CHARTE DE QUALITÉ. pour l accueil des enfants de 0 à 6 ans dans leur diversité. Edition 2012

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CHARTE DE QUALITÉ. pour l accueil des enfants de 0 à 6 ans dans leur diversité. Edition 2012"

Transcription

1 CHARTE DE QUALITÉ CHARTE DE QUALITÉ pour l accueil des enfants de 0 à 6 ans dans leur diversité Rédigée dans le cadre de la commission départementale de l accueil des jeunes enfants de l Isère Edition 2012

2 CHARTE DE QUALITÉ pour l accueil des enfants de 0 à 6 ans dans leur diversité ÉDITION 2012 S O M M A I R E Préambule 3 Article 1 Améliorer et structurer l offre d accueil dans le contexte local 4 Article 2 Promouvoir l accueil, la place et la participation des parents 4 Article 3 Mettre à disposition des compétences et des moyens 5 Article 4 Garantir une prise en compte individualisée de l enfant y compris en structure collective 6 Article 5 Garantir l accès de tous à des modes d accueil de qualité et garantir une équité financière 7 Article 6 Déclaration d intention 7 2

3 > Préambule Elaborée dans le cadre de la Commission départementale de l accueil des jeunes enfants, la charte de qualité s adresse aux responsables politiques, institutionnels, associatifs et à l ensemble des acteurs de la petite enfance en collectifs ou individuels : parents, gestionnaires, professionnels (structures d accueil du jeune enfant, relais assistant(e)s maternel(le)s, accueils collectifs de mineurs, garderies périscolaires, écoles...). Elle constitue un véritable référentiel, un outil de travail au quotidien pour les équipes et les administrateurs lors de l accueil de nouvelles familles, de nouveaux professionnels ou de stagiaires. Son esprit est celui d une démarche qualité qui a pour ambition d améliorer, de promouvoir, de développer et de diversifier l accueil des jeunes enfants et de leur famille. L accueil des jeunes enfants s est progressivement transformé ces dernières années. Nous sommes passés de la garde à l accueil, accueil symbolisant cette reconnaissance de la place de l enfant mais aussi celle des parents. Le jeune enfant est considéré aujourd hui comme une personne à part entière. Garder les jeunes enfants pendant l absence de leurs parents ne suffit pas ; ce temps participe pleinement à leur développement et à leur éducation. La charte repose sur des valeurs non discriminatoires de vivre ensemble et de solidarité. Elle s inscrit dans les principes : > de la déclaration des droits de l enfant de 1959, > de la convention relative aux droits de l enfant de 1989, > de la loi pour l égalité des droits et des chances, de la loi pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005, > de la convention internationale des personnes handicapées de Sa mise en œuvre doit être une démarche volontaire et participative déclinée dans un projet prenant en compte les objectifs suivants : > améliorer et structurer l offre d accueil dans le contexte local, > garantir l accès de tous à des modes d accueil de qualité et garantir une équité financière, > promouvoir l accueil, la place et la participation des parents, > mettre à disposition des compétences et des moyens, > garantir une prise en compte individualisée de l enfant y compris en structure collective. Brigitte Périllié Vice-Présidente du Conseil général de l Isère chargée de l enfance en danger, de la famille et de l égalité entre les hommes et les femmes Michèle Moros Présidente du conseil d administration de la Caisse d allocations familiales de l Isère 3

4 CHARTE DE QUALITÉ pour l accueil des enfants de 0 à 6 ans dans leur diversité ÉDITION 2012 >Article 1 Améliorer et structurer l offre d accueil dans le contexte local L accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans en dehors de la famille peut se faire de différentes façons : il peut être assuré au domicile des parents par un(e) employé(e) de maison ou au domicile d un(e) assistant(e) maternel(le) ou dans un établissement collectif. Cet accueil peut être régulier ou occasionnel. La qualité de l accueil du jeune enfant dépend en grande partie de la possibilité réelle de choix sur un territoire et, de ce point, doit être pris en compte pour le développement des modes d accueil du jeune enfant. >Article 2 Promouvoir l accueil, la place et la participation des parents L enfant a des parents dont la place doit être reconnue. Il est important d être à leur écoute et de prendre en compte leurs habitudes familiales. L absence de jugement des pratiques éducatives familiales est nécessaire et permet de reconnaître une place à chacun tout en respectant l intimité de chaque famille. Les échanges avec les familles sont nécessaires à la construction d une continuité éducative pour l enfant. Les relations entre parents et professionnel(le)s conditionnent la qualité de l accueil, notion qui doit être intégrée à tous les niveaux du projet d établissement. Les échanges et la concertation entre les parents et les différents intervenants dans la vie de l enfant (différents modes d accueil, école, activités, etc.) doivent favoriser une approche globale de l enfant. Plusieurs aspects sont à prendre en compte : > le premier accueil, la période d adaptation, > les transmissions quotidiennes nécessaires entre la famille et le(s)/ la professionnel(le)s, > du temps et un espace dédiés aux familles. 4

