Tarification incitative : bilan sur les flux de déchets et les coûts

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1 Tarification incitative : bilan sur les flux de déchets et les coûts Julien.Ruaro@ademe.fr ADEME Lorraine

2 Bilan sur les flux de déchets «Enquête collecte» biennale ADEME/conseils généraux Données 2011 collectées en 2012, publiées 09/2013 Très grande fiabilité statistique : données quasiment exhaustives, + redressements et contrôles de cohérence 13 collectivités en tarification incitative en 2011 L enquête collecte sur les données 2013 se fera en

3 Bilan global sur les flux de déchets En moyenne sur les collectivités de la région, le total de l ensemble des déchets collectés (déchets ménagers assimilés DMA) continue d augmenter légèrement kg/hab./an Total DMA

4 Bilan global par flux de déchets kg/hab./an Total DMA OMR Déchèteries Recyclables Autres Les ordures ménagères résiduelles (OMR) représentent près de 50 % des tonnages collectés, les déchèteries 33 %, les collectes sélectives 17 % (recyclables - verre/emballages/papiers 14 %, biodéchets 2 %, encombrants 1 %) 4

5 Bilan global par flux de déchets kg/hab./an Total DMA OMR Déchèteries Recyclables Autres Les ordures ménagères résiduelles (OMR) baissent de 10 kg/hab./an depuis 2007 tandis que les déchets de déchèteries augmentent de 10 kg/hab./an ; les recyclables n augmentent guère 5

6 Bilan global par flux de déchets Derrière ces évolutions moyennes, de grands écarts d une collectivité à l autre Certaines ont des performances stables mais à des niveaux différents Certaines connaissent des (r)évolutions radicales sur 2 ans lors de modifications du service et/ou de la tarification 6

7 Bilan global par flux de déchets Derrière ces évolutions moyennes, de grands écarts d une collectivité à l autre 2 principaux facteurs de variabilité : 1) La tarification incitative 2) La typologie d habitat Remarque : la moyenne des 4 collectivités du SYDEME en «multiflux» effectif en 2011 indique un effet à mi chemin des performances de la TI ( facteur de variabilité spécifique à approfondir ) 7

8 Bilan sur les flux de déchets Distinction des collectivités sans TI pour voir l influence de la typologie sur les 4 principaux flux kg/hab./an en 2011 Avec et sans TI Sans TI OMR Recyclables Verres Déchèteries Total 4 flux Échantillon réduit aussi en collectivités pour plus de fiabilité, d où des différences de totaux avec le global 8

9 Bilan sur les flux de déchets Distinction des collectivités sans TI pour voir l influence de la typologie sur les 4 principaux flux kg/hab./an en 2011 Avec et sans TI Sans TI OMR Recyclables Verres Déchèteries Total 4 flux Les populations concernées font que l impact des collectivités en TI influence peu la moyenne globale, sauf sur les OMR 9

10 kg/hab./an en 2011 Bilan sur les flux de déchets Distinction des collectivités sans TI pour voir l influence de la typologie sur les 4 principaux flux Sans TI global Sans TI rural/mixte Sans TI urbain OMR Recyclables Verres Déchèteries Total 4 flux < ~ ~ < Plus de déchets au global en urbain Plus d OMR en urbain Assez peu de différences sur les recyclables et déchèteries 10

11 Bilan sur les flux de déchets kg/hab./an Sans TI rural/ mixte 2009 Sans TI rural/ mixte 2011 Sans TI rural/ mixte évolution Sans TI urbain 2009 Sans TI urbain 2011 Sans TI urbain évolution OMR % % Recyclables % % Verres ,3 % % Déchèteries % % Total 4 flux % % Baisse des OMR plus marquée en rural Hausse en déchèteries (et totale) plus marquée en urbain 11

12 Les collectivités en tarification incitative habitants concernés en Lorraine en 2013 (10 %) L enquête 2011 a concerné 13 collectivités, dont 4 en redevance incitative (RI) depuis 2009 Les dossiers d aide à la mise en place dans les 4 ans engagés à ce jour concernent hab., soit un total de hab. (24 %) 12

13 Les collectivités en tarification incitative En 54, 10 % de la population est couverte ( hab.) Collectivité Hab. Avant Après CC de Seille et Mauchère TEOM CC du Badonvillois, CC des Vallées du Cristal, CC de la Mortagne, CC de la Vezouze, CC de la haute Vezouze REOM/ TEOM RI sacs prépayés RI levée+pesée Date d effectivité /2012 CC du Toulois REOM TEOMI levée 2012/2013 CC du Chardon Lorrain REOM RI à la levée

