Compilation des nouvelles règles de la discipline sportive Sport de camp/trekking

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1 Compilation des nouvelles règles de la discipline sportive Sport de camp/trekking Document d information au sujet de la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l encouragement du sport Complément du MSdS au document J+S «Informations actuelles» (à disposition sous

2 Camps J+S Sport de camp/trekking Conditions générales Principes fondamentaux Les camps J+S mis sur pied dans le cadre du Sport de camp/trekking sont réalisés par les associations de jeunesse et leurs groupements cantonaux, régionaux et locaux. Les petits groupements peuvent s associer pour organiser une offre J+S. Le coach J+S fait le lien entre la direction du camp et J+S. Il coordonne les activités de son ou ses groupement(s), qu il conseille et encadre; il annonce les offres J+S et établit les décomptes correspondants. Une offre J+S englobe tous les camps réalisés par une organisation au cours d une année. Un camp dure au moins quatre jours consécutifs; il peut en durer trois si, dans le cadre de la même offre, un autre camp est proposé sur quatre jours. Les camps J+S organisés dans le cadre du Sport de camp/trekking doivent remplir les conditions minimales suivantes: - Deux moniteurs en possession de la reconnaissance J+S Sport de camp/trekking (dont un avec le complément chef de camp) enfants et/ou jeunes. - Un coach J+S. - Nuitées en commun (les camps qui ne réunissent que des enfants peuvent être réalisés sans nuitées en commun). - Durée de quatre, respectivement trois jours consécutifs. - Quatre heures d activités J+S par jour de camp. Durée des activités: - Chaque jour de camp comporte au moins deux unités d activités J+S, réparties sur deux moments de la journée: une le matin et/ou une l après-midi et/ou une le soir. - Au total, les activités J+S durent au moins quatre heures par jour, dont deux heures de sport de camp au minimum; deux heures d activités de camp au maximum peuvent être comptabilisées dans ces quatre heures. - Une unité dure au moins 30 minutes. Programme du camp Les activités J+S proposées sont adaptées à l âge et aux capacités des enfants et/ou des jeunes; elles sont conçues et réalisées conformément aux directives spécifiques du Sport de camp/trekking. La direction du camp fixe trois objectifs pour toute la durée du camp; elle discute avec le coach des activités qui permettent d atteindre ces objectifs. Dans les camps qui réunissent des enfants et des jeunes en particulier, le programme doit être adapté aux besoins des deux groupes cibles et à leurs prédispositions. Il convient de trouver un juste équilibre entre les activités spécifiques à un groupe cible et les activités destinées à l ensemble des participants, notamment dans les camps qui couvrent une large fourchette d âges. 2

3 Jour sans activités J+S Lors d un camp de plus de quatre jours, il est possible d organiser une journée sans activités J+S. Cette journée n est pas prise en compte dans le calcul de la subvention; elle doit être réalisée dans le respect des dispositions de J+S. Jours de voyage Lorsque le jour d arrivée et le jour de départ ne totalisent pas chacun quatre heures d activités J+S, les deux journées peuvent être comptabilisées ensemble. Si elles totalisent à elles deux quatre heures d activités J+S, dont au moins deux heures de sport de camp et au plus deux heures d activités de camp, elles équivalent à un jour de camp et sont indemnisées comme telles. Camps à l étranger En principe, les camps se déroulent en Suisse ou au Liechtenstein. Ils peuvent avoir lieu dans un autre pays s ils sont proposés par un organisateur assurant l essentiel de ses camps en Suisse ou au Liechtenstein et donnent droit aux prestations de la Confédération spécifiées ci-après; la livraison du matériel est cependant limitée à la Suisse et au Liechtenstein. Prestations de la Confédération Les organisateurs peuvent emprunter du matériel aux conditions fixées dans le «Guide concernant le matériel de prêt J+S pour les offres de sport et la formation des cadres». Une participation aux frais de livraison est demandée; elle est directement déduite de l indemnité forfaitaire. Le matériel de prêt doit être manipulé avec soin. Les articles endommagés ou manquants sont facturés au groupe responsable, de même que le nettoyage du matériel restitué très sale. Les organisateurs peuvent également avoir recours aux prestations suivantes, aux conditions fixées dans le «Guide concernant les prestations spéciales pour les offres de sport J+S et la formation des cadres J+S»: commandes de cartes topographiques nationales, utilisation gratuite de la médiathèque de l OFSPO, réductions lors de nuitées dans des bâtiments de l armée, réductions sur les voyages collectifs des CFF et prestations de la REGA pour les moniteurs et les participants pendant la durée du camp comme s ils avaient la qualité de donateurs. Participants Les camps J+S sont ouverts aux enfants et aux jeunes âgés de 5 à 20 ans. Ils donnent lieu à une indemnité lorsque les participants sont domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein. Les enfants et les jeunes domiciliés à l étranger peuvent également y participer s ils ont la nationalité suisse ou liechtensteinoise; l indemnité est aussi versée dans ce cas. Des enfants et des jeunes de moins de 5 ans ou de plus de 20 ans peuvent participer aux camps. Ils ne sont toutefois pas pris en compte pour le respect des conditions minimales; aucune indemnité n est versée et aucune prestation de J+S n est octroyée pour eux. 3

