MAISON DES ÉTUDIANTS CANADIENS EN FRANCE Fondation reconnue d utilité publique Règlement particulier

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1 MAISON DES ÉTUDIANTS CANADIENS EN FRANCE Fondation reconnue d utilité publique Règlement particulier Préambule La Maison des Étudiants Canadiens est l une des 40 maisons de la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP) ayant pour mission l échange entre les étudiants, les chercheurs, les artistes et les sportifs de haut niveau de toutes nationalités. La Maison des Étudiants Canadiens en France, ci-après «la MEC», est une Fondation reconnue d utilité publique et ne reçoit aucune subvention gouvernementale pour son fonctionnement. Elle est administrée, sous réserve du respect des Règlements de la CIUP, par un Conseil d administration et elle est soutenue par le Comité au Canada de la Maison des Étudiants Canadiens à Paris. Le directeur de la MEC peut compter sur un personnel dévoué assurant le bon fonctionnement de la MEC : adjointe à la direction, agent comptable, intendant et réceptionnistes. À ceux-ci s ajoute le personnel de ménage et des services contractuels de comptabilité, informatique, sécurité, entretien et maintenance. Le directeur peut aussi s appuyer sur un Comité des résidents chargé de représenter leurs intérêts et d animer la vie culturelle, artistique, sociale et sportive de la MEC. Le Règlement particulier de la MEC, ci-après «le Règlement», a été élaboré en conformité avec le Règlement général de la CIUP. Il a pour objectif de donner à tous les résidents et passagers de la MEC (long, moyen ou court séjour), à sa direction et à son personnel des règles collectives propres à assurer une vie communautaire harmonieuse. Il est approuvé par le conseil d administration de la MEC. Ce Règlement a un caractère contractuel : chaque résident de long, moyen ou court séjour (passager) en prend connaissance lors de son admission et accepte de le respecter pour le bien-être collectif (attestation datée et signée). Au-delà du Règlement, les résidents s appliquent à entretenir un climat d amitié et à observer entre eux un large esprit de respect mutuel, de compréhension et d entraide. Titre 1 : Les conditions d admission Article 1.0 Conditions d admission La MEC accueille trois catégories de résidents : le résident-étudiant, le résident-chercheur ou postdoctorant et le résident-stagiaire. Chaque candidature doit répondre aux conditions de sa catégorie, mais le fait qu une demande de candidature soit recevable n'est en aucun cas un engagement d hébergement automatique à la MEC. Article 1.1 Résident-étudiant (master, doctorat) Pour être admissible comme résident-étudiant, il faut répondre aux conditions suivantes : Avoir la citoyenneté canadienne (passeport canadien) ; Avoir 21 ans à sa date d arrivée à la MEC ; Être détenteur d un diplôme universitaire de premier cycle canadien (baccalauréat ou licence); Produire un certificat d'inscription à des études de 2e ou de 3e cycle (master, doctorat) dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par le Ministère de l'éducation nationale ou dans une grande École en région parisienne; En cas de stage pour valider un cursus universitaire, produire une convention de stage entre l'université d'origine au Canada et l'organisme d'accueil (accrédité par l État) en France. Pour les artistes et les sportifs, les conditions d admission de nature universitaire s'appliquent sur une base d'équivalence. Si la formation est dispensée par un établissement privé dont les diplômes ne 1

2 sont pas habilités par l'état, une exception sera autorisée si la valeur de l'établissement est notoirement reconnue en France. Le séjour à la MEC d un résident-étudiant est normalement du 16 septembre au 30 juin. En dehors de cette période, le tarif des redevances est plus élevé. Le tarif est également plus élevé pour un moyen séjour (3 à 6 mois) par rapport au long séjour (plus de 6 mois). Le séjour d'un résident-étudiant ne peut dépasser trois années (donc deux réadmissions) et ne peut être prolongé en changeant de catégorie. Une période minimale de trois ans hors de la Cité est demandée à un résident-étudiant avant de postuler une chambre en tant que résident d une autre catégorie. Dans la mesure où des places resteront disponibles après l admission des étudiants des 2e et 3e cycles, des candidats inscrits au baccalauréat dans une université canadienne et séjournant à Paris dans le cadre d un programme d échange interuniversitaire (mobilité internationale de trois à neuf mois) pourront être admis. La priorité sera donnée aux étudiants plus avancés dans leurs études. Article 1.2 Résident-chercheur ou postdoctorant Le résident chercheur ou postdoctorant est un professeur, un chercheur ou un universitaire qui poursuit sa formation dans une université française. Pour être admissible comme résident-chercheur et postdoctorant, il faut : Avoir la citoyenneté canadienne (passeport canadien) ; Être titulaire d un doctorat d une université reconnue; Produire une attestation de projet postdoctoral accepté par un établissement d enseignement supérieur (ou de recherche) ou une université; Le séjour d un résident-chercheur ou postdoctorant à la Cité universitaire ne peut être inférieur à trois mois ni supérieur à deux ans. Article 1.3 Résident-stagiaire ou autre Le résident-stagiaire est un professionnel, artiste, etc. qui fait un stage de formation continue ou de perfectionnement dans une université ou une entreprise. Pour être admissible comme résident-stagiaire, il faut : Avoir la citoyenneté canadienne (passeport canadien) ; Être détenteur d un diplôme universitaire de 2e cycle ou l'équivalent ; Produire une attestation de stage accepté dans un établissement d enseignement supérieur ou de recherche, une université ou une entreprise reconnue de la région parisienne. Le séjour d un résident-stagiaire à la MEC ne peut être inférieur à trois mois ni supérieur à deux ans. Le séjour peut être renouvelé pour une durée cumulée qui ne peut excéder 24 mois. Pour l'admission en couple de résidents admis par la Commission d admission (toutes catégories), les conjoints doivent tous deux répondre aux critères d'admission de leur catégorie respective et remplir des dossiers distincts. Par ailleurs, le conjoint d un résident ne répondant pas aux critères d'admission peut partager une unité pouvant recevoir deux personnes, mais en payant la redevance correspondante. Article 1.4 Commission d admission La citoyenneté canadienne, l âge, le cursus universitaire au Canada, le projet d études en France, l'aptitude à la vie au sein d'une communauté internationale, la garantie de paiement des redevances et la garantie d assurance maladie constituent les principaux critères évalués par la Commission d admission de la MEC. Toute fausse déclaration signifie le retrait de l examen du dossier ou, si le candidat admis est déjà sur place, son départ de la MEC. L admission du résident à la MEC ne sera définitive qu après avoir reçu l ensemble des pièces demandées dans les délais impartis, incluant les frais d étude de dossier et les arrhes de réservation. 2

