Groupe de travail cadastre

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Sarah Aurore Chassé
il y a 7 ans
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1 Groupe de travail cadastre Synthèse de la réunion n 1 du 6 novembre 2009 Tour de table des personnes présentes : BARD Sébastien Communauté urbaine Creusot Montceau BAYLE Olivier CG 71 BEAUMANOIR Isabelle DIREN BRETONNET Yves IGN BURRIER Catherine INAO Dijon CHEVALLIER Chantal CG 89 COMPARET Stéphane CA Beaune CONVERS Yann Grand Chalon DANION Eric SIEEEN DE KERPEL Stéphane CG 89 DEHARBE Sébastien CG 89 GALIMARD Sylvain DRE Bourgogne GOUJON Marie-Pierre Ville Mâcon GROS Annais CG 21 JACOD Anne DIREN/SEMA JALLABERT Jean-Pierre DGFIP 89 LE THOREL Luc Conseil Régional Bourgogne LOGLISCI Julien CG 21 MATHIEU Julien DRE Bourgogne MINGOT Peggy GéoBourgogne NEDELTCHEVA Théodora Chambre Agriculture 58 NOUAILLE Jean-Pierre DGFIP 21 PEYRESSATRE Medhi Ville Mâcon PRESTAT François DDEA 58 SIROT-FRATY Christelle INAO Mâcon VANSTAEVEL Bruno CRPF Bourgogne VINCENT Fabrice SGAR Bourgogne WALEZAK Michel ONF ZOUKIMIAN Gil DDEA 58 Rappel de l ordre du jour : - Objectifs du groupe de travail - Référentiels parcellaires et contexte réglementaire

2 - Etat des lieux de la numérisation cadastrale sous convention DGI en Bourgogne - Echanges sur les expériences de chacun dans l utilisation et l exploitation des référentiels - Proposition d actions 1 Objectifs du groupe cadastre Peggy Mingot présente les différents objectifs de la démarche : - Alimenter la réflexion du Copil sur la façon dont GéoBourgogne pourra s investir sur la question du cadastre ; - Comparer les référentiels parcellaires et déterminer celui qui correspond le mieux aux besoins des utilisateurs ; - Apporter des éléments financiers, techniques et juridiques sur la création des référentiels et leur mise à disposition aux acteurs publics ; - Echanger sur les expériences de chacun dans l utilisation et l exploitation des référentiels et travailler en commun sur le partage de bonnes pratiques ; - Proposer des actions communes. 2 Référentiels parcellaires et contexte réglementaire Intervention d Yves Bretonnet pour rappeler le cadre national (RGE) et l historique du partenariat IGN/DGFIP pour la constitution de la BD Parcellaire. Il précise 3 points : - Actuellement, la vectorisation de la BD Parcellaire à partir de la BD Parcellaire image n est plus réalisée car la production est trop longue et trop coûteuse. - Pas de contrat d abonnement sur la BD Parcellaire car la mise à jour annuelle est plus compliquée que prévu. - Le groupe de travail du CNIG sur la convergence devrait redémarrer. La convention qui se termine fin décembre 2009 entre l IGN et la DGFIP devrait reprendre. L idée serait que le PCI Vecteur soit amélioré par les données de la BD Parcellaire. Concernant le PCI Vecteur, Jean-Pierre Jallabert nous précise que la cohérence communale des planches et des sections cadastrales n est pas systématique. Il nous rappelle également les différentes étapes de la vectorisation du cadastre (techniques et conventionnement). - Etapes techniques : phases de contrôle (précision, exhaustivité, structuration). Jean-Pierre Nouaille explique que si des erreurs sont flagrantes à l issue des contrôles, des corrections sont apportées ; le cas est contraire si les erreurs sont minimes. Des discordances sont réglées par des travaux de terrain. Le continuum n est pas assuré automatiquement. - Etapes de conventionnement (convention de partenariat financier et convention DGFIP). La convention cadre de la DGFIP signée pour 5 ans permet d aboutir à la constitution d un plan labellisé par le DGFIP. Les droits d usage du PCI Vecteur sont assez souples et limités aux territoires de compétence respectifs de chaque partenaire. Les données littérales MAJIC sont soumises à une déclaration auprès de la CNIL, ce qui n est pas le cas pour les données graphiques. La mise à jour du PCI vecteur est annuelle et gratuite pour les signataires d une convention. L entrée de nouveaux partenaires dans des conventions existantes peut se faire via la signature d un avenant avec une participation financière ou non.

