DOSSIER DE PRESSE CONFÉRENCE DE PRESSE 17 NOVEMBRE 2010 PROJET DE COMMUNAUTÉ HOSPITALIÈRE DE TERRITOIRE DES LANDES

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1 Page 1 sur 23 DOSSIER DE PRESSE CONFÉRENCE DE PRESSE 17 NOVEMBRE 2010 PROJET DE COMMUNAUTÉ HOSPITALIÈRE DE TERRITOIRE DES LANDES

2 Page 2 sur 23 SOMMAIRE COMMUNIQUÉ DE PRESSE... 3 FICHE N 1 PRÉSENTATION DU CENTRE HOSPITALIER DE M ONT-DE-MARSAN... 4 FICHE N 2 PRÉSENTATION DU CENTRE HOSPITALIER DE D AX... 6 FICHE N 3 - LA NOTION DE C.H.T ET LA DÉMARCHE EN CO URS Qu est ce qu une communauté hospitalière de territoire? Pourquoi créer une C.H.T entre Dax et Mont-de-Marsan? Quel est l état d avancement de la démarche?... 9 FICHE N 4 - LA COOPÉRATION EN CARDIOLOGIE FICHE N 5 - LA COOPÉRATION EN NEUROLOGIE FICHE N 6 - LA COOPÉRATION EN PSYCHIATRIE ANNEXE 1 DONNÉES CHIFFRÉES 2009 DU CENTRE HOSPITALIER DE MONT-DE-MARSAN. 14 ANNEXE 2 COMPOSITION DES PÔLES AU CENTRE HOSPITALIER DE MONT-DE-MARSAN.. 17 ANNEXE 3 DONNÉES CHIFFRÉES 2009 DU CENTRE HOSPITALIER DE DAX ANNEXE 4 BASSIN DE RECRUTEMENT CUMULÉ DES DEUX ÉTABLISSEMENTS ANNEXE 5 DISPOSITIF POUR L OFFRE DE SOINS EN PSYCHIATRIE DANS LE DÉPARTEMENT DES LANDES... 22

3 Page 3 sur 23 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Les centres hospitaliers de Dax et de Mont-de-Marsan ont décidé de s engager, ensemble, dans un projet de création d une communauté hospitalière de territoire 1. Ce projet, initié en octobre 2009 par les directions des deux établissements, a été officiellement approuvé par délibération de leur conseil d administration respectif en décembre Les deux instances se sont prononcées favorablement à l unanimité pour la création d une C.H.T landaise. Cette démarche bénéficie du soutien de l Agence Régionale de Santé d Aquitaine. Ce soutien se traduit en particulier par un accompagnement financier sur la base de crédits nationaux 2, destiné à réaliser les études préalables à la formalisation d un projet définitif. Cette C.H.T apparaît comme l évolution naturelle et logique du dispositif de coopération déjà existant entre les deux établissements : Le syndicat interhospitalier des Landes 3. À terme, la C.H.T viendra donc prendre le relais du SIHL en approfondissant les liens établis dans ce cadre depuis Cette démarche passe avant tout par l élaboration d un projet médical commun pour le territoire des Landes. Les actions concrètes, engagées dans certaines disciplines se traduisent, aujourd'hui, sous forme de conventions. Les disciplines concernées sont : La psychiatrie La cardiologie La neurologie Elles seront reprises ensuite dans le cadre de la future C.H.T. 1 C.H.T 2 Fonds de modernisation des établissements publics et privés de santé : F.M.E.S.P.P 3 SIHL

