Montant TTC :.. Dont TVA.

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1 BON DE COMMANDE Prestation DT, PC Solutions-travaux.fr NUMERO : PRESTATION(S) A REALISER : Déclaration Préalable. Exemplaire Société. Marissiaux Julien. 3 rue Verlyck HAZEBROUCK. Tel : solutions-travaux@valoryss.fr. Siret : APE : 4619B RCS : DUNKERQUE. IDENTITE DU DECLARANT*: * Attention : Il est conseillé d opter pour la même désignation que celle du permis de construire du propriétaire de la maison. Le nom du déclarant peut en effet avoir une incidence sur la prise en compte et l imposition de votre projet. Mme Mlle M. Nom(s) :.. Permis de Construire. (Attention : dans certain cas, même si la SHOB est Inferieur à 40 m2 un permis de construire est requis : c est le cas lors de la modification ou la création d une ouverture entre le projet et l existant). Il se peut qu après examen de certains éléments, la signature d un architecte s avère obligatoire à l instruction du dossier. Dans ce cas, un complément de facturation vous sera demandé. Permis de Construire avec signature d architecte. Permis de Démolir (se renseigner en mairie) Fourniture des pièces servant à l instruction du dossier par :.. Prénom(s) :... Téléphone :.. Portable : Adresse Principale ** :... Adresse de chantier si différente :.. OBSERVATION : ** Sans indication particulière, le dossier à déposer en mairie vous est envoyé à votre adresse principale POUR SIGNATURE. Montant TTC :.. Dont TVA. VOTRE PROJET : Désignation :.. Surface Hors œuvre Brute (S.H.O.B) : Surface Hors œuvre Nette (S.H.O.N) :. Cumul S.H.O.N du projet et de l existant : - 170M2 ou + 170M2 ELEMENTS NECESSAIRES A L INSTRUCTION D UN DOSSIER : Tous les éléments ci-après sont à fournir en une seule fois : - Le questionnaire annexe en partie inferieur de contrat dûment complété - Un plan de Situation. - Un plan de Masse. - Des Vues en plan de la Maison. - Un Plan des Façades de la Maison. - Des Photos : Différentes Vues de la Maison. - Les Formulaires précédents de Déclarations de Travaux et Permis de Construire. Ces éléments sont détaillés dans la partie annexe du contrat Ce montant correspond à la fourniture au nombre d exemplaires requis des éléments nécessaires à l instruction en mairie du dossier. A recevoir par chèque à l ordre de Marissiaux Julien, encaissable lorsque vous aurez reçus le dossier à remettre en mairie instruit par notre société. Il est possible, après une instruction sommaire de votre dossier par la DDE, que cette dernière exige des informations complémentaires. Le cas échéant, il faudra fournir ces informations correspondant à leur demande spécifique. Il est prévu que la prestation reste acquise qu il y ait obtention ou non des formalités administratives. Je reconnais avoir pris connaissance des conditions indispensables à l instruction de mon dossier et m engage à fournir les éléments requis, tels que ceux-ci sont détaillés ci avant. Je reconnais également avoir pris connaissance des conditions générales de vente au verso. Fait à. Signature du Technicien Conseil. Le Signature du Client pour Acceptation. Le /./ 1/3

2 JE DESIRE ANNULER MA COMMANDE Conditions générales de vente Cette annulation devra être expédiée en lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 7 ème jour après la signature de la commande, à l adresse suivante : Solutions-travaux.fr. 3 rue Verlyck HAZEBROUCK. Je soussigné :, désire, annuler ma commande. Conformément aux dispositions de l article L du code de la consommation, Annuler la commande passée le :.. Auprès de votre société. Nom et adresse :.. Nature de la commande : Le :./../. Signature : (Cachet de la poste faisant foi). La société MARISSIAUX Julien «Solutions-travaux.fr», ci-après désignée le vendeur, et son client, ci-après désigné l acheteur, conviennent de ce qui suit : Préambule. Les présentes conditions générales de vente se rapportent à la prestation des services demandés. 1- Formation du contrat. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation le présent contrat de vente ne pourra être considéré comme fermement formé qu après écoulement d un délai préfix, de sept jours à compter de la signature des présentes conditions générales de vente. Jusqu au terme de ce délai, l acheteur conserve la faculté de renoncer au contrat par simple lettre recommandée avec accusé de réception. 2- Modification du contrat. Toute modification de la nature de la prestation à fournir ne sera opposable au vendeur que si elle a fait l objet d un avenant écrit, non exclusif d une hausse du prix initialement prévu. De fait, toute modification du projet devra être notifié au vendeur, lequel confirmera ou infirmera les conditions du présent contrat.. 3- Délai. A défaut de recevoir l intégralité des documents demandés pour l instruction, et après mise en demeure de les fournir restée infructueuse, le vendeur pourra exiger le règlement du montant facturé. Extraits du code de la Consommation Art. L Les opérations visées à l article L doivent faire l objet d un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, sous peine de nullité, les mentions suivantes : 1) Noms du fournisseur et du démarcheur. 