4 Enfants - Par enfants, il faut comprendre les participants depuis le 1 er janvier de l année civile de leurs 5 ans jusqu au 31 décembre de l année civile durant laquelle ils atteignent l âge de 10 ans. - Les enfants qui sont dans leur cinquième année peuvent participer à un camp J+S Sport des enfants ou à un camp qui réunit des jeunes et des enfants s ils atteignent l âge de 5 ans au cours de l année civile pendant laquelle le camp a lieu; ils peuvent participer à un camp J+S Sport des enfants jusqu à la fin de l année civile durant laquelle ils atteignent l âge de 10 ans. - Lorsqu un camp se déroule à cheval sur deux ans, les enfants qui n ont pas encore 5 ans ou qui vont avoir 11 ans peuvent y participer s ils fêtent leur anniversaire durant le camp (après le changement d année). Jeunes - Par jeunes, il faut comprendre les participants depuis le 1 er janvier de l année civile de leurs 10 ans jusqu au 31 décembre de l année civile durant laquelle ils atteignent l âge de 20 ans. - Les jeunes qui sont dans leur dixième année peuvent participer à un camp J+S Sport des jeunes lorsqu ils atteignent l âge de 10 ans au cours de l année civile pendant laquelle le camp a lieu; ils peuvent participer à un camp J+S Sport des jeunes ou à un camp réunissant des jeunes et des enfants jusqu à la fin de l année civile durant laquelle ils atteignent l âge de 20 ans. - Lorsqu un camp se déroule à cheval sur deux ans, les jeunes qui n ont pas encore 10 ans ou qui vont avoir 21 ans peuvent y participer s ils fêtent leur anniversaire durant le camp (après le changement d année). Les camps Sport des enfants comprennent au moins 12 enfants. Les camps Sport des jeunes réunissent au moins 12 jeunes. Les camps Sport des enfants et Sport des jeunes comprennent au moins 12 enfants ou jeunes. Engagement des moniteurs Tout camp doit être dirigé par au moins deux moniteurs en possession des reconnaissances suivantes: un moniteur J+S Sport de camp/trekking avec la reconnaissance pour le groupe cible correspondant et le complément chef de camp et un moniteur J+S Sport de camp/trekking avec la reconnaissance pour le groupe cible correspondant. Le nombre de participants ne doit pas dépasser 24 pour deux moniteurs. A partir de 25 participants, un moniteur doit être engagé en plus par tranche de 12 participants supplémentaires. Camp avec des enfants Pour les camps avec des enfants, un moniteur au moins doit avoir la reconnaissance de moniteur J+S Sport de camp/trekking Sport des enfants avec le complément chef de camp. Tous les autres moniteurs doivent avoir soit la reconnaissance de moniteur J+S Sport de camp/trekking Sport des enfants, soit la reconnaissance de moniteur J+S Sport des enfants. Camp avec des jeunes Pour les camps avec des jeunes, tous les moniteurs doivent avoir la reconnaissance de moniteurs J+S Sport de camp/trekking Sport des jeunes. Un moniteur doit avoir en plus le complément chef de camp. 4

