Libres propos sur les sources du droh. Melanges en l'honneur de PHILIPPE JESTAZ DAIIOZ

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1 Libres propos sur les sources du droh Melanges en l'honneur de PHILIPPE JESTAZ 2006 DAIIOZ

2 SOMMAIRE Avant-propos XXIX Le droit in vivo ou plaidoyer d'un membre de la «doctrine» pour la recherche juridique empirique par Pascal ANCEL, professeur ä l'universite Jean Monnet (Saint-Etienne), CERCRID 1 Quelques impressions de deliberi ä la Cour de cassation par Jean-Luc AUBERT, agrege des Facultes de droit, conseiller honoraire ä la Cour de cassation, professeur emerite de l'universite Pantheon-Sorbonne (Paris I) 19 Comment traiter le pouvoir normatifdujuge? par Denys de BECHILLON, professeur de droit public ä l'universite de Pau 29 Doctrine imaginaire par Marc BlLLlAU, professeur ä l'universite de Paris XII 35 Quelques reflexions sur les sources internationales du droit des süretes reelles par Pascale BLOCH, professeur agrege des Facultes de droit, directrice de l'institut de recherches en droit des affaires, Universite Paris Sources sulfureuses : remarques cursives sur l'oßice de la doctrine par Philippe BRUN, professeur ä l'universite de Savoie 67 La qualification du pouvoir ou le pouvoir de la qualification par Madeleine CANTIN CUMYN, professeur, titulaire de la Chaire Wainwright de droit civil, Faculte de droit, Universite McGill, Montreal, Canada 79

3 XXIV MELANGES EN L'HONNEUR DE PHILIPPE JESTAZ Dialogues informels sur lapropriete intellectuelle par Christophe CARON, agrege des Facultes de droit, professeur ä la Faculte de droit de l'universite de Paris XII, avocat ä la Cour.. 87 Liberalites conjugales et avantages matrimoniaux: l'epreuve de droit transitoire par Isabelle DAURIAC, professeur ä l'universite de Rouen 97 Reflexions sur l'influence doctrinale par Georges DECOCQ, agrege des Facultes de droit, professeur ä la Faculte de droit de l'universite de Paris XII 111 De l'usage prudent des «usages honnetes» Reflexions sur un eventuel malentendu par Pascale DEUMIER, professeur ä l'universite Jean Monnet (Saint-Etienne) 119 L'intelligibilite de la loi par Philippe DuBOIS, agrege des Facultes de droit, professeur ä l'universite de Paris X-Nanterre, avocat ä la Cour 135 Une propedeutique juridique au secours de la democratie par Patrick DE FONTBRESSIN, maitre de Conferences ä la Faculte Jean Monnet (Universite Paris-Sud XI), avocat ä la cour de Paris 145 Librepropos sur l'echange et le partage dans Vordre societaire par Jean-Pierre GASTAUD, professeur ä l'universite Paris-Dauphine Le contrat et les tiers par Michel GRIMALDI, professeur ä l'universite Pantheon-Assas (Paris II) 163 Heurts et bon-heur de la pensee juridique en droit musulman Voyage ä travers les sources du droit musulman par Mohamed HAMOUDA, docteur d'etat en droit, maitre-assistant ä la Faculte de droit et des sciences politiques de Tunis, Tunisie La clause de conscience ou la conscience source du droit? par David HlEZ, maitre de Conferences ä l'universite de Lille 2, membre du Centre Rene Demogue 209 La doctrine : explication de texte par Christophe JAMIN, professeur des Universites ä Sciences Po (Paris) 225

