BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGÉNIEURS-CONSEILS, SOCIÉTÉS DE CONSEILS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ OBLIGATOIRE POUR LE BIEN-ÊTRE DE VOS SALARIÉS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGÉNIEURS-CONSEILS, SOCIÉTÉS DE CONSEILS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ OBLIGATOIRE POUR LE BIEN-ÊTRE DE VOS SALARIÉS"

Transcription

1 BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGÉNIEURS-CONSEILS, SOCIÉTÉS DE CONSEILS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ OBLIGATOIRE POUR LE BIEN-ÊTRE DE VOS SALARIÉS

2 ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013, les salariés devront bénéficier, au 1 er janvier 2016, d une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur. Les partenaires sociaux de la branche des Bureaux d études techniques, Cabinets d ingénieurs-conseils, Sociétés de conseils ont souhaité accompagner les employeurs face à cette nouvelle obligation. Ils ont ainsi lancé une vaste consultation nationale, à l issue de laquelle ils ont signé le 7 octobre 2015 un accord frais de santé de branche au bénéfice de l ensemble des salariés. Un régime frais de santé conventionnel : Attractif : des garanties supérieures à celles du «panier minimum de soins» défini dans le décret du 08/09/14, Négocié : la branche, en charge du pilotage du régime, a négocié un tarif attractif incluant un maintien de cotisation jusqu au 31/12/2017 * et l application d un tarif préférentiel pour l exercice 2016, Mutualisé : en mutualisant les risques santé de l ensemble des entreprises de la branche, vous avez la garantie que votre cotisation n évoluera pas en fonction de la consommation des salariés de votre entreprise, Solidaire : une action sociale de branche dédiée forte portant sur la mise en place d actions de prévention ainsi que des aides individuelles pour les salariés en difficulté. Pour optimiser la mise en place de ce régime à effet du 1 er janvier 2016 **, vos partenaires sociaux ont recommandé 3 organismes assureurs MALAKOFF MÉDÉRIC PRÉVOYANCE, HARMONIE MUTUELLE et HUMANIS. UN NOUVEAU RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ POUR TOUS VOS SALARIÉS Ce régime permet à l ensemble des salariés d accéder sans considération d âge ni d état de santé à une couverture pour leurs différents frais liés à la pharmacie, l hospitalisation, l optique, le dentaire... 1 L employeur choisit le niveau de garanties du contrat collectif obligatoire qu il souhaite mettre en place auprès de l ensemble de ses salariés : BASE CONVENTIONNELLE OPTION 1 = offre renforcée OPTION 2 = offre confort Ce contrat couvrira quelle que soit la situation familiale du salarié : LE SALARIÉ ET SES ENFANTS À CHARGE : quel que soit le nombre d enfants 2 L employeur peut ensuite permettre individuellement à ses salariés d étendre leurs garanties à leur conjoint ET/OU d améliorer leurs niveaux de remboursements. Cette adhésion facultative sera à la charge exclusive du salarié. L employeur souscrit à la BASE CONVENTIONNELLE L employeur souscrit à l OPTION 1 L employeur souscrit à l OPTION 2 Votre salarié peut, s il le souhaite : Votre salarié peut, s il le souhaite : Votre salarié peut, s il le souhaite : adhérer au niveau OPTION 1 adhérer au niveau OPTION 2 adhérer au niveau OPTION 2 adhérer au NIVEAU C couvrir son conjoint couvrir son conjoint couvrir son conjoint Une fois la proposition de contrat Malakoff Médéric signée par vos soins et l ensemble des Bulletins Individuels d Affiliation retournés, nous vous adresserons vos Conditions particulières, une notice d information à remettre à chacun de vos salariés ainsi que les identifiants à votre espace client entreprise. Les cartes de tiers payant seront directement adressées au domicile de vos salariés bénéficiaires. * Hors évolutions réglementaires. ** Les entreprises ne disposant pas d un dispositif frais de santé pourront mettre en oeuvre le régime de leur choix auprès de l un des organismes recommandés dès le 1 er avril Les entreprises disposant déjà d un dispositif à la date du 1 er janvier 2016 devront veiller à mettre en conformité leurs régimes au plus tard dans les 3 mois suivant l arrêté d extension de l accord de Branche.