5 >Article 3 Mettre à disposition des compétences et des moyens Pour atteindre une cohérence d intervention, le travail d équipe est indispensable. Une collaboration dans le respect mutuel des compétences et la complémentarité de chacun permet de prendre en compte la diversité des enfants, des parents et des équipes professionnelles. L ouverture sur l extérieur et le travail en partenariat viennent compléter cette collaboration. Pour rester en adéquation avec la réalité ainsi qu avec les besoins des enfants et de leur famille et de par l évolution des pratiques professionnelles, le projet d établissement doit être régulièrement interrogé et en constante évolution. Pour mettre en œuvre le projet éducatif et pédagogique au quotidien, il est important de donner à l équipe professionnelle des moyens : > un personnel qualifié (et/ou) expérimenté, la diversité des qualifications permettant une complémentarité positive, > un nombre suffisant de professionnel(le)s afin de garantir au mieux la sécurité et un accueil de qualité. Le minimum requis par la législation reste un minimum et doit être effectif auprès des enfants, > une stabilité de l équipe éducative, repère pour l enfant et garantie d une continuité éducative. > une formation continue et un soutien de professionnalisation, > la valorisation de l expérience professionnelle, > le développement du travail d équipe en prévoyant des réunions d équipe et une analyse de la pratique ainsi que des outils de communication qui favorisent la construction d une pratique commune. L accueil des stagiaires fera l objet d une attention particulière afin de transmettre un savoirfaire de qualité (tutorat, planification ). Pour promouvoir en permanence une qualité d accueil - qu il soit individuel ou collectif- une évaluation régulière est nécessaire. Elle permet de mieux connaître et de mieux comprendre le fonctionnement et les dysfonctionnements éventuels pour y remédier. Elle doit être structurée dès l élaboration du projet. 5

6 CHARTE DE QUALITÉ pour l accueil des enfants de 0 à 6 ans dans leur diversité ÉDITION 2012 >Article 4 Garantir une prise en compte individualisée de l enfant y compris en structure collective La vie quotidienne s appuie sur un projet éducatif. Les orientations du projet doivent prendre en compte les besoins de l enfant, la place des parents, les compétences professionnelles et la réalité de l espace d accueil. Les points suivants trouveront une place dans chaque projet éducatif mais aussi au quotidien pour chaque accueil. Il est nécessaire de favoriser l éveil de l enfant, son autonomie dans le respect de ses rythmes propres, selon ses capacités. Tout enfant doit être aidé dans la construction de son identité et dans la recherche de l estime de soi, l enfant se construisant par la découverte de lui-même, des autres et de son environnement. Accueillir le jeune enfant, c est prendre en compte tous les aspects de son développement et de sa santé au sens global de ce terme. Les services doivent tout mettre en œuvre pour accueillir des enfants ayant des maladies chroniques ou en situation de handicap. Ceci doit se faire en développant un travail de partenariat avec les différents services existants. Un équilibre entre temps collectif et temps individuel et entre temps actif et temps de rêve doit permettre à l enfant l alternance de ses besoins liés à son rythme individuel. Le respect des rythmes et des habitudes individuelles de chacun en fonction de l âge reste fondamental. 6

7 >Article 5 Garantir l accès de tous à des modes d accueil de qualité et garantir une équité financière Outre les financeurs des modes d accueil, la Caisse d allocations familiales de l Isère, les collectivités territoriales, le Conseil général de l Isère et d autres partenaires participent au développement et à l amélioration des modes d accueil. Ces contributions complémentaires peuvent être, par exemple, la Mutualité sociale agricole, les associations familiales, les fondations et l Europe. Dans un souci d équité entre toutes les familles, la Caisse nationale des allocations familiales a élaboré un barème unique national des participations familiales et une tarification modulée en fonction des revenus et de la composition de la famille qui garantit un accès à tous. >Article 6 Déclaration d intention Les lieux d accueil individuels et collectifs qui adhèrent à l esprit de la charte de qualité déclarent leur volonté : > d échanger avec les familles sur cette démarche, > de mettre en œuvre les différents articles de la charte en : - la déclinant dans le projet d établissement (incluant les projets éducatif, pédagogique et d accueil), -la travaillant en équipe, - et en informant les nouveaux professionnels de la petite enfance. 7

8 Com CGI Fotolia.com

MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE-QUALITE DE L ACCUEIL DU JEUNE ENFANT EN ARDECHE

MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE-QUALITE DE L ACCUEIL DU JEUNE ENFANT EN ARDECHE MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE-QUALITE DE L ACCUEIL DU JEUNE ENFANT EN ARDECHE Les différents acteurs de la petite enfance (CG, CAF, MSA, réseaux associatifs) de la Commission Départementale d Accueil du Jeune

Plus en détail

charte ram des relais assistant(e)s maternel(le)s du gard en partenariat avec les gestionnaires

charte ram des relais assistant(e)s maternel(le)s du gard    en partenariat avec les gestionnaires charte des relais assistant(e)s maternel(le)s du gard ram en partenariat avec les gestionnaires www.caf.fr www.mon-enfant.fr www.gard.fr Préambule La charte des RAM du Gard est l engagement d une qualité

Plus en détail

Guide de création d une micro crèche en Ardèche

Guide de création d une micro crèche en Ardèche Commission Départementale de l Accueil du Jeune Enfant 2011 Guide de création d une micro crèche en Ardèche Document validé par les partenaires le 23/08/2011 1 Sommaire Préambule 1. Conditions préalables

Plus en détail

Charte d appartenance

Charte d appartenance Charte d appartenance et d engagement du réseau UNA Union Nationale de l Aide, des Soins et des Services aux Domiciles 108-110, rue Saint-Maur - 75011 Paris - Tel : 01 49 23 82 52 - Fax : 0143 38 55 33

Plus en détail

LE PROJET EDUCATIF LOCAL ans

LE PROJET EDUCATIF LOCAL ans LE PROJET EDUCATIF LOCAL 3-18 ans PROJET EDUCATIF DE LA VILLE Une priorité La réduction des inégalités L étude diagnostique réalisée en 1999/2000 sur les actions éducatives proposées dans les temps péri

Plus en détail

Accueil périscolaire

Accueil périscolaire COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER Accueil périscolaire Projet Educatif Service Enfance Jeunesse 28/05/2013 Le présent projet éducatif a pour vocation de traduire les engagements, les priorités

Plus en détail

ACTEUR de votre quotidien CHARTE DÉPARTEMENTALE DES MICRO CRÈCHES DANS LA LOIRE

ACTEUR de votre quotidien  CHARTE DÉPARTEMENTALE DES MICRO CRÈCHES DANS LA LOIRE ACTEUR de votre quotidien www.loire.fr CHARTE DÉPARTEMENTALE DES MICRO CRÈCHES DANS LA LOIRE Préambule... Le Département de la Loire a, dès la parution des dispositions expérimentales, autorisé la mise

