COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 15 OCTOBRE HEURES Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2015.

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 15 OCTOBRE HEURES 30 Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 septembre Adoption de l ordre du jour de la séance. 3. Création d une chambre funéraire. 4. Personnel. 5. Décision modificative. 6. Convention de participation aux frais scolaires avec la commune de Sussac. 7. Convention de mise à disposition des animateurs/trices de la Communauté de Communes Briance Combade pour les temps d activités périscolaires. 8. Inscription de l itinéraire «Mont Gargan piste 3» au PDIPR. 9. Divers. 15 OCTOBRE 2015 L an deux mil quinze, le quinze octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean BARIAUD, Maire. NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19 PRESENTS : M.BARIAUD, Mme PELINARD, M.PERRIER, M. PIQUET, M.BOURGEOIS, M. FAYE, M. FOURNIAUD, Mme DE TOURNEMIRE, Mme FARGEAUD, Mme FRAISSEIX LEGER, M. JAVAUD, M. PATELOUP, M.LAUBARY, Mme CHARBONNIAUD, M. FOUR, Mme PIEDFORT, Mme ZRAK. ABSENT AYANT DONNE PROCURATION: Mme KOCWIEN. ABSENTE : Mme LORMAND. SECRETAIRE : M. PATELOUP. 1

2 I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION. Votée à l unanimité. II. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE. Votée à l unanimité. III. DELIBERATION N 2015/061 CREATION D UNE CHAMBRE FUNERAIRE. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de la Préfecture de la Haute-Vienne qui a été saisie d une demande de création d une chambre funéraire par Monsieur Fabrice LABONNE. En application de l article R du code général des collectivités territoriales, la création d une chambre funéraire est subordonnée à une autorisation préfectorale accordée après consultation du Conseil Départemental de l Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques (C.O.D.E.R.S.T) et avis du conseil municipal. Le projet consiste en la création, allée des Sorbiers, d une chambre funéraire de 287 m2. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité : - donne un avis favorable au projet de création par Monsieur Fabrice LABONNE d une chambre funéraire sise allée des Sorbiers. IV. DELIBERATION N 2015/062 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de promouvoir un agent polyvalent au titre de l avancement de grade. - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, - Vu les décrets portant statut particulier des cadres d emplois et organisant les grades s y rapportant, pris pour l application de l article 4 de la loi précitée, - Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2012 déterminant le taux de promotion pour l avancement du grade d adjoint technique de 1 ère classe, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité: décide de créer : - à compter du 1 er novembre 2015 un emploi d adjoint technique de 1 ère classe à temps non complet (32/35 ème ). décide de supprimer: - à compter du 1 er novembre 2015 un emploi d adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (32/35 ème ). dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l agent nommé dans l emploi créé et aux charges s y rapportant sont inscrits au budget de la commune. 2

3 V. DELIBERATION N 2015/063 BUDGET SERVICE DES EAUX - DECISION MODIFICATIVE N 2 VIREMENT DE CREDITS Le Conseil Municipal, après délibération, à l unanimité, décide : Dépenses Recettes Intitulé Compte Opér. Montant Compte Opér. Montant Virement à la section d investissement Quote-part des subventions d investissement Fonctionnement Virement de la section de fonctionnement Subv d investissement inscrites au compte Investissement VI. DELIBERATION N 2015/064 - PARTICIPATION AUX FRAIS DES ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu une classe de l école de Sussac ayant été fermée, les enfants du CE2 au CM1 sont susceptibles d être scolarisés à l école primaire de Châteauneuf-la- Forêt. Une participation aux frais de fonctionnement de l école est demandée après accord et convention avec le Maire de Sussac. Après délibération et à l unanimité, le Conseil Municipal : - autorise le Maire à signer la convention à intervenir concernant la répartition des frais de l école élémentaire. VII. DELIBERATION N 2015/065 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE COMBADE AUPRES DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORET. Vu la délibération n 2013/042 en date du 19 juin 2013 du Conseil Communautaire décidant la mise à disposition gratuite du service de l ALSH à la commune pour animer des ateliers dans le cadre de la mise en œuvre par la commune des Temps d activités périscolaires, Monsieur le Maire donne lecture d une convention de mise à disposition précisant les modalités et conditions d intervention de ces agents. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité : 3

