Valérie Villeneuve, commissaire parent au primaire. Nilka Dallaire Karen Boily, commissaire parent au secondaire

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1 106 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA JONQUIÈRE Séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière, tenue le mardi 15 octobre 2013, à compter de 19 h 30, au Centre administratif sous la présidence de Josette L.-Morin, présidente. Sont présents : s Esther Bouchard Sylvie Bouchard Claire Chayer Maude Desjardins Diane Fortin Nathalie Gagnon Christine Girard Huguette Lapointe Josette L.-Morin Lynda Poirier Lyne Trudeau MM. Stéphane Bergeron Lauréat Brassard Éric Dion Bernard Michaud Mario Simard Pascal Thivierge tous commissaires formant quorum M. Stéphane Audet (Conformément au Règlement R-CC-03 relatif à la participation à distance, par les commissaires, aux séances des instances politiques, M. Stéphane Audet s est prévalu de son droit de vote via l application Facetime.) Valérie Villeneuve, commissaire parent au primaire Aline Laforge, directrice générale M. Christian St-Gelais, secrétaire général Sont absentes : Nilka Dallaire Karen Boily, commissaire parent au secondaire M. Christian St-Gelais, secrétaire général, exerce la fonction de secrétaire du Conseil des commissaires.

2 107 ORDRE DU JOUR ADOPTION RÉSOLUTION CC/ /29 Il est proposé par Maude Desjardins QUE soit accepté l ordre du jour de la présente séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière constitué des sujets suivants et demeurant ouvert : 1. PRÉLIMINAIRES 1.1 Ouverture de la séance. 1.2 Adoption de l ordre du jour. 1.3 Rapport du protecteur de l élève : année scolaire Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 septembre Suites au procès-verbal. 1.6 Correspondance. 1.7 Questions du public. 1.8 Rapport de Madame la présidente et représentations des commissaires. 1.9 Rapport de Madame la directrice générale. 2. DÉCISIONS 2.1 États financiers , rapport de l auditeur indépendant et suivis de la Loi 20 : dépôt. Document 13/ Liste d admissibilité à des postes de direction d établissement : rapport du comité de sélection. 2.3 Réseau du sport étudiant du Québec Saguenay-Lac-St-Jean : renouvellement d adhésion. 3. DIVERS 3.1 Lettre de démission d une commissaire. 3.2 Services de garde. 4. INFORMATION 4.1 Prochaine séance ordinaire du Conseil des commissaires, le mardi 19 novembre 2013 à 19 h 30.

3 108 RAPPORT DU PROTECTEUR DE L ÉLÈVE : ANNÉE SCOLAIRE M. Marc Pomerleau dépose aux membres du Conseil des commissaires son rapport annuel pour l année scolaire Il dresse un bilan positif de sa troisième année à titre de protecteur de l élève à la Commission scolaire De La Jonquière. Des commissaires questionnent le protecteur de l élève sur différents sujets, notamment sur la répartition de la clientèle qui a utilisé ses services. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 17 SEPTEMBRE 2013 ADOPTION RÉSOLUTION CC/ /30 ATTENDU QU un procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 17 septembre 2013 du Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière a été expédié à chacun des membres dudit conseil dans les délais prévus au 2 e alinéa de l article 170 de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU QU en vertu de la résolution CC-98/99-14, dûment adoptée lors de la séance tenue le 2 juillet 1998, le Conseil des commissaires a dispensé le secrétaire général et secrétaire du Conseil des commissaires de lire le procès-verbal pourvu qu une copie en ait été remise à chaque membre présent au moins six heures avant le début de la séance où il est approuvé; En conséquence, Il est proposé par Lyne Trudeau QUE la Commission scolaire De La Jonquière accepte tel que présenté le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires tenue le 17 septembre SUITES AU PROCÈS-VERBAL Location des gymnases La présidente informe les membres du Conseil des commissaires qu au lendemain de la séance de travail du 1 er octobre dernier, elle a communiqué avec les intervenants de Larouche pour les informer des orientations prises par la Commission scolaire. Le 4 octobre, une lettre du maire de Larouche signifiait à la Commission scolaire de fournir une réponse écrite. La lettre est présentement en préparation. Correspondance à la première ministre La lettre adressée à la première ministre dénonçant ses propos sur la taxe scolaire a été envoyée le 9 octobre dernier. CORRESPONDANCE Demande de la Commission scolaire De La Jonquière concernant le Collège Saint-Ambroise et l école Bon-Pasteur. Considérant que l école Saint-Joseph sera reconstruite à la suite d un incendie; considérant que cette nouvelle construction libèrera le Collège Saint-Ambroise et l école Bon-Pasteur; considérant que le Collège doit être détruit mais que la Municipalité croit qu il pourrait avoir son utilité pour la communauté; considérant le besoin pressant de

