NOTICE EXPLICATIVE. utile à l INSCRIPTION ADMINISTRATIVE à conserver par l étudiant

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1 NOTICE EXPLICATIVE utile à l INSCRIPTION ADMINISTRATIVE à conserver par l étudiant INSCRIPTION I - RENSEIGNEMENTS UTILES Seuls les dossiers dûment remplis et accompagnés de toutes les pièces justificatives demandées seront acceptés. L'inscription est personnelle et renouvelable chaque année. L inscription ne peut être prise par correspondance sauf en cas de force majeure dûment attestée, après accord de la scolarité L'inscription à deux ou plusieurs universités entraîne l'obligation de se soumettre aux formalités en vigueur, propres à chacune d'entre elles. L UPVD se réserve le droit, durant l'année, d'annuler ou de modifier l'inscription dont les renseignements four nis par l'étudiant seraient inexacts ou frauduleux. Les étudiants s inscrivant pour la première fois en 1ère année de licence à l UPVD fournissent l original et une photocopie de leur relevé de notes du baccalauréat lors de leur inscription. (la photocopie sera conservée par le service de scolarité) NUMERO INE L Identifiant National Etudiant (INE) est le numéro matricule étudiant à 11 caractères (ou BEA pour les bacheliers depuis la session du baccalauréat 1996) : pour les étudiants déjà inscrits à l UPVD ce numéro est déjà enregistré dans notre fichier vous n avez pas à l indiquer, pour les étudiants venant d une autre université, vous devez obligatoirement être en sa possession (le demander à votre université d origine). pour les étudiants n ayant jamais été inscrits en Université Française et bacheliers avant 1995, il va vous être attribué, HANDICAP Ne concerne que les handicaps reconnus par u ne carte d invalidité ou un certificat médical. Les étudiants handicapés peuvent avoir droit, selon la nature de leur handicap, à des dispositions spécifiques. Il leur est vivement conseillé de faire part de leurs éventuelles difficultés à leurs enseignants, au responsable de la formation ou au Directeur de l UFR ou de la composante dont ils dépendent. Il convient de prendre également contact avec le Bureau d Accueil des étudiants Handicapés (BAEH : ) 1/14

2 SERVICE NATIONAL concerne les étudiants français : pour les garçons et les filles nés à partir de 1986 : copie de l attestation de participation à la journée nationale (JAPD ou JDC). SPORTS Les étudiants souhaitant pratiquer un sport universitaire doivent acquitter un droit supplémentaire. Tous les renseignements relatifs au sport universitaire sont donnés au service universitaire des activités physiques et sportives SUAPS, Maison des sports Bureau B.01 tél ASSURANCE SCOLAIRE ET EXTRA SCOLAIRE L'attention des étudiants est attirée sur l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile et individuelle accident couvrant les risques de l'étudiant durant son cursus universitaire couvrant l année universitaire 2015/2016 (stages, TP, TD, etc..). INSCRIPTION ADMINISTRATIVE ANNUELLE Formation : à cocher en fonction de votre situation personnelle : Initiale : concerne les étudiants qui n ont jamais interrompu leurs études. Continue : a) reprise d études financées par un organisme b) reprise d études non financées par un organisme (interruption des études depuis au moins 2 ans) c) Formation par apprentissage Statut : à cocher en fonction de votre situation personnelle : Etudiant Stagiaire formation continue : uniquement sur attestation du Service Formation Continue Etudiant Apprenti : étudiant sous contrat d apprentissage Public en contrat pro : public bénéficiant d un contrat de professionnalisation Catégorie Socio-Professionnelle : Utilisez le tableau figurant page 12 de cette notice pour coder votre catégorie ocioprofessionnelle, activité professionnelle et la quotité travaillée. Renseignez également la CSP de votre père et de votre mère. Aide financière : A cocher en fonction de votre situation personnelle (voir tableau page 5 de cette notice) AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE Voir document «Note d information sur la Sécurité Sociale». Le numéro de sécurité sociale à indiquer est celui qui se trouve sur la carte d immatriculation (carte vitale) qui vous a été adressée par la Caisse Primaire d Assurance Maladie (en aucun cas celui des parents ou du conjoint). ADHESION A UNE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE Il est obligatoire d être couvert par une assurance responsabilité civile pour tous les risques d accidents dont vous pourriez être l auteur soit à l intérieur de l université, soit sur le lieu d un stage faisant l objet d une convention université /organisme d accueil. 2/14 2/15

