Historique de la guillotine, l'outil principal d'exécution:

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1 FAUT-IL RETABLIR LA PEINE DE MORT EN FRANCE? Définition de la peine de mort: La peine de mort ou peine capitale est une peine prévue par la loi consistant à retirer la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de «crime capital». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. Historique de la peine de mort Les historiens s'accordent sur l'origine de la peine de mort, qui existait depuis le Moyen-Âge. Celle-ci représente la punition du groupe envers un individu qui ne respecte pas les règles de vie de sa communauté. Son rôle originel est essentiellement la dissuasion, pour faire face à des populations non éduquées et à des rares élucidations de crimes. A l'époque le système carcéral n'étais quasiment pas développé. Historique de la guillotine, l'outil principal d'exécution: Avant la guillotine l'exécution se faisait de manières différentes. Chez les Gaulois les condamnés étaient jetés du haut d'une falaise. Sous l'ancien Régime la pendaison était l'exécution la plus courante, l'exécution à l'épée était réservée à la noblesse, le bûcher était pour les hérétiques ou les incendiaires et bien souvent on étranglait le condamné avant. L'écartèlement était réservé pour les hautes trahisons et l'eau bouillantes pour les faux monnayeurs. Il y avait également la fusillade ou appelé encore le peloton d'exécution 1789 : le docteur Guillotin présente son invention aux députés de l'assemblée Constituante. D'après lui, sa machine est "le moyen le plus sûr, le plus rapide et le moins barbare." 1792 : le 25 avril, a lieu la première exécution à la guillotine à Paris, celle "d'un voleur de grand chemin" (voleur qui attaque les voyageurs sur les routes). Pendant la Terreur, près de 30 guillotines sont installées en France avec près de 20 mille morts. 20 mars 1792 : un décret défini la guillotine comme seul moyen d'exécution, à l'exception de la fusillade dans les circonstances de guerre. Historique des derniers hommes condamnés à mort en France : 11 mars 1969 : Jean-laurent Olivier est exécuté à Amiens. Il est accusé d'infanticides et d'un viol. Il sera exécuté sous le mandant de Charles De Gaulle.

2 28 novembre 1972 : Roger Bontems et Claude Buffet sont exécutés à Paris. Le premier est accusé d'une prise d'otage et de complicité des meurtres de Buffet. Il purgeait une peine de prison de vingt ans et a été déclaré non-coupable mais il a quand même été exécuté. Le second est accusé d'une prise d'otage et du meurtre d'un gardien de prison et d'une infirmière. Il purgeait une peine de prison de perpétuité. Ils seront exécutés sous le mandat de Georges Pompidou. 12 mai 1973 : Ali Ben Yares est exécuté à Marseille. Il est accusé d'infanticide après une tentative de meurtre sur une femme, mère de la victime. Il sera exécuté sous le mandat de Georges Pompidou. 26 juillet 1976 : Christian Ranucci est exécuté à Marseille. Il est accusé d'infanticide après enlèvement. Il sera exécuté sous le mandat de Valéry Giscard d'estaing. 23 juin 177 : Jérome Carrein est exécuté à Douai. Il est accusé d'infanticide après enlèvement. Il sera exécuté sous le mandat de Valéry Giscard d'estaing. 10 septembre 1977 : Dernière exécution à la prison des Baumettes de Marseille. Le dernière homme exécuté est Hamida Djandoubi (et non Christian Ranucci comme rapporte souvent la presse), il est accusé de l'assassinat de sa compagne après torture et aurait aussi violé une jeune fille de 15 ans. Il sera exécuté sous le mandat de Valéry Giscard d'estaing Historique des dernières femmes condamnées à mort en France : 1942 : Trois femmes sont exécutées. La première, Georgette Monneron est exécutée à Paris. Elle est accusée d'infanticide avec la complicité de son mari (exécuté en juillet 1942.). La seconde, Sinska Bilicki est exécutée à Chalon-sur-Saône. On ne sait pas de quoi elle est accusée. La troisième, Germaine Besse est exécutée à Saintes le même mois que Bilicki. On ne sait pas non plus de quoi elle est accusée. Ces trois femmes seront exécutées sous le mandat de Philippe Pétain : Marie-Louise Giraud est exécutée à Paris. Elle est accusée d'avoir pratiqué 27 avortements dans la région de Cherbourg. Elle sera exécutée sous le mandat de Philippe Pétain : Lucienne Thioux est exécute à Melun. Elle est accusée d'avoir fait noyé son mari avec la complicité de sa fille et de son petit-fils. Elle sera exécutée sous le mandat de Vincent Auriol : Deux femmes sont exécutées. La première, Madeleine Mouton est exécutée à Sidi-Bel-Abbès (Algérie française). Elle est accusée d'avoir empoisonné une dizaine de personnes. La seconde, Geneviève Calame est exécutée à Paris. Elle est accusée avec son mari de travailler contre de l'argent de la Gestapo en infiltrant des groupes résistants. Elle sera fusillée le même jour que son mari. Ces deux femmes seront exécutées sous le mandat de Vincent Auriol : Germaine Leloy-Godefroy est exécutée à Angers. Elle est accusée d'avoir assassiné son mari dans son sommeil. Elle sera exécutée sous le mandat de Vincent Auriol et sera la dernière femme exécutée en France. Historique des personnes exécutées pour atteinte volontaire à la vie du chef de l'état français 1589 : Jacques Clément est écartelé pour l'assassinat d'henri III 1594 : Jean Châtel est écartelé pour la tentative d'assassinat d' Henri IV 1610 : Ravaillac est écartelé pour l'assassinat d'henri IV 1757 : Robert François Damiens est écartelé pour la tentative d'assassinat de Louis XV malgré que la preuve de la volonté de tué n'a pas été faite 1894 : Sante Geronimo Caserio, anarchiste, est guillotiné pour l'assassinat de Sadi Carnot