4 Page 4 sur 23 FICHE N 1 PRÉSENTATION DU CENTRE HOSPITALIER DE MONT-DE-MARSAN Le Centre Hospitalier est issu de la fusion au 1 er janvier 2000 du Centre Hospitalier général et de l Établissement Public Spécialisé de psychiatrie. Il dispose d une capacité de lits et places répartis dans 6 pôles cliniques dont la composition figure en annexe. Le centre hospitalier de Mont-de-Marsan propose une offre de soins spécialisée dans les grandes disciplines médicales et chirurgicales : Médecine interne, cardiologie, gastroentérologie, pneumologie, neurologie, pédiatrie, néphrologie, oncologie Chirurgie vasculaire artérielle, digestive, urologique, O.R.L, orthopédie et traumatologie, gynécologie. L établissement dispose d une maternité de niveau 2 labellisée «amie des bébés» depuis 2006 et d un service de néonatalogie doté de lits de soins intensifs. La prise en charge de l urgence se fait par : Le Service D Aide Médicale Urgente des Landes (Centre 15), dont le siège est au centre hospitalier de Mont-de-Marsan, Le service d accueil des urgences, 10 lits d hospitalisation de très courte durée, Deux équipes de SMUR 4 basées à Mont-de-Marsan Le pôle de psychiatrie propose une offre de soins : En hospitalisation complète et partielle de jour et de nuit, pour adultes et adolescents, En consultations, En structure alternative à l hospitalisation (hôpitaux de jour, C.A.T.T.P, appartements thérapeutiques ) Le plateau technique de l établissement est composé : D un laboratoire effectuant les actes de biochimie, hématologie, bactériologie, virologie, immunologie et parasitologie, D un laboratoire d anatomopathologie, D un service d imagerie médicale doté d équipements de radiologie conventionnelle, d échographie et de doppler, d un scanner, d un appareil d I.R.M et prochainement d un 2 ème I.R.M 5 Le centre hospitalier de Mont-de-Marsan réunit toutes les composantes de la filière de gériatrie : Des consultations d évaluation gérontologique et des consultations mémoire Une unité de court séjour gériatrique de 12 lits Une équipe mobile de gériatrie Des soins de suite et de réadaptation Des unités de soins de longue durée De l hébergement en EHPAD 6 Une unité de court séjour gérontopsychiatrique Une équipe mobile de gérontopsychiatrie 4 Service mobile d urgence et de réanimation 5 Autorisation administrative délivrée par l A.R.S en octobre Établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes

5 Page 5 sur 23 Le bassin de recrutement des patients du Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan comprend environ habitants et s étend principalement sur la partie Nord et Est du département avec une incursion dans le département du Gers. Elle est représentée ci-dessous :

6 Page 6 sur 23 FICHE N 2 PRÉSENTATION DU CENTRE HOSPITALIER DE DAX Le Centre Hospitalier de Dax-Côte d Argent est un établissement public de santé implanté sur six sites : L Hôpital Vincent de Paul, boulevard Yves du Manoir, dans le quartier nord-est de la ville (activité de Court Séjour et unité d hospitalisation de psychiatrie générale), L Hôpital Thermal qui abrite au centre ville l activité thermale, les activités de psychiatrie adulte et infanto-juvénile, et l Institut f de Formation en Soins Infirmiers, Le Centre de Gériatrie Moyen Séjour, Long Séjour et EHPAD situé au Sud Ouest de la ville, Le Centre d Action Médico-Social Précoce polyvalent implanté dans la Z.A.C. de l Adour, L EHPAD «les Albizzias»-située en centre-ville, La Maison d Accueil Spécialisé «l Arcolan», établissement pour autistes adultes situé à Magescq (40). Le Centre Hospitalier de Dax-Côte d Argent est le seul établissement public du territoire de santé intermédiaire, et à ce titre offre une gamme complète de prestations de soins pour la population du territoire, dans un contexte de faible densité de l offre de soins privée et de croissance démographique importante. Les spécialités couvertes sont réparties dans les groupes d activités soumises à autorisation, aux termes de l article R du Code de la Santé Publique, suivantes : Médecine : médecine interne, infectiologie, cardiologie, hépato-gastro-entérologie, endocrinologie-diabétologie, neurologie, pédiatrie, anesthésie réanimation Chirurgie : chirurgie orthopédique et traumatologie, chirurgie viscérale et digestive, chirurgie vasculaire, ophtalmologie Gynécologie-obstétrique, néonatalogie (dans le cadre du Syndicat Inter-Hospitalier des Landes) Psychiatrie Soins de suite et de réadaptation Soins de longue durée Médecine d urgence Réanimation Traitement du cancer : oncologie-radiothérapie ; chirurgie carcinologique digestive, mammaire, gynécologique. Il comprend par ailleurs, au titre des équipements matériels lourds mentionnés à l article R du Code de la Santé Publique : 2 Appareils accélérateurs de particules 2 Scanographes à utilisation médicale Appareil d angiographie numérisée Appareil d imagerie par résonance magnétique Outre ces équipements lourds autorisés, le plateau technique comprend 8 salles de bloc opératoire, 2 salles d explorations endoscopiques, un laboratoire de biologie polyvalente et d anatomo-pathologie.