4 109 locaux et d appartements à Saint-Ambroise; la Municipalité demande à la Commission scolaire de surseoir au projet de démolition du Collège de Saint-Ambroise afin de permettre aux organismes communautaires de procéder aux études sur ledit immeuble, de céder à titre gratuit le Collège de Saint-Ambroise dans l éventualité où la conversion de l immeuble serait avantageuse, de donner priorité aux organismes pour l immeuble de l école Bon-Pasteur et de transmettre toute information pertinente permettant une étude technique et financière pour le dossier. (Le 23 septembre 2013) Location de gymnases. La municipalité de Larouche remercie le Conseil des commissaires pour l accueil fait à mesdames Arpin et Fortin lors de la séance publique du 17 septembre dernier. Lors de cette rencontre, les commissaires ont reçu le mémoire concernant la politique de location de gymnases. Comme il a été spécifié que le Conseil se positionnerait lors d une réunion subséquente, la municipalité demande à la Commission scolaire de lui fournir une réponse écrite expliquant sa décision à la suite de cette prochaine réunion. (Le 2 octobre 2013) QUESTIONS DU PUBLIC s Francine Fortin et Suzanne Arpin, conseillères municipales de Larouche, indiquent aux membres du Conseil des commissaires que contrairement à ce qu avait affirmé la Commission scolaire, aucune correction n a été faite concernant une erreur de facturation. Elles mentionnent également que Larouche souhaite une solution qui donnerait satisfaction aux quatre municipalités rurales du territoire de la CSDLJ, quant à l équité de la tarification et l utilisation des gymnases. La présidente indique que la municipalité recevra sous peu le remboursement et que la correction a déjà été demandée. Elle indique aussi que la CSDLJ prépare une réponse écrite qui sera transmise prochainement. RAPPORT DE MADAME LA PRÉSIDENTE ET REPRÉSENTATIONS DES COMMISSAIRES PRÉSIDENTE Le 18 septembre 2013 École Sainte-Marie-Médiatrice : assemblée générale des parents ; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. Les 20 septembre 2013 Charte des valeurs québécoises : consultation ; à Saguenay, arrondissement de La Baie. Le 23 septembre 2013 La Pulperie : conseil d administration ; à Saguenay, arrondissement de Chicoutimi. Le 24 septembre 2013 École secondaire Kénogami : assemblée générale des parents ; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. Centre culturel du Mont-Jacob : conférence de presse de Saguenay en Neige ; à Saguenay, arrondissement de Jonquière.

