PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE

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1 83 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-De- Lourdes tenue à l hôtel de ville, 4050, rue Principale, Notre- Dame-de-Lourdes, mardi le 1er septembre 2009 à 20 h 00 à laquelle sont présents : PRÉSENCES : M. Fernand Moreau poste # 1 M. Pierre Guilbault poste # 2 Mme Céline Geoffroy poste # 3 M. Réjean Belleville poste # 4 Mme Christine Marion poste # 5 M. Michel Picard poste # 6 Formant quorum sous la présidence de M. Daniel Arseneault Maire Est également présente: La directrice générale, secrétaire-trésorière Madame Micheline Miron ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de l assemblée 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 11 août Approbation des comptes payables et payés 5. Correspondance 6. Rapport des comités 7. Rapport sur les travaux publics et autres services administratifs 1. Rapport des indicateurs de gestion C.P.T.A.Q. 9. Avis de motion 1. Avis de motion de la présentation d un règlement concernant la municipalisation et l ouverture d une partie de la rue Maria 2. Avis de motion de la présentation d un règlement concernant la municipalisation et l ouverture de la rue Guilbault et le prolongement de la rue Adam 10. Adoption des règlements 1. Adoption du règlement numéro (ventes de garage et marchés aux puces) 11. Affaires nouvelles 1. Aide à l amélioration du réseau municipal Dossier n (14) Reprofilage du fossé, côté ouest de la rue Raymond (Item reporté) 3. Inspection, vérification et contrôle de matériaux pour le projet de la phase 1 de la rue Guilbault et le prolongement de la rue Adam 4. Maison des Jeunes Intervenante à 10h/semaine

2 Varia 13. Période de questions 14. Levée de l assemblée 1.Ouverture de l assemblée Le président de l assemblée, monsieur le maire Daniel Arseneault, déclare l assemblée ouverte 2. Adoption de l ordre du jour CONSIDÉRANT qu un ordre du jour facilite le déroulement d une séance du conseil ; Il est proposé par Réjean Belleville, Que le conseil de Notre-Dame-De-Lourdes adopte l ordre du jour 3 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 11 août Il est proposé par Christine Marion, Que le conseil de Notre-Dame-De-Lourdes adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 11 août 2009 à 20h00 4. Approbation des comptes payables et payés Suite à l émission des certificats de disponibilité des crédits par la secrétairetrésorière (article 961 du Code municipal) et à l autorisation de dépenses qui lui est conférée en vertu de la délégation de pouvoirs (article du Code municipal et du règlement et ses amendements), la secrétaire-trésorière soumet la liste des chèques ( qui fait partie intégrante du procès-verbal comme si tout au long récitée) qu elle a fait émettre en paiement des comptes payés ou payables et demande au conseil de l approuver D approuver les comptes au montant de ,45 $ et en autorise le paiement à même les postes budgétaires prévus à cet effet. 5. Correspondance Dépôt de la liste des correspondances

3 85 La directrice générale et secrétaire-trésorière a remis, pour information à chacun des membres du conseil, une liste des correspondances reçues à la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes au cours du mois Association de Baseball (FLM) Équipe Bantam B, demande d aide financière CONSIDÉRANT QUE l équipe Bantam B a remporté la finale régionale et s en va au tournoi provincial à Sept-Îles ; CONSIDÉRANT QUE l équipe compte 4 joueurs de Notre-Dame-de-Lourdes ; CONSIDÉRANT QUE le conseil désire promouvoir le sport ; D accorder l aide financière de 500$ pour le tournoi provincial à Sept-Îles de l équipe Bantam B de l association de Baseball (FLM) Le conseil autorise le paiement de la dépense à même le poste budgétaire prévu à cet effet. 6. Rapport des comités Madame Céline Geoffroy Il y aura consultation publique la semaine prochaine concernant le développement de Notre-Dame-de-Lourdes. 7. Rapport sur les travaux publics et autres services administratifs Le conseil prend acte de dépôt du rapport : Sur les travaux publics et autres services administratifs dont copie est déposée aux archives de la municipalité 7.1 Rapport des indicateurs de gestion 2008 Le conseil prend acte de dépôt des indicateurs de gestion C.P.T.A.Q. 9. Avis de motion 9.1. Avis de motion de la présentation d un règlement concernant la municipalisation et l ouverture d une partie de la rue Maria Avis de motion avec dispense de lecture est donné par le conseiller Michel Picard de la présentation d un règlement concernant la municipalisation et l ouverture d une partie de la rue Maria 9.2. Avis de motion de la présentation d un règlement concernant la municipalisation et l ouverture de la rue Guilbault et le prolongement de la rue Adam

4 86 Avis de motion avec dispense de lecture est donné par le conseiller Pierre Guilbault de la présentation d un règlement concernant la municipalisation et l ouverture de la rue Guilbault et le prolongement de la rue Adam 10. Adoption des règlements Adoption du règlement numéro (ventes de garage et marchés aux puces) D adopter le règlement numéro modifiant le règlement de zonage , tel que déjà amendé, en vue de : Régir les ventes de garage et marchés aux puces sur le territoire de la municipalité (Copie en annexe au procès-verbal) 11. Affaires nouvelles Aide à l amélioration du réseau municipal Dossier n (14) CONSIDÉRANT la confirmation du ministre des Transports, monsieur Norman MacMillan, d une subvention maximale de $ pour des travaux d amélioration du réseau municipal ; Il est proposé par Réjean Belleville, Que le conseil approuve les dépenses de ,53$ conformément aux stipulations du ministère des Transports pour des travaux de revêtement mécanisé de la chaussée. Les travaux des présentes ne font pas l objet d une autre subvention Reprofilage du fossé, côté ouest de la rue Raymond (Item reporté) Inspection, vérification et contrôle de matériaux pour le projet de la phase 1 de la rue Guilbault et le prolongement de la rue Adam Soumissionnaires Montant taxes incluses Laboratoire de Construction ,90$ LVM Technisol Inc ,28$ CONSIDÉRANT la recommandation de l ingénieur au dossier d accorder le mandat à LVM Technisol Inc. ;

5 87 D accorder le mandat de ,28$ pour l inspection, la vérification et le contrôle de matériaux pour le projet de la phase 1 de la rue Guilbault et le prolongement de la rue Adam selon le devis préparé à cet effet à LVM Technisol Inc. le plus bas soumissionnaire conforme Le conseil autorise le paiement de la dépense et le paiement de celle-ci à même le poste budgétaire prévu à cet effet Maison des Jeunes Intervenante à 10h/semaine CONSIDÉRANT QUE le salaire de l intervenante à la Maison des Jeunes a été subventionné jusqu à ce jour; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d avoir une personne ressource qualifiée et responsable à la Maison des jeunes; D établir l horaire de travail de l intervenante à la Maison des Jeunes, Marjorie B. Boulanger à 10 heures par semaine au salaire horaire de 14,00$ l heure Le conseil autorise le paiement de la dépense à même le poste budgétaire prévu à cet effet. 12. Varia 13. Période de questions 14. Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé ; Que le conseil de Notre-Dame-De-Lourdes accepte la levée de l assemblée à 20 Heures 15 Maire Directrice générale Secrétaire - trésorière gma

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