4 - donne tout pouvoir au Maire pour signer avec la Communauté de Communes Briance Combade la convention de mise à disposition du service Accueil de Loisirs auprès de la Commune de Châteauneuf-la-Forêt. VIII. DELIBERATION N 2015/066 INSCRIPTION DE LA PISTE 3 : MONT GARGAN AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE DE LA HAUTE-VIENNE. Vu le Code général des collectivités territoriales. Vu la loi N du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Vu la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départementaux, les régions et l Etat, complétée par la loi n du 22 juillet Vu la circulaire ministérielle du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée. Vu la loi n du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (article 28), modifiant l article L du Code de l environnement relatif aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée. Le Conseil municipal de Châteauneuf-la-Forêt, après délibération, à l unanimité, décide : - De compléter la délibération du 29/08/2013 et d inscrire au PDIPR l itinéraire «Mont Gargan piste 3», dont le tracé est reporté sur le fond de carte IGN, annexé à la présente délibération. - De demander l inscription au PDIPR des chemins ruraux suivants : Mont Gargan - piste 3 - CR n 101 de RD 39 (p. 1310/E) à p E (commun "bois du curé et des mille diables") - CR n 102 de p. 777 à 919 (RD15) - E (commun "bois du curé et des mille diables") - CR n 105 de RD 16 (p. 135/E) à E (commun "bois du curé et des mille diables") - CR n 106 de p à 1 - E (commun "bois du curé et des mille diables") - CR n 107 de p. 1 à E (commun "bois du curé et des mille diables") - CR n 108 mitoyen Linards de p. 33 à 34 - E (commun "bois du curé et des mille diables") - CR n 108 de p. 34/E à RD16 (p. 473/E) (commun "bois du curé et des mille diables") - CR n 109 de p. 781 à D(commun "bois du curé et des mille diables") - CR n 110 de p. 93/C à 241 -C (commun "bois du curé et des mille diables") - CR n 110 de p. 17 à 10 -C (commun "bois du curé et des mille diables") - CR n 10 de p à RD 39 (p. 1830/E) - E (commun "bois du curé et des mille diables") - CR de Venouhant à Murat de p. 126 à C - A INSCRIRE - CR n 115 de p. 279 à C - A INSCRIRE - CR n 116 de Venouhant à Augères longeant p. 231/C - A INSCRIRE - CR n 117 de Venouhant à la Croisille de p. 231 à C- A INSCRIRE - CR sans nom mitoyen Sussac de p. 876 à D - A INSCRIRE - CR n 118 en partie mitoyen Sussac p. 118 à C- A INSCRIRE - CR n 119 longeant p. 111/C- A INSCRIRE - CR n 111 de p. 10 à 39 - C- A INSCRIRE - CR n 112 de p. 13/B à 489/A- A INSCRIRE - CR n 113 de p. 501 à F- A INSCRIRE - CR n 114 p. commune 1830/E- A INSCRIRE 4

5 - CR n 100 p. Commune n 1831/E et 1694/F- A INSCRIRE - CR n 110 de p. 17 à 10 -C- A INSCRIRE reportés sur le plan cadastral et/ou la carte IGN annexé à la présente délibération. Le Conseil municipal s'engage à : - ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou en partie les chemins concernés (en cas de nécessité absolue par exemple à l'occasion d'opérations foncières ou de remembrement, le Conseil municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours) ; - conserver le caractère public et ouvert des chemins concernés pour y maintenir une libre circulation ; - autoriser la circulation pédestre, équestre et cycliste en la réglementant si besoin ; - assurer ou faire assurer les travaux d aménagement, de gestion et d entretien sur les chemins inscrits ; - autoriser la réalisation du balisage des itinéraires de randonnée pédestre, équestre et cycliste utilisant les chemins inscrits ; - autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l inscription au PDIPR (convention de passage,...) ; - autoriser le Maire à signer la convention cadre avec le Département. Monsieur le Maire demande à ce qu il soit installé au départ des circuits de randonnée, à l espanade du lac, un tableau expliquant le balisage PDIPR. IX. DIVERS. La vidange du lac aura lieu le mardi 17 novembre : en effet la Préfecture a accordé une dérogation à la commune. Travaux au bureau postal : Monsieur le Maire a reçu une réponse de la Poste qui lui assure que les travaux engagés à hauteur de euros amélioreront significativement ce service. Création de deux boîtes à livres : une maisonnette en bois sera installée dans le parc Limousin et la cabine téléphonique donnée à la Commune par Orange, située rue Michel Sinibaldi sera reconvertie. 17 octobre : théâtre «Les Imperméables» de Serge REINEIX. Monsieur le Maire fait part d une demande d un local d environ 20 m2 pour installer une mercerie. ERDF demande l intervention de la commune, leur local et ses abords étant envahis par les chats. Monsieur le Maire demande à la population de ne plus nourrir les chats errants. 13 décembre : Orchestre d Harmonie de la ville de Brive.(75 musiciens). Spectacle gratuit. Assemblée générale du tennis : demande d un diagnostic des 2 terrains non couverts. 5