ISO Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale

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1 ISO Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale Janvier 2011 Didier GAUTHIER, Président de Commission AFNOR DD/RS, Chef de la délégation Française à l'iso 26000, Directeur Général de GK Conseils, Directeur Général Délégué de CFG Services

2 La norme ISO Une nouvelle référence à intégrer! 2. Les questions en suspens 3. Ses apports 4. Les réflexions en cours

3 Une norme issue d un processus d élaboration multi-partie prenantes Une norme internationale de lignes directrices pour tout type d organisation Demande des consommateurs en 2005 Une représentativité exemplaire des parties prenantes: Gouvernement, industrie, syndicat, ONG, consommateur, enseignement-chercheur-conseil. 42 organisations internationales: OIT, Pacte mondial, GRI, OCDE, commission européenne, OIF 99 pays associés Transparence, communication et pédagogie tout au long du processus Approbation par 93% des votants (66 pour, 5 contre dont : USA, Luxembourg, Inde, Cuba, Turquie)

4 Références

5 Une recherche de cohérence et de complémentarité AA 1000 SA 8000 EFQM P OIT MOU MOU Principes directeurs OCDE Révision en cours P : Participation MOU : Protocole d accord Memorandum of understanding GRI Document passerelle P P ISO s ISO 9000 s ISO MOU UN Global Compact Document passerelle

6 Plan de l ISO Introduction 1. Domaine d application 2. Termes et définitions 3. Appréhender la RS 4 Principes de RS 5. Identifier la RS et dialoguer avec les parties prenantes 6. Lignes directrices relatives aux questions centrales de RS 7. Lignes directrices relatives à l intégration de la RS dans l ensemble de l organisation 8. Annexe sur les initiatives Bibliographie

7 Les questions centrales de l ISO 26000

8 Les étapes de la démarche 1 Etat des lieux pour identifier ses priorités (diagnostic) Déterminer le périmètre de la démarche Identifier les attentes des parties prenantes de l organisation Déterminer la pertinence et l importance des domaines d action Etablir les priorités d action 2 Déployer les actions liées à la RS au sein de l organisation Définir les grandes orientations Décliner les orientations en objectifs et plans d actions: Intégration Sensibiliser et développer les compétences en interne Amélioration continue 3 Rendre compte sur la RS Pour établir une base pour le dialogue avec PP Communication exacte, accessible, actualisée, complète En interne avec les collaborateurs, les équipes En externe avec les parties prenantes externes, le public, etc. Les trois étapes: diagnostic, déploiement et rendre compte appuyées sur un dialogue avec les parties prenantes apportent des garanties de pertinence et d efficacité de la démarche pour assurer la crédibilité.

9 Les questions en suspens Une absence de certification qui nécessite des modes alternatifs de valorisation Une diversité d approches dans l utilisation de la norme (normes nationales certifiables, opérateur proposant une certification ) Longueur du texte Application aux petites structures Crainte de barrières aux échanges

10 Ses apports Un cadre commun reconnu au niveau international Qui suscite une convergence et cohérence des outils et prestations Un outil de dialogue avec l ensemble des parties prenantes Une opportunité pour intégrer la RS et décloisonner la fonction développement durable

11 Des exemples d apports de la négociation ISO L intégration de la notion de sphère d influence pour appréhender le périmètre de responsabilité des organisations La prise en compte des normes internationales de comportement La discrimination sur la base de l orientation sexuelle

12 Les réflexions en cours Documents français : Encadrement des pratiques apportant de la crédibilité pour la valorisation des démarches (publication début 2011) Document de méthodologie pour aider les organisations à établir une stratégie et définir les priorités d action Approche sectorielle : notamment pour les métiers de la communication qui rend opérationnel le cadre générique de l ISO ( intérêt du Québec) Déclinaison de l ISO pour les achats responsables Autres secteurs..; Observatoire sur l utilisation de l ISO par les acteurs français