Plus en détail

PEdT. Projet Educatif Territorial de Coutances mer et bocage synthèse -

PEdT. Projet Educatif Territorial de Coutances mer et bocage synthèse - Direction de l éducation, de l enfance et de la jeunesse Service enfance loisirs périscolaire PEdT Projet Educatif Territorial de Coutances mer et bocage 2017-2020 - synthèse - CONTEXTE : Le Projet éducatif

Plus en détail

AVIS DE VACANCE DE POSTE

AVIS DE VACANCE DE POSTE Direction des Ressources Humaines Localisation : Placement Familial de Romans AVIS DE VACANCE DE POSTE RESPONSABLE D UNITÉ DE PLACEMENT FAMILIAL POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction

Plus en détail

REFERENTIEL DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES DU PROFESSEUR DES ECOLES STAGIAIRE EN FIN DE FORMATION INITIALE

REFERENTIEL DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES DU PROFESSEUR DES ECOLES STAGIAIRE EN FIN DE FORMATION INITIALE Bulletin Officiel de l Education Nationale (BOEN) n 43 - p. 3126 du 24/11/1994 REFERENTIEL DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES DU PROFESSEUR DES ECOLES STAGIAIRE EN FIN DE FORMATION INITIALE Extrait de la

Plus en détail

Projet Éducatif De la Maison pour Tous

Projet Éducatif De la Maison pour Tous Page 1 sur 8 Accueil de loisirs 2016 Projet Éducatif De la Maison pour Tous Page 2 sur 8 Page 3 sur 8 Le projet éducatif de l Accueil de Loisirs La Maison Pour Tous, Association loi 1901, au 9 avenue Paul

Plus en détail

Projet éducatif pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement gérés par le Grand Périgueux

Projet éducatif pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement gérés par le Grand Périgueux Projet éducatif 2017-2020 pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement gérés par le Grand Périgueux Préambule Par leur rôle de «loisirs éducatifs», les structures d accueils collectifs de mineurs participent

Plus en détail

CREAI de Bretagne. Brest Villes santé OMS. Partenariat/réseau Santé S. mentale et Cité

CREAI de Bretagne. Brest Villes santé OMS. Partenariat/réseau Santé S. mentale et Cité 1 BREST mars 2006 Santé mentale et cité Comment améliorer le partenariat de l accompagnement, pour la continuité des soins et l insertion? Vers les réseaux? 2 A partir de logiques d actions différentes

Plus en détail

CHARTE DE LA BIENTRAITANCE DE L ASSOCIATION LEDA Les Espaces D Avenirs

CHARTE DE LA BIENTRAITANCE DE L ASSOCIATION LEDA Les Espaces D Avenirs CHARTE DE LA BIENTRAITANCE DE L ASSOCIATION LEDA Les Espaces D Avenirs PREAMBULE La Charte de la Bientraitance de l Association LEDA «Les Espaces D Avenirs», fruit d un travail de réflexion de plusieurs

Plus en détail

acteur essentiel de la politique familiale et sociale

acteur essentiel de la politique familiale et sociale plaquette-activitécaf46-2015-a_mise en page 1 21/06/2016 13:58 Page 1 La Caf, acteur essentiel de la politique familiale et sociale La Caf du Lot est un organisme de Sécurité sociale. Elle fait partie

Plus en détail

La réforme des rythmes éducatifs dans l Hérault en 2015

La réforme des rythmes éducatifs dans l Hérault en 2015 Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l Hérault La réforme des rythmes éducatifs dans l Hérault en 2015 Réunions d information à Béziers et Montpellier 24 et 26 février 2015 La réforme des

Plus en détail

Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d Etat de moniteur-éducateur

Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d Etat de moniteur-éducateur Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d Etat de moniteur-éducateur ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL 1.1. Définition de la profession et du contexte de l intervention Le moniteur-éducateur participe

Plus en détail

FAMILLES RURALES EN ISERE

FAMILLES RURALES EN ISERE FAMILLES RURALES EN ISERE Vous pensez un projet PETITE ENFANCE Avec vous nous trouvons la solution LES MISSIONS DE FAMILLES RURALES ISERE Répondre aux besoins des familles Défendre leurs intérêts Accompagner

Plus en détail

LA CHARTE EDUCATIVE POUR L ENFANCE ET LA JEUNESSE DE LA VILLE DU HAILLAN

LA CHARTE EDUCATIVE POUR L ENFANCE ET LA JEUNESSE DE LA VILLE DU HAILLAN LA CHARTE EDUCATIVE POUR L ENFANCE ET LA JEUNESSE DE LA VILLE DU HAILLAN Préambule La présente Charte pour l Enfance et la Jeunesse de la ville du Haillan a été adoptée par le Conseil Municipal de la ville

Plus en détail

Charte de Qualité des accueils de loisirs et accueils jeunes. Grille d évaluation

Charte de Qualité des accueils de loisirs et accueils jeunes. Grille d évaluation Charte de Qualité des accueils de loisirs et accueils jeunes 04 Grille d évaluation Cette grille sera expérimentée lors des premières rencontres avec les structures et pourra être amendée au fur et à mesure.