3 Les candidatures sont soumises à la Commission d admission, qui se réunit périodiquement. Les décisions de la Commission sont souveraines, sans appel et sans recours. La Commission demeure seule juge de la catégorie dans laquelle un candidat est admis. L'admission est prononcée pour l'année en cours, normalement du 16 septembre au 30 juin, pour une durée qui ne peut excéder une année universitaire, renouvelable une ou deux fois, selon le cas. Les dates confirmées par le candidat lors de son acceptation d admission sont celles retenues à titre contractuel pour les redevances. Ces dates de séjour sont impératives. Tout départ anticipé donne lieu au paiement d une indemnité de préjudice par le résident. Par ailleurs, le résident ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour. L année universitaire commencée est comptabilisée comme une année pleine. Article 1.5 Le résident de court séjour hors Commission d admission (passager) À titre exceptionnel, essentiellement durant les mois d été ou dans le cas où une chambre ou un studio serait momentanément inoccupé durant l année universitaire, la MEC peut accueillir, moyennant une redevance plus élevée, des résidents de court séjour ne remplissant pas les critères d admission ci-haut, mais justifiant d un lien universitaire. Ces personnes doivent avoir 21 ans et plus durant l année universitaire et 18 ans et plus durant l été. Le séjour minimal à la MEC est de trois nuitées. Chaque résident admis en court séjour hors Commission d admission, aussi appelé «passager», est tenu de respecter le présent Règlement. Article 1.6 Brassage Les admissions sont faites au titre de la Cité universitaire tout entière afin de permettre entre les maisons le brassage entre nationalités diverses, toutes considérations d'ordre racial, politique ou confessionnel étant exclues. Ainsi, chaque maison se doit d'offrir au moins 30% de ses chambres à des étudiants originaires d'autres pays et d'héberger 30% de ses nationaux dans d autres maisons. Un candidat à la MEC accepte ipso facto la possibilité d'être hébergé dans une autre maison lors d'un échange d'étudiants (brassage). Tout candidat admis ou résident réadmis, de moyen ou long séjour, peut donc se voir proposer une affectation dans une autre maison. Refuser cette affection équivaut à refuser l admission ou la réadmission à la MEC. On peut aussi faire expressément une demande motivée par écrit d'un brassage en proposant la maison d'accueil visée. Sans s'engager à satisfaire toutes ces demandes spécifiques de brassage, la MEC tentera d'y répondre. Le résident «brassé» doit suivre le règlement de sa maison d accueil. Titre 2 : Réadmission Prolongation Article 2.1 Réadmission La réadmission n est ni un droit et ni automatique. Elle est soumise aux mêmes conditions universitaires et financières que l admission. En outre, le directeur apprécie l avancement des études du résident, son respect du Règlement durant la période écoulée et la ponctualité du paiement des redevances avant d accepter une réadmission. Lorsqu il s agit d un résident brassé, la réadmission tient également compte de l avis du directeur de la maison d accueil. La demande de réadmission doit se faire par écrit assortie des justificatifs universitaires et financiers nécessaires, avant le 1 er mai pour les résidents-étudiants et aux minimum deux mois avant la fin de leur séjour pour les résidents chercheurs, postdoctorants ou stagiaires. Article 2.2 Prolongation Exceptionnellement, le résident-étudiant peut bénéficier d une prolongation de séjour durant les mois d été, pour des raisons universitaires et sous réserve des disponibilités de la MEC, à un tarif intermédiaire. La demande de prolongation, dûment attestée par une pièce officielle émanant d'un responsable (directeur de recherches, chef de laboratoire, etc.), est à remettre à la direction de la MEC le plus tôt possible, en principe avant le 1 er mai, avec les arrhes de réservation. 3

4 Le résident en fin de droit (ayant épuisé son temps de séjour règlementaire) ne peut bénéficier d aucune prolongation et doit impérativement quitter son logement au 30 juin. Titre 3 : Redevances Article 3.1 Tarification des redevances La grille des redevances volontairement favorise les longs séjours et varie aussi selon la catégorie de résidents et le type d unités. La grille tarifaire est arrêtée chaque année par le conseil d administration de la MEC et elle est affichée dans le hall d entrée de la MEC et sur le site Web. Les tarifs sont fixes et non négociables. Il convient de rappeler que la redevance mensuelle n'est pas un loyer (et donc, ne représente pas un droit de logement), mais une participation aux dépenses de fonctionnement de la MEC. L admission et le séjour à la MEC ne sont pas régis par les dispositions législatives et réglementaires se rapportant aux baux des locaux à usage habitation ou à usages commerciaux. Article 3.2 Paiement de la redevance Le montant de la redevance mensuelle doit être versé auprès de l agent comptable de la MEC le 1 er jour de chaque mois, sans rappel. Tout retard au-delà du 5 e jour de chaque mois donne lieu à un avertissement. Plusieurs retards répétés peuvent conduire au départ du résident. Pour le résident de moyen ou long séjour, toute quinzaine commencée est due (0-15; de chaque mois), quelle que soit la date d arrivée et de départ. Le résident paye préférablement par carte bancaire ou par virement bancaire (RIB fourni sur demande); sinon par chèque (euros) à l ordre de la Maison des Étudiants Canadiens, endossable dans une banque française ; ou en espèces (euros) en l absence d autres moyens de paiement. Article 3.3 Départ anticipé : indemnités de préjudice Tout départ anticipé par rapport à la réservation initiale cause un préjudice financier à la MEC puisque la chambre libérée est difficilement louable en milieu d année par un autre résident canadien. Ce manque à gagner se répercute à la hausse sur le prix des chambres des autres résidents. D où l indemnité de