3 1932 : Paul Gorgulov est guillotiné pour l'assassinat de Paul Doumer 1963 : Jean-Bastien Thiry est fusillé pour la tentative d'assassinat de Charles de Gaulle à travers l'attentat du Petit-Clamart. Vers l abolition Depuis la révolution, il y a eu de nombreuses tentatives pour mettre fin à la peine de mort, elles ont toutes échoué car le peuple y était hostile. Sous le régime de Vichy, le général Pétain refuse la grâce à cinquante condamné dont cinq femmes. De 1958 à 1981, trente quatre personnes sont exécutés en France. Selon la loi, l exécution de la peine de mort ne pouvait avoir lieu «que lorsque la grâce a été refusée». De ce fait, même lorsque l accusé ne sollicitait pas la grâce, le Président de la République examinait l'affaire et prenait une décision, moins de six mois après le rejet du pourvoi en cassation. Cependant lorsque l'accusé était jugé par une tribunal militaire il ne pouvait avoir recourt à la demande de grâce, comme par exemple Jean-Bastien Thiry. Ainsi le 11 mars 1963, l'exécution du lieutenant-colonel Bastien-Thiry, responsable de l'attentat du Petit-Clamart contre le général Charles de Gaulle, fera de lui le dernier condamné à mort à être fusillé. Il faudra attendre le 9 octobre 1981 pour que la loi Badinter abolisse la peine de mort. Robert Badinter est un militant abolitionniste qui s'est illustré comme avocat dans des affaires criminelles où se posait la question de mort. Nommé ministre de la justice en 1981, il a présenté et soutenu devant le parlement les projets d'abolition de la peine de mort en France. Aujourd'hui, il lutte pour abolir la peine de mort dans d'autres pays tels que les États-Unis et la Chine. Le 26 août 1981, le Conseil des ministres approuve l'abolition de la peine de mort et la remplace par une réclusion criminelle à perpétuité. Cette abolition de l'esclavage fait de la France le dernier pays de la Communauté Européenne, qui appliquait la peine de mort à l'abolir. Peut-on établir un lien entre la criminalité et l existence de la peine de mort? I) Comparaison du taux de meurtres dans les pays du monde et de leur situation par rapport à la peine de mort. Classement des pays en fonction de leur taux de meurtre par an. (par habitant?) # 1 India: 37,170 # 2 Russia: 28,904 # 3 Colombia: 26,539 # 4 South Africa: 21,553 # 5 United States: 16,204 # 6 Mexico: 13,144 # 7 Venezuela: 8,022 # 8 Philippines: 6,553 # 9 Thailand: 5,140 # 10 Ukraine: 4,418 # 11 Argentina: 3,453 # 12 Indonesia: 2,204 Situation des pays du monde par rapport à la peine mort. Afghanistan Maintenue Afrique du Sud Abolie Albanie Abolie Algérie Suspendue Allemagne Abolie Andorre Abolie Angola Abolie Antigua-et-Barbuda Maintenue Arabie Saoudite Maintenue Argentine Abolie Arménie Abolie Libye Maintenue Liechtenstein Abolie Lituanie Abolie Luxembourg Abolie Macao, Chine Abolie Macédoine (Ex-République yougoslave de) Abolie Madagascar Suspendue Malaisie Maintenue Malawi Suspendue Maldives Suspendue

4 # 13 El Salvador: 2,024 # 14 United Kingdom: 1,201 # 15 Peru: 1,136 # 16 France: 1,051 # 17 Belarus: 0, 989 # 18 Korea, South: 0,955 # 19 Germany: 0,914 # 20 Zimbabwe: 0,912 # 21 Jamaica: 0,887 # 22 Nepal: 0,826 # 23 Zambia: 0,797 # 24 Poland: 0,716 # 25 Yemen:,0697 # 26 Italy: 0,644 # 27 Japan: 0,637 # 28 Romania: 0,563 # 29 Malaysia: 0,551 # 30 Canada: 0,523 # 31 Spain: 0,494 # 32 Papua New Guinea: 0,465 # 33 Kyrgyzstan: 0,413 # 34 Moldova: 0,340 # 35 Bulgaria: 0,332 # 36 Australia: 0,302 # 37 Lithuania: 0,293 # 38 Panama: 0,281 # 39 Costa Rica: 0,254 # 40 Bolivia: 0,248 # 41 Portugal: 0,247 # 42 Georgia: 239 # 43 Chile: 235 # 44 Czech Republic: 0,234 # 45 Sweden: 0,219 # 46 Uruguay: 0,217 # 47 Latvia: 0,214 # 48 Switzerland: 0,213 # 49 Azerbaijan: 0,212 # 50 Hungary: 0,203 # 51 Saudi Arabia: 0,202 # 52 Albania: 0,179 # 53 Netherlands: 0,157 # 54 Belgium: 0,155 = 55 Estonia: 0,143 = 55 Morocco: 0,143 # 57 Slovakia: 0,138 # 58 Finland: 0,132 # 59 Armenia: 0,127 # 60 Namibia: 0,126 # 61 Tunisia: 0,119 # 62 Burma: 0,092 # 63 Greece: 0,081 # 64 Croatia: 0,080 # 65 Austria: 0,065 # 66 Denmark: 0,056 Australie Abolie Autriche Abolie Azerbaïdjan Abolie Bahamas Maintenue Bahreïn Maintenue Bangladesh Maintenue Barbade Maintenue Bélarus Maintenue Belgique Abolie Belize Suspendue Bénin Suspendue Bermudes Abolie Bhoutan Abolie Bolivie Abolie Bosnie-Herzégovine Abolie Botswana Maintenue Brésil Abolie Brunéi Darusalam Suspendue Bulgarie Abolie Burkina Faso Suspendue Burundi Abolie Cambodge Abolie Cameroun Maintenue Canada Abolie Cap-Vert Abolie Chili Abolie Chine Maintenue Chypre Abolie Colombie Abolie Comores Maintenue Congo Suspendue Conseil de l'europe Corée du Nord (République populaire) Maintenue Corée du Sud (République de) Maintenue Costa Rica Abolie Côte d Ivoire Abolie Croatie Abolie Cuba Maintenue Danemark Abolie Djibouti Abolie Dominique Maintenue Egypte Maintenue El Salvador Abolie Emirats arabes unis Maintenue Equateur Abolie Erythrée Maintenue Espagne Abolie Estonie Abolie Etats-Unis Maintenue Ethiopie Maintenue Europe Fidji Abolie Mali Suspendue Malte Abolie Maroc Suspendue Marshall Abolie Maurice Abolie Mauritanie Suspendue Mexique Abolie Micronésie Abolie Moldavie (République de) Abolie Monaco Abolie Mongolie Maintenue Mozambique Abolie Myanmar (Birmanie) Suspendue Namibie Abolie Nauru Suspendue Népal Abolie Nicaragua Abolie Niger Suspendue Nigeria Maintenue Norvège Abolie Nouvelle-Zélande Abolie Oman Maintenue ONU Ouganda Maintenue Ouzbékistan Abolie Pakistan Maintenue Palau Abolie Palestine Maintenue Panama Abolie Papouasie - Nouvelle - Guinée Suspendue Paraguay Abolie Pays-Bas Abolie Pérou Abolie Philippines Abolie Pologne Abolie Porto Rico Abolie Portugal Abolie Qatar Maintenue République centrafricaine Suspendue République démocratique du Congo Maintenue République dominicaine Abolie République tchèque Abolie Roumanie Abolie Royaume-Uni Abolie Russie (Fédération de) Suspendue Rwanda Abolie Saint Marin Abolie Saint-Kitts-et-Nevis Maintenue

