CONSULTATIONS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

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1 CONSULTATIONS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS DÉSIIGNATIION DE L''OPÉRATIION Créattiion ett lla réalliisattiion de lla brochure campiing ONF CCoonns suul llt ttaat tti iioonn nn CAHIER DES CHARGES BRIEF AGENCE Cahier des Charges brochure camping ONF 1/10

2 SOMMAIIRE CAHIIER DES CHARGES 1 Identification des interlocuteurs Responsables contractuels Contact à l ONF Objet Présentation de l établissement Données générales les orientations possibles ère de couverture ème de couverture et 1 page intérieure (emplacement à valider) troisième de couverture pages produits : Caractéristiques techniques Contraintes : Quantités & lieu de livraison Le calendrier prévisionnel...6 ANNEXE ADMINISTRATIVE 1 1 Procédure de consultation Type de procédure Sélection de l agence Pièces fournies Les propositions des agences Contenu des propositions à remettre Date et heure limite de réception des propositions Délai de validité des offres Présentation des offres Ajustement des offres...8 ANNEXE ADMINISTRATIVE 2 1 Prix et modalités de règlement Forme et contenu des prix Paiement Facturation Exécution Délais Sous-traitance Droit / résiliation Régime juridique du contrat Tribunaux compétents Résiliation du contrat...10 Cahier des Charges brochure camping ONF 2/10

3 CAHIIER DES CHARGES 1 IDENTIFICATION DES INTERLOCUTEURS 1.1 Responsables contractuels La personne publique est l Office National des Forêts, établissement public à caractère industriel et commercial, immatriculé sous le numéro unique d identification SIREN Paris RCS dont le siège est 2 Avenue de Saint Mandé à PARIS 12e, ci-après désigné l ONF. La personne signataire du contrat est Madame Claire LEBANC, Adjoint au Chef du département de la Communication au siège de l établissement. 1.2 Contact à l ONF La Personne en charge de l exécution et du suivi du contrat est Madame Claire LEBANC, Adjoint au Chef du département de la Communication au siège de l établissement. ONF - Département de la Communication 2 avenue de Saint Mandé PARIS cedex 12 Tél / Courriel : claire.leblanc@onf.fr ONF - Direction Marketing et Développement - Service concessions Thierry Delasalles - Responsable national concessions Tél / Courriel : thierry.delasalles@onf.fr 2 OBJET Il s agit de réaliser une brochure faisant la promotion des 11 campings engagés dans la Charte Camping ONF. Elle sera remise au public par l ONF, les Offices de Tourisme et les établissements de camping agréés. L objectif est d en faire une première diffusion à l occasion du salon Destination Nature du 28 au 30 mars prochain à Paris. Chaque page de la brochure sera écrite en français, et comportera un petit résumé en anglais (sous forme d encart). Cette brochure sera également mise à disposition dans sa version complète sur le site web de l ONF, sous forme de fichier pdf feuilletable en ligne et permettant de faire des liens avec les sites des campings. Les 11 fiches produits pourront être mises en ligne séparément sous format pdf incorporant des liens avec les sites des campings. 3 PRESENTATION DE L ETABLISSEMENT L ONF est un EPIC, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial dont l activité première est la gestion des espaces naturels et des forêts pour le compte de propriétaires publics comme l Etat et les collectivités : il s agit des activités traditionnelles, représentant le cœur de métier (sylviculture, travaux forestiers, gestion et protection des milieux naturels ). A côté de son activité traditionnelle, et sur la base de ses savoir-faire, l ONF développe d autres activités liées à la gestion, l ouverture et la préservation d espaces naturels concernant l eau, l arbre, les loisirs nature, le tourisme vert : il s agit d activités en développement et de diversification. Cahier des Charges brochure camping ONF 3/10

4 Dans le cadre de ses activités tourisme vert, l ONF s est lancé dans une démarche de valorisation qualitative des campings implantés en forêt domaniale. Pour cela, l ONF a créé une Charte camping ONF axée sur la préservation du caractère forestier des campings, la gestion environnementale des sites, la gestion des ressources naturelles, l intégration paysagère des équipements et infrastructures, la découverte de la nature et des milieux naturels. La charte est accompagnée d un cahier des charges à suivre par les exploitants. En contrepartie, l ONF s est engagé à faire la promotion des campings adhérents à la Charte. Il y a environ 50 campings en forêt domaniale situés principalement le long de la côte atlantique de Noirmoutier au nord aux Landes dans le sud. A ce jour, 11 campings ont adhéré à la Charte. 4 DONNEES GENERALES Type de brochure : touristique cible : grand public ambiance : vacances familiales en camping nature, Implantation : mer (80%), montagne (10%), rurale (10%), mots-clés : forêt, camping, familial, nature, loisirs natures, détente, découverte langue : français, résumé en anglais (à prévoir dans la maquette) 1 page présentation de l ONF et de l esprit de la Charte camping ONF 11 pages produits (1 page par camping) 4 pages de couverture total 16 à 20 pages 5 LES ORIENTATIONS POSSIBLES 5.1 1ère de couverture Ambiance : vacances familiales en camping nature Orientations possibles pour l iconographie : Pinède avec promeneurs/vététistes en famille, ambiance vacances estivales, Mer avec ou sans activités nautiques (pas de plage maillots de bain) (médaillon), Montagne : randonneur avec lac, fleurs, forêt avec montage en fond (médaillon) ème de couverture et 1 page intérieure (emplacement à valider) Présentation de l ONF (son rôle, ses missions) Présentation des campings en forêt domaniale et de la charte camping ONF Texte charte camping ONF 5.3 troisième de couverture Photo de camping nature (tentes) en forêt pages produits : Orientations En tête Nom de la forêt domaniale Nom de l opérateur, nom du camping, nombre d étoiles Nombre d emplacements par type d emplacement : Ex : 300 emplacements dont 200 emplacements tentes, 50 bungalows toilés, 50 mobil homes, emplacements handicapés... Peut-être traité par des pictogrammes Cahier des Charges brochure camping ONF 4/10