3 II - NOTE D INFORMATION SUR LA SECURITE SOCIALE AFFILIATION AU REGIME ETUDIANT DE SECURITE SOCIALE Etudiants français de moins de 28 ans Tous les étudiants, âgés de 16 à 28 ans, s inscrivant dans un établissement d enseignement ouvrant accès au régime étudiant, doivent obligatoirement s affilier au régime étudiant de sécurité sociale en choisissant un centre payeur, soit la LMDE ou la MEP. Dans le cadre d une délégation de gestion, ces deux centres payeurs étudiants vont gérer les prestations Maladie Maternité et délivrer une carte vitale à leurs affiliés. L affiliation au régime étudiant de sécurité sociale est prioritaire sur tout autre régime (CMU comprise) sauf cas de dispenses et cas particuliers (voir ci-dessous) qui dépendent du régime de sécurité sociale de vos parents. Cas général Vous avez entre 16 et 28 ans et vos parents dépendent du régime général français des salariés du secteur privé, fonctionnaires de l Etat, agents des collectivités locales, praticiens conventionnés, régime agricole : vous devez vous affilier au régime étudiant sécurité sociale et choisir un centre payeur : Soit : vous payez la cotisation si vous avez plus de 20 ans au 30/09/2016. Soit : vous avez moins de 20 ans au 30/09/2016 vous êtes Ayant Droit Autonome (ADA) de vos parents et ne cotisez pas. Cas particuliers : Vos parents ne résident pas en France : l affiliation et la cotisation au régime étudiant est obligatoire quel que soit votre âge. Vos parents dépendent du régime militaire, des commerçants, artisans, professions libérales, EDF, RATP, Régime des Mines, des Clercs et employés de notaire, Chambre de Commerce et Industrie : - Vous êtes ayant droit de vos parents si vous avez moins de 20 ans au 30/09/ Vous devez vous affilier et cotiser au régime étudiant sécurité sociale si vous avez plus de 20 ans au 30/09/2016. Vos parents dépendent du régime de la Marine Marchande, Comédie française et Opéra, fonctionnaires de l ONU* : Vos parents dépendent du régime de la Marine Marchande, Comédie française et Opéra, fonctionnaires de l ONU* : Vos parents dépendent du régime des fonctionnaires internationaux de l UNESCO : - Vous êtes ayant droit de vos parents si vous avez moins de 25 ans au 30/09/ Vous devez vous affilier et cotiser au régime étudiant sécurité sociale si vous avez plus de 25 ans au 30/09/2016 Vos parents dépendent du régime des fonctionnaires internationaux de l OTAN, CERN, communauté européenne, Banque européenne : - Vous êtes ayant droit de vos parents si vous avez moins de 26 ans au 30/09/ Vous devez vous affilier et cotiser au régime étudiant sécurité sociale si vous avez plus de 26 ans au 30/09/2016 Vos parents dépendent du régime de prévoyance de la SNCF : - Vous êtes ayant droit de vos parents si vous avez moins de 28 ans au 30/09/2016 Si vous êtes Ayant Droit de vos parents, vous devez obligatoirement fournir lors de votre inscription l attestation de Sécurité Sociale attestant votre couverture sociale jusqu au 30/09/2015 ainsi qu une photocopie 3/14 3/15