5 # 67 New Zealand: 0,051 # 68 Norway: 0,049 # 69 Macedonia, The Former Yugoslav Republic of:0,0 47 = 70 Hong Kong: 0,038 = 70 Ireland: 0,038 # 72 Slovenia: 0,036 # 73 Mauritius: 0,026 # 74 Kuwait: 0,023 # 75 Oman: 0,015 # 76 Maldives: 0,008 = 77 Malta: 0,006 = 77 Seychelles: 0,006 = 79 Luxembourg:0,00 4 = 79 Iceland: 0,004 = 81 Dominica: 0,002 = 81 Cyprus: 0,002 # 83 Qatar: 0,001 Finlande Abolie France Abolie Gabon Suspendue Gambie Suspendue Géorgie Abolie Ghana Suspendue Grèce Abolie Grenade Suspendue Guatemala Maintenue Guinée Maintenue Guinée Bissau Abolie Guinée équatoriale Maintenue Guyana Maintenue Haïti Abolie Honduras Abolie Hong Kong Abolie Hongrie Abolie Iles Salomon Abolie Inde Maintenue Indonésie Maintenue International Irak Maintenue Iran (République islamique d ) Maintenue Irlande Abolie Islande Abolie Israël Abolie Italie Abolie Jamaïque Maintenue Japon Maintenue Jordanie Maintenue Kazakhstan Abolie Kenya Suspendue Kirghizistan Abolie Kiribati Abolie Koweït Maintenue Laos (République démocratique populaire du) Maintenue Lesotho Maintenue Lettonie Abolie Liban Maintenue Liberia Suspendue Saint-Vincent-et-les Grenadines Maintenue Sainte-Lucie Maintenue Samoa Abolie Sao Tomé et Principe Abolie Sénégal Abolie Serbie Monténégro Abolie Seychelles Abolie Sierra Leone Maintenue Singapour Maintenue Slovaquie Abolie Slovénie Abolie Somalie Maintenue Soudan Maintenue Sri Lanka Suspendue Suède Abolie Suisse Abolie Suriname Suspendue Swaziland Suspendue Syrie Maintenue Tadjikistan Abolie Taïwan Maintenue Tanzanie Suspendue Tchad Maintenue Thaïlande Maintenue Timor Est Abolie Togo Abolie Tonga Suspendue Trinité et Tobago Maintenue Tunisie Suspendue Turkménistan Abolie Turquie Abolie Tuvalu Abolie UE Ukraine Abolie Uruguay Abolie Vanuatu Abolie Vatican Abolie Venezuela Abolie Viet Nam Maintenue Yémen Maintenue Zambie Suspendue Zimbabwe Maintenue Remarque (ndlr) : il apparaît qu on ne peut pas faire de corrélation entre le maintien de la peine de mort ou son abolition et le taux de meurtre puisque parmi les pays qui ont le plus fort taux, on trouve aussi bien des pays qui ont au moins suspendu la peine capitale (Russie) que des pays qui l ont maintenue (Inde). De même, dans les pays où le taux est le plus faible on trouve les deux types de pays (Luxembourg, peine de mort abolie, Qatar, maintenue).