3 VOTRE OFFRE FRAIS DE SANTÉ Le montant des prestations est exprimé «Sécurité sociale incluse» sauf pour les forfaits optiques, dans la limite des frais réels engagés. FRAIS D HOSPITALISATION GARANTIES (*) Remboursement total dans la limite des frais réels sous déduction de la Sécurité sociale GARANTIES (*) BASE CONVENTIONNELLE OPTION 1 OPTION 2 Hospitalisation, Médecine, Psychiatrie, Chirurgie et Obstétrique - Frais de séjour - Honoraires (praticiens non CAS) - Honoraires (praticiens CAS) - Forfait actes lourds 175 % BR 175 % BR 195 % BR Frais réels, actuellement de % BR Frais réels, actuellement de % BR Frais réels, actuellement de 18 Forfait hospitalier Frais réels, actuellement de 18 /j en hôpital ou en clinique et 13,50 /j dans le service psychiatrique Frais réels, actuellement de 18 /j en hôpital ou en clinique et 13,50 /j dans le service psychiatrique Frais réels, actuellement de 18 /j en hôpital ou en clinique et 13,50 /j dans le service psychiatrique Chambre particulière par jour - secteur conventionné uniquement Frais réels dans la limite de 45 Frais réels dans la limite de 60 Frais réels dans la limite de 90 Personne accompagnante - secteur conventionné uniquement Frais réels dans la limite de 45 /j Frais réels dans la limite de 60 /j Frais réels dans la limite de 90 /j FRAIS MÉDICAUX Consultations - visites Généralistes (non CAS) 100 % BR 130 % BR Consultations - visites Généralistes (CAS) 100 % BR 150 % BR 220 % BR Consultations - visites Spécialistes (non CAS) 175 % BR Consultations - visites Spécialistes (CAS) 195 % BR 220 % BR 300 % BR Pharmacie 100 % BR 100 % BR 100 % BR Analyses 100 % BR 100 % BR 100 % BR Auxiliaires médicaux 100 % BR 100 % BR 100 % BR Actes techniques médicaux (petite chirurgie) (non CAS) 130 % BR 150 % BR 150 % BR Actes techniques médicaux (petite chirurgie) (CAS) 150 % BR 170 % BR 170 % BR Imagerie médicale (non CAS) 100 % BR 125 % BR 150 % BR Imagerie médicale (CAS) 100 % BR 145 % BR 170 % BR Orthopédie et autres prothèses 175 % BR Prothèses auditives (forfait par oreille) 450 limité à 2 prothèses/an (avec un minimum de 100 % BR) 600 limité à 2 prothèses/an (avec un minimum de 100 % BR) limité à 2 prothèses/an (avec un minimum de 100 % BR) Transport accepté par la Sécurité sociale 100 % BR 100 % BR 100 % BR DENTAIRE : limité à 3 prothèses par an et par bénéficiaire. Au-delà, la garantie sera égale à celle du décret n Soins dentaires 100 % BR 100 % BR 100 % BR Soins dentaires avec dépassements (y compris Inlay/Onlay) 150 % BR Orthodontie : - Acceptée par la Sécurité sociale - Refusée par la Sécurité sociale (1) 250 % BR Non couverte Prothèses dentaires : - Remboursées : dents du sourire - Remboursées : dents de fond de bouche - Inlays cores - Non remboursées par la Sécurité sociale 250 % BR 175 % BR 150 % BR 150 /an/bénéficiaire 300 % BR 250 % de la BR reconstituée sur base TO % BR 200 /an/bénéficiaire 350 % BR 250 % de la BR reconstituée sur base TO % BR 350 % BR 300 /an/bénéficiaire Parodontologie non remboursée Non couverte 200 /an 300 /an Implantologie 500 /an/bénéficiaire 500 /an/bénéficiaire 500 /an/bénéficiaire FRAIS D OPTIQUE - Les garanties s entendent : Adultes : un équipement tous les 2 ans, sauf en cas de changement d acuité visuelle, avec un maximum d un équipement annuel. Enfants : un équipement annuel. Enfants : - Verre (à l unité) - Monture Adultes : - Verre (à l unité) - Monture Lentilles : - Prescrites : acceptée, refusée, jetables Selon grille optique de 40 à Selon grille optique de 70 à /an/bénéficiaire (avec au minimum le remboursement du ticket modérateur pour les lentilles acceptées) Selon grille optique de 50 à Selon grille optique de 80 à /an/bénéficiaire (avec au minimum le remboursement du ticket modérateur pour les lentilles acceptées) Selon grille optique de 60 à Selon grille optique de 90 à /an/bénéficiaire (avec au minimum le remboursement du ticket modérateur pour les lentilles acceptées) Chirurgie réfractive (par œil) ACTES DE PRÉVENTION Tous les actes des contrats responsables Oui au ticket modérateur Oui au ticket modérateur Oui au ticket modérateur AUTRES Médecines douces : ostéopathe, chiropracteur, pédicurepodologue, acupuncteur, diététicien, psychologue, psychomotricien, tabacologue Non couverte 3 x 25 /an 4 x 30 /an Patch antitabac Non couverte Non couverte 50 /an Vaccin antigrippal Non couverte Non couverte Frais réels limite 15 Contraception féminine Non couverte Non couverte 50 /an Diététique (prescription par un diététicien ou médecin non prise en charge par la Sécurité sociale) Non couverte Non couverte 60 /an Ostéodensitométrie osseuse Non couverte Non couverte 50 /an Vaccins prescrits non remboursés Non couverte Non couverte 90 /an Assistance santé OUI OUI OUI (*) Les praticiens ayant signé le contrat d accès aux soins verront leurs remboursements augmentés de 20 % BR conformément au décret du 18 novembre (1) Au-delà de 25 ans la prise en charge des actes orthodontiques est soumise à l avis du dentiste consultant de l organisme assureur. BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale CAS : Contrat d Accès aux Soins.

