SERVICE PUBLIC (SPANC)

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1 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement non collectif Exercice 2010 Présenté conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Service d assainissement nonn collectif, RPQS 2010

2 SOMMAIRE 1) Caractérisation technique du service ) Organisation administrative du service ) Estimation de la Population desservie par le service public d assainissement non collectif (indicateur descriptif D301.0) ) Mode de gestion du service (enlever les mentions inutiles) ) Prestations assurées dans le cadre du service (art L du CGCT) ) Activité du service ) Indice de mise en œuvre de l assainissement non collectif (indicateur descriptif D302.0) ) Tarification de l assainissement non collectif et recettes du service ) Fixation des tarifs en vigueur ) Recettes d'exploitation ) Indicateurs de performance... 7 Taux de conformité des dispositifs d assainissement non collectif (indicateur de performance P301.3) ) Financement des investissements ) Travaux réalisés au cours de l exercice clôturé ) Montant prévisionnel des travaux au cours de l exercice en cours ) Etat de la dette ) Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service ) Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice... 8 Indicateurs applicables en assainissement nonn collectif à fournir dans le cadre du SISPEA Indicateurs descriptifs : D301.0 : évaluation du nombre d habitants desservis par le service public de L assainissement non collectif D302.0 : indice de mise en œuvre de l assainissement non collectif Indicateurs de performance : P301.3 : taux de conformité des dispositifs d assainissement non collectif Service d assainissement nonn collectif, RPQS 2010

3 1) Caractérisation technique du service 1.1) Organisation administrative du service L EPCI regroupe les communes de : Aillon le jeune, Aillon le vieux, Arith, Bellecombe en bauges, Le Châtelard, La Compôte, Doucy en bauges, Ecole en bauges, Jarsy, La Motte en bauges, Lescheraines, Le Noyer, St François de sales, Sainte reine. Parmi elles, les communes ayant transféré leur compétence assainissement non collectif sont les communes de : Aillon le jeune, Aillon le vieux, Arith, Bellecombe en bauges, Le Châtelard, La Compôte, Doucy en bauges, Ecole en bauges, Jarsy, La Motte en bauges, Lescheraines, Le Noyer, St François de sales, Sainte reine. Le SPANC regroupe donc 14 communes. 1.2) Estimation de la Population desservie par le service public d assainissement non collectif (indicateur descriptif D301.0) Nombre d habitants desservis : environ 2000 habitants. Nombre d d assainissement non collectif : ) Mode de gestion du service Le service est géré en régie. Le nombre d agents en régie directe est de 1, représentant 1 équivalents temps plein. 1.4) Prestations assurées dans le cadre du service (art L du CGCT) Le service assure : Le contrôle des d assainissement non collectif, c est à dire le contrôle des neuves ou réhabilitées et diagnostic de bon fonctionnement et d entretien des existantes. Ce contrôle est envisagé avec une périodicité de 4 ans.

4 1.5) Activité du service Contrôle des Nombre d opérations effectuées dans le cadre du service : Prestations Variation Contrôle de conception % Contrôle de bon fonctionnement et d entretien + Diagnostic % Contrôle de réalisation % Entretien des (habitations + restaurant) Traitement des matières de vidange (m 3 traités) % % Travaux de réhabilitation % 1.6) Indice de mise en œuvre de l assainissement non collectif (indicateur descriptif D302.0 A_Elements obligatoires pour l évaluation de la mise en œuvre du SPANC Délimitation des zones d assainissement non collectif par une délibération Application d'un règlement du service public d'assainissement non collectif approuvé par une délibération Mise en oeuvre de la vérification de conception et d'exécution des réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans Mise en oeuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres Action effective Nbr de points possible Nbr de points obtenus Oui Oui Oui Oui 30 30

5 B_Elements facultatifs du SPANC Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire l'entretien des Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire les travaux de réalisation et de réhabilitation des Existence d'un service capable d'assurer le traitement des matières de vidange. Non 10 0 Non 20 0 Non 10 0 TOTAL Nombre de communes ayant un zonage terminé (approuvé par délibération après enquête publique) : 14 Il s agit des communes de : Aillon le jeune, Aillon le vieux, Arith, Bellecombe en bauges, Le Châtelard, La Compôte, Doucy en bauges, Ecole en bauges, Jarsy, La Motte en bauges, Lescheraines, Le Noyer, St François de sales, Sainte reine.

6 2) Tarification de l assainissement non collectif et recettes du service 2.1) Fixation des tarifs en vigueur L assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité. Les délibérations qui ont fixé les tarifs en vigueur sont les suivantes : Date de la délibération 05 Juillet Juillet Décembre 2010 Objet (préciser le tarif fixé) Contrôle de conception d installation nouvelle ou réhabilitée : 75 Contrôle de bonne exécution d installation nouvelle ou Réhabilitée : 175 Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien : 36 Entretien (vidange et autre) Travaux des et réhabilitations Traitement des matières de vidange Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés Le service est-il assujetti à la TVA? Non 2.2) Recettes d'exploitation Montant des recettes : Variation Contrôle de conception d installation nouvelle ou réhabilitée % Contrôle de bonne exécution d installation nouvelle ou % réhabilitée Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien % Régularisations sur les contrôles Entretien (vidange et autre) Travaux des et réhabilitations Traitement des matières de vidange TOTAL des recettes liées à la facturation des abonnés %

7 3) Indicateurs de performance 4.1) Taux de conformité des dispositifs d assainissement non collectif (indicateur de performance P301.3). Il est défini par l arrêté du 2 mai 2007 comme le rapport entre le nombre d' contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité connue et validée par le service à la fin de l'année considérée et le nombre total d' contrôlées depuis la création du service. Nombre d' contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité connue et validée par le service à la fin de l'année considérée Variation % Nombre total d' contrôlés depuis la mise en place du service % Taux de conformité [%] 20% 21% +1%

8 4) Financement des investissements 4.2) Travaux réalisés au cours de l exercice clôturé L état joint en annexe fait apparaître la liste et les montants financiers des travaux engagés au cours de l exercice. 4.3) Montant prévisionnel des travaux au cours de l exercice en cours L état joint en annexe fait apparaître la liste et les montants financiers des travaux prévus Rappel Encours de la dette au 31 décembre - - Remboursements au cours de l exercice - - dont intérêts - - dont capital - - au cours de l exercice en cours. 4.4) Etat de la dette L'état de la dette au 31 décembre 2008 fait apparaître les valeurs suivantes 4.5) Présentation des projets à l étude en vue d améliorer la qualité su service à l usager et les performances environnementales du service.

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