AVIS DE MISE EN CANDIDATURE

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1 Bromont, le 28 avril 2015 AVIS DE MISE EN CANDIDATURE À tous les membres de l'association québécoise pour l'hygiène, la santé et la sécurité du travail Comme prescrit au règlement no 3 des règlements de l'association, une période de mise en nomination des candidats aux divers postes vacants au Conseil d'administration doit être prévue. Vous trouverez la copie de ce règlement ci-jointe. Voici donc une chance unique de vous impliquer encore davantage dans votre Association. Pour l'exercice , les postes vacants suivants devront être comblés : Conseiller régional de Montréal (intérim jusqu en mai 2016) Ci-inclus, vous trouverez une brève description des tâches de ces officiers. Vous pouvez consulter le règlement no 2 de l'association pour plus de détails. Nous vous invitons à poser vos candidatures à l'un de ces postes et, pour ce faire, nous incluons un formulaire qui devra être complété, signé par trois (3) membres en règle et retourné au plus tard le 11 mai 2015 à l'adresse mentionnée sur celui-ci. Il serait très important que chaque candidat annexe au formulaire un résumé décrivant sa formation, son expérience, ses réalisations et ses objectifs pour l'association. En vous remerciant de votre intérêt. Madame Amélie Trudel Président sortant/ président d'élection

2 RÈGLEMENT No 3 : ÉLECTION DES ADMISTRATEURS (amend. mai 2004) ARTICLE 1 - ÉLIGIBILITÉ a) Les administrateurs du Conseil d administration sont choisis parmi les membres individuels; b) Pour se présenter comme vice-président, secrétaire ou trésorier, le candidat doit être membre de l'association de façon continue depuis un minimum de deux ans; c) Pour se présenter aux autres postes du Conseil d administration, un candidat doit être membre de façon continue depuis un minimum d'un an; d) De plus, pour se présenter à un poste de conseiller régional, l adresse du candidat figurant au registre officiel de l Association doit se situer dans la région pour laquelle il pose sa candidature. ARTICLE 2 - COMITÉ D ÉLECTION COMPOSITION DU COMITÉ D ÉLECTION Le comité d élection est composé du président sortant qui agit comme président d'élection et d un autre membre choisi parmi les membres du conseil d administration dont le poste n est pas en élection RESPONSABILITÉS DU COMITÉ D ÉLECTION Avant le 15 janvier de chaque année, le président d'élection s'assure qu'un avis d élection ainsi qu un formulaire de mise en candidature sont mis à la poste. Ces documents sont envoyés à chaque membre de l'association ayant droit de vote. L avis d élection identifie les postes qui seront vacants et la date limite de mise en candidature. Le comité d'élection est chargé de valider les candidatures par rapport aux critères d éligibilité prévus à l article 1 de ce règlement et du dépouillement du scrutin. Suite à ce dépouillement, le président d'élection communique les résultats au Conseil d administration. ARTICLE 3 - FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE Le formulaire de mise en candidature, signé par le candidat et contresigné par trois membres ayant droit de vote, doit être retourné au secrétariat. Le formulaire de mise en candidature doit être mis à la poste ou envoyé par télécopieur avant le 15 février de l'année en cours, le sceau de la poste ou la confirmation d envoi en faisant foi. ARTICLE 4 - PROCÉDURE D'ÉLECTION a) Si plusieurs candidats se présentent à un poste, il devra y avoir élection par correspondance; b) Avant le 1er avril de l'année en cours, les bulletins de vote sont expédiés, par la poste, aux membres ayant droit de vote. c) Le bulletin de vote complété doit être renvoyé par la poste avant le 25 avril, le sceau de la poste en faisant foi. d) Le vice-président, le secrétaire et le trésorier et les responsables de comité sont élus par l ensemble des membres de l Association ayant droit de vote; e) Les conseillers régionaux sont élus par les membres de l'association ayant droit de vote et dont l'adresse figurant au registre officiel de l Association se situe dans la même région que le conseiller régional en élection.