6 II) Situation de la France depuis l'abolition de la peine de mort. Dans le tableau ci-dessous, on remarque bien que le taux de criminalité en France entre l'abolition de la peine de mort en 1981 et 1989 a augmenté de 4,27%. Réaction normale puisque, la peine capitale n'étant plus de mise, le risque encouru est légèrement amoindri. Néanmoins, la hausse de la criminalité aurait pu être nettement plus importante étant donné l'ampleur de la décision que représente l'abolition de la peine de mort. De plus, on remarque dans ce même tableau, qu'entre les années 1989 et 1999, l'augmentation du taux de criminalité n'a subi une hausse de 0,07%. Vous me direz sans doute:»ceci est toujours une hausse!», ce à quoi je réponds que tous les ans, le taux de criminalité dans un pays varie légèrement soit à la baisse soit à la hausse et que malheureusement, une hausse de cette envergure est monnaie courante, avec ou sans la peine de mort. Évolution décennale de la criminalité en France. es Nombre Années Nombre d'infractions Evolution en % Taux pour 1000 habitants ,27% d'augmentation ,07% d'augmentation o Les arguments «contre» le rétablissement de la peine de mort? «La peine de mort est contraire à ce que l'humanité depuis deux mille ans a pensé de plus haut et rêvé de plus noble» Jean Jaurès. Depuis la nuit des temps, l homme a toujours eu plusieurs façons de punir le crime. Nous allons donc, vous parlez de la peine de mort. La peine de mort est abolie depuis plusieurs années En France,

7 cependant plusieurs aimeraient la voir revenir. L application de la peine varie beaucoup d un pays à l autre. En voici quelques un qui l ont abolie : Angola (1992), Azerbaïdjan (1998), Croatie (1990), Équateur (1906), Géorgie (1997), Haïti (1987) et bien sûr le Canada en 1972 et a ratifié ce pacte en Pour nous la question est simple, nous somme impérativement contre, et cela sans aucune hésitation. Bien sûr, nous avons plusieurs raisons de prendre cette position. Il est donc pertinent de se demander si l application de la peine de mort peut être justifiable au plan moral? La réhabilitation : Premièrement, la peine de mort réfute la possibilité de réhabilitation et de deuxième chance. Certain prétendent que le système judiciaire a pour mission d éduquer, de corriger et de punir toutes personnes reconnu coupable d avoir commis un crime. Comment un homme qui a commis un seul crime peut-il prouver à la société qu il a compris sa faute quand on lui donne tout de suite la peine de mort? Plusieurs crimes sont souvent hideux mais ce n est pas parce qu un homme commet un meurtre qu il va nécessairement en commettre un second. Bien sûr, c est un gros risque à prendre mais tout le monde a droit a une deuxième chance. De plus, on peut toujours croire à la réinsertion sociale du contrevenant et même espérer qu il puisse devenir un bon citoyen respectueux des lois. ARGUMENTS CONTRE LA PEINE DE MORT La peine de mort a un défaut qui fera que ses adversaires auront toujours raison : Elle est irréversible. Il est impossible en cas d erreur judiciaire, de faire revenir les pendules et libérer la personne. Si la personne est encore en vie quelque soit l erreur commise il est possible de lui demander pardon et de la libérer, mais que faire si cette dernière a déjà été exécutée? A ce moment l Etat qui tue un innocent est tout aussi coupable que le criminel par la faute duquel cet innocent aura été tué. Il est évident que lorsqu un innocent a été condamné, sa réhabilitation quelques mois ou années plus tard ne changera rien aux souffrances tant physiques que morales qu il aura endurées. Elle ne lui ramènera pas non plus le temps qu il aura définitivement perdu suite à cette injustice. Toutefois ce dernier aura une seconde chance de refaire sa vie. Laquelle chance lui est définitivement retire en cas d exécution. De surcroit dans certains pays la peine de mort est prononcée avec une aisance déconcertante. Est-il normal par exemple de condamner à mort une jeune femme tout simplement parce que cette dernière aura été infidèle a son époux? Est-il normal d être condamné à mort pour avoir exprimé ses idées? Probablement non. Il n en reste pas moins vrai que dans notre société contemporaine de telles condamnations continuent d être prononcées. Cette «justice» qui très souvent s avère injuste. Que peut ressentir un être normal en regardant aux informations les images de l exécution publique d une femme? Cette dernière ayant été condamnée à mort tout simplement pour avoir refusé de porter le voile. Que peut on ressentir quand on voit au Nigeria les images d une femme au tribunal condamnée à mort pour la simple raison que l on soupçonne que le bébé qu elle tient entre ses mains n est pas celui de son défunt

8 époux? Que peut-on ressentir quand on voit les exécutions massives au Japon et en Chine quand on sait que les familles de ses malheureux devront encore payer leur dernier repas ainsi que les balles qui les auront tués? Que penser de la condamnation à mort en général quand des scandales comme celui de l Illinois éclate? «Il y a 6 ans, une polémique sans précédent s'empare de toute l'amérique et déferle jusqu'en Europe lorsque des étudiants en journalisme parviennent à prouver l'innocence de condamnés alors en attente d'exécution en Illinois. Au total, 13 personnes sont formellement disculpées et, plus grave, 12 personnes innocentées à titre posthume car déjà exécutées...». Que doit-on dire aux familles de ces douze malheureux qui ont été injustement exécutés? Il convient ici de tenir compte du fait que les erreurs judicaires ici sont de loin plus nombreuses qu on ne veut le faire croire. L un des objectifs de la peine de mort est de venger les familles des victimes, mais que dire donc aux familles de ceux qui ont été injustement exécutés? Ces derniers ont été accusés injustement, emprisonnés injustement, exécutés injustement. Leurs souffrances morales et physiques ont été de loin supérieure à celle des victimes du délit. Alors peut-on considérer la peine de mort comme une peine raisonnable qui a sa place dans le système judiciaire en général? Bien sur que non! Si l Etat exige de ses citoyens que ceux ci respectent la vie humaine, quel droit a ce même Etat d en priver certains de ses citoyens? Il suffit juste de dire qu on ne refuse pas a un voleur de porter plainte a un autre personne pour vol, pour la simple raison que lui même est un malfrat et personne en tout cas pas l Etat ne se réjouit du fait qu il est été volé. En quoi l Etat est-il meilleur que les assassins s il n hésite pas a tuer des innocents? La peine de mort en soit est injuste ne fusse que parce qu une personne exécutée ne peut plus être ramenée