4 Etudiants étrangers de moins de 28 ans Etudiant ressortissant d un état membre de l Espace Economique Européen et de la Suisse (voir liste page suivante**) Dispense d affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de la Carte Européenne d Assurance Maladie (CEAM). Sinon l affiliation au régime étudiant de sécurité sociale est obligatoire. Etudiant ressortissant d un état tiers (hors EEE et Suisse) Inscrit à un diplôme national, vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de sécurité sociale Inscrit à des éléments d un diplôme national et en échange international : ces étudiants ne sont pas affiliés au régime étudiant de sécurité sociale s ils présentent un justificatif d affiliation à un régime d assurance valable sur le territoire français pour la durée du séjour en France et offrant des garanties de couverture au moins équivalentes à celles de la sécurité sociale française. A défaut de production d un tel justificatif, l affiliation au régime étudiant est obligatoire. Recul de la limite d âge de 28 ans Un report de l âge limite de 28 ans d affiliation au régime étudiant est possible Raisons médicales (sous réserve d accord du médecin conseil CPAM) : - de 1 à 4 ans en faveur des étudiants atteints d un handicap physique permanent entraînant une inaptitude à achever le cycle d études entrepris avant l âge de 28 ans - une ou plusieurs périodes de 6 mois pour maladie, maternité ou accident interrompant le cycle d études et ayant fait l objet de versement des prestations de sécurité sociale Raisons d études particulières : de 1 à 4 ans pour les étudiants inscrits en 1 ère année de doctorat avant l âge limite de 28 ans LA COTISATION Les étudiants concernés par une affiliation au régime étudiant de sécurité sociale géré par les mutuelles LMDE et MEP, doivent s acquitter de la cotisation obligatoire lors de l inscription. Cette cotisation est forfaitaire, non fractionnable et due pour l intégralité de l année universitaire (du 01/09/2015 au 30/09/2016). Sont exonérés du paiement de la cotisation : - Les étudiants boursiers de l enseignement supérieur munis de la notification d attribution de bourse - Les étudiants étrangers boursiers du gouvernement français munis de la notification d attribution de bourse - Les étudiants Ayants Droit Autonomes (ADA âgés de moins de 20 ans) Le remboursement de la cotisation versée par les étudiants en attente d une notification d attribution de bourse sera effectué sur présentation de l attribution définitive de bourse (dossier de demande de remboursement par l URSSAF à retirer auprès du service de scolarité qui a enregistré votre inscription) ETUDIANTS NON AFFILIABLES AU REGIME ETUDIANT DE SECURITE SOCIALE Sont dispensés de l affiliation au régime étudiant de sécurité sociale : Les étudiants salariés bénéficiaires du régime général des salariés. L activité professionnelle doit être effective pendant toute l année universitaire (du 01/09/2015 au 31/08/2016) et être supérieure ou égale à 60h/mois ou 120h/ trimestre Pièces justificatives à fournir : contrat de travail (CDD,CDI, contrat d apprentissage ou de professionnalisation) mentionnant les dates de début et fin de contrat et couvrant l intégralité de l année universitaire. 4/14 4/15

5 IMPORTANT : Seule la période effective de salariat est prise en considération et non pas la période de maintien de droit qui suit toute période d assujettissement à la sécurité sociale soit en qualité d assuré, soit en qualité d ayant droit.le maintien des droits est subsidiaire, c est-à-dire qu il n est possible qu à défaut de toute protection sociale obligatoire Le régime étudiant de sécurité sociale est un régime obligatoire qui prime sur le maintien des droits. Les étudiants ayants droit d un conjoint qui exerce une activité professionnelle permanente ouvrant droit pour lui et sa famille à l assurance maladie et maternité. Pièces justificatives à fournir : carte de sécurité sociale en cours de validité où vous figurez comme ayant droit et faisant apparaître votre couverture sociale jusqu au 30/09/2016 Les étudiants déjà affiliés en 2015/2016 lors d une inscription dans un autre établissement. Attention : Pièces justificatives à fournir : carte d étudiant et attestation d affiliation Les étudiants inscrits à des certificats d université qui n ouvrent pas droit au bénéfice du régime étudiant de sécurité sociale * Attention : suite à la parution du décret du Ministère de la Santé et des Solidarités, les agents de la Banque de France seront affiliés au régime général de sécurité sociale à compter du 01/01/2008. Leurs enfants étudiants ne sont donc plus ayants droit jusqu à 21 ans et devront s affilier au régime étudiant de sécurité sociale dès l inscription dans l enseignement supérieur. Ils sont soumis au cas général des règles d affiliation et de cotisation. **Les pays de l Espace économique européen (EEE) sont les États membres de l Union européenne - l Allemagne, l Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l Espagne, l Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l Irlande, l Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume- Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède. - Ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège. II -SITUATIONS PARTICULIERES INFORMATIONS GENERALES TRANSFERT DE DOSSIER Les étudiants provenant d un autre établissement universitaire français doivent demander le transfert/départ de leur dossier auprès du dernier établissement fréquenté et compléter un transfert arrivée à l UPVD. ANNULATION D INSCRIPTION 1- transfert d inscription entre 2 établissements publics au cours du 1er semestre : remboursement des droits de scolarité par l établissement d origine (moins 23 au titre des actes de gestion) ; 2- transfert d inscription entre 2 établissements publics à la fin du 1er semestre ou après ce semestre : pas de remboursement des droits de scolarité ; 5/15 5/14

