Nouveau Fonds Chantiers Canada 2014 : Volet Infrastructures provinciales-territoriales Projets nationaux et régionaux

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1 Nuveau Fnds Chantiers Canada 2014 : Vlet Infrastructures prvinciales-territriales Prjets natinaux et réginaux De qui s'agit-il? Le vlet Infrastructures prvinciales-territriales (VIPT) de 10 milliards de dllars furnit du financement à l'appui de prjets d'infrastructure d'imprtance natinale, réginale et lcale qui cntribuent à l'atteinte d'bjectifs liés à la crissance écnmique, à l'assainissement de l'envirnnement et au renfrcement des cllectivités. Pur sutenir un large éventail de besins en infrastructure, le VIPT est divisé en deux sus-vlets : Prjets natinaux et réginaux (PNR VIPT) : 9 milliards de dllars pur des prjets qui snt imprtants à l'échelle natinale et réginale et qui snt principalement de myenne et de grande envergure; et Fnds des petites cllectivités (FPC VIPT) : 1 milliard de dllars pur des prjets réalisés dans des cllectivités de mins de habitants dans le cadre du Fnds des petites cllectivités (FPC VIPT). Le FPC VIPT permet de s'assurer que les petites cllectivités nt accès à un financement imprtant à l'appui de la prspérité écnmique. Purqui est-il imprtant? Le VIPT est un prgramme fndé sur des allcatins qui recnnaît et sutient le rôle imprtant que juent les prvinces, les territires et les municipalités pur aider à cnstruire les infrastructures publiques du Canada. Grâce au PNR VIPT de 9 milliards de dllars, le guvernement du Canada financera des prjets d'infrastructure de myenne et de grande envergure dans le cadre de 19 catégries d'investissement qui favrisernt la créatin d'emplis et la crissance écnmique. Ces investissements en infrastructure permettrnt aux persnnes et aux biens de circuler plus librement, d'augmenter le ptentiel d'innvatin et le dévelppement écnmique, d'amélirer l'envirnnement et de favriser l'édificatin de cllectivités plus frtes et plus sécuritaires. Dernière mise à jur :

2 Cmment fnctinne-t-il? Au curs de la durée du Nuveau Fnds Chantiers Canada 2014 de 10 ans, chaque prvince et territire recevra un mntant de base de 250 millins de dllars ainsi qu'une affectatin au prrata de la ppulatin, basé sur le recensement final de 2011 de Statistique Canada. Les prvinces et les territires devrnt accrder la pririté aux prjets du VIPT d ici le 1er avril Les prjets admissibles visernt la cnstructin, le renuvellement, la remise en état u l'améliratin substantielle d'infrastructures destinées à l'usage u au prfit du public, et divent entrer dans l'une des catégries suivantes : Autrutes et rutes Infrastructures de transprt en cmmun Infrastructures servant à l'atténuatin des catastrphes Infrastructures de cnnectivité et à large bande Innvatin Eaux usées Énergie verte Eau ptable Gestin des déchets slides Réaménagement de friches industrielles Aérprts lcaux et réginaux Infrastructures du transprt ferrviaire sur curtes distances Transprt maritime sur curtes distances Infrastructures du Nrd (s'applique au Yukn, au Nunavut et aux Territires du Nrd- Ouest seulement) Infrastructures liées aux services de traversiers pur passagers Culture Lisirs Turisme Bâtiments et actifs municipaux Les bénéficiaires admissibles au titre du PNR VIPT snt : a. Une prvince, un territire, une administratin municipale u une administratin réginale établie par une li prvinciale u territriale u en vertu d'une telle li; b. Un cnseil de bande au sens de l'article 2 de la Li sur les indiens; u un guvernement u une autrité établi en vertu d'une entente sur l'autnmie guvernementale u d'une entente sur la revendicatin territriale glbale cnclue entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et un peuple autchtne du Canada, qui a été appruvée, mise en vigueur et déclarée valide par la li fédérale; Dernière mise à jur :