Plus en détail

CAP ACCOMPAGNANT EDUCATIF PETITE ENFANCE

CAP ACCOMPAGNANT EDUCATIF PETITE ENFANCE RENOVATION CAP Petite Enfance CAP ACCOMPAGNANT EDUCATIF PETITE ENFANCE Pascale PETIJEAN - IEN SBSSA La rénovation du CAP Petite enfance Le contexte de la rénovation Les objectifs de la rénovation L orientation

Plus en détail

Référentiel professionnel pour le Diplôme d'état de moniteur éducateur DE ME

Référentiel professionnel pour le Diplôme d'état de moniteur éducateur DE ME Référentiel professionnel pour le Diplôme d'état de moniteur éducateur DE ME Annexe 1 de l arrêté du 20 juin 2007, Journal Officiel n 168 du 7 juillet 2007. Contexte de l intervention Le moniteur-éducateur

Plus en détail

ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL L ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 1.1. Définition de la profession et du contexte de l intervention

ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL L ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 1.1. Définition de la profession et du contexte de l intervention ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL L ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 1.1. Définition de la profession et du contexte de l intervention L éducateur de jeunes enfants exerce une fonction d accueil des jeunes

Plus en détail

Être Relais parents assistants maternels en Côtes d Armor

Être Relais parents assistants maternels en Côtes d Armor Être Relais parents assistants maternels en Côtes d Armor Créé en 1989, par la Caisse nationale des allocations familiales, le Relais parents assistants maternels est un lieu d information, de rencontres,

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DU DIPLOME D'ÉTAT DE MONITEUR-ÉDUCATEUR

RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DU DIPLOME D'ÉTAT DE MONITEUR-ÉDUCATEUR Institut du Travail Social Tours RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DU DIPLOME D'ÉTAT DE MONITEUR-ÉDUCATEUR Annexe 1 de l arrêté du 20 juin 2007, Journal Officiel n 168 du 7 juillet 2007. Contexte de l intervention

Plus en détail

CHARTE POUR L ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES EN FORMATION

CHARTE POUR L ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES EN FORMATION CHARTE POUR L ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES EN FORMATION 1) Contexte et principes 2) Engagements de l organisme de formation 3) Missions de la Personne Ressource 4) Engagements de la Région et de l

Plus en détail

Enseignement supérieur de type court

Enseignement supérieur de type court MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 CONSEIL GENERAL DE L ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE Profil professionnel

Plus en détail

FORMATEUR PROFESSIONNEL D ADULTES

FORMATEUR PROFESSIONNEL D ADULTES FORMATEUR PROFESSIONNEL D ADULTES FORMATION ACCESSIBLE EN MODULES COURTS DE FORMATION CONTINUE OU TITRE PROFESSIONNEL DE NIVEAU III Organiser, préparer, Animer, Evaluer PROCHAINE SESSION MAI 2017 Organisme

Plus en détail

La Région fait de cette action un des axes de mise en œuvre de son Agenda 21, avec la volonté :

La Région fait de cette action un des axes de mise en œuvre de son Agenda 21, avec la volonté : PREAMBULE En 2008, la Région Basse-Normandie adoptait son Agenda 21 régional qui place l écocitoyenneté, l équité sociale et l éducation au développement durable comme des axes forts de son action. Les

Plus en détail

CIAS GRAND-FIGEAC 8, Place vival FIGEAC

CIAS GRAND-FIGEAC 8, Place vival FIGEAC Relais Assistants Maternels Ilot Calin CIAS GRAND-FIGEAC 1 CIAS GRAND-FIGEAC 8, Place vival 46100 FIGEAC 05.65.34.12.62 2 Le relais intervient sur 8 communes. 3 4 5 6 Les relais assistants maternels (RAM)

Plus en détail

Bafa Bafd. Formations. Un stage sur ma commune. Avec les Francas, devenez animateur ou directeur. de centre de loisirs et de vacances

Bafa Bafd. Formations. Un stage sur ma commune. Avec les Francas, devenez animateur ou directeur. de centre de loisirs et de vacances Avec les Francas, devenez animateur ou directeur de centre de loisirs et de vacances Un stage sur ma commune Formations Bafa Bafd www.bafabafd.com www.francas.asso.fr 1 Les Francas au service de l action

Plus en détail

Référentiel professionnel pour le Diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants DE EJE

Référentiel professionnel pour le Diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants DE EJE Référentiel professionnel pour le Diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants DE EJE Annexe de l arrêté du 16 novembre 2005 publié au bulletin officiel du ministère de l'emploi, de la cohésion sociales

Plus en détail

L Inspection Académique de La Charente-Maritime, représentée par l inspecteur d Académie,

L Inspection Académique de La Charente-Maritime, représentée par l inspecteur d Académie, Convention de partenariat entre l Inspection Académique, le Comité Départemental de l Union sportive de l enseignement du premier degré (USEP) et la Ligue de l Enseignement de La Charente-Maritime L Inspection

Plus en détail

Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels.

Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels. Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels Parents Élus Professionnels Entreprises Vous avez un projet petite enfance? Avec l ACEPP pensez M I C R O C R È C H E A S S O C I A T I V E à but

Plus en détail

Faire connaître et reconnaître le métier d assistant maternel

Faire connaître et reconnaître le métier d assistant maternel Faire connaître et reconnaître le métier d assistant maternel POLITIQUE DE PROFESSIONNALISATION Branche professionnelle des assistants maternels du particulier employeur edito Véronique Delaitre, présidente

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL

RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL PREFET DE L ISERE RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 1 RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEdT) Commune ou EPCI de : Pour la période du 01/09/2016 au 31/08/2019 Ce document s adresse

Plus en détail

ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF

ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF Direction des Ressources Humaines TRAVAILLEUR SOCIAL I ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF SERVICE ASE ACCUEIL POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction des Solidarités Service : Direction Enfance

Plus en détail

FONDATION L ENFANT C EST LA VIE CHARTE

FONDATION L ENFANT C EST LA VIE CHARTE FONDATION L ENFANT C EST LA VIE CHARTE JANVIER 2003 PRÉAMBULE La charte est un document à destination interne et externe. Son élaboration et sa diffusion permettent de situer l identité, les missions et

Plus en détail

L ASSISTANT FAMILIAL 1. Référentiel professionnel 1.1. Définition de la profession et du contexte de l intervention