9 à la vie. Si elle est coupable, soit on pourra encore estime qu elle l a méritée, mais si cette malheureuse s avère innocente... La peine de mort tue. Or, tuer est mal, la peine de mort est donc mauvaise. En accord avec Victor Hugo : " Que dit la loi? Tu ne tueras pas! Comment le dit-elle? En tuant! " Ci joint, le lien d une campagne européenne contre la peine de mort : La peine de mort est une violation des droits fondamentaux de l'être humain au vu des articles 3 et 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l'homme. La Déclaration Américaine d'indépendance consacre aussi le " droit à la vie ". Alors que les opposants à la peine de mort mettent en exergue son irrévocabilité, ses défenseurs rétorquent qu'elle ne punit que les crimes les plus graves. Les procès criminels sont faillibles. Beaucoup de personnes condamnées à mort ont ensuite été innocentées, parfois quelques minutes seulement avant l'heure de leur exécution. D'autres sont morts avant qu'ils aient pu être disculpés. Pour eux, l'erreur est irrévocable. Cela a souvent été le cas dans des affaires qui n'ont pas eu recours aux nouvelles technologies d'investigation, en particulier l'adn. Depuis 1973, 119 personnes dans 25 Etats américains ont été disculpées et ont quitté le couloir de la mort. Dans de nombreux cas, l'accusé est indigent et doit faire appel à des avocats commis d'office. Ils sont payés en fonction du nombre de dossiers défendus et n'hésitent pas à bâcler le travail pour gagner plus d'argent. De plus, les procédures de recours sont extrêmement coûteuses et de nombreux condamnés à mort y renoncent, faute d'argent. La torture et la cruauté sont mauvaises. Certaines exécutions sont bâclées, en particulier la méthode de l'injection létale aux Etats-Unis. Selon l'association Amnesty International, ces ratés sont souvent dû à l'absence de personnel médical qualifié pendant l'exécution. Ainsi, le personnel pénitentiaire prend parfois des mesures extrêmes, comme de lacérer les bras des prisonniers lorsqu'ils ont de la peine à localiser une veine pour la perfusion, causant des douleurs supplémentaires au condamné, au seuil de la mort. Même les détenus qui meurent immédiatement souffrent d'une angoisse prolongée précédant l'exécution. D'autres méthodes d'exécution comme la chaise électrique, le gaz ou la pendaison peuvent durer de longues minutes, elles n'ont pas été conçues pour atténuer la douleur. La race de l'accusé peut influencer le verdict. Si l'on observe le tissu démographique américain, les proportions ethniques ne sont pas respectées dans le couloir de la mort où les afro-américains sont proportionnellement plus représentés que les blancs. Aux Etats-Unis, entre 1995 et 2000, 80% des condamnés à mort appartenaient à des minorités raciales.

10 La peine de mort n'est pas plus dissuasive que la prison à vie. Cet argument se vérifie en particulier dans les Etats américains qui ont réintroduit la peine de mort sans constater de diminution de la criminalité. Un autre argument prétend que les criminels qui s'attendent à être condamnés à mort sont plus sujets à l'usage de la violence, s'épargnant ainsi l'enfermement à vie. Le rapport 2003 du FBI démontre que le Sud des Etats-Unis, qui regroupe à lui seul 80% des exécutions capitales, demeure la région où le taux de criminalité est le plus élevé du pays. A l'inverse, le Nord-est du pays, qui concentre moins de 1% des exécutions capitales américaines, présente le plus faible taux de criminalité. 85% des experts des académies de criminologie américaines réfutent l'aspect dissuasif de la peine de mort. En 1995, une étude menée parmi les responsables des corps de la police américaine démontre qu'une majorité d'entre eux ne croit pas à l'efficacité de la peine de mort et à son rôle prétendument dissuasif. Aux Etats-Unis une étude a été réalisée auprès de la population. Question : Quelles sont les mesures à prendre pour réduire la violence criminelle? - Se concentrer sur les crimes liés à la drogue (31%) - Une meilleure économie, plus d'emplois (17%) - Simplifier les procédures et les textes judiciaires (16%) - Allonger les peines de prison (15%) - Augmenter les effectifs de police (10%) - Réduire la vente d'armes (3%) - Etendre l'usage de la peine de mort (1%). Il est acquis que la peine de mort affecte psychologiquement les personnes qui y participent (les " bourreaux "), pouvant parfois atteindre gravement leur santé physique et psychologique. L'argument veut que lorsque la peine de mort n'est pas absolument nécessaire pour défendre la société, la société n'a pas le droit de demander au personnel pénitentiaire de mettre ainsi sa santé mentale en danger. La peine de mort réfute la possibilité de réhabilitation et de deuxième chance. Certains prétendent que le système judiciaire a pour mission d'éduquer et de corriger les personnes reconnues coupables de crimes. Un homme exécuté n'est pas un homme à qui la société a offert une deuxième chance. Une variante chrétienne de cet argument affirme que personne ne peut se placer au-dessus du Salut et que personne n'a le pouvoir de juger la capacité d'un homme à se racheter. Chanson de Julien Clerc : Un assassin assassiné C'était un jour à la maison Je voulais faire une chanson D'amour peut-être À côté de la fenêtre Quelqu'un que j'aime et qui m'aimait Lisait un livre de Giono Et moi penché sur mon piano Comme sur un établi magique J'essayais d'ajuster les mots À ma musique... Le matin même, à la Santé Un homme... un homme avait été Exécuté... Et nous étions si tranquilles Là, au coeur battant de la ville C'était une fin d'après-midi À l'heure où les ombres fidèles Sortant peu à peu de chez elles Composent doucement la nuit Comme aujourd'hui... Ils sont venus à pas de loup Ils lui ont dit d'un ton doux C'est le jour... C'est l'heure Ils les a regardés sans couleur Il était à moitié nu Voulez-vous écrire une lettre Il a dit oui... il n'a pas pu Il a pris une cigarette... Sur mon travail tombait le soir Mais les mots restaient dans le noir Qu'on me pardonne Mais on ne peut certains jours Écrire des chansons d'amour Alors j'ai fermé mon piano Paroles et musique de personne Et j'ai pensé à ce salaud Au sang lavé sur le pavé Par ses bourreaux Je ne suis président de rien Moi je ne suis qu'un musicien Je le sais bien... Et je ne prends pas de pose

