la Vie Spirituelle Les étais juridiques SOMMAIRE Conditions pratiques de

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1 Janvier 2015

2 Conditions pratiques 1 Les étais juridiques Article 1 er la Loi du 9 décembre 1905 (JO du ) La République assure la liberté conscience. Elle garantit le libre exercice s cultes ( ). Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses pourvu que leur manifestation ne trouble pas l ordre établi par la loi. Article1 Constitution française du 27 octobre 1946 (in Constitution V e République) Tout être humain, sans distinction race, religion ni croyance, possè s droits inaliénables et sacrés. Co du Travail (cf. règlement intérieur) / Co pénal art à (relatifs au délit discrimination). (Déclaration s Droits l Homme et du Citoyen article10). Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la Charte s droits et libertés la personne accueillie, mentionnées à l article L du Co l Action Sociale et s Familles (art. 1, 9 et 11). SOMMAIRE Article 18 la DUDH (Déclaration Universelle s Droits l Homme) du 10 décembre 1948 Toute personne a droit à la liberté pensée, conscience et religion, ce droit implique la liberté changer religion ou conviction ainsi que la liberté manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu en privé, par l enseignement, le culte et l accomplissement s rites. 1 Les étais juridiques p 3 5 L alimentation p 6 2 Information lors p 4 6 Dérives sectaires p 6 l admission et idéologiques 3 Les pratiques p 4 & 5 7 Organisation religieuse p 7 4 Les signes d appartenance religieuse discrets p 5 la fin vie 2 Qualité vie en EHPAD (volet 2 / ANESM 2011) toutes les croyances sont au cœur l intimité chacun. En principe, les pratiques religieuses doivent être abordées lors s entretiens d admission façon à clarifier, avant l entrée, les possibilités pour l établissement les prendre en compte ( ). Qualité vie en FAM-MAS (volet ) 3

3 2 Information lors l admission Conditions pratiques Pour respecter s droits et s convictions, il est indispensable les connaître. Cette préconisation est naturellement soulignée par l ANESM. S assurer s autorisations légales S assurer (Responsable d établissement) que les lieux prière sont légalement autorisés (auprès la Préfecture). 3 La recherche concerne d abord la personne handicapée ou ses représentants et peut conduire à s désaccords qu il conviendra d aborr sur le mo la recherche d un consensus. L issue vra tenir compte l âge la personne handicapée (rôle s parents pour les mineurs). Globalement, c est l avis l intéressé(e) qui vra prévaloir. Cette dimension sera traitée dans le projet personnalisé. Les pratiques Faciliter l exercice du culte et la vie religieuse pour celles et ceux qui en expriment le désir Recourir à s partenaires extérieurs Multiplier le dialogue et les échanges Faciliter l exercice du culte et la vie religieuse pour celles et ceux qui en expriment le désir en toute impartialité, en toute neutralité dans le respect celles et ceux qui ne partagent pas les mêmes croyances : la discrétion sera donc rigueur sans pour autant adopter une attitu phobique à l égard du religieux et son expression qui meurent les étais notre intité, notre tradition, notre culture. Le principe laïcité doit surtout permettre le respect s différences et le rejet du prosélytisme : un salarié ne doit pas faire prosélytisme. Les moyens mis en œuvre par les établissements ne vront pas conduire à un dysfonctionnement l institution (comme le dit la loi). L institution a ses limites qu il faut savoir objectivement circonscrire. Recourir à s partenaires extérieurs sera requis dans la limite s ressources locales (équipe paroissiale, aumônier, catéchèse spécialisée ) mais toutes les mans ne pourront être satisfaites. Multiplier le dialogue et les échanges, rechercher s compromis. Une gran prunce reste mise en matière gestion l interdit : à quel titre peut-on interdire sauf pour les mineurs pour lesquels il y aurait intervention s parents. 4 Respecter les rites et pratiques en espace privatif Une personne ressource pour chacune s principales religions Choisir s partenaires légaux et connaissant le handicap Respecter les rites et pratiques effectués dans l espace privatif (prières, chapelet, présence d un crucifix ou d iconographie ) ou rendu temporairement privatif si nécessaire (lieu culte improvisé). Intifier, par bassin vie et avec l aval l Association, une personne ressource pour chacune s principales religions (du livre : Judaïsme, Christianisme, Islam) afin pouvoir transmettre leurs coordonnées si besoin : ces personnes ne doivent en aucun cas être s membres du personnel. Rechercher, à l extérieur l établissement, s partenaires légalement autorisés et possédant une bonne connaissance du handicap (suggestibilité, fragilité émotionnelle, ). Les signes d appartenance religieuse discrets Croix latine pour les catholiques, croix huguenote (Croix Malte et Colombe) pour les protestants ou Main Fatma (Fatima ou Khomsa) pour les musulmans ( ), médailles baptême ( ), tapis prière sont admis. Par un arrêt du 27 novembre 1989, le Conseil d Etat prévoit que le port signes religieux n est pas lui-même incompatible avec le principe la laïcité, sauf si ce port est ostentatoire ou revendicatif et constitue un acte pression, provocation, prosélytisme ou propagan. Pour ce qui concerne le port du voile islamique, la loi du 11 novembre 2010 stipule que Nul ne peut, dans l espace public, porter une tenue stinée à dissimuler le visage, tel que le niqab, la burqa ou le sitar. 4 5

