Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

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1 détaillé Partie 1 Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale A Abandon de poste Absence de service fait Accès à la FPT Accident de trajet Accident du travail Accident de service Action sociale Affectation Agent non titulaire (généralités) Agent non titulaire (rémunération) Agrément Alcoolisme Apprenti Aptitude physique dans la fonction publique territoriale Assermentation Astreintes et permanences Autorisation d absence syndicale Autorisations d absence pour raisons familiales Avancement de grade Avancement d échelon C Capital décès Centre départemental de gestion (CDG) Chômage Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Classement indiciaire en catégorie A Classement indiciaire en catégorie B Classement indiciaire en catégorie C Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Collaborateur de cabinet Collaborateur de groupes politiques Comité médical départemental Comité technique (paritaire), CTP Commission administrative paritaire (CAP) Commission départementale de réforme Compte épargne temps (CET) Concours Les références internet suivies d un * sont consultables uniquement sur Statut et carrières des agents territoriaux - Éditions WEKA 1

2 détaillé Congé de grave maladie (CGM) Congé de longue durée (CLD) Congés de longue maladie (CLM) Congé de maternité Congé de paternité Congé parental Congé de maladie ordinaire des agents non titulaires (CMO) Congés pour maladie ordinaire (CMO) Congés annuels Congés bonifiés Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Contrat à durée déterminée (CDD) Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrôle de légalité Contrôle médical des arrêts maladie Cotisations sociales CUI-CAE Cumul d activités Cure thermale D Décharges d activité de service Déclaration de vacance d emploi (DVE) Délégation de fonctions et délégation de signature Déménagement Démission Déplacement domicile-travail (prise en charge) Détachement (généralités) Détachement (réintégration) DGS et secrétaire de mairie Détachement (fin) et suppression d emploi Discipline des agents non titulaires Discipline (procédure) Discipline (sanctions) Discrétion professionnelle (obligation de) Disponibilité de droit Disponibilité d office pour raison de santé Disponibilité (généralités) Disponibilité discrétionnaire Documents administratifs (communication) Documents administratifs (notification) Documents administratifs (retrait et abrogation) Dossier individuel de l agent Statut et carrières des agents territoriaux - Éditions WEKA

3 détaillé Droit de retrait Droit syndical (généralités) Droits et obligations (généralités) E Emplois d avenir Emploi fonctionnel (décharge de fonctions) Emploi fonctionnel (généralités) Entretien professionnel et notation Examen professionnel F Formation Frais de déplacement G Grève (généralités et retenue) Groupes hiérarchiques H Handicapé Harcèlement I Insuffisance professionnelle Intégration directe L Licenciement (discipline) Liste d aptitude Logement de fonction M Médecin agréé Médecin de prévention Mise à disposition Mutation externe Mutation interne N Nouvelle bonification indiciaire Neutralité (obligation de) Statut et carrières des agents territoriaux - Éditions WEKA 3

4 détaillé O Organisation de la fonction publique territoriale P Prescription quadriennale Promotion interne Protection fonctionnelle Protection sociale complémentaire R Reclassement pour inaptitude physique Recrutement (conditions) Régime indemnitaire (généralités) Régime indemnitaire (primes statutaires) Régime indemnitaire (primes annuelles) Rémunération (principes et éléments obligatoires) Réserve (obligation de) Responsabilité civile et pénale Retraite des agents non titulaires Retraite des fonctionnaires S Santé et sécurité au travail Secret professionnel Sélections professionnelles Services publics effectifs Stagiaires Suspension temporaire de fonctions T Temps de travail Temps non complet Temps partiel Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires CNRACL Temps partiel thérapeutique des agents relevant du régime général Partie 2 Cadres d emplois des agents territoriaux Filière administrative Administrateurs territoriaux Attachés territoriaux Statut et carrières des agents territoriaux - Éditions WEKA

5 détaillé Secrétaires de mairie Rédacteurs territoriaux Adjoints administratifs territoriaux Filière technique Ingénieurs territoriaux Techniciens territoriaux Adjoints techniques territoriaux Agents de maîtrise territoriaux Adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement Filière culturelle Directeurs d établissements territoriaux d enseignement artistique Professeurs territoriaux d enseignement artistique Assistants territoriaux d enseignement artistique Conservateurs territoriaux de bibliothèques Conservateurs territoriaux du patrimoine Attachés territoriaux de conservation du patrimoine Bibliothécaires territoriaux Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques Adjoints territoriaux du patrimoine Filière sportive Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives Filière médico-sociale Santé Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux Cadres territoriaux de santé Médecins territoriaux Infirmiers territoriaux en soins généraux Psychologues territoriaux Sages-femmes territoriales Techniciens paramédicaux territoriaux Infirmiers territoriaux Auxiliaires de soins territoriaux Statut et carrières des agents territoriaux - Éditions WEKA 5

6 détaillé Filière médico-sociale Sociale Conseillers territoriaux socio-éducatifs Assistants territoriaux socio-éducatifs Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux Agents sociaux territoriaux Filière médico-sociale Petite enfance Puéricultrices, cadres territoriaux de santé Puéricultrices territoriales Éducateurs territoriaux de jeunes enfants Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles Auxiliaires de puériculture territoriaux Filière police municipale Directeurs de police municipale Chefs de service de police municipale Agents de police municipale Gardes champêtres Filière animation Animateurs territoriaux Adjoints territoriaux d animation Filière sapeurs-pompiers Des capitaines, commandants, lieutenants-colonels, colonels de sapeurs-pompiers Médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers Infirmiers d encadrement de sapeurs-pompiers Lieutenants de sapeurs-pompiers Infirmiers de sapeurs-pompiers Sous-officiers de sapeurs-pompiers Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers Partie 3 Analyses juridiques Fiches d analyses juridiques thématiques Insuffisance professionnelle, 11 points de vigilance et écueils à éviter La modulation du régime indemnitaire Mise en œuvre de la loi du 12 mars Statut et carrières des agents territoriaux - Éditions WEKA

7 détaillé Prolongation de suspension temporaire de fonctions du fait de poursuites pénales Règles de cumul pension rémunération d activité Protection sociale complémentaire (analyse statutaire) Retraite pour invalidité en cas d inaptitude définitive à ses fonctions Rémunération et carrières des agents de catégorie C et B : actualités Action sociale dans la fonction publique territoriale (analyse statutaire) Liste détaillée des outils Index alphabétique Statut et carrières des agents territoriaux - Éditions WEKA 7

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