L ASSISTANT FAMILIAL 1. Référentiel professionnel 1.1. Définition de la profession et du contexte de l intervention L ASSISTANT FAMILIAL 1. Référentiel professionnel 1.1. Définition de la profession et du contexte de l intervention L assistant familial est un travailleur social qui exerce une profession définie et réglementée

Plus en détail

Service Public Régional de l Orientation. Eléments du cahier des charges au 24/03/2014

Service Public Régional de l Orientation. Eléments du cahier des charges au 24/03/2014 Groupe technique SPRO 1/6 Service Public Régional de l Orientation. Eléments du cahier des charges au 24/03/2014 SOMMAIRE Préambule Un Service Public de l Orientation refondu Valeurs du service Contour

Plus en détail

Convention de partenariat entre l inspection académique d Eure et Loir, le comité départemental USEP 28 et la Ligue de l enseignement d Eure et Loir

Convention de partenariat entre l inspection académique d Eure et Loir, le comité départemental USEP 28 et la Ligue de l enseignement d Eure et Loir Convention de partenariat entre l inspection académique d Eure et Loir, le comité départemental USEP 28 et la Ligue de l enseignement d Eure et Loir Le ministère de l Éducation nationale, représenté par

Plus en détail

La réforme des rythmes éducatifs à Paris

La réforme des rythmes éducatifs à Paris La réforme des rythmes éducatifs à Paris Direction des affaires scolaires de la Ville de Paris 28 janvier 2013 1. Le périscolaire à Paris A- Les principales données 137 264 élèves à la rentrée 2012 dont

Plus en détail

ETUDE POUR LA MISE EN ŒUVRE D UNE POLITIQUE ENFANCE JEUNESSE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L HERAULT

ETUDE POUR LA MISE EN ŒUVRE D UNE POLITIQUE ENFANCE JEUNESSE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L HERAULT ETUDE POUR LA MISE EN ŒUVRE D UNE POLITIQUE ENFANCE JEUNESSE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L HERAULT Comité de pilotage Restitution finale Gignac, 9 septembre 2011 1 INTRODUCTION M. LOUIS VILLARET

Plus en détail

Cartographie des incidences Novembre Les rencontres nationales des PEL à Brest

Cartographie des incidences Novembre Les rencontres nationales des PEL à Brest Cartographie des incidences Novembre 2015 Les rencontres nationales des PEL à Brest Contexte Elaboration participative du PEL en 2012-2013 Mise en place des modalités de pilotage : installation des COPIL,

Plus en détail

Dispositif de Réussite Educative en Nord Isère

Dispositif de Réussite Educative en Nord Isère l aggloml agglomération Nord Isère Dispositif de Réussite Educative en Nord Isère 1.Rappel Historique Lancement de la démarche : 30 septembre 2003 : volonté politique conjointe du Comité de Pilotage du

Plus en détail

«Dans tous les cas l organisateur doit veiller à la sécurité des mineurs et s assurer de la conformité des locaux.»

«Dans tous les cas l organisateur doit veiller à la sécurité des mineurs et s assurer de la conformité des locaux.» Le recours au cadre ACM, même s il est recommandé, n est pas obligatoire pour mettre en oeuvre un PEDT : «L organisation d activités diversifiées coordonnées dans un projet pédagogique doit être privilégiée.

Plus en détail

Méthodologie des jardins d éveil

Méthodologie des jardins d éveil Méthodologie des jardins d éveil Conformément à l engagement du Président de la République, 200 000 offres d accueil du jeune enfant seront crées d ici à 2012 pour répondre aux besoins de l ensemble des

Plus en détail

Indicateurs de base de l évaluation inclusive

Indicateurs de base de l évaluation inclusive Indicateurs de base de l évaluation inclusive Préambule L évaluation inclusive désigne une démarche d évaluation en milieu scolaire ordinaire dans laquelle politiques et pratiques visent à encourager au

Plus en détail

Référentiel professionnel pour le Diplôme d'état de Moniteur Éducateur

Référentiel professionnel pour le Diplôme d'état de Moniteur Éducateur Référentiel professionnel pour le Diplôme d'état de Moniteur Éducateur Annexe 1 de l arrêté du 20 juin 2007 relatif au Diplôme d État de Moniteur Éducateur fixant les modalités d accès à la formation,

Plus en détail

Décembre janvier 2015 [PROJET EDUCATIF LA MAISON DES ENFANTS] - Version 1 -

Décembre janvier 2015 [PROJET EDUCATIF LA MAISON DES ENFANTS] - Version 1 - PROJET EDUCATIF - 2015 ASSOCIATION «LA MAISON DES ENFANTS» - Version 1 - Sommaire I. PROJET SOCIAL ET PROJET EDUCATIF 3 II. STATUT DE LA MAISON DES ENFANTS 3 III. LE CONTEXTE PARTENARIAL 3 LA DIRECTION

Plus en détail

Commission départementale de l accueil des jeunes enfants. Créer une micro-crèche en Ardèche. maj 3/02/09

Commission départementale de l accueil des jeunes enfants. Créer une micro-crèche en Ardèche. maj 3/02/09 2008 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants Créer une micro-crèche en Ardèche 1 SOMMAIRE Préambule 1. Charte de la Micro crèche en Ardèche 2. Guide pour la création d une micro-crèche

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. LA VILLE DE BAYONNE REDÉFINIT SA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE : Le Plan «petite enfance» 2016>2020

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. LA VILLE DE BAYONNE REDÉFINIT SA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE : Le Plan «petite enfance» 2016>2020 Direction de la communication, du dialogue citoyen et de l attractivité territoriale Tél. : 05 59 46 60 40 Courriel : communication@bayonne.fr Le 11 mars 2016 COMMUNIQUÉ DE PRESSE LA VILLE DE BAYONNE REDÉFINIT

Plus en détail

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) Ce document a été élaboré afin de faciliter la présentation de chaque projet. Après instruction, ce projet sera proposé à la signature du Préfet, de la directrice académique