préjudice d un mois de redevances exigée pour rupture de contrat (voir titre 8 du règlement). De plus, si le départ anticipé fait en sorte que le résident change de catégorie tarifaire (par exemple passant d un long séjour de 6 mois à une occupation de moyen séjour de 3 mois), la différence de tarifs pour la période sera due avant le départ du résident et s ajoutera à l indemnité pour rupture de contrat. Titre 4 : Arrivée, attribution et occupation du logement Article 4.1 Carte bancaire à l arrivée à la MEC Avant de recevoir sa carte de chambre, tout résident de long, moyen et court séjour (passager) doit laisser la réception prendre une empreinte de sa carte bancaire. Cette empreinte sera placée en sécurité par l agent comptable durant le séjour du résident. Elle sera détruite, au départ du résident, après vérification par l agent comptable que toutes les sommes dues par le résident ou passager ont été payées, que ce soit suite à une dégradation ou pour des redevances non payées. Si un montant impayé subsiste au départ, un prélèvement au montant dû par le résident ou passager sera effectué sur sa carte bancaire. La carte bancaire ne sera utilisée que si le dépôt de garantie n est pas suffisant. Article 4.2 Dépôt de garantie et paiement de la première redevance Un dépôt de garantie (souvent appelé caution), dont le montant est égal à la redevance mensuelle, est payable par chaque résident de moyen et long séjour au moment de son admission. Ce dépôt est remboursable lors du départ définitif après remise des clefs et inventaire des lieux. Il sert de garantie partielle ou totale pour montant impayé lors d un départ anticipé ou de dégradation matérielle dans la 4

5 chambre ou ailleurs, sans préjudice d une action en réparation en cas d insuffisance de la garantie. Veuillez noter qu en cours de séjour, les dégradations matérielles observées et imputables au résident lui sont facturées sur le champ. La première redevance est payable le jour de l arrivée, du lundi au vendredi de 8h à 16h. Pour une arrivée le week-end, le paiement devra se faire le lundi suivant. Pour le résident de court séjour (moins de trois mois), son numéro de carte bancaire à la réservation ou à l'arrivée tient lieu de caution de garantie, entendu qu un prélèvement sur cette carte bancaire pour montant impayé ou dégradation pourra être effectué par l agent comptable de la MEC. Article 4.3 Arrivée, carte d accès et clés pour casiers Le jour de l arrivée du résident (réception ouverte de 8h à 22h), la chambre est normalement disponible à partir de 15h, sauf si la chambre est déjà prête. Le résident remet son attestation du Règlement particulier signée et reçoit une carte d accès magnétique. En cas de perte, le résident devra en acheter une nouvelle. En cas de simple oubli, le résident contacte la réception pour une carte temporaire. Le résident d un séjour de plus d un mois reçoit une clé pour une boite à lettres et une autre pour un casier de cuisine. Il est interdit de faire reproduire une carte magnétique ou une clé de la MEC. Cette carte et les deux clés doivent être rendues lors du départ, sinon des frais de remplacement s appliquent. Le résident doit être particulièrement attentif à la carte d accès qui lui est confiée à son arrivée. Cette carte est strictement personnelle. Cette carte contient un code à son nom, elle ne doit pas être prêtée, même à un invité, pour des raisons de sécurité. Article 4.4 Attribution du logement et état des lieux à l arrivée L attribution du logement est du seul ressort de la direction. Aucune permutation ne peut être effectuée sans son accord préalable. Le cas échéant, des frais de changement de chambre s appliquent. La MEC a fait l objet d une rénovation majeure en 2006 et elle possède un programme d entretien régulier. La chambre assignée au résident à son arrivée est en bon état. Si le résident y note une quelconque dégradation, il doit le signaler à la réception de la MEC, d une façon écrite sur une fiche à cet effet, dès les premières 48 heures de son arrivée. Passé ce délai, tout dommage lui sera imputé. Le résident veille au maintien en bon état de sa chambre et des espaces communs, ainsi que du matériel mis à sa disposition. Chaque chambre dispose d un mobilier complet qui ne peut être déplacé et aucun équipement (par exemple, canapé, matelas ou chauffeuse supplémentaire) ne peut y être ajouté. Pour des raisons évidentes de sécurité, les réchauds électriques, bouilloires, radiateur, appareils à gaz, bougies, etc. sont totalement interdits. Il est interdit de repasser et de cuisiner dans les chambres. En cas d infraction, tout matériel ou tout meuble additionnel sera confisqué par la direction jusqu au départ définitif du résident. Article 4.5 Carte de résident, courrier, téléphonie et internet Wi-Fi Une fois le résident sur place, la MEC lui délivre une carte d identité attestant la qualité de résident de la CIUP. Cette carte est strictement personnelle et incessible. Cette carte peut être demandée à tout moment par les services de sécurité de la MEC et de la Cité internationale universitaire de Paris. Le résident ne peut recevoir que le courrier qui lui est personnellement destiné. La MEC est une résidence d'étudiants : ce statut ne permet pas au résident l'exercice d'une activité professionnelle dans la MEC. Aucune domiciliation d'association ou de société commerciale n'y est autorisée. En cas de départ temporaire ou définitif, la MEC n'est pas habilitée à conserver leur courrier, ni à le remettre à un tiers, résident ou non. Tout changement d'adresse temporaire ou définitif doit être communiqué au bureau de poste. Les informations concernant le téléphone et la messagerie vocale dans chaque chambre et le mot de passe pour la connexion Wi-Fi sont disponibles à la réception. Il est interdit de modifier les installations Internet et Wi-Fi dans la MEC. 5

