines fonctionnels prioritaires.
6 Le programme «Territoire de soins numérique» (1/2) Le programme «Territoire de soins numérique» soutenu financièrement dans le cadre du programme d investissement d Avenir (PIA) vise à favoriser l émergence de «territoires d excellence» pilotes en matière d usage du numérique, au service de l amélioration et de la modernisation du système de soins. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé (SNS), il doit contribuer à : Organiser notre système de santé pour assurer à chaque usager la bonne prise en charge, par le bon professionnel, dans la bonne structure, au bon moment ; Reconnaitre que l ensemble des acteurs de santé partage sur un territoire donné la responsabilité de l état de santé de la population ; Appeler au sein des territoires, les structures et professionnels (y compris libéraux) à coopérer concrètement et efficacement pour garantir la meilleur organisation des parcours de soins et assurer la qualité de la prise en charge des patients, de positionner dorénavant l hôpital comme un contributeur à la santé d un territoire. Complémentaire au programme Hôpital Numérique, ce programme a pour ambition de promouvoir à l échelle de quelques territoires, le développement de projets innovants et globaux : Poursuivant un objectif général d amélioration de l état de santé de la population du territoire via le soutien aux logiques de parcours et de prises en charge coordonnées des patients ; Associant l ensemble des acteurs de la chaîne de soins et les patients au service d une offre de soins cohérente et coordonnée à l échelle d un territoire ; Reposant opérationnellement sur : Des démarches innovantes permettant une optimisation de l organisation des soins, du processus de prise en charge des patients, de l utilisation des ressources et de la sécurisation du circuit du patient dans et hors l hôpital ; Une coordination forte et une transversalité entre les acteurs impliqués dans le parcours du patient, de l amont à l aval ; Des SI modernes, innovants, collaboratifs, évolutifs, ouverts à l ensemble des acteurs de la chaîne de soins et proposant des services nouveaux aux professionnels de santé et aux patients. Le programme TSN reposera sur un nombre restreint de territoires pilotes (entre 3 et 5) pour une enveloppe globale de 80 M. Les projets sont portés par les Agences régionales de Santé (ARS). 6
7 Le programme «Territoire de soins numérique» (2/2) Au sein d un «bassin de santé» recouvrant une population de l ordre de personnes environ, chaque projet associe impérativement, un panel large d acteurs de l offre de santé du bassin concerné, couvrant de façon complète le parcours de santé du patient (premier recours, recours spécialisé, établissements de santé, secteur médico-social) : Plusieurs établissements de santé de nature (établissements publics, établissements privés à but non lucratif, établissements privés à but lucratif), de taille et d activité (MCO, SSR, HAD, plateaux techniques, USLD, ) variées. Nota : les ES impliqués dans un projet doivent impérativement s inscrire dans une trajectoire avancée vis-à-vis des indicateurs du programme «Hôpital numérique»; Des professionnels de santé libéraux ou salariés en ville, en exercice individuel ou regroupé en interaction régulière avec les autres acteurs parties prenantes au projet ; Des établissements médico-sociaux en interaction régulière avec les autres acteurs parties prenantes au projet (EHPAD, FAM, MAS, ); Le cas échéant : Des structures de coordination (CLIC, MAIA, ), des acteurs de la sphère sociale, dès lors que leurs missions les amènent à intervenir sur le parcours de santé et des financeurs, dès lors que cela permet d expérimenter des systèmes de financement innovants. Les projets recherchés doivent s inscrire dans une logique multi-pathologies / multi-parcours et répondre aux 3 axes suivants: Axe métier Les projets proposés doivent permettre de soutenir des prises en charge innovantes et optimisées au service des grandes priorités de santé publique énoncées dans la SNS & mobilisant tous les acteurs autour de prise en charge globale Axe fonctionnel Les projets proposés mobilisent les outils et les technologies numériques pour mettre à disposition des acteurs impliqués un ensemble de services innovants pouvant porter sur l organisation et la performance de l offre de soins, l amélioration / la fluidification des prises en charge, les services rendus aux professionnels de santé et l information et l éducation du patient (liste non exhaustive) Axe technique Les projets proposés doivent chercher à tirer profit des nombreuses applications potentielles du numérique dans le domaine de la santé, intégrer une dimension «Recherche & Développement» affirmée afin de favoriser l émergence des outils de demain & encourager une plus grande intégration des solutions et services existants et prolonger leur développement, afin d enrichir / démultiplier le bouquet de services. 7
8 Stratégie Nationale de Télémédecine «La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient. Elle permet d'établir un diagnostic, d'assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d'effectuer une surveillance de l'état des patients.» Article L du Code de la Santé Publique Réalisations Cadre réglementaire Gouvernance Outils Recensements Projets pilotes Définition des actes de télémédecine et des conditions de mise en œuvre - Loi HPST -Décret 19 octobre 2010 Mise en place d un comité de pilotage et d une équipe-projet nationale - Définition de 5 priorités nationales Production d outils pour les ARS et porteurs de projets - Guides contrats conventions et PRT - Recommandations techniques et juridiques Recensement annuel en 2011 et projets dont 113 opérationnels en projets dont 161 opérationnels en Une forte prédominance du secteur hospitalier Sélection et accompagnement de 8 projets pilotes - Identification des freins au déploiement de la télémédecine - Production de livrables sur l organisation, les SI, les coûts. Stratégie nationale de Santé Bilan du déploiement de la télémédecine Centrer l organisation du système de santé sur le parcours de la personne Lutte contre les déserts médicaux en améliorant l accès aux soins Améliorer les conditions d exercice des professionnels de santé Absence de dispositif de rémunération adapté pour les professionnels libéraux Les projets de télémédecine sont très hospitalo-centrés (53% exclusivement hospitaliers) Développer la télémédecine hors de l hôpital avec les expérimentations prévues à l article 36 de la LFSS 2014