4 Conditions pratiques 5 7 L alimentation Respecter les rites alimentaires en fonction s éléments discutés et acceptés lors l accueil en établissement et en tenant compte s éventuelles contraintes organisationnelles l établissement. Permettre à celles et à ceux qui le souhaitent faire le Ramadan. Proscrire toute organisation discriminatoire s repas (ex : table ou service spécifiques). Préserver, en tout état cause, l état santé la personne handicapée. Organisation religieuse la fin vie Les moments fin vie doivent faire l objet soins, d assistance et soutien adaptés dans le respect s pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant la personne que ses proches ou représentants. (Art. 9 Charte s droits et libertés la personne accueillie). Obligations administratives L établissement vra systématiquement détenir, dans le dossier chaque personne accueillie, les renseignements utiles. 6 Dérives sectaires et idéologiques La question s dérives sectaires et idéologiques vra faire l objet d une analyse spécifique en particulier si la personne handicapée est mise en danger moral, psychologique, social ou physique (en situation dépendance et d exclusion). Obligations rituelles Organisation s obsèques Pour certaines familles, la gestion s obligations rituelles (toilettes) peut être assurée par elles-mêmes. Pour toutes les personnes accueillies, la question l organisation s obsèques (frais, stination s objets personnels) doit être préalablement clarifiée. Si possible, obtenir un écrit. Il existe s contrats obsèques et s ais. Rappeler qu il existe s Pompes Funèbres confessionnelles (ex les Pompes Funèbres musulmanes à Saint-Etienne). Le recours à s Associations accompagnant les fins vie peut être sollicité (JALMALV, ADMD, ). Responsabilité l établissement Fêtes à connotation religieuse Par ailleurs, la responsabilité l établissement est engagée si le respect d injonctions parents peut conduire à la maltraitance (exclusion fêtes telles que celles qui marquent les anniversaires, d activités engendrant la frustration et s privations délétères) ou à une mise en danger (problème s transfusions sanguines par exemple). Rappeler aussi que les fêtes à connotation religieuse (Nativité, Epiphanie, Pâques, Aïd-el-fitr (fin du jeûne), Aïd el Adha (la Gran Fête) peuvent être s moments à faire partager sur un mo culturel. 6 7

5 Création graphique : Jean-Paul BLANC Conseil Illustrations Lyazid 11-13, rue Grangeneuve - B.P SAINT-ÉTIENNE - cex 01 Tél l Fax Association déclarée à la préfecture la Loire le 8 octobre 1957; reconnue d utilité publique par le décret du 18 juin 1964.