Cogénération : un outil réaliste vers la transition énergétique. Conférence ALEC Cogénération Jeudi 28 novembre 2013 à Bordeaux

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1 Cogénération : un outil réaliste vers la transition énergétique Conférence ALEC Cogénération Jeudi 28 novembre 2013 à Bordeaux

2 La Régie du Chauffage Urbain est un Établissement public communal à caractère industriel et commercial, créé en 2003, doté de la personnalité morale et de l autonomie financière. La Régie gère et exploite le réseau de Fontenay-sous-Bois depuis le 1er janvier Un quart du Conseil municipal siège au Conseil d administration de la Régie. Les usagers du réseaux 59 % de logements dont 60 % de logements sociaux 41 % d équipements

3 Fontenay-sous-Bois et son réseau de chaleur Un tissu urbain dense à l Est de la Ville - Secteur du Grand Ensemble 1 er pôle tertiaire de l est Parisien Réseau et chaufferie mis en service en 1969 dans le cadre de l édification de la ZUP un élément attractif pour le développement économique et urbanistique de la Ville Un outil essentiel de la politique énergétique de la commune

4 Le service public du chauffage urbain La Régie de Chauffage Urbain de Fontenay-sous-Bois assure la production d énergie thermique nécessaire au chauffage et au réchauffage de l eau chaude sanitaire pour équivalent logement. Elle produit également de l électricité qui est revendue à EDF du 1 er novembre au 31 mars. Elle dispose d une chaufferie centrale comprenant notamment : un générateur de 20,5 MW fonctionnant au gaz naturel, un générateur de 30,5 MW fonctionnant au gaz naturel, un générateur de 30,5 MW fonctionnant au fioul domestique (maintenu en état en secours), un générateur de 17,5 MW fonctionnant au pellet de bois, un turbo générateur de 10,6 MW électrique fonctionnant avec une turbine à gaz naturel, une chaudière de récupération de l énergie contenue dans les gaz d échappement du turbo générateur de 17 MW. 30 km de réseau desservent 106 points de livraison.

5 Mixité énergétique pour l année 2012 Mixité énergétique en 2010 Biomasse 20% Fioul 0% Charbon 0% Gaz cogénérati on 41% Gaz Chaudière s 39% 1 e source d énergie : le gaz Utilisé pour la production de chaleur et d électricité Alimente la cogénération en base de la production depuis 2004 Représente 80% du mix énergétique de la RCU Introduction de la biomasse en remplacement du charbon Depuis 2010, la chaudière n 3 fonctionne exclusivement aux pellets de bois RCU récompensée par la DRIEE comme «Artisan du Grenelle» en Ile-de-France, au titre de la conversion de la chaudière charbon en chaudière biomasse Fournisseur de bois : Boi Sup Bois en provenance du Loiret Label Pôle d excellence rurale Certification PEFC et NF Biocombustible solide Qualité Haute Performance

6 La RCU en quelques chiffres (1) 16 salariés affectés au primaire dont 2 Etp à la MDE Budget annuel de 15 M HT MWh de chaleur vendus en moyenne MWh d électricité vendus en moyenne Taux d appel de puissance : 54% La production électrique de la RCU couvre les besoins électriques domestiques d une ville de habitants

7 La RCU en quelques chiffres (2) 29 M affectés à la modernisation des installations depuis 2003 dont l installation de la cogénération : 2004 : installation de la cogénération et travaux de modernisation en chaufferie centrale : campagne de remplacement des échangeurs en sous-stations HP/BP 2007 : renforcement et extensions du réseau à l ouest 2008 : Renforcement du réseau, maillage 2009 : renforcement et extension du réseau à l est 2010/2012 : sécurisation du réseau, brûleurs Bas Nox : remplacement de tous les systèmes de productions d ECS en sous-stations Le réseau de Fontenay-sous-Bois satisfait à l ensemble des prescriptions exigées par le nouvel arrêté ICPE d octobre 2013.

8 Poids des recettes cogénération Dépenses de la Régie Recettes de la Régie

9 Bilan de la cogénération : La cogénération a permis : - l abandon du recours au fioul lourd et une baisse significative du recours au charbon - de supporter l ensemble des évolutions réglementaires et les investissements afférents, - de devancer cette réglementation, - de maintenir un niveau de marge brute permettant de lisser les investissements dans le temps à un rythme soutenable, - de maitriser le coût de la facture énergétique pour l usager final dans un contexte d envolée des prix des combustibles

10 La politique énergétique européenne Objectifs européens des «3x20» à atteindre en 2020, par rapport aux niveaux enregistrés en 1990 : Réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre Baisser de 20% la consommation d énergie Introduire plus de 20% d énergies renouvelables dans la consommation d énergie Situation de la RCU de Fontenay-sous-Bois en 2012 : 20 % d énergie renouvelable dans le mix énergétique, assurés par la biomasse Diminution de 38% des émissions de CO 2 par rapport au niveau de 2005 Baisse de 18% des ventes de consommations de chauffage par rapport à 2005 : Logements : -21% Bâtiments communaux : -26% Bâtiments tertiaires : -11%