14 Les collectivités en tarification incitative En 54, 10 % de la population est couverte ( hab.) Collectivité Hab. Avant Après CC de Seille et Mauchère TEOM CC du Badonvillois, CC des Vallées du Cristal, CC de la Mortagne, CC de la Vezouze, CC de la haute Vezouze REOM/ TEOM RI sacs prépayés RI levée+pesée Date d effectivité /2012 CC du Toulois REOM TEOMI levée 2012/2013 CC du Chardon Lorrain REOM RI à la levée dossiers de mise en place engagés ( hab.) CC du Bayonnais (5 500 hab.) et CC du Grand Couronné (9 500 hab.) 14

15 Les collectivités en tarification incitative En 55, la CC du Pays de Revigny (7 500 hab., 4 % de la population) est passée de la TEOM à la RI levée+pesée en

16 Les collectivités en tarification incitative En 55, la CC du Pays de Revigny (7 500 hab., 4 % de la population) est passée de la TEOM à la RI levée+pesée en dossiers de mise en place engagés ( hab. soit au total hab., 36 % de la population) CC de Charny (5 700 hab.) CC du Pays de Commercy ( hab.) CC du Pays d Étain (8 100 hab.) CC du Canton de Fresnes-en-Woëvre (5 100 hab.) CC du Val de Meuse et Vallée de la Dieue (5 400 hab.) CC de Meuse Voie Sacrée (3 800 hab.) CC du Pays de Montmédy (7 500 hab.) CC du Val d Ornois (4 700 hab.) CC du Pays de Spincourt (5 800 hab.) CC de Triaucourt Vaubecourt (4 400 hab.) 16

17 Les collectivités en tarification incitative En 57, 11 % de la population est couverte ( hab.) Collectivité Hab. Avant Après Date d effectivité CC du Haut Chemin REOM RI levée+pesée 2009 CC de la Vallée de la Bièvre, CC de l Étang du Stock, CC du Pays des Étangs, CC du Pays de Fénétrange, CC de l agglomération de Sarrebourg, CC du Pays de Phalsbourg, CC des Deux Sarres BG/ REOM/ TEOM RI à la levée 2011 /2012 pour la CC2S CC de Freyming Merlebach REOM RI à la levée 2012 CC des Trois Frontières REOM RI à la levée 2012 CC du Val Saint Pierre TEOM RI levée+pesée

18 Les collectivités en tarification incitative 6 dossiers de mise en place engagés en 57 ( hab. soit au total - avec extension hab., 30 % de la population) CC du Saulnois ( hab.) CA du Val de Fensch ( hab.) CC du Pays Orne et Moselle ( hab.) CC du Pays de Pange ( hab.) CC du Vernois (8 000 hab.) SIMVU de Rémilly (9 500 hab.) 18

19 Les collectivités en tarification incitative En 88, 9 % de la population est couverte ( hab.) Collectivité Hab. Avant Après Date d effectivité SICOTRAL Région Lerrain REOM RI levée+pesée 2009 CC du Ballon des Hautes Vosges (ex SIVEIC Thillot) BG/ TEOM RI à la levée

20 Les collectivités en tarification incitative En 88, 9 % de la population est couverte ( hab.) Collectivité Hab. Avant Après Date d effectivité SICOTRAL Région Lerrain REOM RI levée+pesée 2009 CC du Ballon des Hautes Vosges (ex SIVEIC Thillot) BG/ TEOM RI à la levée dossiers de mise en place engagés ( hab., soit au total hab., 25 % de la population) SIVU de la Prêle ( hab.) Commune de Saint-Dié ( hab.) CC de la Région de Rambervillers ( hab.) CC de la Vallée du Hure, CC du Ban d Étival, CC du Pays de Senones ( hab.) 20

21 Bilan sur les flux de déchets Des collectivités en TI majoritairement en rural/mixte mais pas que (ex. CC de l Agglo. de Sarrebourg en urbain) kg/hab./an en 2011 Sans TI urbain Sans TI rural/mixte Sans TI global OMR Recyclables Verres Déchèteries Total 4 flux

22 Bilan sur les flux de déchets Les performances en TI sont très différentes! kg/hab./an en 2011 Sans TI urbain Sans TI rural/mixte Sans TI global Avec TI global OMR Recyclables Verres Déchèteries Total 4 flux