4 SOMMAIRE XXV L'exe'cution forcee en nature du contrat au Quebec. Les sources du droit remises en question par Pierre-Gabriel JOBIN, professeur ä l'universite McGill, Montreal, Canada 235 Faut-il recodifier le droit de la responsabilite civile? par Patrice JOURDAIN, professeur ä l'universite Pantheon-Sorbonne (Paris I) 247 Phenix et ses cendres: le Standard minimum de droit international par Patrick JuiLLARD, professeur emerite de l'universite Pantheon-Sorbonne (Paris I) 257 Quest-ce que le «civil»? De la Revolution francaise au Code civil par Naoki KANAYAMA, professeur ä l'ecole de droit, Universite Keio, Japon 273 Regles de droit et Tribunal arbitral du sport Reflexions sur une construction contentieuse du pluralisme juridique par Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur ä l'universite de Limoges, Centre de droit et d'economie du sport, membre du Tribunal arbitral du sport 293 Lecture «stereoscopique» de l'article 1" du titre preliminaire du Code civil suisse par Yves LE ROY, professeur ordinaire ä l'universite de Fribourg, Suisse et Marie-Bernadette SCHCENENBERGER, maitre assistante ä l'universite de Fribourg, Suisse 303 La notion de manage, civil par Remy LlBCHABER, professeur ä l'universite Pantheon-Sorbonne (Paris I) 325 Les sources du droit de la construction Ä propos du renouvellement des sources du droit par Philippe MALINVAUD, professeur emerite de l'universite Pantheon-Assas (Paris II) 343 Les sources du droit du travail ä l'epreuve du dialogue social par Antoine MAZEAUD, professeur ä l'universite Pantheon-Assas (Paris II) 355 La poliüque contractuelle de la Cour de cassation par Denis MAZEAUD, professeur ä l'universite Pantheon-Assas (Paris II) 371

5 XXVI MELANGES EN L'HONNEUR DE PHILIPPE JESTAZ Les mysteres du regime matrimonial en droit camerounais par Nicole-Claire NDOKO, professeur, vice-recteur charge de la recherche et de la cooperation, Universite de Douala, Cameroun 397 Un droit venu d'ailleurs : la loi etrangere designee par la regle de conflit par Marc NlCOD, professeur ä l'universite de Toulouse Quinze ans apres : l'efficacite des avis de la Cour de cassation par Caroline PELLETIER, professeur agregee ä l'universite de Nantes 429 Remarques sur Revolution actuelle des sources du droit bancaire par Stephane PlEDELlEVRE, professeur ä l'universite de Paris XII 441 Le dilemme leplaysien aux sources du droit social francais et quebecois par Marie-Claude PREMONT, professeur ä la Faculte de droit, Universite McGill, Montreal, Canada 459 La classification des sources de l'obligation dans le Code tunisien des obligations et des contrats par Abdelwaheb REBA'I, docteur d'etat en droit prive, maitre-assistant ä l'universite du 7 novembre ä Carthage, Tunis, Tunisie 481 L'image d'une cassation : l'arret Metaleurop Com. 19avril2005 par Estelle SCHOLASTIQUE, professeur ä la Faculte Jean Monnet (Universite Paris-Sud XI) 503 Le bon legislateur selon Portalis par Jean-Louis SOURIOUX, professeur emerite de l'universite Pantheon-Assas (Paris II) 515 Sources du droit, sources de droit: une cartographie par Catherine THIBIERGE, professeur ä l'universite d'orleans 519 Considerations sur les nouveaux arrets de reglement Ä partir de quelques exemples tires du droit des obligations et du droit des biens par Olivier ToURNAFOND, professeur ä l'universite de Paris XII 547 Pluralisme juridique radical, revelation et common law anglaise par Jacques VANDERLINDEN, professeur emerite des Facultes de droit 583

6 SOMMAIRE XXVII Apres le bicentenaire du Code civil, Supplement de regard De seconde main, sur douzepieds par Georges VERMELLE, professeur ä la Faculte de droit, d'economie et des sciences sociales de Tours 599 Le Code civil et la coutume par Frederic ZENATI-CASTAING, professeur ä l'universite Jean Moulin de Lyon 607 Liste des souscripteurs 637

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