PRODUCTEURS ET CONSOMMATEURS COMMUNAUTÉS

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1 PRODUCTEURS ET CONSOMMATEURS COMMUNAUTÉS Cédric Chanez Resp. produits acheminement et raccordements

2 LEXIQUE DE BASE

3 PRINCIPES GÉNÉRAUX Le producteur Choisit s il consomme tout ou partie de sa production sur le site, avant injection sur le réseau Décide s il veut proposer aux consommateurs du site (un seul point de raccordement) sa production Trouve un acheteur pour son énergie (à défaut, doit la racheter, sous quelques conditions) Le consommateur Choisit s il veut adhérer ou non à la proposition de consommer la production du site Peut revoir sa position, moyennant une annonce écrite, trois mois à l avance (délai légal) Doit raccorder tous les producteurs de son aire de desserte Reste responsable de la mesure de chaque consommateur final A l obligation de racheter l énergie des producteurs (sous conditions) au prix du marché Peut racheter des garanties d origine pour «marquer» son énergie

4 DIFFÉRENTES SITUATIONS (1) Possibilité d avoir un compteur prod. / conso. Certification possible par (act. CHF 95.-) Nécessité d un compteur dédié à la production Obligation d une certification par un organe indépendant Compteur traditionnel suffisant (relevés réguliers) Enregistrement des GO seulement si valorisation Obligation d un compteur à courbe de charge télérelevé Enregistrement obligatoire dans la base de donnée GO En cas de volonté d autoconsommation, possibilité de ne mettre que des compteurs traditionnels (sous conditions) Petites installations ( 30 kva) En cas de volonté d autoconsommation, nécessité de compteurs à courbe de charge télérelevés pour la consommation Grandes installations (>30 kva)

5 DIFFÉRENTES SITUATIONS (2) Vend toute sa production à : Reprise aux conditions du marché de l électricité (actuellement 8.5 ct/kwh pour les prod. jusqu à 1 MW) Les garanties d origine peuvent être reprises par (0.8 ct/kwh), sous réserve d acceptation, ou valorisées sur un marché spécifique Consomme en partie sa production lui-même et vend le surplus à : Reprise aux conditions du marché de l électricité (actuellement 8.5 ct/kwh pour les prod. jusqu à 1 MW) Les garanties d origine peuvent être reprises par (0.8 ct/kwh), sous réserve d acceptation, ou valorisées sur un marché spécifique Vend toute sa production à un tiers: P. ex. RPC ou un autre fournisseur, avec ou sans les garanties d origine Les conditions de reprise sont fixées contractuellement La transmission de données à un tiers occasionne en principe des frais supplémentaires Vend en partie sa production à des consommateurs sur place et vend le surplus à ou un tiers: Relation entre les consommateurs sur place et le producteur fixées contractuellement entre eux Vis-à-vis de : formation d une communauté d autoconsommation et reprise du surplus comme lorsque le producteur consomme lui-même

6 AUTOCONSOMMATION (1) 1 producteur, 1 consommateur 1 producteur, >1 consommateur voulant tous consommer la production locale 1 producteur, 1 producteur, >1 consommateur dont au moins un ne veut pas consommer la production locale

7 AUTOCONSOMMATION (2) Compteurs Un compteur bidirectionnel à l entrée de la maison 30 kva Coûts ordinaires Surcoûts liés à l autoconsommation Un compteur pour chaque consommateur final Un compteur «principal» à l entrée de l immeuble pour chaque client pour communauté Un compteur à courbe de charge pour la production Un compteur à courbe de charge pour chaque conso. pour chaque client Location compteur prod. Suppléments courbe de charge pour chaque client

8 AUTOCONSOMMATION (3) Compteurs Un compteur consommation Un compteur production (parallèle au compt. conso.) > 30 kva Coûts ordinaires Location compteur prod. Surcoûts liés à l autoconsommation Un compteur pour chaque consommateur final Un compteur production Un compteur «principal» à courbe de charge pour chaque client Location compteur prod. Compteur à courbe de charge au point de raccordement Un compteur à courbe de charge pour la production Un compteur à courbe de charge pour chaque conso. pour chaque client Location compteur prod. Supplément pour chaque courbe de charge

9 DOCUMENTS À REMETTRE Avant l installation Pendant l installation A la mise en service Après la mise en service A Formulaire 1.18 Formulaire IPD Schéma Avis d installation A A IAT A Rapport sécurité = avis achèvement A Swissgrid Annonce d installation Changement du bénéficiaire de la RPC Accord du propriétaire foncier en vue de la RPC Formulaire de procuration relatif au processus d annonce en vue de la RPC Retrait de l'annonce RPC A Swissgrid Notification d avancement du projet A Swissgrid A Swissgrid Certification pour le changement de la méthode de mesure Données certifiées de l installation

10 TARIFS DE REPRISE Liste d attente Rétribution unique Délai: 3-5 ans Prix de reprise selon la date de mise en service (Energie + Garanties) Révision des prix chaque 6 mois Energie Garanties d origine 1 MW 8.50 ct/kwh 0.80 ct/kwh * > 1 MW Selon contrat Révision des prix régulière Selon contrat * Les prix mentionnés sont ceux en vigueur dès le ( pour les installations jusqu à 10 kw); ils peuvent être adaptés ultérieurement selon l évolution des prix du marché.

11 QUESTIONS? REMARQUES?

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