6 Article 4.6 Occupation du logement : strictement individuelle L attribution du logement est strictement individuelle. L usage de la chambre est personnel et incessible : aucune autre personne n a le droit d y loger. Sans autorisation de la direction, un résident ne peut héberger parent ou ami dans sa chambre, même pour une seule nuit. De même, toute cession, gratuite ou non, de son logement pendant une absence est formellement interdite. Toute infraction à ces dispositions peut entraîner l exclusion de l occupant non résident sans droit ni titre ainsi que la mise en œuvre, à l encontre du résident de la chambre, d une pénalité financière (voir grille tarifaire) et peut conduire à son renvoi de la MEC. Article 4.7 Invité de jour Les chambres de la MEC, les espaces communs comme les cuisines, les terrasses et les salons sont destinés aux résidents de la Maison. Un résident peut à l occasion recevoir un invité, mais tout abus ne peut que nuire à la qualité de vie des autres résidents qui vivent ici et qui ont aussi droit à leur calme, intimité et sécurité. Tout résident, parce qu il est responsable de son invité à tout moment, doit s assurer qu il le connaît bien et qu il peut en répondre. Ainsi tout invité doit se présenter à l accueil pour faire annoncer sa visite. En cas d absence ou de refus du résident, l accès à la MEC n est pas autorisé. Aucune visite ne peut se faire entre 23h30 et 8h00. L invité n a pas accès, même accompagné, à la salle informatique ni à la salle de lecture de l Espace Ostiguy. Article 4.8 Invité et lit d appoint La MEC n est pas conçue pour accueillir de façon régulière des occupants supplémentaires. Les réservoirs d eau chaude, le nombre de douches et de sanitaires, l espace des cuisines sur les étages, etc., sont prévus en fonction d une occupation de 150 personnes. Une occupation significativement plus élevée devient une source d inconfort pour tous et la qualité de la vie communautaire s en ressent grandement. L augmentation des frais généraux qui en découlerait se répercuterait nécessairement sur le tarif des chambres de tous les résidents. Enfin, la sécurité des lieux pourrait s en ressentir. Le résident de long ou moyen séjour peut demander à accueillir un invité (un seul) dans sa chambre pour la nuit pour un total maximal de 20 nuits par semestre, non cumulables d un semestre à l autre (septembre à janvier inclusivement; février à juin inclusivement). L esprit de cette règle est de permettre au résident, durant son long ou moyen séjour, de recevoir à l occasion un ami de passage ou un membre de sa famille. Cette règle n est pas une autorisation pour doubler l occupation des chambres de façon régulière. Le résident doit déclarer impérativement à la réception l invité qu il veut héberger pour une ou plusieurs nuits, payer la compensation prévue à la grille tarifaire lors de cette déclaration et faire la demande d un lit d appoint 48 heures à l avance (excluant weekend et jours fériés). La MEC possède un certain nombre de lits d appoint, mais la non-disponibilité d un tel lit, à cause d une pénurie temporaire, ne dispense pas le résident de la déclaration de l invité et du paiement de la compensation pour l hébergement de son invité. Les invités mineurs ne sont pas admis à la MEC. Pour le résident d un studio ou d un appartement, un invité est une personne qui n a pas été déclarée lors de la réservation. Accueillir un seul invité est donc permis, en respectant toutefois les règles suivantes : déclarer l invité à la réception et payer la compensation selon le nombre de nuits (maximum 20 nuits par semestre). Le résident de court séjour (passager) n est pas autorisé à accueillir un invité dans sa chambre. Si deux passagers souhaitent résider dans la même chambre, ils doivent faire la demande d une chambre à deux lits au moment de la réservation (si disponible) et payer le tarif d une chambre double. Un invité n est jamais autorisé dans une chambre double. 6

7 C est une exigence de sécurité que chaque personne présente à la MEC après minuit soit préalablement identifiée. Si une personne est présente dans la Maison sans que son identité soit inscrite à la réception, elle est susceptible d exclusion de la MEC par le service de sécurité. Le résident qui l héberge dans sa chambre sera amené à payer une pénalité prévue à la grille tarifaire et s expose au renvoi par le directeur. La MEC est une résidence d étudiants où la sécurité 24h/24 doit être assurée. Si un résident ou son invité utilise d autres issues que la réception pour entrer ou sortir de la MEC, l invité sera expulsé et le résident s expose au renvoi. La MEC ne tolère ni l invité non déclaré, ni le résident qui le fait entrer ou l héberge. Article 4.9 Absence - Maladie Pour des raisons de sécurité, le résident est fortement encouragé à prévenir l administration de la MEC de toute absence supérieure à une semaine. Durant son absence, quelle qu en soit la durée, il est interdit de prêter ou louer son logement à qui que ce soit. En cas de maladie, le résident doit en informer la direction. Si son état de santé l'exige, il sera dirigé vers un hôpital pour y être soigné à ses frais. Article 4.10 Visite du logement Pour des raisons d hygiène, d entretien ou de sécurité, le personnel habilité de la MEC peut, à tout moment, dans le respect de l intimité de chacun, pénétrer dans le logement du résident. Le résident ne peut, en aucun cas, interdire l accès de son logement. Article 4.11 Ménage et entretien des logements Le ménage des logements est effectué obligatoirement chaque semaine par le personnel de service. Le personnel ne doit pas être dérangé dans ses travaux et doit être traité avec courtoisie. Le résident, prévenu de son passage, doit ranger ses affaires et dégager le sol et la salle de bain de tout matériel encombrant ou vêtement afin de faciliter la tâche du personnel de ménage. Les draps sont changés toutes les deux semaines selon une planification prévue à cet effet. Les draps sales doivent être déposés, avant 9h, à la porte de la chambre pour être échangés. Le résident doit remettre lui-même ses draps propres dans son lit, il lui est interdit de dormir directement sur le matelas ou le protège-matelas pour des raisons sanitaires. Toute anomalie ou incident technique doit être signalé à la réception dans les meilleurs délais. Entre chaque ménage hebdomadaire, le résident doit maintenir propre son logement, incluant les sanitaires. Un aspirateur est disponible à la réception. Le résident doit vider quotidiennement sa poubelle dans les conteneurs à ordures mis à sa disposition au sous-sol (tri sélectif) et non dans la cuisine. Il n est pas permis de stocker des sacs d ordures dans les chambres. La vaisselle sale n y a pas sa place : elle est à faire dans les cuisines et non pas dans la chambre (sauf pour les studios avec cuisine). La MEC est située dans un milieu boisé, sans moustiquaire aux fenêtres. Par conséquent, pour éviter toute prolifération d insectes par l humidité, il est interdit de laver son linge dans sa chambre et, a fortiori, de suspendre le linge mouillé dans sa chambre, de quelque façon que ce soit, par exemple aux lampes des murs et sur des cordes (rappel : le sèche-linge de la laverie est gratuit). De même, aucun aliment ne