6 3- Annulation de l inscription avant le début de l année universitaire : remboursement des droits de scolarité (moins 23 au titre des actes de gestion) 4- Annulation de l inscription après le début de l année universitaire : remboursement des droits de scolarité sous certaines conditions (selon critères retenus par le conseil d administration de l Université de Perpignan Via Domitia) ETUDIANTS SALARIES Pour les étudiants souhaitant un aménagement d étude, Pour les étudiants qui ont moins de 28 ans et qui sont couverts par un régime de sécurité sociale du fait de leur activité salariée (CDD du 01/09/2015 au 3/09/2016) : joindre une attestation de l activité salariée (contrat de travail faisant apparaître les dates de début et de fin de contrat). Par carte bancaire Espèces (sauf IUT) Par chèque bancaire ou postal : à l ordre de : Agent Comptable de l Université de Perpignan MODE DE PAIEMENT DES DROITS Par mandat Cash à l ordre de : Agent Comptable de l Université de Perpignan Les paiements émanant de l étranger seront, en raison des délais d encaissement, des mandats internationaux, exclusivement effectués : par Chèques Certifiés Compensables en France. à l ordre de : l Agent Comptable de l Université de Perpignan. par carte bancaire Aucun autre mode de paiement ne sera accepté. 6/14 6/15

7 BACCALAUREAT FRANCAIS : POUR LES SESSIONS ANTERIEURES A 1995 a) Bacs généraux A A PHILOSOPHIE-LETTRES (OU PHILO, session antérieure à 1984) B B ECONOMIQUE ET SOCIAL (OU TECHNIQUE ET ECONOMIE, session antérieure à1984) A1 A2 A3 A1 LETTRES-SCIENCES A2 LETTRES-LANGUES A3 LETTRES-ARTS PLASTIQUES A4 A4 LANGUES MATHEMATIQUES (jusque session 1985) A5 A5 LANGUES (jusque session 1985) A6 A6 EDUCATION MUSICALE (session antérieure à 1984) A7 A7 ARTS PLASTIQUES (session antérieure à 1984) C D DP E C MATHEMATIQUES ET SCIENCES PHYSIQUES (OU MATHEMATIQUES ELEMENTAIRES, session antérieure à 1984) D MATHEMATIQUES ET SCIENCES DE LA NATURE (OU SCIENCES EXPERIMENTALES, session antérieure à 1984) D SCIENCES AGRONOMIQUES ET TECHNIQUES E MATHEMATIQUES ET TECHNIQUES 0002 BAC EUROPEEN b) Bacs technologiques F1 F1 CONSTRUCTION MECANIQUE F2 F2 ELECTRONIQUE F3 F3 ELECTROTECHNIQUE F4 F4 GENIE CIVIL F5 F5 PHYSIQUE F6 F6 CHIMIE F7 F7 BIOLOGIE OPTION BIOCHIMIE F7P F7P BIOLOGIE OPTION BIOLOGIE F8 F8 SCIENCES MEDICO-SOCIALES F9 F9 EQUIPEMENT TECHNIQUE BATIMENT F10 F10 MICROTECHNIQUE (session antérieure à 1984) F10A F10A MICROTECHNIQUE OPTION APPAREILLAGE F10B F10B MICROTECHNIQUE OPTION OPTIQUE F11 F11 MUSIQUE ET TMD F11P F11P DANSE F12 F12 ARTS APPLIQUES (session antérieure ou égale à 1998) F F SPECIALITE NON PRECISEE G1 G1 TECHNIQUES ADMINISTRATIVES G2 G2 TECHNIQUES QUANTITATIVES DE GESTION G3 G3 TECHNIQUES COMMERCIALES G G SPECIALITE NON PRECISEE H H TECHNIQUES INFORMATIQUES HOT HOTELLERIE 7/14 7/15

