AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non

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1 Département de publication : 69 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Travaux La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Brignais 28 rue du Général de Gaulle Brignais Type d'organisme: Commune Activité(s) principale(s): services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE Objet du marché : TRAVAUX D'AMENAGEMENT - TRANCHE 2 - DU CENTRE VILLE DE BRIGNAIS Type de Marché de travaux : Exécution Lieu d'exécution ou de livraison : BRIGNAIS L'avis concerne : Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES La présente consultation est relative à la réalisation de travaux d'aménagement des espaces publics du centre-ville de Brignais. Le projet constitue la deuxième tranche de travaux du projet global. Les travaux du présent marché sont répartis en trois lots : -lot 1 : Voirie et réseaux divers -lot 2 : éclairage public -lot 3 : plantations. Marché séparé ordinaire 1

2 Options : Descriptions concernant les achats complémentaires :Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-II du CMP) : L'éventuel marché pour prestations similaires sera confié au titulaire du marché initial pour les mêmes prestations conclues dans le cadre de ce dernier Des variantes seront-elles prises en compte?non Prestations divisées en lots :Oui Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution :5 mois CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Concernant le lot n 1 : Le projet est sous maîtrise d'ouvrage unique de la ville de Brignais, dans le cadre d'un conventionnement avec la Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG). Certaines voiries sont communautaires et gérées par la CCVG. Les travaux réalisés sur les voiries communautaires font l'objet d'un financement particulier comme suite à la convention entre la ville de Brignais et la CCVG. Le prestataire devra établir des demandes de paiement distinguant les travaux exécutés sur les voies communautaires des autres travaux réalisés. Les demandes de paiement ne répondant pas à cette exigence ne pourront être honorées et seront retournées au titulaire. Dans le cas où le titulaire est titulaire de plusieurs lots, il lui est expressément demandé d'établir une facture par lot, ou en cas de facture globale, une facture faisant apparaître les sous-totaux par lot, afin de permettre le suivi de l'exécution du marché, et ce conformément à l'article 93 du code des marchés publics. Dans le cas contraire, les factures seront rejetées. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement de la prestation est prévu au sein du budget principal de la ville, section d'investissement (ressources propres) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de 2

3 candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Autres conditions particulières : Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Une clause d'exécution à caractère social s'applique au lot n 1. Elle est décrite au CCAP.. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français Unité monétaire utilisée, l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L à 4 du code du travail Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Lot 1 : Prix des prestations : 50% - Lot 1 : Valeur technique : 50% - Lot 2 : Prix des prestations : 50% - Lot 2 : Valeur technique : 50% - Lot 3 : Prix des prestations : 50% - Lot 3 : Valeur technique : 50% 3

4 Une enchère électronique sera effectuée : Non PROCEDURES Type de procédure : Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres :26/02/2015 à 12 H 00 Délai minimum de validité des offres :120 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 15SAUT01 Autres informations : Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats *.doc (version 97 à 2003) ; *.xis (version 97 à 2003) ; *.docx; *.xlsx *.jpeg ; *.pdf. La lecture des autres formats n'est pas garantie et l'offre pourrait être écartée du fait de l'impossibilité d'exploiter le format non listé ci-avant. Il est conseillé d'utiliser le format universel "*.pdf ". Chaque document dont la signature est demandée doit être signé électroniquement. Attention si plusieurs documents sont introduits dans un seul fichier (ZIP) ils devront faire l'objet d'une signature individuelle préalable avec un outil approprié si le règlement de consultation exige la signature de ces pièces. En cas de groupement, chaque membre doit signer ses propres documents. L'attention des candidats est attiré sur le fait que le scan d'une signature manuscrite n'est en aucun cas une signature originale ni une signature électronique. Assistance : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires : Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La Ville de Brignais attire l'attention du 4

5 candidat qu'il est de la responsabilité de ce dernier de déclarer des coordonnées valides. L'adresse indiquée pour le téléchargement, sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. Pour les candidats qui téléchargeraient les dossiers de consultation sans authentification ou si l'adresse communiquée était erronée, il est de leur responsabilité de consulter régulièrement le dossier disponible sur le site internet pour vérifier si des modifications ont été apportées au dossier ou si des questions et des réponses ont été publiées Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon Tél : Fax : Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L à L du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L à L du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R à R du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Date d'envoi du présent avis à la publication :23/01/2015 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif et technique Cécile PEREZ Mairie de Brignais Service Commande publique / Affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle Brignais Courriel Via La Plateforme Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus URL : Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées 5

6 Mairie de Brignais Service Commande publique / Affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle Brignais URL : RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Lot N 1 - Voiries et réseaux divers Classification CPV : Description succincte : Voiries et réseaux divers Informations complémentaires :Références et qualifications : FNTP revêtement en béton hydraulique. FNTP traitement de surface. FNTP pose de bordures et caniveaux. FNTP enrobés classiques.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent Lot N 2 - Eclairage public Classification CPV : Description succincte : Eclairage public Informations complémentaires :Références et qualifications : QUALIFELEC : réalisation de travaux neufs (indices TN), d'extension, de modification et de rénovations d'installations d'éclairage, de mise en lumière de monuments ou sites et de régulation de trafic sur le domaine public. Indices TN : réalisation de travaux d'installations d'éclairage sur le domaine public : mise en œuvre de foyers lumineux et d'armoires de commande, de supports de toute nature et leur équipement et de réseaux aériens, souterrains ou mixtes. L'indice TN4 est demandé : plus de 50 foyers lumineux maximum par chantier référencé... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent Lot N 3 - Plantations Classification CPV : Description succincte : Plantations Informations complémentaires :Références et qualifications : QUALIPAYSAGE P110 E130. QUALIPAYSAGE A500 : installation d'arrosage automatique.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent 6