POUR LA PÉRIODE DU AU

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1 1 CONTRAT DE LOCATION # XXXXXX POUR... POUR LA PÉRIODE DU AU

2 2 CONTRAT DE LOCATION : CONDITIONS ET DÉTAILS DE LOCATION Pour la maison située au : 471 NW 39Th Street Pompano Beach FLORIDE ENTRE : VACANCES FLORIDE FRANJOCE : Jocelyn Daigneault et France Dumontier Cellulaire URGENCE : xxx OU xxx Ci-après nommés «PROPRIÉTAIRE» ET : --Monsieur et/ou Madame : XXXXXXXXX Ci-après nommés «LOCATAIRE»Domicilié au : Rue : XXXXXXXXXX.. Ville :.. XXXXXXXXXX.. Code Postal : XXXXXXXXXX Téléphone : domicile : cellulaire :.. Permis de conduire : PÉRIODE DE LOCATION : DU : XXXXXXXXXX à compter de 17H00 AU : XXXXXXXXXX au plus tard 11H00 (A. M.) NOMBRE DE PERSONNES : 8 PERSONNES PRIX TOTAL POUR CE CONTRAT:La villa est loué pour un montant total de $XXXXX en dollars canadiens, aucune taxe applicable. MONTANTS PERÇUS : Dépôt de réservation : XXXXXXXXXX. perçu le : XXXXXXXXXX.. Sold : XXXXXXXXXX... dû au plus tard le : XXXXXXXXXX.. 20XX. Dépôt de sécurité : XXXXXX reçu le : XXXXXXXXXX 20XX (va être remis à la fin de séjour) Autre montant : perçu le : Commentaire : SIGNATURES : Le locataire ou les locataires reconnaissent avoir lu les pages et 5 du présent contrat, qu ils le comprennent et en acceptent toutes les clauses. Contrat de location signé à : LONGUEUIL _ PROPRIÉTAIRE : DATE : _ LOCATAIRE : DATE : _ SVP : LIRE LES 6 PAGES DU CONTRAT(INITIALER AU FLÊCHES JAUNES) Le ramassage des ordures : - Les poubelles sont ramassées le mardi et le vendredi. Vous pouvez mettre les bacs la veille mais jamais avant 20 heures car vous recevrez des contraventions et vous serez responsable de les payer si vous êtes pris en défaut. - Le recyclage (bac bleu) est ramassé le mardi seulement et c est la même consigne que les poubelles.

3 3 CONTRAT : DESDCRIPTION ET CONDITIONS DE LOCATION Maison située au : 471 NW 39Th Street Pompano Beach FLORIDE DÉSIGNATION DES LIEUX : Maison entièrement meublée comportant une cuisine, une salle à manger, un salon, 4 chambres à coucher, 2 salles de bain, une salle de lavage, et un hall d entrée. ACCESSOIRES ET ÉQUIPEMENTS INCLUS : Cuisinière électrique, réfrigérateur, laveuse et sécheuse, fer et table à repasser, 2 four microondes, un four grille-pain, un grille-pain, une cafetière, un mélangeur à nourriture, lave-vaisselle, ensemble de vaisselle et batterie de cuisine pour 8 personnes, ustensiles, un ensemble de cuisine 6 places, vaisselier buffet, set de salon modulaire en cuir, UNE télévision HD 48, UNE télévision à écran plat HD 36, cinéma maison, équipements d ordinateur complet avec imprimante et 2 caméra web, un mini coffre-fort, une grande chaise en rotin de hall d entrée avec table, 4 ensembles meubles de chambres à coucher, double literies pour chaque lit, un réveille matin, serviettes de bains et de plage, toile solaire pour piscine, rouleau pour toile solaire, BBQ avec brûleur d appoint latéral, 2 bombonnes de propane, quai couvert sur le bord de l eau, 4 lignes à pêche, remise, table patio avec parasol et 6 chaises, 6 chaises longues, chaise haute pour bébé, parc et poussette pour bébé, jeux de sot de plages pour enfants, un pédalo, piscine creusée chauffée. SERVICES ET AVANTAGES INCLUS : -- Appels locaux et interurbains gratuits vers États-Unis et Canada, -- Connexion satellite pour canaux québécois, -- Connexion internet avec ordinateur et équipement et accès Wifi gratuit -- Entretien hebdomadaire piscine, -- Entretien pelouse INSPECTION ET ÉVALUATION DES CONDITIONS OU DU BON ÉTAT DES LIEUX : Le jour de leur arrivée, (ou le plus tôt possible) et ce afin de permettre aux deux parties d obtenir une évaluation à jour et juste de la propriété, les locataires devront faire une inspection de toute la propriété. Si quelque chose semble étrange ou défectueux, les locataires devront remplir le formulaire des conditions des lieux en y inscrivant toutes non conformités, dommages matériels ou bris. Par la suite, ils devront en aviser le propriétaire le plus tôt possible afin que le propriétaire puisse envoyer un responsable pour l évaluation de la situation. Les locataires conviennent que si après les 2 jours suivant l arrivée, aucun avis n a été fait, ils conviennent que l endroit est en bonne état. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE : Le locataire est responsable de la maison louée et de son contenu. Il assume la pleine et entière responsabilité des agissements des personnes à qui il y permet l accès. Tous doivent se conduire de façon responsable et s assurer d une utilisation normale des lieux. Le locataire est responsable de garder la maison, le terrain, les meubles et accessoires la garnissant en bon état.