5 Chapeau : Présentation du camping dans son environnement naturel, loisir, culturel, local Orientation texte Ex : 1 : «Situé au cœur de la forêt domaniale de.. longeant, le camping de. ravira les amoureux de nature et d authenticité. C est un point de départ idéal pour la randonnée pédestre ou tout simplement pour de longues balades sur les plages de sable qui s étendent à perte de vue. Vous trouverez dans le camping. Orientation texte Ex : 2 : «Avec son accès direct à la mer, le camping de.. est le paradis des pêcheurs à pieds. Il est situé à proximité du village et des commerces où vous trouverez les spécialités locales. Le réseau de pistes cyclables ravira les amoureux de la petite reine et les amateurs de balade. Vous ne manquerez pas de découvrir la réserve naturelle de.. et le petit port de. Célèbre pour ses Rubriques informations pratiques sur le camping (liste non exhaustive) : associées ou non avec des pictogrammes (dessins à la main) habitats locatifs : bungalows, mobil homes services : snack, lave linge animations : volley, randonnée, club enfant, aquagym activités à proximité : golf, centre équestre alentour : château de.., réserve naturelle, marché de... Focus pour les campings qui ont des activités en partenariat avec l ONF (à traiter différemment sur le plan graphique) Ex : Juillet/Août, chaque semaine sortie nature en partenariat avec l ONF Situation géographique Plan de situation (traitement par un dessin). Plan de la région avec un focus sur la station balnéaire accès au site (voiture : 10 km gare ferroviaire, aéroport, arrêt de bus) Coordonnées des opérateurs - Téléphone, mail, site web, adresse du site 6 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES format : 210 x 297 (format fermé) impression : R /V quadri nombre de pages : 16 + couverture papier : PEFC (issu de forêts gérées durablement) encre : végétale dos : piqûre à cheval, agrafe iconographie: ONF + recherche agence 7 CONTRAINTES : application de la ligne graphique ONF et la signalétique camping ONF prévoir les versions pdf permettant la mise à disposition sur le site web de l ONF de la brochure dans son intégralité et des fiches produits prévoir l intégration des résumés des textes en version anglaise sur chaque page travaux d impression quadri sur papier PEFC Cahier des Charges brochure camping ONF 5/10

6 8 QUANTITES & LIEU DE LIVRAISON Le nombre d exemplaires de brochures à livrer en cas d'impression est d'environ La livraison pourrait s effectuer sur 2 points de livraison aux adresses suivantes : Office National des Forêts Département Communication A l attention de Madame Claire Leblanc adjoint au chef de département de la communication 2, Avenue de Saint-Mandé Paris cedex 12. Tél Office Nationale des Forêts Imprimerie - Pôle imprimerie - Boulevard de Constance Fontainebleau Tél : La ventilation de la livraison serait précisée ultérieurement. 9 LE CALENDRIER PREVISIONNEL Le déroulement de la consultation est décrit en annexe administrative 1. Remise des offres avant le 29 février 2008 à 17 heures Choix du prestataire 3 mars 2008 Démarrage de la prestation : à compter de la notification Date de livraison : vendredi 21 mars 2008 Première diffusion : salon de la Randonnée Fait à Paris, le 19 février 2008 * * * L Adjoint au Chef du département de la Communication de l Office National des Forêts Claire LEBLANC Cahier des Charges brochure camping ONF 6/10