2) Adresse du fournisseur. 3) A dresse du lieu de conclusion du contrat. 4) Désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposées. 5) Conditions d exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d exécution de la prestation de services. 6) Prix global à payer et modalités de paiement ; en cas de vente à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l intérêt et le taux effectif global de l intérêt déterminé dans les conditions prévues à l article L ) Faculté de renonciation prévue à l article L121-23, L , L121-25, L Art L Le contrat visé à l article L doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l article L Un décret en conseil d Etat précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire. Ce contrat ne peut comporter aucune clause attributive de compétence. Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même du client. Art L Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la demande ou de l engagement d achat, le client a la faculté d y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu au jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s applique pas aux contrats dans les conditions prévues à l article L Art L121-6 Avant l expiration du délai de réflexion prévu à l article L121-5, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit une contrepartie quelconque ni aucun engagement ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit. (L n 95-96, 1 er fév 1995, art 8) <Toutefois, la souscription à domicile d abonnement à une publication quotidienne et assimilée, au sens de l article 39 bis du code général des impôts, n est pas soumise aux dispositions de l alinéa précédent dès lors que le consommateur dispose d un droit de résiliation permanent, sans frais ni indemnité, assorti du remboursement, dans un délai de quinze jours, des sommes versées au prorata de la durée de l abonnement restant à courir. En outre les engagements ou ordres de paiement ne doivent pas être exécutés avant l expiration du délai à l article L121-5 et doivent être retournés au consommateur dans les quinze jours qui suivent sa rétraction.>

3 BON DE COMMANDE Prestation DT, PC Solutions-travaux.fr NUMERO : PRESTATION(S) A REALISER : Déclaration Préalable. Exemplaire Client. Marissiaux Julien. 3 rue Verlyck HAZEBROUCK. Tel : solutions-travaux@valoryss.fr. Siret : APE : 4619B RCS : DUNKERQUE. IDENTITE DU DECLARANT*: * Attention : Il est conseillé d opter pour la même désignation que celle du permis de construire du propriétaire de la maison. Le nom du déclarant peut en effet avoir une incidence sur la prise en compte et l imposition de votre projet. Mme Mlle M. Nom(s) :.. Permis de Construire. (Attention : dans certain cas, même si la SHOB est Inferieur à 40 m2 un permis de construire est requis : c est le cas lors de la modification ou la création d une ouverture entre le projet et l existant). Il se peut qu après examen de certains éléments, la signature d un architecte s avère obligatoire à l instruction du dossier. Dans ce cas, un complément de facturation vous sera demandé. Permis de Construire avec signature d architecte. Permis de Démolir (se renseigner en mairie) Fourniture des pièces servant à l instruction du dossier par :.. Prénom(s) :... Téléphone :.. Portable : Adresse Principale ** :... Adresse de chantier si différente :.. ** Sans indication particulière, le dossier à déposer en mairie vous est envoyé à votre adresse principale POUR SIGNATURE. OBSERVATION : Montant TTC :.. Dont TVA. VOTRE PROJET : Désignation :.. Surface Hors œuvre Brute (S.H.O.B) : Surface Hors œuvre Nette (S.H.O.N) :. Cumul S.H.O.N du projet et de l existant : - 170M2 ou + 170M2 ELEMENTS NECESSAIRES A L INSTRUCTION D UN DOSSIER : Tous les éléments ci-après sont à fournir en une seule fois : - Le questionnaire annexe en partie inferieur de contrat dûment complété - Un plan de Situation. - Un plan de Masse. - Des Vues en plan de la Maison. - Un Plan des Façades de la Maison. - Des Photos : Différentes Vues de la Maison. - Les Formulaires précédents de Déclarations de Travaux et Permis de Construire. Ces éléments sont détaillés dans la partie annexe du contrat Ce montant correspond à la fourniture au nombre d exemplaires requis des éléments nécessaires à l instruction en mairie du dossier. A recevoir par chèque à l ordre de Marissiaux Julien, encaissable lorsque vous aurez reçus le dossier à remettre en mairie instruit par notre société. Il est possible, après une instruction sommaire de votre dossier par la DDE, que cette dernière exige des informations complémentaires. Le cas échéant, il faudra fournir ces informations correspondant à leur demande spécifique. Il est prévu que la prestation reste acquise qu il y ait obtention ou non des formalités administratives. Je reconnais avoir pris connaissance des conditions indispensables à l instruction de mon dossier et m engage à fournir les éléments requis, tels que ceux-ci sont détaillés ci avant. Je reconnais également avoir pris connaissance des conditions générales de vente au verso. Fait à. Signature du Technicien Conseil. Le Signature du Client pour Acceptation. Le /./ 2/3