Plus en détail

Projet de Formation. BPJEPS Activités du «CIRQUE» B.P.J.E.P.S «Activités du cirque» : Le diplôme de l animateur professionnel

Projet de Formation. BPJEPS Activités du «CIRQUE» B.P.J.E.P.S «Activités du cirque» : Le diplôme de l animateur professionnel Projet de Formation BPJEPS Activités du «CIRQUE» 2016-2017 1. B.P.J.E.P.S «Activités du cirque» : Le diplôme de l animateur professionnel Le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire

Plus en détail

Le point sur. L animation de la vie sociale. Les centres sociaux Les espaces de vie sociale

Le point sur. L animation de la vie sociale. Les centres sociaux Les espaces de vie sociale Le point sur L animation de la vie sociale Les centres sociaux Les espaces de vie sociale La branche Famille est un acteur majeur de la politique familiale en France. Avec plus de 52 milliards d euros

Plus en détail

L association a pour objectifs

L association a pour objectifs LE PROJET EDUCATIF Anim&Tap éducation : www.animettap.fr 24, rue de Constantinople 75008 Paris Tél. : 06 81 08 87 78 Courriel : education@animettap.fr N SIRET : 82491077200014 Code APE 9499Z L association

Plus en détail

Rédiger un Projet d Etablissement (EAJE)

Rédiger un Projet d Etablissement (EAJE) Petite-Enfance Rédiger un Projet d Etablissement (EAJE) Note méthodologique d accompagnement à la rédaction Le projet d établissement est un document écrit obligatoire pour l ouverture d un EAJE (articles

Plus en détail

L ASSISTANTE MATERNELLE

L ASSISTANTE MATERNELLE UNE PROFESSIONNELLE DE LA PETITE ENFANCE L ASSISTANTE MATERNELLE Relais Assistantes Maternelles du Pays de Châteaulin et du Porzay INTRODUCTION «La Communauté de communes du pays de Châteaulin et du Porzay

Plus en détail

Charte de coopération internationale. Appui à la création et au développement des Maisons Familiales Rurales dans le Monde

Charte de coopération internationale. Appui à la création et au développement des Maisons Familiales Rurales dans le Monde Charte de coopération internationale Appui à la création et au développement des Maisons Familiales Rurales dans le Monde Depuis 1945, les Maisons Familiales Rurales françaises ont développé des relations

Plus en détail

Développer l apprentissage en CFA et la formation professionnelle par alternance des jeunes handicapés de Bourgogne

Développer l apprentissage en CFA et la formation professionnelle par alternance des jeunes handicapés de Bourgogne Ce texte, intégré dans «Les analyses et positions du CREAI», a été examiné et adopté par le Conseil d Administration du CREAI du 21/03/2005, et sert de base pour les avis et conseils que le CREAI est amené

Plus en détail

Intervention sur la réforme des rythmes scolaires et sur les TAPS

Intervention sur la réforme des rythmes scolaires et sur les TAPS Intervention sur la réforme des rythmes scolaires et sur les TAPS FORMATION AGENTS DEVELOPPEMENT FF HOCKEY JANVIER 2017 Introduction - Un diaporama détaillé pour apporter des réponses réglementaires mais

Plus en détail

Projet Educatif Local Carquefou

Projet Educatif Local Carquefou Projet Educatif Local www.carquefou.fr Projet Educatif Local Carquefou Une démarche collective des acteurs locaux pour conduire les générations successives d'enfants du territoire jusqu'à l'entrée dans

Plus en détail

BPJEPS. Activités du «CIRQUE» B.P.J.E.P.S «Activités du cirque» : Le diplôme de l animateur professionnel

BPJEPS. Activités du «CIRQUE» B.P.J.E.P.S «Activités du cirque» : Le diplôme de l animateur professionnel Projet de Formation BPJEPS. Activités du «CIRQUE» 2014-2015 1. B.P.J.E.P.S «Activités du cirque» : Le diplôme de l animateur professionnel Le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire

Plus en détail

PEDT. Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. Journées décentralisées PEDT/rythmes scolaires

PEDT. Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. Journées décentralisées PEDT/rythmes scolaires Le Projet Educatif Territorial PEDT Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Journées décentralisées PEDT/rythmes scolaires Qu'est ce que le PEDT? Outil de collaboration

Plus en détail

RAM. Guide à destination des professionnels

RAM. Guide à destination des professionnels RAM Relais Assistants Maternels un lieu d information, de rencontres et d échanges au service des parents, des jeunes enfants, des professionnels de l accueil de la petite enfance. Guide à destination

Plus en détail

JOURNEE PETITE ENFANCE - 30/09/2014 LES MISSIONS REGLEMENTAIRES DU CONSEIL GENERAL EN MATIERE D ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

JOURNEE PETITE ENFANCE - 30/09/2014 LES MISSIONS REGLEMENTAIRES DU CONSEIL GENERAL EN MATIERE D ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE JOURNEE PETITE ENFANCE - 30/09/2014 LES MISSIONS REGLEMENTAIRES DU CONSEIL GENERAL EN MATIERE D ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE LES MODES D ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE UN ENJEU ECONOMIQUE ET SOCIAL QUI QUESTIONNE

Plus en détail

Édito. 2 - Maison de la Petite Enfance - livret d accueil

Édito. 2 - Maison de la Petite Enfance - livret d accueil Édito Madame, Monsieur, Lieu d information, de conseil et d offre d accueil, la Maison de la Petite Enfance est une structure municipale ouverte en 2003 qui réunit l ensemble des services de la Petite

Plus en détail

Le Projet Educatif Local 2012/2015

Le Projet Educatif Local 2012/2015 Le Projet Educatif Local 2012/2015 2 Introduction p. 4 Des objectifs, des priorités pour l enfant et sa famille P. 5 Des partenaires et des acteurs au service du projet P. 7 Des moyens pour la mise en