doit être conservé à l air libre : toute nourriture doit être bien emballée et être placée dans des contenants hermétiques. Aucune photographie, aucune affiche, aucun objet n est à accrocher, punaiser ou coller (ex. : au scotch) aux murs de la chambre, provoquant ainsi leur détérioration. Il vaut mieux utiliser de la gomme collante pour ne pas dégrader le plâtre. Aucun affichage ni message personnel n est autorisé sur les portes. Chaque chambre est équipée d un minibar pour boissons et fruits. Il ne s agit pas d un réfrigérateur véritable et la durée de conservation des aliments y est nettement moindre. Ce minibar doit être dégivré régulièrement par le résident. En cas d'absence prolongée, il faut le débrancher et le vider complètement. Au moment de quitter la MEC, il doit être vidé et nettoyé à fond. Le personnel de la MEC est autorisé, lors de la visite des chambres, à donner des avertissements écrits au nom de la direction. Après deux rappels restés sans effet sur la propreté, des prestations de nettoyage 7

8 additionnel pourront être facturées. Toute détérioration engendrée par un usage non conforme de ce qui précède sera facturée immédiatement au résident ou retenue sur son dépôt de garantie. Article 4.12 Bruit dans les chambres Le résident respecte et fait respecter le repos et le travail de chacun en évitant toute nuisance (bruit, musique, réunions bruyantes) susceptible de gêner les autres résidents. Ainsi, il est formellement interdit de pratiquer un instrument de musique dans sa chambre. Le résident doit utiliser les studios de répétition au sous-sol. Le bruit doit être réduit en évitant les conversations à haute voix sur les terrasses, dans les couloirs, les cuisines et les chambres et en baissant le volume sonore des appareils utilisés. La MEC est avant tout un foyer d'études; c'est pourquoi tout bruit doit cesser à partir de 22h30 heures. Le Salon-Panet-Raymond est à la disposition des résidents pour se réunir en journée ou en soirée. À tout moment de l'année, le directeur peut demander à un résident ou à un passager trop bruyant de quitter la MEC. Titre 5 : Départ du résident Article 5.1 État des lieux au départ et restitution du dépôt de garantie Le jour du départ, la chambre doit être libérée avant 10h, sinon une nuitée supplémentaire est due. Elle doit être rendue vidée de tout objet, propre et sans dégradation, le minibar ou réfrigérateur doit être vidé et nettoyé, les ordures déposées dans des sacs et portées dans le local des poubelles situé au sous-sol. Le résident est responsable des dommages ou des frais encourus si tel n est pas le cas. Le résident doit aussi remettre sa clé de chambre et ses clés de case postale et de casier de cuisine, sinon un montant de 5 euros par clé sera déduit de son dépôt de garantie ou facturé sur sa carte de crédit. Le dépôt de garantie est remboursé par carte de crédit dans le mois qui suit le départ, selon l empreinte bancaire fournie à l agent comptable, après contrôle de l état des lieux et vérification des montants à payer par chaque résident. Si une dégradation est constatée, son coût financier sera établi par l intendant de la MEC et déduit du dépôt de garantie. Tout résident peut demander, avant son départ, un contrôle de l état des lieux à l intendant, selon ses heures de disponibilités. Article 5.2 Départ anticipé Tout départ anticipé d un résident avant la fin de sa période prévue d occupation peut donner lieu à trois situations impliquant chacun un déboursé additionnel de la part du résident : Premièrement, le résident doit informer la direction, par écrit avec justificatif, de son départ anticipé dans les délais prescrits, soit un mois calendaire avant son départ pour les longs et moyens séjours. À défaut de le faire, une compensation d une ou deux quinzaines, selon le cas, devra être remise à la MEC. Pour les courts séjours, les dates réservées sont dues, même en cas de départ anticipé. Deuxièmement, si le départ anticipé fait en sorte que le résident change de catégorie tarifaire (par exemple passant d un séjour de 6 mois à une occupation effective de 3 mois), la différence de tarifs pour la période sera due avant le départ du résident. Troisièmement, le résident doit compenser son départ anticipé par un mois de redevances dans le cas des longs et moyens séjours. Comme notés à l article 3.3, les départs anticipés sont coûteux pour la MEC, parce qu ils surviennent en milieu d année et qu il est difficile de relouer la chambre à un autre résident. Pour diminuer le fardeau financier répercuté sur les autres résidents par ce manque à gagner, une indemnité de préjudice est demandée au résident qui part avant la fin de sa période prévue d occupation. Cette indemnité est fixée à un mois de loyer et correspond à la caution de garantie. Par exemple, dans le pire situation, mais assumant toutefois aucune dégradation, un résident de long séjour n ayant pas donné un mois de préavis, quittant immédiatement la MEC au bout de 4 mois de séjour, devra 8

9 payer la différence de tarification entre long et moyen séjour et une indemnité de préjudice équivalente à deux mois de redevances (absence de préavis et rupture de contrat). Seules des raisons de santé ou familiales graves peuvent justifier la levée de ces indemnités par la direction. Titre 6 : Les espaces communs de la MEC Les espaces communs de la MEC comprennent quatre cuisines, deux terrasses extérieures, une salle informatique attenante à une salle d étude, une salle télé polyvalente, une salle de concert, deux pièces pour pratiquer le piano, une laverie, une bagagerie, un local vélo et un local pour poubelles à tri-sélectif. Les horaires et modalités d utilisation sont affichés à l entrée des locaux concernés. Chaque résident prend soin de l ordre et de la propreté des locaux communs pour faciliter le travail du personnel d entretien. Article 6.1 Les cuisines Quatre cuisines équipées de plaques chauffantes, d un four, d une bouilloire, d un grille-pain et d un four micro-ondes sont à la disposition des résidents. Un casier personnel avec clé, correspondant au numéro de sa chambre, est attribué à chaque résident pour y entreposer sa vaisselle et sa nourriture. La MEC ne fournit aucun équipement de cuisine (casseroles, assiettes, verres ). Le mobilier qui s'y trouve doit servir uniquement aux usagers des cuisines : il faut faire preuve de civisme en ne s'appropriant pas ce mobilier. Le mobilier, particulièrement celui de la cuisine du sous-sol et du premier étage, ne doit pas se retrouver sur les terrasses extérieures attenantes. Chacun est