7 Page 7 sur 23 Sa capacité est de 900 lits et places, répartis en 8 pôles d activités cliniques et médico-techniques : Pôle SMUR-Urgences-Réanimation Pôle Femme Mère-Enfant Pôle Médecines-Vasculaire Pôle Médecines-Cancérologie Pôle Bloc-Anesthésie-Chirurgie Pôle d Activités Gériatriques Pôle Psychiatrie Pôle Transversal Le bassin de recrutement des patients du Centre Hospitalier de Dax comprend environ habitants et s étend principalement sur la partie Ouest du Département. Elle est représentée cidessous : Les principales données d activité sont présentées dans la plaquette des chiffres clés 2009 présentée en annexe.

8 Page 8 sur 23 FICHE N 3 - LA NOTION DE C.H.T ET LA DÉMARCHE EN COURS 3.1 Qu est ce qu une communauté hospitalière de territoire? Le rapprochement des hôpitaux est un thème récurrent des réformes hospitalières successives. La démarche a été engagée avec la loi du 31 décembre 1970 qui a créé les syndicats interhospitaliers, dont l objectif était de mettre en commun des équipements et des services. La loi Hôpital Patients Santé Territoires 7 du 21 juillet 2009 crée les Communautés Hospitalières de Territoire 8. Ce nouvel outil de coopération vise à encourager le rapprochement des établissements publics de santé pour «développer des complémentarités autour d un projet pertinent en terme d activités médicales, de taille des établissements et de flux de population» 9. Un projet de C.H.T doit donc se développer autour : D une stratégie médicale partagée D une logique de spécialisation et de complémentarité La mise en œuvre des C.H.T poursuit un triple objectif : Améliorer l adéquation de l offre et de la demande de soins, sur un territoire donné, et adapter la taille des établissements dans une logique de performance, Assurer une offre graduée, en partant du constat que chaque établissement ne peut désormais assumer l intégralité des missions d un établissement de santé (permanence des soins, recherche, prise en charge de la personne âgée, chirurgie, réanimation, prise en charge de la précarité ) Offrir aux établissements de santé des solutions intégrées de gestion, pour développer des stratégies communes et mutualiser les moyens, afin de les optimiser. Concrètement, la création d une C.H.T se traduira par la signature d une convention entre les établissements membres. Cette convention comporte des thèmes obligatoires et en particulier : Un projet médical commun Des modalités de coopération en terme de gestion et de mise en commun des ressources 3.2 Pourquoi créer une C.H.T entre Dax et Mont-de- Marsan? Cette orientation apparaît comme l évolution naturelle et logique du processus de coopération existant entre les deux établissements sous la forme d un syndicat inter hospitalier, forme juridique désormais désuète. Ce rapprochement est une condition pour maintenir, voire développer des disciplines médicales, chirurgicales ou d investigation de haut niveau supposant à la fois des investissements lourds et un effectif médical adapté. La C.H.T pourra s étendre à d autres domaines tels que la logistique, la gestion ou encore le système d information. Les deux établissements se sont donc engagés à créer une communauté hospitalière de territoire sur le modèle de l intercommunalité à laquelle seront confiées progressivement les compétences et la gestion des activités à vocation départementale. 7 H.P.S.T 8 C.H.T 9 Rapport du sénateur Gérard LARCHER