4 EMPLOYEURS, DES SERVICES INNOVANTS POUR RÉPONDRE À VOS DÉFIS Évaluation des obligations réglementaires L autodiagnostic prévention santé sécurité permet aux employeurs, dès le premier salarié, de faire le point sur leurs obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail. Il vous permet de : - vérifier si vous êtes bien à jour avec vos obligations légales, - disposer de conseils pratiques, - vous comparer à des entreprises de taille et de secteur similaires. Analyser l absentéisme pour mieux le comprendre et le prévenir Enjeu économique et social, l entreprise peut agir et réduire durablement son absentéisme. Grâce à son «simulateur en ligne», Malakoff Médéric vous aide, à partir du profil démographique de votre entreprise, à : - calculer les indicateurs d absentéisme, à partir d un benchmark d entreprises du même secteur d activité, - évaluer les coûts directs (remplacement du salarié arrêté ) et indirects (désorganisation de l entreprise...), - construire un plan d actions préventif. Notre Solution Document Unique Tout employeur, dès l embauche du premier salarié, a l obligation de recenser les risques professionnels pour la santé et la sécurité de ses salariés. Ces informations doivent figurer dans le Document Unique d Évaluation des Risques (DUER) - décret du 5/11/2001. Nous mettons à votre disposition notre outil Solution document unique pour : Faciliter la rédaction de votre DUER à partir de l identification de vos unités de travail et la description des risques associés, Bénéficier d un espace en ligne pour gérer et stocker l ensemble de vos DUER. Un espace client entreprise, disponible sur Internet 24h/24 et 7j/7 Visualisez vos contrats, Effectuez vos actes de gestion (affiliation ou radiation d un salarié ), Déclarez et effectuez le règlement de vos cotisations, Échangez sur une messagerie sécurisée avec vos interlocuteurs Malakoff Médéric. SALARIÉS, DES SERVICES POUR MIEUX MAÎTRISER VOS DÉPENSES DE SANTÉ Kalivia, des réseaux de professionnels partenaires de Malakoff Médéric opticiens partenaires proposent un service personnalisé haut de gamme (entretien, remplacement en cas de casse ou d inadaptation aux verres progressifs, contrôle régulier de l évolution de votre vision ), avec des tarifs pour les verres inférieurs de 40 % en moyenne à ceux constatés sur le marché centres audio partenaires, sélectionnés pour la qualité de leurs pratiques professionnelles, permettent de bénéficier de tarifs négociés sur toutes les gammes de prothèses auditives, (près de 500 d économie pour un double équipement). EN + les ascendants peuvent aussi en bénéficier! un réseau de chirurgiens-dentistes partenaires qui s engagent à vous offrir une plus grande disponibilité en cas d urgence et l accès à des soins de qualité à des tarifs très compétitifs dans différentes spécialités (prothèses, implants, orthodontie et parodontie). Et grâce au tiers payant, nos assurés n ont pas à avancer de frais! L action sociale dédiée et l assistance Avec ou sans souci de santé, certains salariés peuvent être confrontés à des difficultés sociales. L action sociale et le service d assistance de Malakoff Médéric peuvent leur accorder des aides ponctuelles, les accompagner ou les orienter. Espace client salarié Disponible 24h/24, 7j/7 sur malakoffmederic.com, il permet au salarié de : Consulter le détail de ses garanties et l état de ses remboursements, payant dématérialisée Bénéficier de conseils personnalisés sur sa consommation de soins, Visionner en temps réel sa consommation globale annuelle de soins remboursés et de voir le détail de ses dépenses, Accéder aux outils de géolocalisation, de simulation de dépenses et d analyse de devis pour limiter son reste à charge, Réaliser de nombreux actes administratifs : changement d adresse ou de situation personnelle, accès à sa carte de tiers Mais aussi se former, grâce à des e-learnings proposés par notre partenaire Fictis, sur des thématiques variées : prévention des incendies, des risques sonores, des troubles musculo-squelettiques Des applications IPHONE, IPAD et SMARTPHONE ANDROID Des services utiles pour accéder aux informations liées à sa protection santé et à ses contrats. «SOS Urgences», «Mon journal santé», «Mes traitements», mon «Espace client» sont autant d applications qui vous faciliteront la vie. DÉCOUVREZ-LES VITE!

