Le commerce extérieur de services dans les comptes nationaux

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1 Le commerce extérieur de services dans les comptes nationaux Eléments pour relier cette approche avec celle de la Balance des Paiements Frédéric BOCCARA Expert mondialisation à la Direction des statistiques d entreprises de l Insee Date

2 1. Principes 4 Modes de «fourniture internationale» de services (OMC) Commerce transfrontière (Mode 1) exemple : service de consultant, de comptabilité, de plans.. par télécom Consommation à l étranger (Mode 2) exemple : tourisme Présence de personnes physiques fournissant le service(mode 4) exemple : un consultant sur place, fournisseur indépendant non résident Présence commerciale (filiales sous contrôle autre pays) (Mode 3) FATS (Foreign AffiliaTes Statistics) exemple : Eurodisney 2

3 1. Principes 4 Modes de «fourniture internationale» de services (OMC) Commerce transfrontière (Mode 1) Consommation à l étranger (Mode 2) Présence de personnes physiques fournissant le service(mode 4) Balance des Paiements Présence commerciale (filiales sous contrôle autre pays) (Mode 3) FATS (Foreign AffiliaTes Statistics) 3

4 1. Principes 4 Modes de «fourniture internationale» de services (OMC) Commerce transfrontière (Mode 1) Commission comptes services Consommation à l étranger (Mode 2) Présence de personnes physiques fournissant le service(mode 4) Présence commerciale (filiales sous contrôle autre pays) (Mode 3) FATS (Foreign AffiliaTes Statistics) 4

5 2. Des approches différentes La comptabilité nationale Contribution au PIB Décomposition de l activité productive par Branche Distinction Production / Répartition Distinction Facteurs / Biens (norme internationale SEC 2010) La Balance des paiements Transactions économiques et financières transfrontières Vision fine de l insertion internationale Transactions courantes : Biens / Services / Revenus des facteurs / Transferts / Mouvements financiers (titres) et monétaires : IDE / IP / Prêtscrédits / Avoirs de réserve Rôle des IFM (banques) et des autorités monétaires (norme internationale BPM6) 5

6 3. Quelques évolutions conceptuelles dans les deux sources La comptabilité nationale Base 2010 (après Base 2005) Les échanges sont caractérisés par le transfert de propriété du bien et non par un mouvement physique aux frontières Le négoce et le travail à façon sont donc classés en Biens (le négoce est en Biens pour la BdP en BPM6) La R&D est désormais classée dans les investissements, et le stock de R&D est un actif produit La Balance des paiements BPM6 (après BPM5) (cf. exposé de la Banque de France) 6

7 7 4. Le Champ des services est plus large dans la balance des paiements Services de fabrication fournis sur des intrants physiques détenus par des tiers Services d entretien et de réparation (n.i.a) Transports Voyages (tourisme ou affaires) Services de construction Services d assurance et de pension Services financiers Commissions pour usage de propriété intellectuelle (n.i.a.) Services de télécommunication, d informatique et d information Autres services aux entreprises Services de R&D Services professionnels et services de conseil en gestion Services techniques, services liés au commerce et autres services Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs Services des administrations publiques Balance des paiements

8 5. Des montants bien plus proches une fois le champ délimité Présentation «soustractive» 2013 Exports Imports Solde Services Branche Services du champ CCS 64,0 64,0 0,0 tous Services 192,0 173,7 18,3 dt services de fabrication fournis sur des intrants ph 6,4 4,8 1,6 dt services d'entretien et de réparation 4,6 2,6 2,0 dt Transports 37,1 38,8-1,7 dt Voyages 42,7 32,3 10,4 dt Construction 3,3 2,6 0,7 dt serv d'assurance et de pension 6,0 6,0 0,1 dt serv Financiers 10,0 5,4 4,6 dt serv d'apu 0,9 0,5 0,4 sous total 111,0 93,0 18,1 Champ "produits" corrigé, comparable à CCS 80,9 80,7 0,2 Ecart 16,9 16,7 0,2 Au lieu de 110 Md (imports) à 128 Md (exports) d écart apparent, l écart réel est d environ 17 Md (en 2013) 8

9 6. Quelques écarts sur les flux Peu sur le solde L écart - Flux en 2013 : 16,9 et 16,7 Mds d écart réel, à champ comparable - Mais l année de base (2010) : l écart est de 3 et 6 Md sur les flux - Sur le Solde : l écart est quasi nul en 2013 (0,2 Md ) Les raisons - Concepts un peu différents Les séries chronologiques des comptes nationaux ont dû utiliser des données en format BMP5 pour les années antérieures à Pour 2013, utilisation des données BdP provisoires de mars par la comptabilité nationale Voir aussi «Les comptes nationaux passent en base 2010», p (annexe 4) version intégrale sur 9

10 7. Une internationalisation croissante 30% 25% Im ports services / VA services Export services / VA services 20% 10 15% Champ : Services CCS (branches directement concernées par le commerce extérieur) (info.-com. ; activ. Spécial. Sc. et techn. ; services adm. et de soutien ; arts spect. Activ. Récréatives)

11 Merci de votre attention Contact M. Frédéric Boccara Tél. : Courriel : frederic.boccara@insee.fr Insee 18 bd Adolphe-Pinard Paris Cedex 14 Informations statistiques : / Contacter l Insee (coût d un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00