9 Page 9 sur Quel est l état d avancement de la démarche? Un cabinet d étude a été sélectionné au mois d août dernier pour accompagner les deux établissements dans la définition d un projet médical commun et dans l identification des axes de coopération dans les domaines non médicaux (administration, logistique, système d information). Une restitution de l état des lieux réalisé par ce cabinet aura lieu le 24 novembre prochain, à l attention des communautés médicales et des représentants des personnels non médicaux des deux établissements. Parallèlement, les deux établissements poursuivent les actions déjà engagées à l échelle du département dans certaines disciplines : La psychiatrie, avec la création de la fédération interhospitalière de psychiatrie des Landes La neurologie, avec l organisation d une prise en charge coordonnée, entre les deux unités neurovasculaires du département, des patients victimes d un accident vasculaire cérébral 10, La cardiologie, avec la mise en place d une complémentarité départementale des plateaux techniques de chaque établissement : o La coronarographie et l angioplastie à Mont-de-Marsan o La rythmologie à Dax. Dans ces trois disciplines, les deux établissements ont établi des conventions destinées à formaliser les actions existantes. 10 A.V.C

10 Page 10 sur 23 FICHE N 4 - LA COOPÉRATION EN CARDIOLOGIE Problématique La prise en charge des affectations cardiaques (infarctus du myocarde, insuffisance cardiaque, troubles du rythme cardiaque ) constitue une priorité régionale de santé publique. Chaque service de cardiologie pris isolément ne peut à lui seul couvrir efficacement l ensemble de l activité diagnostique et thérapeutique de leur population respective. En cas de fonctionnement isolé voire concurrentiel de chaque établissement, le seuil d activité de chaque service resterait à la limite des seuils en deçà duquel leur maintien pourrait être remis en cause au vu de l évolution des normes en la matière, à la fois : o En raison des caractéristiques démographiques du département des Landes et de sa o faible densité en particulier, En raison de la proximité de plateaux techniques de cardiologie au sud de la région Aquitaine (Bayonne et Pau) Une logique de complémentarité doit donc s établir dans le fonctionnement des deux services de cardiologie. Le centre hospitalier de Mont-de-Marsan pratique la coronarographie diagnostique et est autorisé à mettre en place une activité d angioplastie pour l infarctus du myocarde au stade aigu, qui démarrera concrètement au mois de janvier Le service de cardiologie de Dax confie l ensemble de ses examens diagnostiques et thérapeutiques de coronarographie à des établissements de Bayonne. Un nombre important de patients est orienté par le SAMU des Landes vers des établissements bordelais pour pratiquer ces examens. Le centre hospitalier de Dax est spécialisé dans l activité de stimulation cardiaque et d exploration électrophysiologique. Un certain nombre de patients des Landes sont aujourd hui orientés vers d autres structures régionales. Intérêt pour les patients Les patients nécessitent tous, en plus d un interrogatoire et d un examen clinique, les mêmes examens paracliniques de base. Tous ces examens doivent impérativement pouvoir être réalisés partout. Dans certains cas, d autres examens plus spécialisés sont nécessaires. Ceux-ci devront être réalisés dans l avenir entre les deux établissements selon un partage accepté de part et d autre, en fonction des compétences médicales et des équipements existants, ou à venir. Cette organisation permettra aux patients d être pris en charge selon une logique de proximité et de ne plus avoir à se déplacer sur Pau, Bayonne ou Bordeaux, sauf si l acte à pratiquer ou l urgence le justifient. Caractéristiques Chacun des deux services de la fédération assurera : L hospitalisation des patients qui lui sont adressés Les explorations courantes La pose et le suivi des stimulateurs cardiaques simple et double chambre Chaque centre développera des compétences et des techniques particulières dans des domaines d activités déterminés et en particulier : Le service de cardiologie de Dax assurera les techniques spécialisées d électrophysiologie et de stimulations cardiaques. Le service de cardiologie de Mont-de-Marsan assurera les coronarographies et les angioplasties.

