Mise en place d'une tarification incitative et d'une collecte sélective en porte à porte sur le territoire du SICTOM de GRAY

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1 Mise en place d'une tarification incitative et d'une collecte sélective en porte à porte sur le territoire du SICTOM de GRAY

2 Présentation du SICTOM : Le SICTOM est un syndicat intercommunal de collecte des ordures ménagères. On distingue deux types de missions: Les missions directement exercées: La collecte des ordures ménagères en porte à porte (PAP) La collecte sélective en porte à porte des encombrants Les missions exercées à partir de l'adhésion au Syndicat Départemental chargé du traitement et de la valorisation des ordures ménagères (SYTEVOM) La collecte sélective dans les points d'apport volontaire (PAV) La construction et la gestion des déchetteries Le tri des déchets issus des collectes sélectives Le transfert et le traitement des déchets ménagers et assimilés

3 Périmètre géographique :

4 Le budget du SICTOM pour 2008 est de l'ordre de 2M et comprend principalement les trois grandes parties: La collecte (ramassage des poubelles) La cotisation au SYTEVOM (gestion de la collecte sélective) SYTEVOM Le traitement à la tonne (coût de traitement) Le financement : Pour financer ce budget il existe plusieurs dispositifs suivant les communes, la REOM qui est une redevance et la TEOM qui est une taxe. Pour Arc lès Gray nous sommes actuellement à la TEOM, c'est à dire une taxe indexée sur le Foncier (La valeur locative) et qui ne prend pas en compte la quantité de déchet produite par chaque ménage. On retrouve le montant sur la feuille de prélèvement de la Taxe foncière. Le fonctionnement : Pour Arc lès Gray, nous avons actuellement 2 ramassages par semaine pour les Ordures ménagère, Différents Points d'apport Volontaire pour le verre, bouteilles plastiques... et la Déchetterie sur la route de Rigny. Les ordures ménagères pour la plupart sont triées et incinérées au four de Noidans le Ferroux pour valorisation énergétique.

5 Les résultats :

6 Le SYTEVOM :

7 Le SYTEVOM :

8 Le projet : Mise en place d'une tarification incitative (RI) et d'une collecte sélective en porte à porte sur le territoire du SICTOM de GRAY Les objectifs : Se conformer aux directives du grenelle de l environnement Diminution du volume des ordures ménagères Augmentation du tonnage des déchets recyclables Valorisation des déchets par réemploi Diminution de l'élimination des déchets par stockage ou incinération Amélioration du geste de tri

9 La mise en œuvre : 2010(novembre/décembre/janvier) Des enquêteurs recensent les besoins en nouveau bac roulant, (bac pucé) dressent un état des lieux des équipements actuels qui accueilleront les produits recyclables (bac de tri, votre bac actuel) Dotation du bac pucé{ chaque foyer, ou source de production d ordures ménagères Une année test : Les 2 collectes auront lieux Collecte en porte à porte des OM via le nouveau bac pucé Collecte en porte { porte des recyclables (bac roulant actuel qui disposera d une étiquette jaune TRI et d une autre rappelant les consignes de tri) Le paiement de cette prestation sera similaire à cette année mais donnera la tendance pour le calcul de l année suivante Passage à la redevance incitative et abandon des anciennes taxes ou redevances

10 Quels sont les points importants de ce projet : - Le passage à la redevance incitative afin de se conformer aux directives du grenelle de l environnement, cela signifie pour chacun d entre nous en 2012 la disparition de la part OM (Ordures Ménagères) sur la feuille de la taxe foncière et son remplacement par une facturation classique (comme pour l eau ou d autres services). Cette facture comprendra une part fixe correspondant à un abonnement et une part variable indexée soit sur le nombre de levée soit sur le poids des bacs relevés en fonction de la décision de chaque communauté de commune. - La mise à disposition d un container OM adapté au besoin de chacun pour la collecte des ordures ménagères, ce bac est muni d une puce d identification afin d assurer une traçabilité complète. Votre bac existant sera identifié et destiné à la collecte des déchets recyclable. - La fréquence de ramassage sera d une fois par semaine pour les ordures ménagères,d une fois par semaine pour les recyclables pour les communes d Arc lès Gray, de Gray et de Gray la ville et d une fois par quinzaine pour les autres communes. - Pour les PAV Points d apports volontaires, seule la collecte du verre sera maintenue car celle ci n est techniquement pas transférable au porte à porte.

11 Année 2011 = année test. Permettra aux usagers de: -S habituer aux gestes du tri: en cas d erreur, un auto collant refus de collecte sera collé sur le bac+ explication personnalisée -Devenir éco-citoyen. -Préserver à notre niveau, la planète. Permettra à la collectivité de: -Déterminer le mode de calcul le plus incitatif pour la R.I. -Diminuer les tonnages d OM { incinérer. -Valoriser un maximum d emballage. -Augmenter la part des produits recyclés.

12 Dispositions spécifiques pour ARC les GRAY - Un réfèrent au niveau de la commune pour les aspects techniques de mise en place. - Deux réunions d'information publique. - Information dans le bulletin municipale. - Possibilité de rdv le samedi matin avec le délégué pour des compléments d'information. Autres points spécifiques : - Points d'enquête : Absence : 99 - Refus : 9 - Distribution des bacs sur la commune 7,8 et 9 décembre (planning prévisionnel)

13 Fonctionnement de la collecte d'om

14 Les différents dispositifs de collecte

15 Les règles de tris :

16 ATTENTION, réduire ses déchets ne signifie pas :

17 Information sur les SIGLES

18 CONCLUSION : 3 points pour Décision de la communauté de commune sur la forme de la part incitative - Simulation et évaluation de la part fixe et de la part variable - Ajustage et résolution des dysfonctionnements

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