Plus en détail

CONVENTION DE DEVELOPPEMENT LOCAL

CONVENTION DE DEVELOPPEMENT LOCAL CONVENTION DE DEVELOPPEMENT LOCAL ENTRE Le Département représenté par son Président, André VALLINI, agissant en vertu de la délibération de la Commission permanente en date du ET Le Syndicat Intercommunal

Plus en détail

Critères de validation du projet éducatif territorial (PEDT)

Critères de validation du projet éducatif territorial (PEDT) Critères de validation du projet éducatif territorial (PEDT) Contenu Territoire concerné Volume de population, Proportion des 0/14 ans, Évolution démographique récente et projetée, Typologie du territoire,

Plus en détail

CHARTE pour «BIEN VIVRE ENSEMBLE» Ecole Elementaire Les jardins Vedène. Juin 2009

CHARTE pour «BIEN VIVRE ENSEMBLE» Ecole Elementaire Les jardins Vedène. Juin 2009 Inspection Académique de Vaucluse Académie d Aix-marseille Éducation nationale Enseignement supérieur Recherche CHARTE pour «BIEN VIVRE ENSEMBLE» Ecole Elementaire Les jardins Vedène Juin 2009 L école

Plus en détail

BILAN TRIENNAL DE LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

BILAN TRIENNAL DE LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES BILAN TRIENNAL DE LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES 2013 2016 La réforme des rythmes scolaires en bref Ajout d une demi-journée supplémentaire d école Allégement des journées quotidiennes Mise en place

Plus en détail

Préambule. Avec la volonté d agir ensemble, les signataires se rassemblent autour des valeurs communes de la République.

Préambule. Avec la volonté d agir ensemble, les signataires se rassemblent autour des valeurs communes de la République. Préambule Considérant qu il est de la responsabilité de tous de donner à l ensemble des enfants et des jeunes les outils, les moyens et les capacités d entrer demain de manière autonome et active dans

Plus en détail

Présentation synthétique de la compétence petite enfance

Présentation synthétique de la compétence petite enfance COMPTE RENDU Réunion d information 23 septembre 2014 Madame, Monsieur, Vous êtes nombreux à avoir participé à la réunion d information du Relais Assistants Maternels du mardi 23 septembre dernier à l escale

Plus en détail

Point presse jeudi 19 mai 2016, 16h30

Point presse jeudi 19 mai 2016, 16h30 Point presse jeudi 19 mai 2016, 16h30 Siège de la Caf de la Drôme, Valence À l occasion de la signature du Schéma départemental des services aux familles de la Drôme et la présentation des premières actions

Plus en détail

Démarche de la création du référentiel de formation. basé sur le référentiel de compétence validé par le Groupe Interministériel et Associatif

Démarche de la création du référentiel de formation. basé sur le référentiel de compétence validé par le Groupe Interministériel et Associatif Démarche de la création du référentiel de formation basé sur le référentiel de compétence validé par le Groupe Interministériel et Associatif Enseignements fondamentaux DF 1 Individu, handicap et environnements

Plus en détail

«Un accompagnement efficace pour les élèves en situation de handicap»

«Un accompagnement efficace pour les élèves en situation de handicap» REFONDONS L ECOLE DE LA REPUBLIQUE ACADEMIE de NANCY-METZ note de synthèse de la table ronde du 19 septembre 2012 «Un accompagnement efficace pour les élèves en situation de handicap» THEME 1 : Quel accompagnement

Plus en détail

La CNSA, section IV Action pour la modernisation et la professionnalisation des services d aide à domicile

La CNSA, section IV Action pour la modernisation et la professionnalisation des services d aide à domicile La CNSA, section IV Action pour la modernisation et la professionnalisation des services d aide à domicile Clara Schmid Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Séminaire régional du projet 4Quality,

Plus en détail

REPERTOIRE DES METIERS EDUCATEUR/TRICE DE JEUNES ENFANTS RESPONSABLE D UNE STUCTURE MULTI-ACCUEIL DE PETITE ENFANCE

REPERTOIRE DES METIERS EDUCATEUR/TRICE DE JEUNES ENFANTS RESPONSABLE D UNE STUCTURE MULTI-ACCUEIL DE PETITE ENFANCE REPERTOIRE DES METIERS EDUCATEUR/TRICE DE JEUNES ENFANTS RESPONSABLE D UNE STUCTURE MULTI-ACCUEIL DE PETITE ENFANCE COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE FLERS DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE Code : 422

Plus en détail

III. Les compétences visées Page 5

III. Les compétences visées Page 5 REFERENTIEL CBMA DU 19 AVRIL 2013 MODIFIE PAR LA CPNE-FP DU 9 AVRIL 2014 MODIFIE PAR LA CPNE-FP DU 23 OCTOBRE 2014 MODIFIE PAR LA CPNE-FP DU 15 AVRIL 2015 MODIFIE PAR LA CPNE-FP DU 18 FEVRIER 2016 I. Préambule

Plus en détail

R F E ORM R E E D E D S E S RY R T Y HM H ES E S SC S O C LAI A RE R S

R F E ORM R E E D E D S E S RY R T Y HM H ES E S SC S O C LAI A RE R S REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES COMITE DE PILOTAGE PEDT 4 février 2016 1 REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES COMITE DE PILOTAGE - PEDT 4 février 2016 Ordre du jour 1- Point sur le fonctionnement 2015-2016 - Informations

Plus en détail

LE GUIDE D AUTODIAGNOSTIC

LE GUIDE D AUTODIAGNOSTIC Plan départemental Autour des Questions portant sur l Enfance et la Jeunesse LE GUIDE D AUTODIAGNOSTIC Accueil collectif de mineurs Cet outil est le fruit d un travail de réflexion et de concertation.

