Règlement du tirage au sort organisé par Global Média Santé

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1 Règlement du tirage au sort organisé par Global Média Santé Article 1 Société organisatrice La société Global Média Santé, Société par actions simplifiée au capital de euros, dont le siège social est situé 314, Bureaux de la Colline Saint-Cloud Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B (ci-après, la «Société organisatrice»), organise en France métropolitaine, du 12/09/2013 au 18/09/2013 (minuit) inclus, un tirage au sort (sans obligation d achat), appelé ci-après «l Opération». Article 2 Participation L Opération est ouverte uniquement aux étudiants en médecine (DCEM2, DCEM3 et DCEM4), en France métropolitaine et non abonné à une offre étudiante de La Revue du Praticien. Article 3 Connaissance de l Opération L Opération est portée à la connaissance du public sur le site et sur la page Facebook officielle de La Revue du Praticien (www.facebook.com/larevuedupraticien). Article 4 Dotations Pour cette Opération, 2 à 5 abonnements à La Revue du Prat ECN (d une valeur de 120 TTC) seront offerts pour chaque Faculté de médecine, selon la répartition suivante : Faculté de Médecine Nb d externes Nb d abonnements offerts AMIENS ANGERS BESANCON BORDEAUX BREST CAEN CLERMONT-FERRAND DIJON GRENOBLE LILLE LIBRE LILLE II LIMOGES LYON-EST

2 LYON-SUD Charles MERIEUX MARSEILLE MONTPELLIER NIMES NANCY NANTES NICE PARIS V PARIS VI PARIS VII PARIS XI PARIS XII PARIS PARIS ILE DE France OUEST / PIFO POITIERS REIMS RENNES ROUEN SAINT-ETIENNE STRASBOURG TOULOUSE TOURS TOTAL Une pièce justificative (carte d étudiant) sera demandée aux gagnants pour l envoi des gains (afin de vérifier qu ils sont bien étudiants en médecine). Article 5 Modalités de participation et désignation des gagnants Pour participer au tirage au sort organisé par Global Média Santé, l étudiant doit se connecter sur le site de larevuedupraticien.fr puis saisir son adresse mail. Un premier mail l invitant à valider sa participation lui sera envoyée. L étudiant devra alors cliquer sur un lien et sera redirigé vers une nouvelle page du site de larevuedupraticien.fr. Il devra alors remplir un formulaire (nom, prénom, adresse mail, niveau d études, faculté) pour valider sa participation au tirage au sort. Pourront participer au tirage au sort : - Les étudiants qui auront validé leur inscription au plus tard le mercredi 18/09 à minuit. - Les étudiants des facultés de médecine qui auront totalisé un minimum de 50 participants

3 Article 6 Information des gagnants et attribution des lots Le tirage au sort sera effectué le 19/09 et les résultats seront communiqués par mail aux gagnants. Article 7- Jeu sans obligation d achat Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l importance de leurs communications (titulaires d un abonnement «illimité», utilisateurs de câble ADSL ) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Article 8 Indisponibilité des lots Les lots ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants, contre leur valeur en espèces, ou contre toute autre dotation, pour quelque raison que ce soit. En cas d indisponibilité des lots, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, des lots de nature et de valeur équivalente seront attribués aux gagnants, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice. Article 9 Dépôt et mise à disposition du règlement Le présent règlement est déposé auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP MARSEILLE CEDEX 20. Le règlement de l Opération est disponible sur le site et pourra être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande écrite à l adresse suivante : Global Média Santé 314, Bureaux de la Colline Saint-Cloud Cedex, avant le 18/09/2013 (cachet de la Poste faisant foi). Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.

4 Article 10 Fraude 10.1 La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier la qualité des participants et notamment s ils répondent aux conditions énoncées à l article 2 du présent règlement La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l Opération ou des participations s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à l Opération ou de la détermination des gagnants Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Article 11 Force majeure La Société Organisatrice se réserve le droit d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler l Opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications. Article 12 Responsabilité 12.1 La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement de la participation à l Opération, des défaillances de l ordinateur du participant ou de tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d accès Internet, aux équipements informatiques, aux logiciels ou aux virus circulant sur le réseau Internet. D une manière générale, il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au site se fait sous l entière responsabilité des participants La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou de défaillance du réseau de La Poste et, notamment, en cas de perte des courriers, de leur détérioration ou de leur livraison avec retard. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d erreur d acheminement des gains en raison d informations erronées fournies par le participant. Article 13 Données à caractère personnel Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d un droit d opposition, d accès, de rectification, d opposition et de suppression des

5 données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l adresse suivante : Global Média Santé 314, Bureaux de la Colline Saint-Cloud Cedex. Article 14 Gestion du jeu Ce tirage au sort n est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées par les joueurs sont fournies à Global Média Santé et non à Facebook. Article 15 Contestation Toute contestation ou réclamation relative à l Opération devra être adressée à la Société Organisatrice à l adresse suivante : Global Média Santé 314, Bureaux de la Colline Saint- Cloud Cedex, et ne sera prise en considération que dans un délai d un mois à partir de la clôture de l Opération.

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