11 Pour dire seulement cette chose Messieurs les assassins commencent Oui, mais la Société recommence Le sang d'un condamné à mort C'est du sang d'homme, c'en est encore C'en est encore... Chacun son tour, ça n'est pas drôle On lui donne deux trois paroles Et un peu... d'alcool... On lui parle, on l'attache, on le cache Dans la cour un grand dais noir Protège sa mort des regards Et puis ensuite... ça va très vite Le temps que l'on vous décapite Si je demande qu'on me permette À la place d'une chanson D'amour peut-être De vous chanter un silence C'est que ce souvenir me hante Lorsque le couteau est tombé Le crime a changé de côté Ci-gît ce soir dans ma mémoire Un assassin assassiné Assassiné... Assassiné... Erreurs judiciaires et peine de mort en France : l exemple de Ranucci Une erreur judiciaire est la condamnation, sur la base de preuves apparentes, d'une personne en réalité innocente ou l'acquittement d'une personne coupable. L affaire Ranucci : l'enlèvement d'une enfant de 8 ans. Le 3 Juin 1974, vers 10 heures 50, Marie-Dolorès, 8 ans, joue avec son frère Jean-Baptiste, 6 ans et deux petits voisins devant leur immeuble de la cité Sainte-Agnès à Marseille.Un homme en voiture s arrête à leur niveau et leur demande de l aider à retrouver son chien noir qui vient de s échapper. L homme part seul avec Marie-Dolorès et son frère part dans la direction opposée. Lorsque Jean-Baptiste revient à son point de départ, sa sœur et l inconnu ont disparu avec la voiture. Cette affaire a plongée l opinion publique dans une colère immense car au même moment il y a eu l'affaire Patrick Henry (Philippe Bertrand est un enfant de 8 ans qui a été kidnappé et assasiné par Patrick Henry). le Président de la République Valéry Giscard d Estaing n aura pas d autre solution que de refuser la grâce présidentielle à ce jeune homme de vingt-deux ans(christian Ranucci). Le corps de la petite fille sera retrouvé deux jours plus tard, elle a été tuée de 18 coups de couteau.

12 Après une enquête, la police recherche un homme au pull-over rouge. La police va arrêter un suspect qui est Christian Ranucci. Christian Ranucci passe aux aveux après 20 heures d'interrogatoire. Cependant il va se rétracter. Lorsque l'on commence à évoquer les faits du week-end de la Pentecôte 1974, au cours duquel le crime a été commis, l'inculpé apporte de nouvelles informations. Il était ivre, dit-il, et les policiers qui se sont saisis de lui ont falsifié sa déposition, et l'ont même torturé. Après quelques heures de délibération, les jurés estiment Ranucci coupable sans circonstances atténuantes. Condamné à mort, l'homme est exécuté le 28 juillet 1976 dans la cour de la prison des Baumettes, à Marseille. Les éléments qui remettent en cause la culpabilité de Ranucci : a) Etrange témoignage Le témoignage d'alain Aubert : il déclare aux policiers qu'il a vu Christian Ranucci sortir un enfant vêtu d'un short blanc de son véhicule et le traîner par le bras dans la colline. Madame Aubert quant à elle déclare avoir entendu l enfant dire «Qu est-ce qu on fait?». Par ailleurs il est impossible que Christian Ranucci ait pu sortir un enfant par la porte droite de sa voiture puisque celle-ci était bloquée à la suite de la collision. Le rapport d'expertise le confirme. Malgré ses incohérences, l'affaire prend une toute autre tournure quelques heures plus tard avec les aveux de Ranucci. b) Des aveux extravagants Dans l'après-midi du 6 juin 1974, Christian Ranucci décide de "soulager sa conscience" et avoue être l'auteur de l'enlèvement et de l'assassinant de Marie-Dolorès. Il dessine un plan du lieu de l enlèvement et indique aux policiers l emplacement de l arme du crime, un couteau à cran d'arrêt. Cependant ses aveux présentent de nombreuses incohérences : -Le plan : le plan des lieux de l'enlèvement dessiné par le suspect est plutôt banal. Un élément très reconnaissable: un gigantesque platane. -Le couteau : le couteau découvert le 6 juin 1974 à 19 h 30 près de la champignonnière apparaît déjà la veille dans un procès-verbal de saisie. Comment un couteau saisi le 5 juin peut-il être découvert le lendemain sous un tas de fumier suivant les indications de Ranucci? -Les cris de la fillette : Dans ses aveux, Ranucci affirme qu'il a poignardé Marie-Dolorès après avoir paniqué parce qu'elle criait lorsqu'il l'a amenée dans les fourrés. Or dans leur déposition, les époux Aubert déclarent que l'enfant était calme et qu'ils n'ont entendu aucun cri. c) Instruction bâclée Plusieurs éléments laissent à penser que l'instruction de cette affaire ne s'est pas déroulée avec toute l'impartialité demandée par les textes de loi. d) Témoin Mme Mattéi est un témoin capital car elle a été témoin de cette scène. Elle a pu distinguer une partie du numéro de la plaque de la voiture de cet homme. Le numéro était le 8, qui est le département mais malheureusement ils n'ont retrouvé aucune trace de cet individu.