4 4 Le locataire qui a connaissance d une défectuosité durant son séjour doit en aviser immédiatement le propriétaire. L immeuble ainsi que les meubles et autres accessoires ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant d un usage normal auquel ils y sont destinés. Toute utilisation abusive ou autre que l usure normale de l immeuble ou des biens le garnissant provoquant des tâches, bris ou défectuosité, seront réparés ou remplacés entièrement aux frais du locataire. Ceci s applique également aux linges de maison, serviettes, rideaux, draps, couvre-lits et à l immeuble en général. Le locataire s engage à utiliser les meubles et les objets garnissant l immeuble loué à l usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il est formellement interdit de les transporter hors de l immeuble Le locataire devra s abstenir de jeter dans les lavabos, éviers, lavoirs, toilettes, baignoires et douches des objets de nature à obstruer les canalisations, à défaut de quoi, les frais occasionnés pour la remise en service seront entièrement à la charge du locataire. Le nombre prévu de personnes habitant l immeuble pour la durée de la location sera, en tout temps, d un maximum de 8. Le propriétaire ou son représentant peuvent, sans préavis, se rendre sur la propriété ou dans la maison pour inspecter les lieux. Le locataire devra laisser exécuter, touts travaux urgents nécessaires au maintien de l état du bâtiment ou des éléments d équipement décrit dans ce contrat. À défaut du locataire de respecter un ou des engagements de ce contrat, le propriétaire se réserve le droit d expulser le locataire et les occupants sur le champ en résiliant le contrat de location. Dans ces circonstances, le propriétaire conservera toutes sommes qui lui auront été versées. De plus, et même si les locataires ont été expulsés, le propriétaire conservera tous recours contre le locataire pour dommages subits s il y a lieu. Pour des questions de protection d incendie, d'assurances, d'hygiène et d'allergies.., il est strictement défendu de fumer à l intérieur de la maison ou de ses dépendances. AUCUN ANIMAL n est admis sans préautorisation écrite du propriétaire. Les feux extérieurs sont défendus. Il est interdit de couper toutes plantations, arbres ou branches. De plus, toutes détériorations du terrain ou de son aménagement par le locataire ou ses invités seront réaménagées entièrement au frais du locataire. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable pour touts dommages, pertes, ou vols à l égard des effets personnels du locataire ou de ses invités. Le propriétaire ne pourra en aucun temps être tenu responsable d un accident survenu sur les lieux loués. Les «partys», réceptions, grandes soirées, ou activités trop bruyantes sont interdites. Le propriétaire n assume aucune responsabilité monétaire pour toutes interruptions hors de son contrôle des services, qu il s agisse de transmission satellite, d eau courante, d accès internet, de téléphonie, d électricité, ou d autre nature.