8 c) Bacs professionnels 0021 BACS PROFESSIONNELS INDUSTRIELS 0022 BACS PROFESSIONNELS TERTIAIRES BACCALAUREAT FRANCAIS : POUR LA SESSION 1995 ET LES SESSIONS POSTERIEURES a) Bacs généraux S SCIENTIFIQUE L LITTERAIRE ES ECONOMIQUE ET SOCIALE 0001 BAC INTERNATIONAL b) Bacs technologiques ST2S SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL (DEPUIS SESSION 2009) STI SCIENCES ET TECHNIQUES INDUSTRIELLES STT SCIENCES ET TECHNOLOGIES TERTIAIRES (JUSQU À LA SESSION 2006) STG SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION (DEPUIS LA SESSION 2007) STL SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LABORATOIRE SMS SCIENCES MEDICO-SOCIALES (jusqu à la session 2008) STPA SCIENCES ET TECHNOLOGIE DU PRODUIT AGRO-ALIMENTAIRE STAE SCIENCES ET TECHNOLOGIE DE L AGRONOMIE ET DE l ENVIRONNEMENT F11 F11 MUSIQUE ET TMD F11P F11P DANSE F12 F12 ARTS APPLIQUES (session antérieure ou égale à 1998) HOT HOTELLERIE STAV SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L AGRONOMIE ET DU VIVANT c) Bacs professionnels 0021 BACS PROFESSIONNELS INDUSTRIELS 0022 BACS PROFESSIONNELS TERTIAIRES 0023 BACS PROFESSIONNELS AGRICOLES Les équivalences 0030 CAPACITE DE DROIT 0031 TITRE ETRANGER ADMIS NATIONALEMENT EN EQUIVALENCE 0032 TITRE FRANCAIS ADMIS NATIONALEMENT EN DISPENSE 0033 ESEU A ou D. A. E. U. A 0034 ESEU B ou D. A. E. U. B 0035 PROMOTION SOCIALE 0036 VALIDATION D ETUDES, D EXPERIENCES PROFESSIONNELLES, D ACQUIS PERSONNELS 0037 AUTRE CAS DE NON BACHELIERS NB : Trois séries de baccalauréats technologiques (hôtellerie : «HOT», Danse : «F11P» et Musique «F11») sont validés et gardent le même code avant et après De même pour le bac international qui reste codé à «0001». 8/14 8/15

9 ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE L ETUDIANT A B C D E F H G J Inactivité Dispositif de conversion Emploi inférieur ou égal à 1 mois Emploi supérieur à 1 mois et inférieur ou égal à 6 mois Emploi supérieur à 6 mois Aide éducateur Etudiant rémunéré au titre de ses études Autre emploi jeune Assistant d éducation CODE INSEE DES PROFESSIONS (Catégories socioprofessionnelles) 10 Agriculteurs exploitants 21 Artisans 22 Commerçants et assimilés 23 Chefs d entreprise de 10 salariés ou plus 31 Professions libérales 33 Cadres de la fonction publique 34 Professeurs, professions scientifiques 35 Professions de l information, des arts et des spectacles 37 Cadres administratifs et commerciaux 38 Ingénieurs et cadres techniques d entreprises 42 Instituteurs et assimilés 43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social Cultivateurs, éleveurs, exploitants forestiers, horticulteurs, maraichers, patrons pêcheurs Petits patrons de moins de 10 salariés : couvreurs, charpentiers, cordonniers, forgerons, garagistes, maçons peintres routiers Commerçants détaillants de l alimentation, patrons de café, restaurants, hôtels, agents immobiliers, agents d assurance PDG, administrateurs de société, entrepreneurs, architectes Médecins, dentistes, psychologues vétérinaires, pharmaciens, avocats, notaires, conseillers juridiques, experts-comptable, architectes.. Catégorie A Fonction publique et assimilé : administrateurs civils, attachés d administration, officiers et élèves officiers des armées et gendarmerie Personnel direction établissements scolaires, professeurs agrégés et certifiés, enseignants du supérieur, chercheurs, médecin hospitalier, interne des hôpitaux Journalistes, écrivains, artistes (plasticiens, dramatiques ) bibliothécaires, conservateurs musée Directeur commerciaux, directeurs des personnels, fondés de pouvoir... Ingénieurs, directeurs techniques, directeurs de production, personnel navigant (aviation civile), officiers de marine marchande Instituteurs, PEGC, maitres auxiliaires, conseillers d éducation, surveillants, maître d internat et surveillant d externat... Infirmière, puéricultrices, sages femmes, assistantes sociales, éducateurs spécialisés, animateurs socio culturels, préparateurs en pharmacie 12/14 9/15