11 Transition énergétique : à l heure des choix (1) La production d'électricité est vendue à EDF. Le contrat d achat est de type C01 Échéance du contrat : décembre Décision à prendre avant cette date : Suppression de la cogénération Renouvellement du contrat d obligation d achat nécessitant des investissements à hauteur minimale de 4,290 M HT environ (404,6 HT/kWé indexé suivant les indices connus au 1 er janvier 2013)

12 Transition énergétique : à l heure des choix (2) Avenir de la cogénération Incertitudes levées pour les cogénérations P<12 MW sous contrat d obligation d achat Nouveaux arrêtés modifiant les conditions de rémunération de l électricité, publiés le 18 octobre 2013 Production d électricité en Ile-de-France en 2008

13 Transition énergétique : à l heure des choix (3) Scénarios d évolution des moyens de production L augmentation du taux d EnR de 20 à 50% nécessite l implantation d un nouveau générateur bois plaquettes Taux réduit de la TVA à 5,5% Hausse du prix moyen de la chaleur d environ 30% en HT et 20% en TTC, avec un générateur bois plaquettes de 8 MW Abandon de l unité de cogénération sans implantation d un nouveau générateur bois plaquettes Taux de couverture par des EnR supérieur à 50% non atteignable Hausse de 30% du prix moyen de la chaleur en HT et 32 % en TTC Renouvellement de la cogénération sans implantation d un nouveau générateur bois plaquettes Taux de couverture par des EnR supérieur à 50% non atteignable Prix de la chaleur compétitif Contexte propice au maintien de la chaudière bois pellets ainsi qu au maintien et renouvellement de la cogénération

14 Transition énergétique : à l heure des choix (4) Incertitudes liées au bois Incertitude réglementaire Fontenay-sous-Bois dispose déjà de la plus grosse unité bois de la région IDF après Cergy Pontoise, L ajout de 8 MW Bois conduirait à dépasser la capacité de Cergy Pontoise Cergy Pontoise est 30 km de Paris, en zone peu dense, alors que Fontenay est en zone de protection renforcée de l atmosphère aux portes de Paris Evolution possible de la réglementation sur les rejets de polluants Arrêt possible de la production en cas de pic d ozone (Plan de protection de l atmosphère) Incertitude quant à la disponibilité du foncier Risques liés à l approvisionnement en bois de type plaquettes forestières Disparité de la qualité du combustible livré et du taux d humidité - Baisse efficacité de la combustion - Augmentation du rejet de polluants Incertitude de disponibilité de la ressource - Bois monopolisé par les nouveaux projets biomasse à Orléans - Refus probable de la préfecture Centre - Filière non organisée en Ile-de-France -Volatilité des prix

15 Transition énergétique : à l heure des choix (5) Impact environnemental et social des choix Maintien du tarif à un niveau compétitif > lutte contre la précarité énergétique L énergie la moins chère et la moins polluante est celle que l on ne consomme pas > Poursuite et renforcement des actions de MDE La cogénération demeure intrinsèquement un modèle d efficacité énergétique Bénéfice environnemental d augmentation du taux d EnR à relativiser avec le niveau de performance du réseau de la RCU Objectif du plan climat européen «3x20» atteignable par rapport à 2005, dépassé par rapport à 1990, Diminution des émissions de GES d un facteur 2 en 2020 par rapport au niveau de 1987 : plus ambitieux que les objectifs nationaux et européens (NB : données disponibles pour 1987 et non 1990)

16 Coût annuel moyen pour un appartement type à Fontenay Le tableau ci-après présente l évolution sur 3 ans du coût annuel moyen du chauffage (correspondant aux parts abonnement, chauffage et réchauffage de l eau chaude sanitaire) pour les résidents d un «logement type» (67 m 2 ) raccordé au réseau de chauffage de Fontenay-sous-Bois. En 2012, les caractéristiques de consommation sont les suivantes : Consommation annuelle de 321,68 260,49 351,41 chauffage (R1c) Consommation annuelle d ECS 129,20 125,40 138,79 (R1e) Puissance souscrite (R2) 263,31 258,62 250,58 Coût annuel HT 714,19 644,51 740,78 Consommation annuelle de chauffage : 9,00 MWh Consommation annuelle d ECS 35,93 m 3 Coût annuel TTC 817,05 734,51 850,18 Consommation annuelle moyenne Chauffage (R1c) en MWh ,00 7,63 10,84 ECS (R1e) en m 3 35,93 35,83 36,55 Ce prix moyen ne correspond pas à la facture globale payée par les usagers, car il ne tient pas compte des sommes relatives à l entretien des installations secondaires et aux consommations d eau froide. Il évolue principalement en fonction des consommations et du coût des combustibles.

17 Merci de votre attention 2 avenue Jean Moulin Fontenay-sous-Bois Tél : Courriel : contact@fontenay-sous-bois.fr