5 Camp réunissant les deux groupes cibles (enfants et jeunes) Pour les camps qui réunissent des enfants et des jeunes, tous les moniteurs doivent avoir la reconnaissance de moniteur J+S Sport de camp/trekking - Sport des enfants et moniteurs J+S Sport de camp/trekking - Sport des jeunes. Un moniteur doit avoir en plus le complément chef de camp. Lorsque la reconnaissance d un moniteur J+S devient caduque pendant un camp organisé à cheval sur deux ans, elle satisfait encore aux conditions minimales; le moniteur peut être engagé pendant toute la durée du camp et est pris en compte dans le calcul des moniteurs requis. Moniteur principal Un moniteur principal doit être présent personnellement pendant toute la durée du camp. Lors de l enregistrement des moniteurs d un camp dans la SPORTdb, tous les moniteurs qui ont le complément chef de camp sont automatiquement désignés comme moniteurs principaux. Accompagnateurs Il est possible d engager des personnes majeures et capables de discernement dépourvues de reconnaissances J+S en lieu et place de moniteurs supplémentaires. Ces personnes et les participants qu elles encadrent ne sont pas pris en compte dans le calcul de la subvention. Aide-moniteurs Des aides-moniteurs de moins de 18 ans peuvent être engagés et enregistrés dans la SPORTdb; ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de la subvention. Taux d encadrement durant les activités Le taux d encadrement (nombre de participants par moniteur) doit être adapté en fonction de l activité et du groupe. Pour les activités avec des enfants ou les activités soumises à des prescriptions de sécurité particulières, il est judicieux d engager plus d un moniteur par tranche de 12 participants. Congé-jeunesse Les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 30 ans qui exercent, à titre bénévole, une activité de jeunesse (direction d un camp, cuisine, conseil, formation) peuvent obtenir cinq jours de congé non payés; la demande doit parvenir à l employeur deux mois avant l activité. ( Sécurité Les principales dispositions de sécurité applicables lors des camps du Sport de camp/trekking sont détaillées dans les chapitres «Sécurité dans le Sport de camp/trekking» et «Montagne, hiver, eau: domaine général et domaine de sécurité» de la présente brochure. Pour les activités soumises à des prescriptions particulières et pour toutes les activités des domaines de sécurité, l établissement d un concept spécifique est indispensable afin de garantir la sécurité des participants. Un concept de sécurité général est également nécessaire pour l ensemble du camp. 5

6 Lors de camps organisés dans le cadre du Sport de camp/trekking, il est possible d avoir recours à des offres commerciales (p. ex. parc aventure, excursions en bateau). Lors de telles activités, la responsabilité principale du groupe incombe toujours au chef de camp, qui ne peut pas la déléguer entièrement au prestataire commercial. Ces activités ne comptent pas comme activités J+S Sport de camp/trekking. Activités des domaines de sécurité Les activités des domaines de sécurité «montagne», «eau» ou «hiver» relevant du Sport de camp/trekking peuvent être réalisées uniquement avec des jeunes. Un moniteur au moins doit avoir une reconnaissance dans le domaine concerné. Des moniteurs J+S Sport de camp/trekking Sport des jeunes peuvent être engagés comme moniteurs supplémentaires. Les activités du domaine de sécurité doivent être autorisées au préalable par un expert J+S Sport de camp/trekking avec le complément spécifique «montagne», «eau» ou «hiver». Activités exclues de J+S Les sports motorisés et les sports aéronautiques. Les sports qui visent à mettre l adversaire k.o. Les sports qui comportent un risque considérable pour les participants, notamment les sports visés par la loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d autres activités à risque: - le canyoning. - le rafting et les descentes en eaux vives présentant un degré de difficulté égal ou supérieur à III. - le saut à l élastique. Assurances Pendant toute la durée du camp, les participants et les moniteurs bénéficient des prestations offertes aux donateurs de la REGA, à condition d avoir été enregistrés dans la SPORTdb par le coach dans les délais requis. J+S ne propose pas d autre assurance lors des camps ou cours. L assurance des participants et des moniteurs lors des camps et des cours est l affaire des associations de jeunesse et des moniteurs, respectivement des parents. En plus des assurances obligatoires (maladie, accident), J+S recommande aux moniteurs de vérifier et de compléter le cas échéant leur couverture dans les domaines suivants: responsabilité civile, véhicule (notamment assurance conduite du véhicule d un tiers), bâtiments, matériel de camp. 6