9 Expérimentations article 36 LFSS 2014 Principales dispositions A compter du 1 er janvier 2014, des expérimentations portant sur le déploiement de la télémédecine peuvent être menées pour une durée de 4 ans, dans des régions pilotes Ces expérimentations portent sur la réalisation d actes de télémédecine pour des patients pris en charge, d une part, en médecine de ville et, d autre part, en ESMS Les conditions de mise en œuvre de ces expérimentations par les ARS sont définies dans un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale Les dépenses qui résultent de la mise en œuvre des expérimentations sont prises en charge par le FIR (crédits fléchés). Au terme de ces expérimentations, une évaluation est réalisée par la Haute Autorité de santé, en vue d une généralisation (1er rapport attendu pour le 30/09/2016) Périmètre de l expérimentation A partir des projets présentés dans les candidatures des ARS, choix d un nombre limité de pathologies/spécialités parmi : Secteur ambulatoire Secteur médico-social - Affections cardiovasculaires - Diabète Télésurveillance - Affections respiratoires - Insuffisance rénale - Affections cardiovasculaires - Diabète Télésurveillance - Affections respiratoires - Insuffisance rénale - Psychiatrie - Cancérologie - Dermatologie Téléexpertise - Cardiologie - Néphrologie - Gériatrie Téléexpertise - Toutes les spécialités Téléconsultation - Toutes les spécialités
10 L évolution des SIH en France : quelques chiffres 2014 (1/2) Afin de suivre l évolution des systèmes d information de l ensemble des établissements de santé, la direction générale de l offre de soins (DGOS), qui pilote le programme Hôpital numérique, a mis en place de nombreux dispositifs : Il doit être renseigné par tous les établissements de santé. 400 questions environ permettent de donner un panorama du SIH de chaque établissement : des données techniques sur l infrastructure du SIH, les logiciels (et leurs éditeurs) utilisés pour les grandes fonctions d un SIH, l état de l informatisation des différentes activités de l établissement, les indicateurs du programme hôpital numérique. L observatoire des systèmes d informations de santé (osis) Au 15 mars 2014, 62% des établissements de santé (publics, privés, Espic..) ont répondu (2 056 sur référencés dans l observatoire). Pour les établissements MCO ayant renseigné l observatoire (1340), Les premiers résultats font apparaître une évolution significative de l informatisation du processus de soins: L informatisation du dossier patient est achevée ou en cours dans plus de 75% des établissements L informatisation de la prescription du médicament est achevée dans 53 % des établissements et l informatisation du plan de soins est achevée dans 42% des établissements Au-delà, L informatisation des fonctions supports telles que la fonction RH est également contrastée : les activités de la DRH sont bien informatisées, pour la gestion du temps de travail et des plannings (hors personnel médical). Cependant, l informatisation de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) est un chantier encore à conduire. L observatoire du Référencement des Editeurs de Logiciels et des Intégrateurs du Monde de la Santé (RELIMS) Les industriels du secteur renseignent et actualisent dans cet observatoire des informations concernant leurs sociétés et les logiciels qu ils développent (avec l objectif pour la DGOS de disposer d une cartographie des offreurs du marché). Au 15 mars 2014, le secteur industriel présente une forte diversité : On dénombre près de 260 sociétés avec un effectif médian de 15 personnes. 700 logiciels sont déclarés. Les logiciels de MCO sont plutôt des logiciels «de niche» couvrant peu de fonctions (5 en médiane). Chaque année, publication de l Atlas des SIH (prochaine publication lors de HIT 2014 ) Rendez vous sur
11 L évolution des SIH en France : quelques chiffres 2014 (2/2) Au-delà du suivi du panorama du SIH en France, la DGOS suit également l usage du SIH, en s appuyant sur les indicateurs et cibles d usage du programme Hôpital Numérique. Environ 1500 établissements de santé ont renseigné ces données. Ces indicateurs permettent de compléter l état de l information du processus de soins en évaluant, au-delà du déploiement, l usage effectif des SIH. D après l osis, L informatisation du dossier patient est achevée ou en cours dans plus de 75% des établissements. Pour l informatisation de la prescription du médicament qui est achevée dans 53 % des établissements l indicateur cible d usage (D.3.1), 50 % de taux de séjour disposant de prescriptions de médicaments informatisées, est atteint par 74% des établissements; De même, l indicateur cible d usage (D.3.5) de 50% des séjours disposant d un plan de soins informatisé alimenté par l ensemble des prescription, est atteint par plus de 50% des établissements ayant répondu, bien que l informatisation du plan de soins soit achevée dans 42% des établissements. 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Répartition des établissements de santé en fonction de leur niveau d'atteinte de trois cibles d'usage Hôpital Numérique 45,17% 2,82% 1,74% 2,55% 47,72% 74% 2% 3% 2% 19% D2.3 D.3.1 D.3.5 Part des établissements ayant atteint moins de 25% de la cible 55% 3% 1% 2% 38% Part des établissements ayant atteint entre 25% et 49% de la cible Part des établissements ayant atteint entre 50% et 74% de la cible Part des établissements ayant atteint entre 75% et 99% de la cible Part des établissements ayant atteint 100% de la cible
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