Par exemple l INAO a signé deux conventions (CG 21 et COMADI) sans participation financière, avec un accord de principe qui permet à l INAO d accéder aux données du PCI Vecteur, en échange de quoi,

3 Par exemple l INAO a signé deux conventions (CG 21 et COMADI) sans participation financière, avec un accord de principe qui permet à l INAO d accéder aux données du PCI Vecteur, en échange de quoi, il met à disposition du CG 21 et de la COMADI son tracé des aires parcellaires d appellations d origine. L INAO travaille uniquement sur le PCI Vecteur (décision au niveau national) et ne dispose pas de fonds pour financer une numérisation. Problématique lorsque la numérisation est loin d être réalisée à 100% dans les départements comme c est le cas dans l Yonne et en Saône-et-Loire. 3 Etat des lieux de la numérisation cadastrale sous convention DGI en Bourgogne Yonne : 66% des communes ne sont pas numérisées. Il n existe pas de convention départementale, ni de participation financière du CG. Le CG a fait l acquisition de la BD Parcellaire en licence avec ayants-droit (communautés de communes, communauté d agglomération, communes), sans contrat d abonnement et par conséquent sans mise à jour. Saône-et-Loire : 62% de communes non numérisées. Il n y a pas de convention financière, la numérisation se fait au cas par cas. Actuellement, le CG 71 finance la numérisation à hauteur de 25%.

4 Côte d Or : 2 conventions (une CG et une COMADI). Territoire numérisé à 100%. Le CG l a financé à 50%. Nièvre : le département devrait être entièrement numérisé fin % des communes sont numérisées. C est le SIEEEN qui s en occupe. Il participe financièrement à hauteur de 20% ; quand au conseil général, sa participation est de 7,5%. Estimation du coût de la numérisation du cadastre par départements (selon le nombre de communes restant à numériser) Si coût d une parcelle = 0,2 HT Nombre de parcelles Coût numérisation (HT) L état d avancement du PCI Vecteur conditionne l avancée de la production de la BD Parcellaire Vecteur. Tant que le PCI Vecteur ne sera pas totalement disponible, la BD Parcellaire sera principalement constituée d images (BD Parcellaire raster). 4 - Echanges sur les expériences de chacun dans l utilisation et l exploitation des référentiels Des problèmes de lisibilité et d exploitation du plan (cf doc de présentation du 6 novembre) Cas concrets présentés par INAO, DRE, ONF montrant des problèmes de zonage, des incohérences géographiques, des problèmes de superposition de BD. Des problèmes de liaisons entre plan et données littérales (cas rencontrés par la CUCM). Suite à ces échanges d expériences, plusieurs questions ce sont posées sur les avantages et les inconvénients de chaque référentiel. Ils correspondent à des besoins et à des objectifs différents. Avantages BD Parcellaire -Continuum géographique (adéquation avec autres données du RGE) : recalage sur l ORTHO -Précision Inconvénients -Coûts élevés -Pas de mise à jour -Fonds modifié pour assurer le continuum avec autres éléments du RGE -Contraignante sur les droits d usages Usages -Echelle départementale où la vectorisation n est pas avancée (palie le manque) PCI Vecteur -Fait foi juridiquement -Mise à jour annuelle gratuite -Transformations minimisées - Moins onéreux sur le long terme -Souple en droits d usage -Permet la création de la BD Parcellaire vectorisée -Problèmes dans la gestion de la topologie -Problèmes d assemblage -Numérisation commune par commune (suivant conventions via DGFIP) -Intégration «prenante» -Echelles communales, interco -Echelle départementale (si moteur sur la numérisation) -Apposition de documents d urbanisme, de

5 Besoins -Pour des structures ne disposant pas de la totalité du PCI Vecteur sur territoire d intervention -Alimentation des bases de données données réseaux -Production du PCI Vecteur au niveau départemental pour les besoins de certaines structures -Convention départementale de vectorisation du cadastre -Eléments d information sur les mises à jour des plans (différentiel entre deux livraisons) 5 Proposition d actions Après les différents points soulevés durant la journée, plusieurs questions seront à approfondir : - Voir comment la question du cadastre est abordée au niveau départemental, et comment GéoBourgogne peut appuyer la démarche? - Comparer les différents usages des référentiels et leur exploitation. Qu est-ce qui fonctionne bien et au contraire quelles sont les difficultés rencontrées? (suite à l envoi de ce compte-rendu, faites-nous remonter vos éléments et réactions sur ce sujet. Un bilan sera réalisé, puis adressé aux référents des CDIF et à l IGN). - Comment peut-on mutualiser les levés topo? Peut-on en faire un inventaire (éviter les doublons)? - Recenser les acquisitions de BD Parcellaire en Bourgogne ;

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