5 septembre 2013 La Pulperie : conférence de presse, Les milles et un visage de Frédéric ; à Saguenay, arrondissement de Chicoutimi. La Pulperie : Hommage aux bénévoles de la Saint-Vincent de Paul de la région ; à Saguenay, arrondissement de Chicoutimi. 26 septembre 2013 Salon du livre : ouverture ; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. 27 et 28 septembre 2013 Fédération des commissions scolaires du Québec : rencontre des présidents et des directions générales des commissions scolaires ; à Québec. Fédération des commissions scolaires du Québec : Conseil général ; à Québec. 1 er octobre 2013 Conservatoire de musique de Chicoutimi : Lancement du projet «Le Saguenay Lac-St-Jean en harmonie» ; à Saguenay, arrondissement de Chicoutimi. 2 octobre 2013 École polyvalente Arvida : conférence de presse Partenariat entre les commissions scolaires et la Sécurité publique de la Ville de Saguenay ; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. École secondaire Kénogami : activité reconnaissance ; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. École polyvalente Jonquière : conseil d établissement ; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. 7 octobre 2013 Centre administratif : Comité de parents ; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. 9 octobre 2013 Conseil régional de la culture : rencontre ; à Saguenay, arrondissement de Chicoutimi. 10 octobre 2013 CRÉPAS : conseil d administration ; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. École polyvalente Arvida : Gala reconnaissance ; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. COMMISSAIRES 18 septembre 2013 Collège Saint-Ambroise/Bon-Pasteur : assemblée générale des parents ; à Saguenay, arrondissement de Saint-Ambroise. Lyne Trudeau

6 111 École Sacré-Cœur : assemblée générale des parents ; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. Huguette Lapointe 2 octobre 2013 École secondaire Kénogami : activité reconnaissance ; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. Claire Chayer 10 octobre 2013 École polyvalente Arvida : gala reconnaissance ; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. Huguette Lapointe RAPPORT DE MADAME LA DIRECTRICE GÉNÉRALE 1. Information sur la gestion courante du Service des ressources financières Article 34 Autorisation des paiements 2. Information sur la gestion courante du Service des ressources humaines Article 22 Engagement de personnel professionnel pour l année scolaire Article 22 Engagement de personnel enseignant pour l année scolaire ÉTATS FINANCIERS RAPPORT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT ET SUIVIS DE LA LOI 20 DÉPÔT RÉSOLUTION CC/ /31 ATTENDU QU en vertu de la résolution CC/ /114 dûment adoptée lors de la séance ordinaire du 19 juin 2012, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière a accepté le budget de fonctionnement, d investissement et de service de la dette, a fixé le taux de la taxe scolaire et a déterminé un taux d intérêt pour l année scolaire ; ATTENDU QUE, conformément aux dispositions de l article 284 de la Loi sur l instruction publique, le Conseil des commissaires, lors d une séance ordinaire tenue le 21 mai 2013, a dûment adopté la résolution CC/ /106, par laquelle, il nommait la firme Mallette, s.e.n.c.r.l., comptables agréés, comme vérificateur externe (auditeur indépendant) des états financiers ; ATTENDU QUE, conformément aux dispositions de l article 286 de la Loi sur l instruction publique, le secrétaire général a publié, le 24 septembre 2013 dans l hebdomadaire «Le Réveil», un avis public informant de la date, de l heure et du lieu de la présente séance ordinaire; ATTENDU QUE, conformément aux dispositions de l article 287 de la Loi sur l instruction publique, la directrice générale a publié, le 8 octobre 2013 dans l hebdomadaire «Le Réveil», un résumé des états financiers ;