13 Conclusion : Tous ces éléments, nous laisse penser que Christian Ranucci n'est peut être pas le meurtrier!!! (ou du moins il existe un fort doute sur son innocence). De plus, selon l'accusé, la veille de la disparition de Marie-Dolorès Rambla, Christian Ranucci se trouvait à Marseille et non à Salernes. Lors de son procès, l'accusé aurait déclaré que ses aveux étaient dictés par la police. Pour terminer, un enfant de 5 ans ne pouvait évidemment pas reconnaître un modèle de voiture... Aujourd hui encore, la culpabilité de Ranucci est remise en cause. Ce doute est à l origine de l abolition de la peine de mort en France. Remarque : De nos jours, certaines condamnations nous paraissent incompréhensibles or à l'époque, les lois étaient différentes. Prenons l'exemple de Marie-Louise Giraud : en 1942, on la traduit devant les tribunaux, elle est alors accusée d'avoir pratiqué 27 avortements illégaux dans la région de Cherbourg. La pratique de l'avortement est considérée, à cette époque, comme un crime contre la sûreté de l'état. Elle fut guillotinée le 30 juillet 1943 dans la cour de la prison de la Roquette à Paris par le bourreau Jules-Henri Desfourneaux. Les arguments pour le rétablissement de la peine de mort. Principaux arguments pour la peine de mort > Le châtiment : la peine de mort s'impose comme le moyen le plus efficace pour " rendre justice ". > La dissuasion : elle dissuade d'autres personnes de commettre des crimes graves. Quoique de récentes études aient démontré que l'opinion américaine était toujours plus partagée sur ce sujet. > La prévention : la peine de mort prévient le retour des dangereux criminels dans la société et ainsi d'éventuelles récidives. Il n existe aucune garantie que les condamnés à perpétuité ne commettront pas à nouveaux leurs crimes s ils sortent, même très vieux. Mieux vaut supprimer totalement cette probabilité, même si elle est infime. Pour un criminel qui deviendra un ange, combien seront libérés sous serment et recommenceront une, dix, cent fois avant d être repris? Un récidiviste libéré peut, dans sa vie privée, même s il se conduit bien dans sa vie publique, reproduire le cercle vicieux dont il a été lui-même victime : personne ne sera là pour vérifier qu il ne bat pas ses enfants, ou pire, par exemple. Il s agit donc aussi de casser ce cercle vicieux de la reproduction dont les psy nous parlent tant. > La peine de mort affiche clairement la sévérité de la population à l'encontre des crimes particulièrement graves. > Les personnes qui commettent des crimes particulièrement grave ne méritent pas de vivre > La peine de mort soulage beaucoup de victimes et de proches

14 > Cela donne plus de marge de manœuvre au procureur pour obtenir, par la menace, d'autres informations de l'accusé. > La peine de mort est populaire dans les pays où elle est appliquée > D'un point de vue économique, une exécution coûte moins cher qu'un emprisonnement à vie. Mais si l'on inclut les frais de recours, toute la procédure d'exécution peut coûter plus de dix fois l'équivalent d'une incarcération à perpétuité. Il est choquant de payer pour des meurtriers que l on garde en prison (à moins qu ils ne paient leur dette contractée envers la société par des travaux d intérêt généraux par exemple). Mieux vaut consacrer les ressources limitées dont notre société dispose (hommes, temps, argent, etc) pour développer celles et ceux qui n ont fait de mal à personne et qui le méritent largement plus, que de s occuper des anciens meurtriers et violeurs, pour qu ils reviennent dans le bon chemin. > Les criminels sont plus sujets à méditer et à mettre de l'ordre dans leur vie sous la pression de la mort imminente. > La peine de mort décourage les proches des victimes à " rendre justice " en marge des tribunaux. > Dans les régions où la surpopulation des prisons est devenue un véritable problème, la peine capitale est aussi perçue comme un moyen de libérer de l'espace pénitentiaire Autres arguments La peine de perpétuité est tout aussi inhumaine : c est condamner à vivre, tout en sachant qu on ne sortira jamais. En prison à perpétuité, le condamné perd le peu d humanité qui lui restait, et devient un animal. Un meurtrier, un violeur etc n a jamais l impression d avoir fait du mal, on ne peut attendre qu il mette lui-même un terme à ses jours Mieux vaut une erreur judiciaire et la condamnation à mort d un suspect, que la mort de nouvelles victimes qui n auront même pas eu la chance de passer devant un tribunal. Il y aura toujours plus de victimes de récidivistes libérés après une peine plus ou moins longue, que de condamnés à mort par erreur. Une erreur judiciaire est une erreur judiciaire. Un condamné à mort par erreur n est pas pire, loin de là, qu un condamné à perpétuité par erreur. La question de la condamnation des innocents n est pas celle de la peine de mort, mais de la faillibilité de la justice. La majorité de la population est pour son rétablissement en France.(ndlr en, fait, chiffres différents selon les sondages. Probablement autour de 50/50). Cela ne fait pas revenir la victime, mais au moins les familles de victimes sont apaisées, car elles savent qu il n est plus possible que ce mal frappe à nouveau. Pour l exemplarité. Nous ne savons pas si la peine de mort fait baisser le taux de criminalité, mais ce dont on est sûr, c est qu elle ne le fait pas monter! Son impact n est certainement pas nul. Choisissons donc la solution dont nous sommes sûrs. Ce n est pas être contre les droits de l homme que d être pour la peine de mort, puisque la perpétuité bafoue les droits et la dignité de l homme (575 pers. en 98) Pas de lien avec la démocratie : beaucoup de pays dits non- démocratiques ont aboli la peine de mort : Angola (1992), Azerbaïdjian (1998), Croatie (1990), Équateur (1906), Georgie (1997), Haïti (1987),