4 JE DESIRE ANNULER MA COMMANDE Conditions générales de vente Cette annulation devra être expédiée en lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 7 ème jour après la signature de la commande, à l adresse suivante : Solutions-travaux.fr. 3 rue Verlyck HAZEBROUCK. Je soussigné :, désire, annuler ma commande. Conformément aux dispositions de l article L du code de la consommation, Annuler la commande passée le :.. Auprès de votre société. Nom et adresse :.. Nature de la commande : Le :./../. Signature : (Cachet de la poste faisant foi). La société MARISSIAUX Julien «Solutions-travaux.fr», ci-après désignée le vendeur, et son client, ci-après désigné l acheteur, conviennent de ce qui suit : Préambule. Les présentes conditions générales de vente se rapportent à la prestation des services demandés. 1- Formation du contrat. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation le présent contrat de vente ne pourra être considéré comme fermement formé qu après écoulement d un délai préfix, de sept jours à compter de la signature des présentes conditions générales de vente. Jusqu au terme de ce délai, l acheteur conserve la faculté de renoncer au contrat par simple lettre recommandée avec accusé de réception. 2- Modification du contrat. Toute modification de la nature de la prestation à fournir ne sera opposable au vendeur que si elle a fait l objet d un avenant écrit, non exclusif d une hausse du prix initialement prévu. De fait, toute modification du projet devra être notifié au vendeur, lequel confirmera ou infirmera les conditions du présent contrat.. 3- Délai. A défaut de recevoir l intégralité des documents demandés pour l instruction, et après mise en demeure de les fournir restée infructueuse, le vendeur pourra exiger le règlement du montant facturé. Extraits du code de la Consommation Art. L Les opérations visées à l article L doivent faire l objet d un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, sous peine de nullité, les mentions suivantes : 1) Noms du fournisseur et du démarcheur. 2) Adresse du fournisseur. 3) A dresse du lieu de conclusion du contrat. 4) Désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposées. 5) Conditions d exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d exécution de la prestation de services. 6) Prix global à payer et modalités de paiement ; en cas de vente à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l intérêt et le taux effectif global de l intérêt déterminé dans les conditions prévues à l article L ) Faculté de renonciation prévue à l article L121-23, L , L121-25, L Art L Le contrat visé à l article L doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l article L Un décret en conseil d Etat précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire. Ce contrat ne peut comporter aucune clause attributive de compétence. Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même du client. Art L Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la demande ou de l engagement d achat, le client a la faculté d y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu au jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s applique pas aux contrats dans les conditions prévues à l article L Art L121-6 Avant l expiration du délai de réflexion prévu à l article L121-5, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit une contrepartie quelconque ni aucun engagement ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit. (L n 95-96, 1 er fév 1995, art 8) <Toutefois, la souscription à domicile d abonnement à une publication quotidienne et assimilée, au sens de l article 39 bis du code général des impôts, n est pas soumise aux dispositions de l alinéa précédent dès lors que le consommateur dispose d un droit de résiliation permanent, sans frais ni indemnité, assorti du remboursement, dans un délai de quinze jours, des sommes versées au prorata de la durée de l abonnement restant à courir. En outre les engagements ou ordres de paiement ne doivent pas être exécutés avant l expiration du délai à l article L121-5 et doivent être retournés au consommateur dans les quinze jours qui suivent sa rétraction.>

