Eng ager des artistes et techniciens

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1 Eng ager des artistes et techniciens Tous les artistes et techniciens professionnels intervenant dans le cadre d un concert, d un spectacle théâtral, chorégraphique ou lyrique doivent être rémunérés. Tout comme un salarié du régime général, l affiliation et donc la contribution aux organismes sociaux sont obligatoires. Devenir employeur appelle aux mêmes contraintes administratives que pour l embauche d un salarié mais attention, des règles particulières sont à respecter selon que l organisation de spectacle est ou non l activité principale de l association à savoir : - l exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d attraction, - la production, - la diffusion ou la vente de spectacles. Dès lors qu une association emploie un ou plusieurs artiste(s) ou techniciens de spectacle, elle doit : Si l organisation de spectacle n est pas son activité principale : S adresser au GUSO (Guichet Unique pour le Spectacle Occasionnel : dont elle relève obligatoirement depuis le 1 er janvier 2004, quel que soit le nombre de représentations, dès lors qu elle a recours à du personnel salarié du spectacle (artiste, technicien). Ce dispositif gratuit de simplification administrative permet aux organisateurs non professionnels de spectacles vivants d effectuer, auprès d un organisme unique, la totalité des déclarations obligatoires : embauche et paiement des cotisations et contributions sociales. Tout le monde y trouve son compte puisque les associations bénéficient d un interlocuteur unique et les artistes, d une protection sociale intégrale. L adhésion au GUSO est réalisée via un formulaire unique qui comprend : - la déclaration préalable à l embauche - la déclaration unique et simplifiée (qui vaut contrat de travail) - le calcul du montant des cotisations - Le Guso centralise et communique les informations qu il reçoit aux organismes de protection sociale obligatoire (URSSAF, UNEDIC pour le compte de Pôle emploi, AUDIENS, AFDAS, le centre médical de la Bourse et les Congés spectacle) - la déclaration annuelle des données sociales (DADS) - le certificat d emploi devant être adressé aux Congés spectacle - Le salarié reçoit chaque mois une attestation récapitulative mensuelle qui remplace le bulletin de salaire. 1

2 Respecter un calendrier spécifique pour l utilisation du GUSO J-20 : Contact auprès du GUSO pour affiliation et commande du dossier J-10 : Calcul des cotisations et contributions sociales par simulation pour déterminer le montant du budget J-2 : saisir la déclaration préalable à l embauche Jour J : Signature de la déclaration unique simplifiée (DUS) au salarié et remise obligatoire à ce dernier sous 48h J+ 15 : envoi du volet N 1 de la DUS simplifiée et du paiement des cotisations et contributions dues. (Possibilité de télé règlement par prélèvement) Etre titulaire d une licence d entrepreneur de spectacle au-delà de six représentations par an. «L activité d entrepreneur de spectacles vivants peut être exercée occasionnellement sans possession d une licence dans la limite de six représentations par an par une personne physique ou morale qui n a pas pour «activité principale ou pour objet l exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles». L emploi des artistes et des techniciens doit se faire sous contrat à durée déterminée. La licence est gratuite et doit être demandée à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles : contact.drac-aquitaine@culture.gouv.fr) du siège de l association. Si l organisation de spectacle est votre activité principale : Etre titulaire d une licence d entrepreneur de spectacles Vous trouverez le dossier en ligne ou dans les services de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) du siège social de l association. Une fois complétée, la demande de licence doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au service concerné. La licence est délivrée par le préfet après avis d une commission régionale consultative. La procédure est gratuite. La licence est personnelle, nominative et incessible, elle est délivrée pour une durée de trois ans renouvelable. Remarque : Il existe trois catégories de licence : - Licence de 1re catégorie : exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques. - - Licence de 2 e catégorie : producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournée - - Licence de 3 e catégorie : diffuseurs de spectacles 2

3 Rédiger un contrat - Le contrat d engagement : l organisateur signe un contrat de travail individuellement avec chaque artiste et doit lui fournir un bulletin de salaire. - Le contrat de vente ou de cession : l organisateur traite avec l employeur des artistes (agent, entreprise, association) qui doit fournir une facture sur laquelle sont inscrits ses numéros SIRET, APE et numéro d immatriculation à l URSSAF. Vous pouvez demander la copie des déclarations qui auront été faites auprès des organismes sociaux. Au-delà de 3000 euros de budget, le producteur ou le tourneur doit vous adresser une attestation de fourniture des déclarations sociales ou fiscales, un extrait d'inscription au Registre du Commerce ou d'immatriculation au Répertoire des métiers, une attestation sur l'honneur de l'emploi régulier des salariés. - Le contrat de co-réalisation : l artiste ou la compagnie est payé en pourcentage de la recette. - Le contrat de co-production : il définit ce que chaque co-producteur apporte et la façon dont les recettes sont réparties. Déclarer votre salarié et payer les cotisations, ce qui implique : - Une déclaration unique d embauche Les déclarations et le paiement des cotisations aux organismes sociaux : URSSAF, UNEDIC pour le compte de Pôle emploi, AUDIENS ( AFDAS ( - Le centre médical de la Bourse et les Congés spectacle ( - Une déclaration annuelle des données sociales (DADS), tableau récapitulatif Les salaires applicables Concernant les artistes du spectacle, le «cachet» est une rémunération forfaitaire indépendante du nombre d heures réellement effectué par l artiste. Contrairement aux artistes, les périodes d emploi des techniciens du spectacle ne peuvent plus être déclarées en cachets auprès des Assédic depuis le 1er janvier Par conséquent, elles doivent être déclarées exclusivement en heures. Faire appel à des dispositifs simplifiés Vous pouvez faire appel pour toutes ces démarches au service de l AGETA (Association pour la Gestion des Emplois Techniques et Artistiques, qui, tel le GUSO, aide les employeurs dans leur gestion des emplois 3

4 du spectacle, du cinéma, de l audiovisuel et assure aux intermittents du spectacle la garantie de l ensemble de leurs droits. L association peut vous aider à faire une simulation du coût de l emploi. Elle s occupe ainsi de réaliser toutes les démarches et les déclarations auprès des organismes sociaux, fournir un cachet à votre artiste. Sous la forme d un document unique prêt à l emploi : le «Chèque intermittent» ( Ou faire appel localement à des associations qui facilitent l emploi d artistes : - Profession Sport Loisir (association employeur) Adresses utiles AFDAS (cotisation formation professionnelle) 3 rue au Maire PARIS Tel : ASSEDIC du spectacle TSA NANTERRE CEDEX 09 Tel : Centre Médical de la Bourse (médecine du travail) 26 rue N-D des Victoires PARIS Tel : Congés spectacles 7 rue du Helder PARIS CEDEX 9 Tel : DRAC Aquitaine 54 rue Magendie BORDEAUX Tel : Groupe AUDIENS (retraite complémentaire et prévoyance) 74 rue Jean Bleuzen VANVES CEDEX Tel : GUSO : - Accueil téléphonique : Profession Sport Loisir : 997A avenue du Docteur Jean Bru AGEN Tel :

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