11 Page 11 sur 23 Un cadre juridique clair permettra de structurer solidement cette collaboration. Les équipes médicales des deux services de cardiologie ont décidé de rapprocher leurs activités au sein d une fédération médicale interhospitalière.

12 Page 12 sur 23 FICHE N 5 - LA COOPÉRATION EN NEUROLOGIE Dans le domaine de la neurologie, les Centres hospitaliers de Dax et de Mont de Marsan ont, dès le courant de l année 2009, travaillé de concert afin de proposer aux patients landais un dispositif coordonné de prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (A.V.C). L enjeu en terme de santé publique est d importance. L A.V.C figure parmi les 3 premières causes de mortalité en France, et constitue la 1 ère cause de handicap acquis. Il touche personnes par an en France, plus de 700 dans les Landes. Dans les situations d A.V.C, plusieurs facteurs contribuent à l amélioration des conditions de prise en charge : La rapidité en cas d alerte L existence d unités neurovasculaires (U.N.V) dédiées à la prise en charge des patients victimes d A.V.C Une rééducation personnalisée La prévention et l éducation du public L accord défini entre les 2 établissements hospitaliers publics des Landes porte sur chacun de ces leviers d amélioration : Chaque Centre Hospitalier a sollicité l accord des autorités sanitaires pour la création d une UNV sur chaque site. o Ces UNV, fonctionnelles 24h/24, sont chacune adossées à un plateau radiologique comprenant une IRM. Elles comportent des lits de soins intensifs permettant la surveillance des patients instables. Leur fonctionnement repose sur des équipes pluridisciplinaires spécifiquement formées, composées de neurologues, d infirmières et d aides soignantes, mais aussi de professionnels spécialisés tels que kinésithérapeutes, ergothérapeutes, orthophonistes, neuropsychologues. Dans l objectif de garantir la rapidité de la prise en charge, un dispositif coordonné associant les deux centres hospitaliers et le Centre 15 : o Permet d adresser les patients suspects d A.V.C vers l U.N.V la plus proche. Toutefois, en cas d indisponibilité de lits de soins intensifs neurovasculaires dans l établissement le plus proche, et lorsque son état le permet, un transfert du patient vers le site partenaire garantit les meilleures conditions d accueil et de prise en charge. o Permet d harmoniser les conditions de prise en charge en urgence par le recours à des protocoles conformes aux recommandations de bonne pratique o Permet enfin de mobiliser en quelques minutes un neurologue d astreinte pour chaque site hospitalier La rééducation, initiée au plus tôt au sein de chaque UNV, sera poursuivie dans des services spécialisés situés dans la zone la plus proche du lieu de résidence du patient. o Les CH Dax et de Mont de Marsan ont prévu d organiser le transfert des patients vers le site hospitalier répondant le mieux à ce critère de proximité. En ce qui concerne enfin la prévention et l éducation du public, les deux centres hospitaliers se sont engagés à organiser conjointement toutes les actions de sensibilisation, d information et de formation utiles à l optimisation de la prise en charge des accidents neurovasculaires.