23 Bilan sur les flux de déchets OMR kg/hab./an Évolution Sans TI % Avec TI % En 2009, les moyennes étaient les mêmes ; 2 ans après, alors que les OMR continuent de manière générale à baisser de 20 kg/hab., la moyenne en TI baisse de 147 kg/hab., soit une division par 2 des déchets stockés ou incinérés par rapport à leur situation d avant et aux autres En levée+pesée, plusieurs sont sous les 100 kg/hab. 23

24 Bilan sur les flux de déchets Recyclables hors verres kg/hab./an Évolution Sans TI % Avec TI % En 2009, la moyenne des collectivités du panel TI était déjà meilleure de 15 kg/hab. (+ 37 %) (des TI déjà effectives et des collectivités déjà engagées) En 2011, avec 14 kg/hab. en plus contre + 6, 116 l écart passe à 23 kg/hab. soit + 50 %! Des refus ramenés parfois à des taux inférieurs (communication et contrôles/refus de collecte) 24

25 Bilan sur les flux de déchets Verres kg/hab./an Évolution Sans TI ~ Avec TI % Alors que les performances moyennes restent constantes sous la barre des 40 kg/hab., la moyenne des collectivités en TI est 7 kg/hab. au-dessus Le total emballages+papiers+verres qui est de 85 kg/hab. sans TI, tend vers 120 kg/hab. en TI Certaines dépassent 130 kg/hab. de recyclables, collectant autant/plus de recyclables que d OMR 25

26 Bilan sur les flux de déchets Déchèteries kg/hab./an Évolution Sans TI % Avec TI % Les collectivités du panel TI qui collectaient 25 kg/hab. de moins en déchèteries que les autres en 2009 en collectent 25 de plus en 2011 Moyenne de + 40 %, qui couvre des écarts importants selon les situations antérieures et le contrôle d accès Tous les flux sont à la hausse, ainsi que la fréquentation 26

27 Bilan sur les flux de déchets Total 4 flux kg/hab./an Évolution Sans TI ~ Avec TI % Contrairement à la tendance générale de légère hausse, les collectivités du panel TI, qui étaient en 2009 à peu près dans la moyenne du rural/mixte, enregistrent une baisse de 62 kg/hab. par rapport à avant, et de 70 kg/hab. par rapport aux autres 27

28 Bilan sur les flux de déchets Les statistiques sur 13 collectivités en TI montrent des performances sensiblement meilleures à la fois en termes de prévention et de valorisation Le modèle change : sur un total moindre, 50 % des déchets sont collectés en déchèteries, environ ¼ en recyclables et ¼ en OMR Aucune autre opération lorraine n a eu de tels effets On dira néanmoins que de nombreuses opérations sont nécessaires en préparation et en accompagnement de l incitation financière 28

29 Bilan sur les coûts Élaboration d un référentiel lorrain sur la base de matrices des coûts 2010/2011 (en 2012, publié en 2013) 40 collectivités représentatives soit environ 50 % de la population Lorraine (dont 5 collectivités en RI) Mise à jour pour inclure 10 collectivités en RI 29

30 Bilan sur les coûts Coûts partagés tous flux ( / hab.) = Total des charges moins les reventes de matériaux moins les soutiens des éco-organismes 80 HT/hab mais sans compter les aides (12,5 /hab. puis 11 /hab. actuellement 6,60 /hab.) - Milieu rural / mixte à dominante rurale Collectivités à la RI Global 50 % des collectivités 80 % des collectivités Médiane 30

31 120 Bilan sur les coûts Coûts partagés tous flux ( / hab.) HT/hab HT/hab /hab Milieu rural / mixte à dominante rurale Collectivités à la RI Global La tarification incitative est le premier facteur de variabilité sur les coûts, sensiblement plus que la typologie d habitat 31

32 Bilan sur les coûts Avant de passer en TI, les collectivités concernées étaient dans la moyenne, voire au-delà (des exemples à /hab.) Les charges augmentent (investissements, personnel, recyclables) mais pas toujours (fortes économies sur les OMR) L augmentation des performances et donc des recettes fait baisser au global le coût à financer Coûts les plus bas observés, de l ordre de 50 /hab. Aucune autre opération lorraine n a eu de tels effets 32

33 Bilan sur les coûts HT/hab Impacts de la RI sur les coûts OMR = 2/3 des coûts Global Rural / mixte rural RI OMR Recyclables verre Déchèterie Autres flux 33

34 Bilan sur les coûts HT/hab Impacts de la RI sur les coûts OMR = 2/3 des coûts Déchèteries + 53 % OMR - 40 % Global Rural / mixte rural RI OMR Recyclables verre Déchèterie Autres flux 34

35 Merci pour votre attention Bon appétit! 35 ADEME Lorraine