responsable de la propreté des lieux: il n y pas de service de ménage dans les cuisines : chaque résident doit utiliser sa propre vaisselle, la nettoyer et la ranger dans son casier après usage. La nourriture doit également être placée dans le casier individuel, dans des récipients fermés. Les casseroles et poêles doivent être nettoyées par le résident qui les a utilisés, à la fois par civisme et pour empêcher d attirer les insectes nuisibles. Les condiments et huiles doivent être rangés à leur place et dans des récipients fermés. Les tables doivent être nettoyées et le sol balayé si besoin il y a. Les restes de nourriture et les bouteilles doivent être placés dans les poubelles et bacs appropriés. Afin d éviter les éviers bouchés et les débordements, les restes de nourriture sont vidés dans la poubelle et non dans l évier. Tout bruit ou conversation forte doit cesser dans les cuisines à compter de 22h30, par respect pour l ensemble des résidents, en particulier ceux qui ont des chambres à proximité. Il est donc interdit de commencer à cuisiner après 22h30 et la cuisine doit rester calme. Les cuisines sont fermées de minuit jusqu à six heures le lendemain matin. La cuisine n est pas un lieu de fête. La musique n est pas autorisée dans les cuisines. Afin de veiller au respect et à la tranquillité des autres résidents, merci de garder la porte de la cuisine fermée : des résidents logent juste à côté! Les repas collectifs ou fêtes de plus de 10 personnes, ou qui monopolisent de fait les cuisines d étages sont interdits, sauf autorisation exceptionnelle de la direction. Les cuisines sont un lieu convivial de rencontre pour les résidents où sont favorisés les échanges et les discussions durant le repas. Pour que cet objectif soit préservé et bien vécu, il faut que chacun y mette du sien, en termes de propreté et de civisme. Article 6.2 Les terrasses Deux terrasses, l une à l avant et l autre à l arrière de la MEC, sont à la disposition des résidents. Ces terrasses servent de lieu de convivialité visant à favoriser les échanges entre les résidents de la MEC. Les terrasses, tout comme les cuisines, ne sont pas des lieux pour recevoir des invités, sauf exceptionnellement avec autorisation de la direction. Pour le respect des résidents des nombreuses chambres qui donnent sur la terrasse, l accès aux terrasses est fermé à 22h30 (23h le vendredi et le samedi), jusqu à 7h le lendemain matin. Il est important que les derniers résidents à quitter une terrasse la débarrassent de tous déchets et bouteilles qui seront déposés dans les poubelles et bacs prévus à cette fin. 9

10 La terrasse de l Espace-Ostiguy est accessible par la cuisine située au premier étage. On y trouve des tables et des chaises faites pour l extérieur. Le résident est prié de ne pas sortir le mobilier de la cuisine pour le mettre sur la terrasse, celui-ci n étant pas fait pour l extérieur. La terrasse contiguë au Salon Wilson, près de l entrée de la MEC, est équipée de tables de pique-nique ainsi que deux BBQ fixes. Les résidents sont tenus d acheter eux-mêmes le charbon de bois et de nettoyer les tables et les BBQ après usage. On ne cuisine pas après 22h. La cuisine du sous-sol, souvent sollicitée durant les BBQ, doit aussi être nettoyée en fin de soirée, par respect pour les résidents ne participant pas nécessairement au BBQ, mais qui ont droit eux aussi à leur cuisine propre du sous-sol. Participer ensemble à un BBQ et à un repas de cuisine s accompagne pour chacun d une responsabilité individuelle : celle de participer à la fin du repas au travail plus ingrat de nettoyage de la vaisselle, des poêles, des tables et du sol. La direction souhaite que chaque résident soit capable d une telle responsabilité et d une telle générosité. En cette période où la santé et l environnement sont des préoccupations de tous les jours, il est bon de rappeler que la cuisson au BBQ augmente la pollution environnementale et doit être faite correctement pour ne pas nuire à la santé, en évitant de carboniser les aliments. Les terrasses ne sont pas des lieux de party. Par respect pour les résidents voisins ne participant pas à ces activités, la musique n est pas autorisée sur les deux terrasses. Les terrasses ne sont pas des discothèques: elles sont des lieux pour se rencontrer et échanger entre résidents. Afin de veiller au respect et à la tranquillité des autres résidents, en particulier ceux dont les chambres donnent sur les terrasses et ceux de la Maison Victor-Lyon de l autre côté de la rue, évitez les sauts de voix et les cris. Pensez aux résidents qui logent juste à côté et qui étudient ou qui cherchent le calme et le repos après une dure journée! Article 6.3 L espace Ostiguy L Espace-Ostiguy, situé au centre du la MEC au premier étage, est constitué du regroupement de la salle informatique, de la salle d étude, de la terrasse avant et de la cuisine attenante à la terrasse. Le mobilier de l Espace Ostiguy est un bien collectif et ne doit pas être déplacé dans les chambres. Les ordinateurs mis à disposition dans cette salle sont destinés à la recherche, au travail universitaire et aux courriels. Tout autre usage y est interdit. Une imprimante y est disponible pour le dépannage et des travaux légers, et non pour des travaux longs. La salle d étude, espace contigu de la salle informatique, est utilisée essentiellement pour la lecture et le travail intellectuel. Ces espaces de lecture et d informatique sont strictement réservés aux résidents de la MEC, et non à leurs invités. Le silence y est de rigueur à toute heure du jour et de la nuit. Il n est pas permis d y consommer de la nourriture ou des boissons. Article 6.4 Le Salon-Wilson Le Salon-Wilson, situé près de la réception, fait office de salle de concert, salle de théâtre et salle de réunion. L utilisation du Salon-Wilson exige une autorisation préalable du directeur. À l occasion, le Salon- Wilson sert à des groupes extérieurs pour des activités culturelles ou éducatives. Toute personne utilisant le Salon-Wilson est responsable de l aménagement souhaité (placement des chaises ou des tables, le cas échéant) et du rangement et nettoyage après l activité. Le piano de concert du Salon-Wilson n'est utilisé que pour les récitals et concerts et est réservé à des pianistes professionnels et étudiants musiciens. Exceptionnellement, à la veille d'un concert, des répétitions pourront être autorisées par le directeur. Par ailleurs, les chaises rouges et noires du Salon-Wilson doivent demeurer dans le Salon et ne peuvent servir sur la terrasse adjacente. Lorsque le Salon est réservé pour des activités, en aucun cas les décorations ou autres interventions temporaires ne peuvent conduire, quand elles sont installées, à une dégradation des finis des murs ou du plafond. Enfin, en cas de conflit sonore, les activités autorisées du Salon-Wilson ont priorité sur les activités de la terrasse BBQ. 10