3 c. Un rganisme du secteur public établi par une li prvinciale u territriale u en vertu d'une telle li u par un règlement, u qui appartient entièrement à une prvince, à un territire, à une administratin municipale u à une administratin réginale; d. Un établissement public u à but nn lucratif qui est directement u indirectement autrisé, en vertu d'une li prvinciale, territriale u fédérale, u de la charte ryale, à ffrir des curs u des prgrammes de niveau pstsecndaire qui mènent à des attestatins d'études pstsecndaires recnnues et transférables, u un établissement d'enseignement pstsecndaire public u à but nn lucratif cntrôlé par les Autchtnes; et e. Un rganisme du secteur privé, y cmpris une rganisatin à but lucratif u une rganisatin à but nn lucratif. S'il s'agit d'une rganisatin à but lucratif, elle devra être en partenariat avec une u plusieurs des entités mentinnées ci-dessus. Les entités fédérales, y cmpris les sciétés d'état fédérales, ne snt pas des bénéficiaires admissibles. Une prpsitin cncernant un prjet situé dans une réserve* dit démntrer que les avantages du prjet dépassernt la cmmunauté de la réserve (cela s'applique aux prvinces, et nn aux territires). [*]Dans une réserve signifie sur les terres d'une réserve, u sur des terres de la Curnne u des terres que la Curnne a réservées en vue d'en faire des terres de réserve. Partage des cûts et cumul des fnds fédéraux De façn générale, la part assumée par le fédéral au titre du partage des cûts représentera un tiers des cûts. Pur les prjets des catégries Autrutes et rutes et Atténuatin des catastrphes ù le bien appartient à la prvince, et pur ceux de la catégrie Infrastructures de transprt en cmmun, la cntributin fédérale maximale sera jusqu à 50 pur. La cntributin maximale sera jusqu à 25 pur cent pur les prjets dnt les prmteurs snt du secteur privé à but lucratif. Pur les prjets situés dans les Territires du Nrd-Ouest, au Yukn et au Nunavut, le guvernement fédéral financera jusqu'à 75 pur cent du ttal des cûts admissibles. Pur les prjets dnt le prmteur est du secteur privé à but lucratif, la limite sera jusqu à de 25 pur cent. Plus de renseignements sur le partage des cûts et le cumul à Dernière mise à jur :

4 Cmment présenter une demande? Si vus êtes un bénéficiaire admissible et que vus suhaitez sumettre un prjet aux fins de financement dans le cadre du VIPT, nus vus invitns à cmmuniquer avec vtre ministère prvincial u territrial respnsable des infrastructures pur cnnaître le prcessus pur présenter un plan d'affaires et les échéanciers. Un Guide de préparatin des plans d'affaires est dispnible pur aider à élabrer des prpsitins de prjet et des plans d'affaires. Les plans d'affaires aux termes du VIPT PNR sernt requis seulement pur les prjets identifiés par les partenaires prvinciaux u territriaux, et qui aurnt été jugés admissibles aux termes mdalités de prgramme. Nrmes de service Vir les nrmes de service d'infrastructure Canada relatives au Prjets natinaux et réginaux du vlet vlet Infrastructures prvinciales-territriales. Crdnnées Clmbie-Britannique Ministère des Transprts et de l'infrastructure Alberta Infrastructure Alberta Saskatchewan Ministère des autrutes et de l'infrastructure Manitba Ministère des Administratins municipales du Manitba Ontari Ministère de l'infrastructure Québec Secrétariat du Cnseil du Trésr Sus-secrétariat aux infrastructures publiques Nuveau-Brunswick Sciété de dévelppement réginal Nuvelle-Écsse Finances et Cnseil du Trésr Dernière mise à jur :

5 Île-du-Prince-Éduard Ministère des Transprts et du Renuvellement de l'infrastructure Terre-Neuve-et-Labradr Yukn Ministère des Transprts et des Travaux publics Ministère des Services aux cllectivités Territires du Nrd-Ouest Nunavut Ministère des Affaires municipales et cmmunautaires Services cmmunautaires et guvernementaux Crdnnées d'infrastructure Canada Les questins générales et les cmmentaires sur le prgramme VIPT peuvent être adressés à Infrastructure Canada : Curriel : inf@infc.gc.ca Téléphne Infrastructure Canada: Numér sans frais : Adresse pstale : Prgramme vlet Infrastructures prvinciales-territriales 180, rue Kent, bureau 1100 Ottawa (ON) K1P 0B6 Dernière mise à jur :