10 CODE INSEE DES PROFESSIONS (Catégories socioprofessionnelles) (suite) 44 Clergé, religieux Clergé, religieux Professions intermédiaires administratives de la fonction publique Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises 47 Techniciens (sauf technicien tertiaires) Catégorie B de la fonction publique, contrôleurs PTT, impôts inspecteurs et officiers de police, adjudants, secrétaires administration Secrétaires de direction, représentants, rédacteurs d assurance, comptables, chefs de rayon, gérants magasin, photographes Techniciens, dessinateurs industriels, projecteurs, géomètres, pupitreurs, programmeurs Contremaîtres, agents de maîtrise (maîtrise administrative exclue) Employés civils et agents service Fonction publique Contremaîtres, agents de maîtrise, maitres d équipage (pêche marine marchande) chefs chantier Préposés PTT, employés bureau, aides soignants, huissiers, fonction publique, aide éducateur 53 Policiers et militaires Gardiens de la paix, gendarmes 54 Employés administratifs d entreprise Employés bureau, secrétaires, dessinateurs, agents et hôtesses d accueil, contrôleurs des transports 55 Employés de commerce Vendeurs, caissiers, pompistes 56 Personnels des services directs aux particuliers Serveurs (cafés, restaurants), manucures, esthéticiennes, coiffeurs (salariés), gardiennes enfants, concierges 61 Ouvriers qualifiés Mécaniciens, soudeurs, tourneurs, ajusteurs, mineurs, jardiniers, conducteurs routiers, dockers 66 Ouvriers non qualifiés Ouvriers, manœuvres 69 Ouvriers agricoles et assimilés Ouvriers de l élevage, maraîchage, horticulture et viticulture, marins pêcheurs.. 71 Retraités Anciens agriculteurs exploitants 72 Retraités Anciens artisans, commerçants, chefs d entreprise 73 Retraités Anciens cadres et professions intermédiaires 76 Retraités Anciens employés et ouvriers 81 Chômeurs N ayant jamais travaillé 82 Autres personnes Sans activité professionnelle 99 Non renseigné (inconnu ou sans objet) NB. Les chômeurs ayant déjà travaillé doivent utiliser le code correspondant à leur ancienne profession. 13/14 10/15

11 NOMENCLATURE DES PAYS ET DES NATIONALITES LES CODES EUROPE 125 ALBANIE 212 AFGHANISTAN 109 ALLEMAGNE 201 ARABIE SAOUDITE 130 ANDORRE 252 ARMENIE 110 AUTRICHE 253 AZERBAIDJAN 131 BELGIQUE 249 BAHREIN 148 BIELORUSSIE 246 BANGLADESH 118 BOSNIE-HERZEGOVINE 214 BHOUTAN 111 BULGARIE 224 BIRMANIE 119 CROATIE 225 BRUNEI 101 DANEMARK 234 CAMBODGE 134 ESPAGNE 216 CHINE 106 ESTONIE 254 CHYPRE 11/15 9/14 ASIE 105 FINLANDE 239 COREE (REPUBLIQUE DE) 156 MACEDOINE (EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE) 238 COREE (REPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE) 100 FRANCE 247 EMIRATS ARABES UNIS 133 GIBRALTAR 255 GEORGIE 126 GRECE 223 INDE 112 HONGRIE 231 INDONESIE 136 IRLANDE, OU EIRE 204 IRAN 102 ISLANDE 203 IRAQ 127 ITALIE 207 ISRAEL 157 KOSOVO 217 JAPON 107 LETTONIE 222 JORDANIE 113 LIECHTENSTEIN 256 KAZAKHSTAN 108 LITUANIE 257 KIRGHIZISTAN 137 LUXEMBOURG 240 KOWEIT 144 MALTE 241 LAOS 151 MOLDAVIE 205 LIBAN 138 MONACO 227 MALAISIE 120 MONTENEGRO 229 MALDIVES 103 NORVEGE 242 MONGOLIE 135 PAYS-BAS 215 NEPAL 122 POLOGNE 250 OMAN 139 PORTUGAL 258 OUZBEKISTAN 114 ROUMANIE 213 PAKISTAN 132 ROYAUME-UNI 261 PALESTINE 123 RUSSIE 220 PHILIPPINES 128 SAINT-MARIN 248 QATAR 121 SERBIE 226 SINGAPOUR 117 SLOVAQUIE 235 SRI LANKA