11 Article 6.5 Le Salon Panet-Raymond Le Salon-Panet-Raymond, situé près des bureaux administratifs, est une salle polyvalente utilisée prioritairement comme salle de télévision. En tout temps et à toute heure, c'est la règle du «premier arrivé, premier servi» qui préside au choix des chaînes du téléviseur. Le Salon-Panet-Raymond sert aussi aux résidents de la MEC qui souhaitent se rencontrer et échanger, quand le reste de la MEC et des chambres doivent rester plus calmes par respect des uns et des autres. Le Salon- Panet-Raymond est accessible après minuit, mais pour les résidents de la MEC exclusivement. Bien que le Salon-Panet-Raymond soit mieux isolé que les chambres contre le bruit, il faut, tout en s amusant, être quand même raisonnable, étant donné la proximité des studios de l étage et des chambres à l étage audessus, surtout après 22h30, en évitant les voix fortes et les cris. Le Salon Panet-Raymond est équipé d un four micro-ondes et d une bouilloire pour le café et thé et pour éventuellement assouvir une petite faim de nuit, quand les cuisines sont fermées. Mais ce local n est ni une cuisine ni une salle à manger. Il n est pas un lieu pour y prendre son petit-déjeuner, son déjeuner ou son dîner en y apportant des plats de la cuisine ou d ailleurs. Il est important que ceux qui utilisent le Salon soient responsables de son état de propreté en mettant les bouteilles et canettes vides au recyclage et les déchets à la poubelle et en nettoyant le sol. Un balai et une pelle sont à la disposition des résidents. Ce n est pas à l équipe du ménage à faire ce travail. Aucune fête ne peut y être faite sans l autorisation préalable de la direction. Le résident responsable d une telle fête doit l organiser selon les conditions inscrites au Salon et déclarer, le cas échéant, ses invités à la réception, ceux-ci devant quitter le Salon avant minuit. À la fin de la fête, il doit s assurer que le nettoyage sera fait et que tous les appareils seront éteints. L on comprendra qu organiser une fête privée au Salon- Panet-Raymond prive les autres résidents de l accès au Salon durant cette période, ce qui ne doit, par conséquent, se produire qu occasionnellement et après réservation auprès de la direction. Article 6.6 Laverie Deux laveuses et deux sécheuses sont localisées au sous-sol. La laverie est ouverte 24/7. C est une société externe qui est responsable de ces machines. La centrale de paiement ne rend pas la monnaie, le résident doit aussi prévoir l achat de son savon. Pour un usage prioritaire, il faut réserver son horaire à la réception. Le séchage est gratuit afin d inciter les résidents à y faire sécher leurs vêtements plutôt que dans les chambres, où c est interdit. Une planche à repasser ainsi qu un fer à repasser sont mis à la disposition des résidents dans la laverie pour la même raison. Article 6.7 Bagagerie Une bagagerie, à capacité limitée, est à la disposition du résident, qui peut y déposer trois bagages au maximum. Pour y accéder, le résident se présente à la réception pour obtenir les étiquettes nécessaires et les apposer sur chaque bagage, précisant son nom, la date du dépôt et du retrait du bagage. Il remet aussi à la réception une décharge signée qui dégage la MEC de toute responsabilité et obtient la clé du dépôt. La MEC n est pas responsable en cas de vol ou de détérioration. Étant donné la faible dimension de la bagagerie, il n est pas permis de laisser à la bagagerie ses effets personnels à la fin de l année universitaire, même pour une très courte période, sauf si le résident revient à la MEC à l automne suivant, avec preuve à l appui. Le personnel de la réception n est pas tenu d accepter ni de surveiller les bagages d un résident, même temporairement. Tout résident quittant définitivement la MEC est tenu de retirer ses bagages du local de la bagagerie et son vélo du local pour vélos. 11

12 Article 6.8 Local pour vélos Un local pour entreposer les vélos est à la disposition des résidents. Il est, en effet, interdit d'introduire des cycles dans la MEC. Le local est accessible à l aide de la carte d accès du résident. Aucun engin à moteur ne peut y être entreposé. Chaque vélo doit être muni d un cadenas antivol et identifié au nom du résident. Celui-ci remet aussi à la réception une décharge signée qui dégage la MEC de toute responsabilité. La MEC n est pas responsable en cas de vol ou de détérioration. Article 6.9 Deux studios de répétition avec piano Des studios de répétition avec piano, situés au sous-sol de l aile ouest, sont à la disposition des résidents musiciens. Les invités n y ont pas accès. Les salles sont accessibles tous les jours de 9h à 22h, et le dimanche à partir de midi seulement. Les réservations s effectuent sur la feuille affichée sur les portes des salles. Tout abus doit être porté à l attention de la réception. Titre 7 : Autres règles de vie commune Article 7.1 Sécurité Aux règles de sécurité mentionnées aux articles précédents s ajoutent les suivantes : Il est interdit de s asseoir sur les appuis de fenêtre. Il est interdit d aller sur le toit du Salon Wilson. Il est interdit de déposer ou de suspendre des objets ou des vêtements sur le rebord des fenêtres, a fortiori de se débarrasser de bouteilles, canettes, mégots et objets divers en les projetant par les fenêtres. Les animaux ne sont pas admis dans la MEC. La MEC décline toute responsabilité en cas d infraction à ces règles de sécurité. Article 7.2 Accès au bâtiment et aux locaux de la MEC Pour des raisons évidentes de sécurité, chaque résident est invité à faire preuve d une constante vigilance pour préserver la sécurité de tous. A cette fin : En entrant à la MEC, ne laissez entrer aucune personne inconnue qui cherche à entrer avec vous. Signalez à la réception toute personne suspecte : les personnes extérieures non accompagnées d'un résident ne sont pas autorisées à entrer dans la MEC, à y circuler et, il va de soi, à y rester. N encombrez pas les issues de secours et ne laissez pas leurs portes entrouvertes. L accès aux issues de secours est interdit, sauf en cas d urgence. N encombrez pas les couloirs ni les escaliers (valises, souliers, etc.). Prenez connaissance du plan de sécurité-incendie qui se trouve dans le couloir