7 112 ATTENDU QUE, conformément aux dispositions de l article 286 de la susdite loi, la directrice générale a soumis au Conseil des commissaires, les états financiers et le rapport dûment signés par l auditeur indépendant; ATTENDU QUE le Comité de vérification a, lors de la séance du 14 mai 2013, rencontré l auditeur indépendant pour la «rencontre prémandat» et a pris connaissance de l étendue et de la stratégie d audit de ce dernier; ATTENDU QUE le Comité de vérification a, lors de la séance du 7 octobre 2013 : rencontré l auditeur indépendant et pris connaissance des résultats de l audit; reçu le document Rapport financier au 30 juin 2013; assisté à une présentation sommaire; questionné certains éléments; ATTENDU QUE le Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière a reçu, analysé, étudié et questionné, lors de la séance de travail du mardi 8 octobre 2013, les états financiers et les analyses s y rapportant, ledit rapport d audit ainsi que les suivis de la Loi 20. En conséquence, Il est proposé par Lyne Trudeau QUE la Commission scolaire De La Jonquière reçoive les états financiers tels qu ils ont été soumis par la directrice générale et audités par la firme Mallette, s.e.n.c.r.l., comptables agréés, le rapport de l auditeur indépendant ainsi que les suivis de la Loi 20. LISTE D ADMISSIBILITÉ À DES POSTES DE DIRECTION D ÉTABLISSEMENT ANNÉE RAPPORT DU COMITÉ DE SÉLECTION RÉSOLUTION CC/ /32 ATTENDU les résolutions CC/ /16, CC/ /17 et CC/ /18 du Conseil des commissaires autorisant l ouverture d un concours afin de constituer une liste d admissibilité aux postes de direction d établissement, la formation d un comité de sélection et la nomination des membres; ATTENDU le processus de sélection suivi par le comité de sélection; ATTENDU la recommandation unanime du comité de sélection; En conséquence, Il est proposé par Huguette Lapointe (M. Stéphane Bergeron s est abstenu au moment du vote)

8 113 QUE le nom des personnes suivantes soient ajoutés à la liste des personnes admissibles à des postes de direction d établissement : Jasmine Bergeron; Marie-Christine Côté. RÉSEAU DU SPORT ÉTUDIANT DU QUÉBEC SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN RENOUVELLEMENT D ADHÉSION RÉSOLUTION CC/ /33 ATTENDU QUE la Commission scolaire De La Jonquière participe aux activités du Réseau du sport étudiant du Québec Saguenay Lac-Saint-Jean et qu il est pertinent qu elle s affilie à cet organisme; ATTENDU QU il y a lieu de désigner quatre délégués au Réseau du sport étudiant du Québec Saguenay Lac-Saint-Jean; ATTENDU la recommandation de la directrice générale; En conséquence, Il est proposé par Maude Desjardins QUE pour l année scolaire , la Commission scolaire De La Jonquière adhère au Réseau du sport étudiant du Québec Saguenay Lac-Saint-Jean pour un montant de $; QUE M. Jean-Marc Gauthier, conseiller pédagogique ainsi que s Sylvie Aubé, Catherine Lapointe (remplacée temporairement par M. Daniel Thibeault) et M. Guillaume Tremblay, techniciens en loisir, soient les quatre délégués de la Commission scolaire De La Jonquière au Réseau du sport étudiant du Québec Saguenay Lac-Saint-Jean;. LETTRE DE DÉMISSION D UNE COMMISSAIRE Tel que stipulé à l article 192 de la Loi sur les élections scolaires, un commissaire qui démissionne de son poste doit transmettre au secrétaire général un écrit en ce sens. Par la suite, ce dernier soumet cet écrit au Conseil des commissaires à la première séance qui suit. M. Christian St-Gelais, secrétaire général, fait la lecture de la lettre de démission de Christine Girard. La présidente, Josette L.-Morin, exprime au nom du Conseil des commissaires toute sa reconnaissance à Girard pour les années consacrées à la Commission scolaire. Elle lui souhaite également bon succès dans ses projets futurs. Lynda Poirier, commissaire, ajoute que Girard peut être fière du travail accompli. Une séance de travail aura lieu le 22 octobre pour définir les modalités de remplacement.

9 114 SERVICES DE GARDE Valérie Villeneuve, commissaire parent, demande qu une séance de travail soit organisée concernant le portrait global des services de garde, notamment en ce qui a trait aux investissements, au nombre d éducateurs, à la fréquentation et au financement. SÉANCE LEVÉE RÉSOLUTION CC/ /34 Il est proposé par M. Bernard Michaud QUE la présente séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière soit levée. La séance est levée à 20 h 50 La personne qui préside Secrétaire du Conseil des commissaires