12 EUROPE (suite) ASIE (suite) 145 SLOVENIE 206 SYRIE 104 SUEDE 259 TADJIKISTAN 140 SUISSE 236 TAIWAN 116 TCHEQUE (REPUBLIQUE) 219 THAILANDE 155 UKRAINE 262 TIMOR ORIENTAL 129 VATICAN, OU SAINT-SIEGE 260 TURKMENISTAN 208 TURQUIE 243 VIETNAM 251 YEMEN AFRIQUE AMÉRIQUE 319 ACORES, MADERE 441 ANTIGUA-ET-BARBUDA 303 AFRIQUE DU SUD 415 ARGENTINE 352 ALGERIE 436 BAHAMAS 395 ANGOLA 434 BARBADE 327 BENIN 429 BELIZE 347 BOTSWANA 418 BOLIVIE 331 BURKINA 416 BRESIL 321 BURUNDI 401 CANADA 322 CAMEROUN 417 CHILI 396 CAP-VERT 419 COLOMBIE 323 CENTRAFRICAINE (REPUBLIQUE) 406 COSTA RICA 397 COMORES 407 CUBA 324 CONGO 438 DOMINIQUE 312 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (ex ZAIRE) 414 EL SALVADOR 326 COTE D IVOIRE 420 EQUATEUR 399 DJIBOUTI 404 ETATS-UNIS 301 EGYPTE 435 GRENADE 317 ERYTHREE 430 GROENLAND 315 ETHIOPIE 409 GUATEMALA 328 GABON 428 GUYANA 304 GAMBIE 410 HAITI 329 GHANA 411 HONDURAS 330 GUINEE 426 JAMAIQUE 314 GUINEE EQUATORIALE 405 MEXIQUE 392 GUINEE-BISSAU 412 NICARAGUA 332 KENYA 413 PANAMA 348 LESOTHO 421 PARAGUAY 302 LIBERIA 422 PEROU 316 LIBYE 408 REPUBLIQUE DOMINICAINE 333 MADAGASCAR 442 SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES 10/14 12/15

13 AFRIQUE (suite) AMÉRIQUE (suite) 334 MALAWI 440 SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES 335 MALI 439 SAINTE-LUCIE 350 MAROC 437 SURINAME 390 MAURICE 432 TERR. D USA EN AMERIQUE 336 MAURITANIE 427 TERR. DU ROYAUME-UNI DANS L ATLANTIQUE 393 MOZAMBIQUE 425 TERRITOIRES DU ROYAUME-UNI AUX ANTILLES 311 NAMIBIE 431 TERRITOIRE DES PAYS-BAS 337 NIGER 433 TRINITE-ET-TOBAGO 338 NIGERIA 423 URUGUAY 339 OUGANDA 424 VENEZUELA 313 PROV. ESPAGNOLES D AFRIQUE OCÉANIE 340 RWANDA 501 AUSTRALIE 389 SAHARA OCCIDENTAL 508 FIDJI 306 SAINTE-HELENE 513 KIRIBATI 394 SAO TOME-ET-PRINCIPE 515 MARSHALL (ÎLES) 341 SENEGAL 516 MICRONESIE (ETATS FEDERES DE) 398 SEYCHELLES 507 NAURU 342 SIERRA LEONE 502 NOUVELLE-ZELANDE 318 SOMALIE 510 PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE 343 SOUDAN 503 PITCAIRN (ÎLE) 391 SWAZILAND 517 PALAOS (REPUBLIQUE DES ÎLES) 309 TANZANIE 512 SALOMON (ÎLES) 344 TCHAD 506 SAMOA OCCIDENTALES 345 TOGO 505 TERR. DES USA EN OCEANIE 351 TUNISIE 509 TONGA 346 ZAMBIE 511 TUVALU 310 ZIMBABWE 514 VANUATU 990 AUTRES PAYS INDETERMINÉ 999 ETRANGER SANS AUTRE INDICATION 995 SANS NATIONALITE 11/14 13/15

14 Université de Perpignan Via Domitia Scolarité centrale - bâtiment B.A.S.E 52 Avenue Paul Alduy Perpignan Cedex 9 DEVE-scolaritecentrale@univ-perp.fr Tel : Fax : /14 14/15