5 5 SÉCURITÉ ENTOURANT LES PLANS D EAUX : Puisque le quai couvert est un lieu de détente et que tous y on accès facilement, pour des raisons de sécurité et ainsi éviter tout accident malheureux, une barrière a été ajoutée sur le quai couvert juste à l entrée de la descente d escalier vers le quai qui se trouve au niveau de l eau du canal. ***Par contre, il n y a pas de clôture supplémentaire sur le muret du fond du terrain surplombant le canal près du quai couvert. Pour cette raison, le locataire doit aviser toutes personnes accompagnant des enfants et les mettre au fait de cette situation. Donc, toutes personnes accompagnant des enfants doivent être mises au fait qu ils auront l entière responsabilité de les empêcher de s approcher du bord de ce muret surmontant le canal afin d éviter toute chute vers l eau du canal. Cette règle s applique aussi à la piscine creusée. Le quai couvert et son abri sont interdits aux enfants en bas âges laissés sans surveillance. Le locataire dégage le propriétaire de toutes responsabilités. PROPRETÉ ET NETTOYAGE DES LIEUX : Avant votre départ, le lavage des linges de maison, des serviettes, des accessoires ainsi que des planchers seront fait par vous (à part les literies qui devraient être déposées sur le sol de la salle de lavage). Ainsi, à son départ, le locataire devra s assurer que les lieux soient d une propreté raisonnable en plus de s assurer de tout remettre à leur endroit initial. Si l endroit n est pas laissé raisonnablement propre et que nous ayons à nettoyer des choses hors de l ordinaire, des frais de nettoyages seront retenus sur votre dépôt. CLEFS : Des clefs vous seront fournies. Le locataire est responsable de ces clefs qui lui sont fournies et devra, à la fin de son séjour, les remettre en main propre à la personne responsable. En cas de perte des clefs, des frais de $100 seront retenus sur votre dépôt dans le but de changer toutes les serrures. ANNULATION : En cas d annulation par le locataire, le remboursement complet des sommes payé sera effectué (dépôt+séjour), seulement si le propriétaire est en mesure de relouer toute la période qui avait été initialement louée par le locataire. Aucun remboursement ne sera effectué si le propriétaire n a pas été en mesure de relouer la période qui avait été initialement louée par le locataire. De plus, aucun crédit ne sera accordé pour les arrivées tardives ou les départs anticipés. CONDITIONS DE RÉSERVATION : Chaque locataire doit fournir une photocopie de son permis de conduire et un no. de carte de crédit. Lors de la réservation, un dépôt minimum de 50%, est exigible. Le solde est payable au plus tard 3 semaines avant la date de la première journée d occupation de la maison. De plus un dépôt sécurité de 500$ devra être fourni pour couvrir les coûts d éventuels bris ou de nettoyage. Dans cette éventualité, une somme d argent correspondant au montant de la réparation ou du nettoyage sera prélevée. Dans le cas échéant, la balance sera remise. La totalité du dépôt sera remis si aucun bris. La réservation sera effective et confirmée seulement après l encaissement du dépôt de réservation et au contrat de location dûment signé. Ce dépôt est payable, à l ordre de Jocelyn Daigneault, ou France Dumontier soit par virement bancaire, par chèque, mandat-poste, chèque certifié ou argent comptant.

6 6 - INSPECTION DES LIEUX À L ARRIVÉE LOCATAIRE À L ARRIVÉE : VEUILLEZ FAIRE ICI LA DESCRIPTION DE TOUTES ANOMALIES OU BRIS CONCERNANT L ÉTAT DES LIEUX ET APPELEZ IMMÉDIATEMENT LE PROPRIÉTAIRE POUR LUI EN FAIRE PART AU :