15 Honduras (1956), Lithuanie (1998), Mozambique (1990), Namibie (1990), Népal (1997), Nicaragua (1979), Roumanie (1989), Timor Oriental (1999), etc (source écart-type) ; Turquie (2002) (source : la Voix du Nord du , pris sur le web le même jour sur La Voix du Nord) Des pays dits démocratiques ont encore la peine de mort (les Etats-Unis surtout, pour certains Etats, ainsi que le Japon) On fait de l assassin la victime, en s occupant de lui et en lui trouvant des excuses (passé, éducation, etc) Les crimes commis qui font mériter la peine de mort permettent-ils encore de considérer l assassin comme un être humain? Les droits de l homme ne peuvent par conséquent plus être invoqués quand on parle de peine de mort. Œil pour œil, dent pour dent. Thèses avancées par les pro-peine de mort : - La compensation : la peine est proportionnée à la gravité du crime. Tu tues, on te tue, voilà le raisonnement assez simpliste. - La défense de l'ordre social : les détenteurs de la puissance publique ont le droit et le devoir d'utiliser le châtiment suprême contre les criminels qui n'ont aucun respect de la vie humaine. Par exemple, victimes de violence sexuelles en 2009 et 1,5 pour cent de femmes en France entre 18 et 569 ans ont déclarée avoir subit un viol ou une tentative de viol. - Les criminels de sang, violeurs sont des "criminels nés", sorte de ratés de la civilisation, incurables et irresponsables, qu'il faut supprimer. Les prisons sont pleines de ces gens que de surcroît on nourrit, loge alors qu'ils ne méritent que la mort. - L'argument principal de ces gens, reste la thèse de l'exemplarité. En montrant, en public, la peine qu'on encourt en faisant tel crime, on dissuadera. TrmgoJ:www.insee.fr/fr/ffc/tef/tef2010/T10F081/T10F081.pdf+statistique+criminalite+1980&hl=fr&pid=bl&srcid= ADGEESgOwcurbSsHEDQWmoBhKzk2UW0TUhwvkBVsQawHFb3JGLe1zrgZrhKVVFw5lxG7j93M41fLg3m4n1noeiPxrO D3VShv_KaB4-_IeB3uOblMojUISJL3bz_uTn_Rf3bRLyaqDwT1&sig=AHIEtbT2LO0wBUAKseBb4vkNOTP6LHFDFA Les points de vue des différents partis politiques sur la peine de mort : Le Front National: Titre d'un article de Alexandre Simmonot sur le site internet du front national: «Vieille dame sauvagement assassinée dans le Val d Oise : La peine de mort doit être rétablie d urgence!» «Ce crime est également la conséquence de l abolition inconsciente et irresponsable de la peine de mort dans notre pays, alors que celle-ci doit être rétablie d urgence pour protéger les innocents et mettre définitivement hors d état de nuire les criminels!» Alexandre Simmonot. «Au pouvoir, le Front national éradiquera le trafic de drogue. Pour cela, il rétablira la peine de mort pour les trafiquants.» Marine Le Pen «Face à ce déferlement de violence gratuite, et au nom des droits des victimes, le Front National réclame : réaction à la mesure de ces drames.» France Jamet, Présidente du groupe Front National au Conseil régional du Languedoc Roussillon

16 Debout la république: Nous n'avons pas trouvé d'avis favorable ou défavorable du parti politique Debout La République. Nous nous en déduisons qu'il n'est pas contre la loi d'abolition de la peine de mort étant donné qu'il ne réouvre pas le débat. Le MPF: C'est un parti de droite, de principe souverainiste. Il est souvent classé parmi les partis d extrême droite, ce que les fondateurs réfutent. Le MPF prône en tout cas «une terre sans immigration», la double-peine, la perpétuité réelle, un référendum sur le rétablissement ou non de la peine de mort». Ce parti est assez similaire du Front National. Etant donné que le Front National est pour un rétablissement d'urgence de la peine capitale, ce parti est également pour un rétablissement de cette peine mais pas forcément d'urgence. Le Parti Socialiste: Étant donné que la peine de mort fut abolie par F. Mitterrand, ancien membre du PS, ce parti est donc particulièrement contre le rétablissement de celle-ci. L U.M.P : 2007 : L Assemblée nationale examine le projet de loi visant à inscrire l'abolition de la peine capitale dans la Constitution. «Dix-huit élus UMP ont signé deux propositions d amendement visant à la maintenir dans certains cas» écrit LIBERATION en gros titre du 30/01/07. Dans la suite de cet article, nous pouvons lire «Seize députés UMP ont signé les deux propositions d amendement présentées par leurs collègues Lionnel Luca et Richard Dell Agnola visant à maintenir la peine de mort lorsque l existence même de la Nation est menacée et en temps de guerre». Nous ne trouvons pas d'informations complémentaires sur la positon de ce parti contre le rétablissement de la peine capitale mais nous pouvons lire qu'il y a eu une quasi unanimité contre ce projet à l'assemblée Nationale. Même si toute fois, le sujet n'est pas au goût du jour. Les propos ci-dessus datent de À l'époque de l abolition, la France s'était réservé la faculté de la rétablir «en cas de guerre ou de danger imminent de guerre». Aujourd'hui, Jacques Chirac (ancien président appartenant à l UMP) souhaite supprimer cette réserve et modifier la Constitution pour prendre l'engagement irrévocable de ne jamais réintroduire la peine capitale. Les positions au sein de ce parti semblent donc diversifiées. Le MoDem : «Oui, de toute évidence, et dans l ensemble du monde, il est désormais proprement capital d abolir immédiatement la peine capitale.» déclarait Nathalie Griesbeck, députée du mouvement démocrate, le 6 janvier 2011 à Paris lors d'un congrès. Nous pouvons donc en conclure que le Mouvement Démocrate est totalement contre le rétablissement de la peine capitale! Les verts-ecologistes : (ndlr) Sont formellement contre la peine de mort, ils participent à tous les rassemblements militant pour l abolition de cette peine dans le monde entier et aux journées mondiales contre la peine de mort. Conclusion Nous pouvons donc conclure que la majeure partie des différents partis politiques sont contre le rétablissement de la peine de mort mis à part les partis d'extrême droite et quelques cas à droite.

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