5 ANNEXE AU BON DE COMMANDE QUESTIONNAIRE PREALABLE A L INSTRUCTION Exemplaire Société. D une Déclaration Préalable D un Permis de Construire RAPPEL IDENTITE DU DECLARANT: Mme Mlle M. Nom(s) : Prénom(s) : Téléphone :... Portable :. Adresse Principale :... Adresse de chantier si différente : DOCUMENT IMPORTANT RENVOYEZ LE QUESTIONNAIRE UNE FOIS COMPLETE A Solutions-Travaux.fr NECESSAIRES A L INSTRUCTION DU DOSSIER Egalement, n oubliez pas d informer la société en cas d avenant modificatif du projet. Pour toute question Contactez Solutions-travaux.fr PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L EXISTANT Surface Totale de la Propriété :.. Section Cadastrale et n de parcelles : Terrain situé dans un lotissement : OUI Préciser nom et n de lot :... Surface Hors œuvre Brute (S.H.O.B) de la maison (et éventuellement de ses annexes)* :.. Surface Hors œuvre Nette (S.H.O.N) de la maison (et éventuellement de ses annexes)* :.. * Ces informations sont généralement présentes sur les formulaires de permis de construire de votre maison et de ses annexes éventuelles au moment de la construction de celle-ci et/ou sur la feuille précisant l acceptation de la mairie. Si ces informations ne peuvent être fournies, nous devrons les calculer au mieux en fonction des plans que vous nous aurez remis. Existe-t-il des bâtiments ou ouvrages annexes déjà déclarés sur la propriété (abris de jardin, garage, grange, piscine) OUI De Plus, Existe-t-il des bâtiments ou ouvrages annexes non déclarés sur la propriété (abris de jardin, garage, grange, piscine) Dans les deux cas, si oui il faut vérifier si ces ouvrages sont bien présent s sur le plan de masse. Si ce n est pas le cas, il faudra fournir les plans avec les dimensions exactes et détaillées OUI Et leurs emplacements sur le terrain (cotations par rapport à la maison et ou par rapport à des limites de propriété), de façon à pouvoir les redessiner sur le plan de masse. Existe-t-il un Plan d Occupation des Sols (POS) ou un Plan Local d Urbanisme (PLU) sur la propriété. OUI Si au moins un de ces deux plans (POS et PLU) existe, il est préférable de nous joindre une copie du ou des règlement(s) de ces plans (disponible gratuitement en mairie). Le terrain est il situé en zone protégée ou classée (Information disponible en mairie) OUI Si oui, le projet sera survisé par un Architecte des Bâtiments de France. Le délai d instruction en mairie s en trouvera majoré. 3/3

6 PARTIE 2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PROJET ATTENTION : En cas modification de votre projet après envoi de ces éléments, n oubliez pas d en informer Solutions-Travaux.fr rapidement. Le projet entraine la construction de murs et de murets : OUI Si ceux-ci ne sont pas identiques à l existant, préciser la nature et la couleur des revêtements extérieurs :... Le sol fini intérieur du projet sera créé au même niveau que le sol fini intérieur de la maison: OUI Indiquer la différence de niveau et préciser s il sera plus bas ou plus haut et de combien en mm : Dimension entre le sol fini intérieur du projet et le sol naturel extérieur (en mm) : Le projet nécessite la création d une ouverture (ou de transformation d une ouverture existante) entre elle et le projet): OUI Indiquer hauteur, largeur et emplacement :. ATTENTION : Dans certains secteurs, un permis de construire sera obligatoire en cas de modification ou création d ouverture sur l existant, même si le projet représente moins de 40m2 SHOB. Se renseigner en mairie. Le projet nécessite la modification de la toiture existante (passement de toit supprimé, rehausse de mur de maison ) OUI Préciser la nature des modifications envisagées : Le projet nécessite la création de marches ou d escalier pour un accès par l intérieur ou l extérieur : OUI Indiquer hauteur, largeur et emplacement :. Le projet induit la suppression de volet battant de la maison : OUI préciser lesquels :. Le projet entraine la démolition d une partie d un bâtiment : OUI Se renseigner en mairie pour savoir si un permis de démolir est nécessaire. OUI Préciser la nature des pièces intérieures et fournir les plans exacts de ce bâtiment avec au moins une photo. Une photo minimum devra nous être fournie et devra montrer le bâtiment à démolir, dont vous devrez préciser les dimensions :.. 1. Les vues en plan de la maison : Sous-sol, RDC et étages. Préciser le niveau de la maison et indiquer l emplacement du projet (préciser la distance entre un coin de la maison et le départ du projet). 2. Façades de la maison : Toutes les façades concernées par une modification apparente après la réalisation des travaux (normalement la façade, ou le pignon, où est posé le projet et les deux pignons ou façade de la maison). Si pas de plans de maison : Un plan même sommaire devra être réalisé avec les dimensions des façades ainsi que de toutes les ouvertures et leur emplacement. Les hauteurs sous dalle et sur faîtage du bâtiment devront être notées. Le cas échéant, il peut avoir été prévu sur votre contrat que la prestation serait effectuée et facturée par la société. 3. Les formulaires: Formulaires de demandes de permis de construire de votre maison et d éventuelles extensions déjà réalisées (Très important surtout si la construction de la maison date de moins de 10 ans). 5. Documents photos : (Au moins 9 photos). Il faudra prendre un maximum de recul pour découvrir au minimum toute la largeur de la maison et un peut de l environnement voisin (végétation, maisons voisines, domaine public). G H I 4. Copie de l intégralité des bons de commande de l ouvrage concerné : Rempli par les diffèrent prestataires et signé par vous. HABITATION VOISINE E HABITATION VOISINE D F A B C