5 MONTANT DES COTISATIONS MENSUELLES DU 1 ER JANVIER 2016 AU 31 DÉCEMBRE 2017 * BASE CONVENTIONNELLE OPTION 1 (cotisations à additionner à la BASE CONVENTIONNELLE) OPTION 2 (cotisations à additionner à la BASE CONVENTIONNELLE) Général Alsace Moselle Général Alsace Moselle Général Alsace Moselle Dans le cadre de la signature d un contrat collectif OBLIGATOIRE Dans le cadre de la signature d un contrat collectif FACULTATIF Couverture du salarié et de ses enfants à charge Couverture du salarié et de ses enfants à charge si le niveau du contrat obligatoire est BASE CONVENTIONNELLE Couverture du salarié et de ses enfants à charge si le niveau du contrat obligatoire est OPTION 1 47,00 31,00 9,00 9,00 21,00 21, ,00 11,00 25,00 25, ,00 14,00 Couverture du conjoint 34,00 22,00 8,00 8,00 18,00 18,00 La cotisation du contrat collectif obligatoire BASE CONVENTIONNELLE doit être prise en charge à 50 % par l employeur. Les cotisations optionnelles souscrites dans le cadre d un contrat facultatif sont à 100 % à la charge du salarié. Le niveau de garanties du conjoint devra être strictement identique à celui du salarié. BONUS La cotisation obligatoire BASE CONVENTIONNELLE sera EXCEPTIONNELLEMENT appelée à 45 pour l année 2016! BIEN COMPRENDRE LE TABLEAU DE COTISATIONS Prenons l exemple suivant : (en Général) Un employeur souscrit à un contrat collectif obligatoire BASE CONVENTIONNELLE pour ses salariés. La cotisation pour un salarié et ses enfants à charge s élèvera à 47 appelée en 2016 à 45. u 22,50 à la charge de l employeur et 22,50 à la charge du salarié. Un salarié adhère à l OPTION 1 pour lui, sa conjointe et ses deux enfants. Le montant de sa cotisation totale s élèvera à : u 22,50 (contrat obligatoire BASE CONVENTIONNELLE) + 11 (OPTION 1) pour lui et ses enfants. u 34 (contrat facultatif BASE CONVENTIONNELLE) + 8 (OPTION 1) pour sa conjointe. EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS DANS LE CADRE DU PARCOURS DE SOINS COORDONNÉS AU 01/01/2016 ACTES Frais Réels REMBOURSEMENT DE VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ CONVENTIONNEL Sécurité sociale incluse BASE CONVENTIONNELLE Reste à charge OPTION 1 Reste à charge OPTION 2 Reste à charge Honoraire Chirurgie Hospitalisation Conventionné (CAS) 2 000, ,50 147, , ,00 - Chambre particulière (établissement conventionné) : 700,00 450,00 250,00 600,00 100,00 700,00-10 jours à 70 Consultation de spécialiste CAS (1) 50,00 44,85 5,15 50,00-50,00 - Monture adulte 130,00 81,70 48,30 101,70 28,30 128,30 - Adulte verres progressifs ( 2 verres - sphère de -8 à +8) 350,00 312,44 37,56 332,44 17,56 350,00 - Monture enfant 100,00 78,29 21,71 93,29 6,71 100,00 - Enfant verres multi focaux (2 verres - sphère -8 à + 8) 320,00 302,32 17,68 320,00-320,00 - Chirurgie réfractive (2 yeux) 1 800, ,00 600, ,00 400, ,00 300,00 Prothèse dentaire acceptée par la SS (dents du sourire) 400,00 268,75 131,25 322,50 77,50 400,00 - Orthodontie acceptée par la SS 500,00 483,75 16,25 500,00-500,00 - * Hors évolutions réglementaires (1) Hors participation forfaitaire de 1 CAS : Contrat d Accès aux Soins SS : Sécurité Sociale.