13 Page 13 sur 23 FICHE N 6 - LA COOPÉRATION EN PSYCHIATRIE Problématique Le département des Landes est organisé en quatre secteurs de psychiatrie adultes et deux intersecteurs de pédopsychiatrie. Le Centre Hospitalier de Mont de Marsan dessert un bassin de population correspondant à 2/3 du département pour la psychiatrie générale (3 secteurs) et à 50 % pour la psychiatrie infanto juvénile (un secteur). L offre de soins assurée par le centre hospitalier de Dax correspond à un secteur de psychiatrie générale (pour 1/3 de la population du département) et un secteur de psychiatrie infanto juvénile (pour 50 % du département). Chacun des deux établissements a une histoire singulière en matière de psychiatrie, une culture différente et sa propre offre de soins sur ses secteurs. L offre de soins en psychiatrie pleinement intégrée au projet de chacun des établissements n était pas (ou peu) jusque là appréhendée au niveau départemental, et des difficultés étaient soulignées par les acteurs de soins tant pour l hospitalisation complète que pour les dispositifs en amont et en aval. Les deux établissements ont en conséquence travaillé pendant toute l année 2009 pour aboutir à un projet médical psychiatrique à l échelle du territoire de santé, s appuyant sur deux offres de soins complémentaires et développant des structures adaptées aux besoins (en nombre, en volume et en localisation). Intérêt pour les patients L intérêt pour les patients, c est une meilleure réponse aux besoins de soins de proximité. Les principaux objectifs du projet permettent de : Garantir aux Landais une égale accessibilité aux différentes structures de prise en charge en bénéficiant du même niveau et de la même qualité de soins en tous points du territoire, Mieux articuler les moyens hospitaliers et ambulatoires sur l ensemble du département, y compris l aval de l hospitalisation, Renforcer l efficience du dispositif d accueil et d urgence afin d assurer aux usagers un diagnostic précoce et une orientation adéquate (hospitalisation soins somatiques secteur social soins ambulatoires médecine de ville) Augmenter le nombre et la diversité de structures extrahospitalières (secteur de Dax, y compris Sud du département) Caractéristiques Le nombre de lits d hospitalisation (231 pour les deux établissements) reste inchangé. Tous les patients ayant besoin d une hospitalisation sont hospitalisés au Centre Hospitalier de Mont de Marsan. Les patients relevant du secteur de Dax, dès la fin de leur hospitalisation sont pris en charge grâce aux moyens du secteur dacquois : hospitalisation en séjour prolongé à Dax (unité de 15 lits) ou suivi en hôpital de jour ou en soins ambulatoires (consultations). Le Centre Hospitalier de Dax conforte considérablement son offre de soins par La création d un Centre d Accueil et de Consultation (CAC) situé au service des urgences, La création d appartements thérapeutiques, La création d un CATTP à Dax, La création d un CMP et d un hôpital de jour sur Saint Vincent de Tyrosse La reconnaissance du fonctionnement d un CATTP en pédopsychiatrie à Dax (Cf. annexe dispositif pour l offre de soins en psychiatrie dans le département des Landes)

14 Page 14 sur 23 ANNEXE 1 DONNÉES CHIFFRÉES 2009 DU CENTRE HOSPITALIER DE MONT-DE-MARSAN

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17 Page 17 sur 23 ANNEXE 2 COMPOSITION DES PÔLES AU CENTRE HOSPITALIER DE MONT-DE-MARSAN

18 Page 18 sur 23 ANNEXE 3 DONNÉES CHIFFRÉES 2009 DU CENTRE HOSPITALIER DE DAX

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21 Page 21 sur 23 ANNEXE 4 BASSIN DE RECRUTEMENT CUMULÉ DES DEUX ÉTABLISSEMENTS Le bassin de recrutement cumulé des deux établissements représente environ habitants, avec une zone de chevauchement de près de habitants.

22 Page 22 sur 23 ANNEXE 5 DISPOSITIF POUR L OFFRE DE SOINS EN PSYCHIATRIE DANS LE DÉPARTEMENT DES LANDES 1. Situation initiale pour l hospitalisation complète de psychiatrie 1.1 A Mont-de-Marsan 1.2 A Dax

23 Page 23 sur Situation finale pour l hospitalisation complète de psychiatrie