et assurez-vous de connaître la procédure à suivre en cas d'incendie. N ouvrez pas votre porte de chambre sans être sûr de l'identité de la personne qui frappe. Veillez aux mesures élémentaires de sécurité, notamment quant à la fermeture de votre porte (même en cas d absence de courte durée) et de votre fenêtre (surtout pour les unités du rez-de-chaussée). La MEC ne peut être tenue responsable de vols dans les chambres, les cuisines, la bagagerie ou tout autre endroit de la Maison. Article 7.3 Calme et repos La MEC met tout en œuvre pour créer des conditions propices aux études des résidents. Chaque résident se fait un devoir de respecter ses voisins et d'éviter le bruit dans sa chambre et dans les couloirs, surtout en soirée. Le calme est exigé après 22h30. Le calme doit exister non seulement dans les chambres, mais aussi dans les couloirs, les cuisines et les terrasses. Même le Salon-Panet-Raymond doit être relativement calme étant donné la proximité des studios du rez-de-chaussée et des chambres au-dessus. 12

13 Dans sa chambre, nous encourageons fortement le résident à utiliser un casque d écoute plutôt qu un hautparleur s il veut écouter de la musique ou converser sur Skype. Cette obligation de maintenir un environnement calme se justifie par le respect que chacun doit au travail et au repos des autres résidents qui étudient, rédigent, composent, réfléchissent et se reposent. Pour eux, la MEC doit leur garantir une plage horaire calme et de repos de 22h30 à 8h le matin. La collaboration de chaque résident est importante. Article 7.4 MEC : environnement entièrement non-fumeur La MEC est un environnement entièrement non-fumeur. Pour assurer une qualité de vie optimale pour tous les résidents, il est interdit de fumer dans les chambres, les cuisines, les couloirs et dans tout espace intérieur, incluant sur le bord de sa fenêtre. Aucune tolérance ne sera permise : un résident qui fume à la MEC sera invité à la quitter. Article 7.5 Développement durable Le résident a un rôle important à jouer dans l'atteinte des objectifs de la charte Cité Durable, notamment en ce qui concerne la réduction de la consommation d énergie et d eau ainsi que le recyclage des déchets. Les coûts d'énergie et d eau ne sont pas les mêmes en France qu'au Canada. Afin d'économiser l'énergie, Veuillez éteindre lampes et appareils électriques qui ne servent pas, dans votre chambre et dans les espaces collectifs. Veuillez fermer les lumières quand vous quittez votre chambre. Évitez de laisser couler inutilement l'eau chaude des douches. Pendant son absence, le résident doit fermer les fenêtres et les vélux de toit pour éviter les dégâts d eau. La MEC n est pas responsable des dégâts causés par la négligence à fermer fenêtres et vélux de toit. Article 7.6 Affichage et tenue de réunion Un panneau d affichage est disposé dans le hall de la MEC. Toute publication donnant lieu à un affichage ou à une diffusion dans la MEC doit être préalablement autorisée par le directeur. La tenue de toute rencontre à caractère studieux, culturel ou amical doit être soumise à l autorisation de la direction de la MEC suffisamment de temps avant l événement pour réserver la salle appropriée. Aucune réunion à caractère politique ou religieux ne sera autorisée. Chaque réunion ou fête demandée par les résidents doit être placée sous la responsabilité d un résident responsable. Le local doit être remis en état après chaque réunion. Titre 8 : Le Comité des résidents Article 8.1 Le Comité des résidents Un comité des résidents est élu en octobre de chaque année, selon les modalités définies par la direction de la CIUP. Ces modalités sont affichées dès leur réception à la MEC. Le mandat du Comité se termine le 30 juin suivant, à la fin de l année universitaire. Un local est mis à sa disposition et un budget lui est alloué chaque année par la MEC. Le mandat du Comité des résidents, normalement composé de neuf membres, est de : Animer la vie culturelle, artistique, sociale et sportive de la MEC; Représenter les intérêts des résidents auprès du directeur de la MEC, ou toute autre instance; Veiller à la bonne entente collective et à la tranquillité indispensable à la poursuite des études; Veiller à la conservation et à l'entretien du matériel déjà acquis. Entretenir de bonnes relations avec les Comités des autres maisons de la Cité; Article 8.2 Procès-verbal et assemblées annuelles Le Comité des résidents est tenu de produire un procès-verbal après chaque réunion des membres et de le faire parvenir au directeur. Deux fois par année, le Comité des résidents doit convoquer une assemblée 13

14 publique des résidents. La première réunion a lieu après l élection du Comité et vise à recueillir les propositions des résidents et à présenter les projets du Comité. La seconde réunion se tient en fin d année, pour établir un bilan des activités et déposer le bilan financier. L assemblée peut faire des suggestions à la direction sur l organisation de la vie collective. Par ailleurs, le Comité organise traditionnellement quatre grandes soirées par année : l Halloween fin octobre, Noël en décembre, la Saint-Valentin en février et le Bal des résidents au début mai. À la fin juin, le Comité dépose trois documents à la direction de la MEC : un rapport annuel des activités de l année, le bilan financier et un inventaire à jour des équipements du Comité. La garde de ce matériel est confiée à l'administration de la MEC jusqu'à la rentrée d'octobre. Article 8.3 Assemblée des délégués des comités de résidents Deux représentants du Comité des résidents sont désignés pour participer à l Assemblée des délégués des comités de résidents de la CIUP (ADCR) qui se réunit une fois par mois sur convocation de la déléguée générale. Titre 9 : Sanction disciplinaire Avertissement et sanction disciplinaire Tout résident de la MEC, quelle que soit la durée de son séjour, s engage, en acceptant de loger à la MEC, à en respecter son Règlement particulier. Tout résident contrevenant au Règlement peut faire l'objet d'un avertissement écrit de la direction ou de son représentant. Au deuxième avertissement écrit, le résident doit rencontrer l adjointe à la direction pour s expliquer. Un troisième et dernier avertissement écrit peut entraîner le renvoi du contrevenant de la MEC par le directeur. La procédure prévue à l alinéa précédent ne saurait s'appliquer en cas d'infractions graves ou d'autres délits constatés relevant du Code pénal français. Ce Règlement particulier a été approuvé par le conseil d administration de la MEC en séance le 27 avril