7 ANNEXE ADMIINIISTRATIIVE 1 :: DEROULEMENT DE LA CONSULTATIION 1 PROCEDURE DE CONSULTATION 1.1 Type de procédure La présente consultation fait l objet d une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. 1.2 Sélection de l agence Le marché sera attribué au candidat dont l offre formellement recevable se révélera la plus pertinente, compte tenu des critères énoncés ci-dessous : pertinence des propositions 50 % Compréhension de la problématique, création graphique, pertinence des propositions, modalités d exécution, organisation capacité de réaction et de traitement 25 % Le coût global 25 % 1.3 Pièces fournies Le dossier de la consultation se compose des pièces suivantes : Le Cahier des charges (CCATP) son annexe administrative 1 : le déroulement de la consultation son annexe administrative 2 : les conditions générales de l ONF; Charte camping ONF Signalétique camping ONF guide graphique ONF brochures opérateurs Le site internet à consulter est : 2 LES PROPOSITIONS DES AGENCES 2.1 Contenu des propositions à remettre L offre des agences devra comprendre les pièces suivantes datées et signées : 1. Une proposition de deux directions graphiques. 2. Les maquettes d'intention associées à la proposition Une maquette d'intention de présentation comprenant : pages de couverture + une page permettra d'illustrer les principes d application de chaque direction graphique 3. Les devis détaillés indiquant les coûts - des travaux de création et d exécution de la brochure - d une assistance rédactionnelle (rewriting) - de la réalisation des fichiers pdf permettant la mise en ligne de la brochures et des fiches. - de la remise d une mini-charte graphique et d un gabarit de fiche - de chiffrer également, et par devis séparé, les travaux d impression quadri sur papier PEFC pour une quantité de exemplaires, en indiquant le coût du mille supplémentaire. Cahier des Charges brochure camping ONF 7/10

8 2.2 Date et heure limite de réception des propositions Ces offres devront parvenir avant le 29 février 2008 à 17 heures Les propositions devront être envoyées par mail à l'adresse Elles peuvent aussi parvenir soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception, par dépôt contre récépissé à l accueil du siège de l ONF ou par tout autre moyen propre à donner date certaine à la réception de l offre, à l adresse indiquée en 1.5. L ONF se réserve le droit de ne pas retenir les candidatures dont les dossiers seraient remis ou dont la livraison s effectuerait postérieurement à la date et l heure limites ci-dessus. 2.3 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. 2.4 Présentation des offres Les propositions devront indiquer clairement la mention : «Offre pour la consultation des brochures camping de l Office National des Forêts Les offres papier seront obligatoirement accompagnées d une version numérique sur CDRom de l ensemble des documents présentés, en format pdf, doc, xls ou ppt. 3 AJUSTEMENT DES OFFRES A la suite de la réception des offres, l ONF se réserve la possibilité de demander un ajustement des offres techniques et commerciales. Cahier des Charges brochure camping ONF 8/10

9 ANNEXE ADMIINIISTRATIIVE 2 ::CONDIITIIONS GENERALES DE L ONF 1 PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT 1.1 Forme et contenu des prix Les prix indiqués à l acte d engagement sont unitaires. Ils incluent l ensemble des frais et taxes consécutifs au respect des obligations contractuelles du titulaire, notamment liés à la livraison et la garantie. Ils sont exprimés en euro hors taxe. Les prix sont fermes et définitifs. 1.2 Paiement Le paiement des sommes dues au titulaire du marché sera effectué par le comptable de l ONF par virement au compte bancaire ou postal du titulaire du marché qui fournira un relevé d identité bancaire du compte sur lequel seront effectués les paiements. Toutes les sommes dues au titulaire du marché seront mises en paiement dans les conditions et délais de 45 jours prévus par l article 98 du Code des Marchés Publics. En cas de retard de paiement des sommes dues au titulaire du marché, des intérêts moratoires sont dus pour ces sommes au taux d intérêt légal en vigueur à la date à laquelle ils ont commencé à courir, majoré de deux points. Le paiement direct des sous-traitants éventuels sera effectué sur la base de l attestation du titulaire par laquelle il manifeste son accord pour le paiement aux dits sous-traitants de la somme déterminée au terme de l acte d engagement. 1.3 Facturation Les factures émises par le titulaire respecteront les règles suivantes : - chaque facture sera transmise en double exemplaire - les factures seront adressées aux services destinataires de l ONF ayant réceptionné les prestations. - chaque facture portera la mention de l objet et le n du marché, le service destinataire et son adresse, la description des prestations concernées. 2 EXECUTION 2.1 Délais Le délai de réalisation et de livraison court à compter de la date figurant sur le bon de commandes et devra respecter le calendrier proposé et accepté par l ONF. 2.2 Sous-traitance La sous-traitance est admise et soumise à l acceptation de l ONF et devra faire l objet d une information auprès de l ONF au plus tôt. 3 DROIT / RESILIATION 3.1 Régime juridique du contrat Le marché est un contrat de droit privé passé dans les formes des marchés publics de l État en application de la Résolution n du 6 Janvier 1966 du Conseil d Administration de l ONF. Cahier des Charges brochure camping ONF 9/10

10 3.2 Tribunaux compétents Lorsqu'ils n'auront pu faire l'objet d'un règlement amiable entre les parties, les litiges survenus à l'occasion de l'exécution du présent marché sont de la compétence exclusive des tribunaux de l'ordre Judiciaire de Paris. En cas de litige, le droit français est seul applicable. 3.3 Résiliation du contrat L ONF pourra résilier le marché dans les cas prévus aux articles 24 à 32 du CCAG-FCS. Le marché est résiliable en tout ou partie par l ONF avec un préavis de trois mois. Cahier des Charges brochure camping ONF 10/10