Plus en détail

Notre réponse à vos besoins

Notre réponse à vos besoins Notre réponse à vos besoins Le champ des possibles Micro-crèches Lieux d Accueil Enfants et Parents Jardins d enfants Multi-accueil Relais Assistantes Maternelles Formules passerelles Accompagner votre

Plus en détail

RESPONSABLE DE STRUCTURE MULTI ACCUEIL

RESPONSABLE DE STRUCTURE MULTI ACCUEIL RESPONSABLE DE STRUCTURE MULTI ACCUEIL I. IDENTIFICATION DU POSTE - Intitulé du poste : responsable d une structure multi-accueil - Rattachement hiérarchique : Conseil d Administration, Association Gestionnaire

Plus en détail

Charte pour un partenariat en assistance éducative dans le département du Rhône

Charte pour un partenariat en assistance éducative dans le département du Rhône Charte pour un partenariat en assistance éducative dans le département du Rhône 6 février 2008 charte assistance éducative autorité judiciaire JUGE DES ENFANTS aide sociale à l enfance protection de l

Plus en détail

PROJET EDUCATIF. 1 Répondre à un besoin de garde et être en relais des parents

PROJET EDUCATIF. 1 Répondre à un besoin de garde et être en relais des parents PROJET EDUCATIF Si la mission première des équipements Petite Enfance est de répondre à un besoin de garde régulier ou occasionnel, les différentes structures (crèches collectives et crèche familiale)

Plus en détail

PROJET ÉDUCATIF DES ACCUEILS DE LOISIRS ET DES ACCUEILS PERISCOLAIRES DE L UFCV

PROJET ÉDUCATIF DES ACCUEILS DE LOISIRS ET DES ACCUEILS PERISCOLAIRES DE L UFCV PROJET ÉDUCATIF DES ACCUEILS DE LOISIRS ET DES ACCUEILS PERISCOLAIRES DE L UFCV L UFCV s enracine dans un projet de société L UFCV est une association d éducation, de formation et d animation qui s inscrit

Plus en détail

Projet Educatif. Service Enfance Jeunesse

Projet Educatif. Service Enfance Jeunesse Mairie de Noyal Muzillac 1 place de la Mairie 56 190 NOYAL-MUZILLAC 02.97.41.65.47 Fax : 02.97.41.62.21 www.noyal-muzillac.fr alsh.noyalmuzillac@live.fr Projet Educatif Service Enfance Jeunesse Mairie

Plus en détail

GIP-SAE de Courcouronnes. Rappel de quelques principes

GIP-SAE de Courcouronnes. Rappel de quelques principes + GIP-SAE de Courcouronnes Rappel de quelques principes + Un projet : la SAE 1/2 La Stratégie d Action Educative : un projet éducatif de territoire qui mobilise l ensemble des acteurs de la communauté

Plus en détail

Le point sur. L animation de la vie sociale. Les centres sociaux Les espaces de vie sociale

Le point sur. L animation de la vie sociale. Les centres sociaux Les espaces de vie sociale Le point sur L animation de la vie sociale Les centres sociaux Les espaces de vie sociale Les centres sociaux et les espaces de vie sociale des lieux de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle,

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL MEDIATEUR FAMILIAL

RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL MEDIATEUR FAMILIAL RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL MEDIATEUR FAMILIAL CONTEXTE DE L INTERVENTION Le médiateur familial exerce de façon qualifiée une profession de spécialisation s appuyant sur une expérience professionnelle acquise

Plus en détail

Séance de MARS 2016 DOSSIER N 2016 SO 1 D 08

Séance de MARS 2016 DOSSIER N 2016 SO 1 D 08 Politique : - Jeunesse et sports Programme(s) : Séance de MARS 2016 DOSSIER N 2016 SO 1 D 08 Objet : Plan départemental pour la jeunesse Service instructeur : Service jeunesse et sport Sans incidence financière

Plus en détail

LES RÉSEAUX D ÉCOUTE, D APPUI ET D ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS

LES RÉSEAUX D ÉCOUTE, D APPUI ET D ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS La coéducation Soutien à la parentalité MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE IDENTIFICATION DE L ORGANISME PORTEUR Ministère chargé des familles Adresse :

Plus en détail

REFERENTIEL METIER : Directeur de Centre Social

REFERENTIEL METIER : Directeur de Centre Social ANNEXE 1 REFERENTIEL METIER : Directeur de Centre Social FINALITES DE LA FONCTION - Etre le garant de la conception, du pilotage, de la mise en œuvre et de l évaluation du projet social de la structure

Plus en détail

Concevoir une politique d'accueil de la petite enfance

Concevoir une politique d'accueil de la petite enfance détaillé Réf. Internet Pages Partie 1 Concevoir une politique d'accueil de la petite enfance Comprendre les enjeux actuels de la petite enfance L évolution des politiques nationales et institutionnelles

Plus en détail

RESPONSABLE DE SECTEUR SERVICE A LA PERSONNE

RESPONSABLE DE SECTEUR SERVICE A LA PERSONNE 16, Bd de la Pointe Jarry ZI JARRY 97 122 BAIE-MAHAULT 0590 97 44 43 0690 09 97 22 RESPONSABLE DE SECTEUR SERVICE A LA PERSONNE TITRE PROFESSIONNEL DE NIVEAU III Gérer, Manager, Commercialiser PROCHAINE

Plus en détail

Accueils de loisirs de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine. Charte d accueil

Accueils de loisirs de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine. Charte d accueil Accueils de loisirs de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine Charte d accueil «Une société n a de valeur qu en fonction des moyens qu elle choisit de donner aux enfants pour se construire» Jean

Plus en détail

un dispositif administratif encore complexe et mal organisé

un dispositif administratif encore complexe et mal organisé Scolarisation des élèves en situation de handicap moteur et aides humaines Constats et revendication de l APF La loi du 11 février 2005 a renforcé l obligation de scolarisation des élèves en situation

Plus en détail