3 f) Si un seul candidat pose sa candidature à un poste, celui-ci est élu par acclamation; g) Si aucun candidat ne se présente, un deuxième avis d élection est envoyé dans les dix jours ouvrables après le 15 février. Si aucune personne ne présente sa candidature avant le 25 mars, le Conseil d administration comblera le poste en vertu de l article 5, paragraphe 2. ARTICLE 5 VACANCE Toute vacance en cours de mandat, au sein du Conseil d'administration, sera comblée par une élection. L avis d élection doit être envoyé dans un délai d un mois suivant la vacance. Les modalités prévues aux articles 2, 3 et 4 de ce règlement s appliquent en adaptant les dates. Si aucune personne ne présente sa candidature, le Conseil d administration peut choisir un membre individuel pour combler le poste vacant. Ce poste, qu il soit comblé ou non, sera porté en élection lors de la première période d élection courante suivant le début de la vacance. Un conseiller régional dont l adresse indiquée au registre de l Association n est plus dans la région qu il représente peut, s il le désire, rester en poste jusqu'à la prochaine période d élection. À ce moment, le conseiller régional démissionnera et son poste sera mis en élection. Même si le conseil d administration est incomplet, il peut exercer tous ses pouvoirs à condition que le quorum soit respecté. ARTICLE 6 - DURÉE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS Le mandat des administrateurs nouvellement élus débute à la fin de l assemblée générale annuelle des membres de l'association suivant cette élection. a) Le vice-président est élu pour un mandat d'un an ; b) Le vice-président accédera automatiquement à la présidence à la fin de son mandat. c) Le mandat du président est d une durée de deux ans. Le président deviendra président sortant à la fin de son mandat, et ce, pour une durée d un an; d) Les autres administrateurs sont élus pour un mandat de deux ans selon le calendrier suivant : Secrétaire Trésorier Région 1 : Région de Montréal Région 2 : Région de l'estrie et de la Montérégie, Centre du Québec Région 3 : Région Québec et Est-du-Québec Région 4 : Région Laval, Laurentides, Lanaudière et Mauricie Région 5 : Région Nord-Ouest Région 6 : Région Saguenay, Lac St-Jean, Côte-Nord Comité des communications et du service à la clientèle Comité de la formation Années paires Années impaires

4 ARTICLE 7 RÉGIONS Les membres appartiennent à la région correspondant à l adresse indiquée au registre officiel de l Association. La définition de chacune des régions correspond aux définitions prévues au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (c. D-11, r.2) (Loi sur la division territoriale) tel qu en vigueur le 1er janvier 2004 et sans tenir compte de toute modification ultérieure qui pourrait y être apportée. Région de Montréal : Comprenant la région administrative de Montréal (06). Les membres résidants hors Québec sont considérés appartenir à cette région. Région de l'estrie et de la Montérégie et Centre-du-Québec : Comprenant les régions administratives de l'estrie (05) et de la Montérégie (16) et du Centre-du-Québec (17). Région Québec et Est-du-Québec : Comprenant les régions administratives de la Capitale-Nationale (03), de Chaudière-Appalaches (12), du Bas Saint- Laurent (01) et de la Gaspésie - Iles-de-la-Madeleine (11). Région Laval, Laurentides, Lanaudière, Mauricie : Comprenant les régions administratives de Laval (13), des Laurentides (15), de Lanaudière (14) et de la Maurice (04) Région Nord-Ouest : Comprenant les régions administratives de l'outaouais (07), de l'abitibi-témiscaminque (08) et Norddu-Québec (10). Région Saguenay, Lac St-Jean, Côte-Nord : Comprenant les régions administratives Saguenay - Lac St-Jean (02) et Côte-Nord (09).

5 RÉSUMÉ DES FONCTIONS DES DIFFÉRENTS OFFICIERS Conseiller régional: les besoins et intérêts des membres de sa région. Contribuer à la visibilité de l Association dans sa région par des activités de relations publiques. Organiser des activités et des sessions de formation dans sa région. Collaborer au recrutement de membres dans sa région. Contribuer au bulletin Info-AQHSST et au site web de l Association, page des régions. MISE EN CANDIDATURE Conseiller régional : Nom Adresse Téléphone Courriel (Signature de trois membres) * Pour se présenter à un poste de conseiller régional, l adresse du candidat figurant au registre officiel de l Association doit se situer dans la région pour laquelle il pose sa candidature. Les candidats pour chaque région seront élus par les membres en règle de l AQHSST dont l adresse figure au registre officiel de l Association COMPLÉTER ET RETOURNER À : ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR L'HYGIÈNE, LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL 89 boul. de Bromont Case postale 52 Bromont (Québec) J2L 1A9 OU : info@aqhsst.qc.ca