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1 AG AFDET Indre et Loire L apprentissage aujourd hui Jean Philippe Audrain Ardir Centre-

2 L apprentissage aujourd hui Quelques éléments de repère sur le dispositif Situation de l apprentissage (national et régional) approche quantitative et grands traits d évolution Les effets sur l apprentissage de la loi du 5 mars 2014 Et demain quel apprentissage voulons-nous? 2

3 Le contrat d apprentissage Règles communes : Obj : formation pour qualification professionnelle et sanction titre ou diplôme professionnel ou technologique (RNCP) Age : ans (hors dérogations) Secteur privé ou public Contrat de 1 à 3 ans (hors dérogation type handicap) CDD ou CDI (depuis mars 2014) Rému variable selon âge et ancienneté dans le dispositif apprentissage (25 % à 78 % du smic ou Smc) Aides aux entreprises Exonération charges sociales Crédit d impôt (sous conditions) Aides au recrutement (Primes région avec minima national), fonction taille de l entreprise) Quota alternant dans entreprises de (4-5 %) Bonus/malus 3

4 Situation de l apprentissage National Après un trend long de croissance, baisse des entrées 2013 (-8%) et 2014 (-3,2%) Tous secteurs affectés (surtout ceux touchés par crise éco => dégradation marché du travail) Double effet : baisse d offre d entreprise et baisse orientation sortant de 3 e vers le pro et l apprentissage Attentisme des chefs d entreprise (opacité cadre des aides) Niveau de diplôme et âge nouveaux apprentis (43% ont au moins le bac : + 8 points 2013/2011) Baisse constante des apprentis niveaux 5 en valeur absolue et relative 4

5 Situation de l apprentissage National Parité? 2/3 hommes ; 1/3 femmes (plus âgées et plus qualifiées que les hommes cf. dev sup vers métiers de services) 1/3 des contrats : diplôme sup (mais apprentissage = 5% des effectifs du sup) Augmentation de la part des contrats courts (LP, Master1 ou 2) Apprentissage secteur public marginal (3,5% des entrées) Insertion sur le marché après parcours : 65% pour les apprentis contre 43% pour les lycéens en CDI pour 59% des apprentis contre 35 %pour les lycéens 5

6 Situation de l apprentissage Régional 2014 : une baisse des effectifs plus forte que celle constatée en 2013 (-6,2 %) mais baisse des entrées relativement plus faible (-5,1% en 2014 contre -10,4% en 2013 ) Baisse des apprentis sur 1ers niveaux de qualif.(-8%) Situation problématique du bac pro en 3 ans (-11,5% des apprentis et -18,1% en 1ere année de cycle) Tentative de parcours mixtes : mobilisation entreprise et sécurisation des parcours des jeunes Stabilité niveau III Croissance niveaux I et II Tous secteurs sont touchés, en particuliers ceux déjà fragilisés Les TPE recrutent de moins en moins d apprentis (-16,7% sur 2 ans) 6

7 Les effets de la loi du 5 mars sur l apprentissage Application immédiate Gratuité des obligations administratives (apprenti et employeur) Création du CDI et de la période d apprentissage Dématérialisation du contrat Rupture de contrat aux Prudhommes qui statue en référé Possibilité de suivre 1 an sous statut stagiaire form. Pro. Inscription en CFA des sortants de 3 e -15 ans avant n sous statut scolaire Aménagement du temps de travail en entreprise pour les TH Affichage obligatoire des symboles de la République Nouvelles missions des CFA (amont et aval) L ICF est remplacée par une nouvelle aide ciblée (TPE -11) 7

8 Et demain quel apprentissage voulons nous? Quelles pistes de réforme et de développement pour l apprentissage? Comment se nourrir des expériences étrangères pour renforcer attractivité des filières apprentissage? Comment assurer le contrôle de la qualité des formations? Comment financer l apprentissage et avec quelle gouvernance (décomplexifier gestion de la taxe d apprentissage, assouplir l administratif ) L apprentissage : école de la République ou école de l Entreprise? Entre formation professionnelle, enseignement, éducation ou vision plus adéquationniste du dispositif de formation, les clivages sont réels et méritent d être explorés. 8

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