6 SOLIDARITÉ, RESPONSABILITÉ, EXIGENCE SONT TROIS VALEURS PHARES PORTÉES PAR MALAKOFF MÉDÉRIC Paritaire, mutualiste et à but non lucratif, Malakoff Médéric exerce deux métiers : l assurance de personnes et la gestion de la retraite complémentaire pour le compte de l Agirc-Arrco. La solidarité du groupe s exprime par la mutualisation des risques et par son engagement fi nancier et humain dans le développement d actions sociales et sociétales. Responsable, Malakoff Médéric met sa performance et sa capacité à innover au service de ses clients et, plus largement, de l intérêt général. Enfi n, l exigence tient dans la volonté quotidienne des collaborateurs du Groupe de fournir aux clients une qualité maximale. CHIFFRES CLÉS* collaborateurs ASSURANCE DE PERSONNES entreprises clientes soit 4,7 millions de salariés assurés 1,8 million de particuliers assurés RETRAITE COMPLÉMENTAIRE entreprises clientes 3 millions de salariés cotisants 2,8 millions de retraités allocataires ACTIONS SOCIALES personnes accompagnées 67,4 millions d euros de ressources dédiées au titre de la retraite Agirc-Arrco 11, 1 millions d euros au titre de l assurance dont 2 millions d euros sont affectés à la Fondation Malakoff Médéric Handicap * au 31 décembre 2014 MALAKOFF MÉDÉRIC AU PLUS PRÈS DE VOUS Nos conseillers mettent à votre disposition leur expertise pour répondre à vos questions, vous présenter notre offre et vous assister dans la mise en place et le suivi de votre contrat : Par téléphone : Du lundi au vendredi de 9h à 18h. Lors d une rencontre : Géolocalisez nos boutiques et délégations commerciales sur : malakoffmederic.com/boutiques Sur notre site internet : Sur malakoffmederic.com Espace Entreprises Les branches professionnelles de Malakoff Médéric Malakoff Médéric Prévoyance Institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale - 21 rue Laffi tte Paris AUXIA Assistance Entreprise régie par le Code des assurances - 21 rue Laffi tte Paris - SA au capital de RCS Paris. Des organismes du groupe Malakoff Médéric - Siège social : 21 rue Laffi tte Paris - malakoffmederic.com Document non contractuel ref AGSF Avec Ecofolio, tous les papiers se recyclent.

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN 1966 L avenant 328 du 1 er

Plus en détail

Chorum santé Peps Eco Active Formules renforcées

Chorum santé Peps Eco Active Formules renforcées Chorum santé Peps Eco Active s renforcées Préservez votre santé & maîtrisez votre budget Comment construire votre complémentaire santé? Vous choisissez votre formule Peps Eco Active 6 7 8 9 Un socle commun

Plus en détail

les garanties santé formules

les garanties santé formules les garanties santé formules RENFORCÉES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps Eco active DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés Malakoff Médéric

Plus en détail

les garanties santé une solution globale pour vos salariés

les garanties santé une solution globale pour vos salariés les garanties santé formules MAÎTRISÉES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps eco active DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés Malakoff Médéric

Plus en détail

Accord de branche «couverture complémentaire santé»

Accord de branche «couverture complémentaire santé» Accord de branche «couverture complémentaire santé» Madame, Monsieur, Au plus tard le 1 er janvier 2016, tous les employeurs (quel que soit l effectif de la structure) devront mettre en place pour tous

Plus en détail

PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS

PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS UNE COUVERTURE SANTE ADAPTÉE LES GARANTIES PEPS PRO DES SERVICES PERFORMANTS UNE COUVERTURE SANTÉ ADAPTÉE AUX PROFESSIONNELS INDEPENDANTS Malakoff

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN PACT ARIM L accord du 30 septembre 2014 instaure un régime frais de santé. dans

Plus en détail

les garanties santé une solution globale pour vos salariés

les garanties santé une solution globale pour vos salariés les garanties santé formules ESSENTIELLES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps ECO ACTIVE - les essentielles DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés

Plus en détail

COMPLEMENTAIRES SANTE DES RETRAITES CAPGEMINI

COMPLEMENTAIRES SANTE DES RETRAITES CAPGEMINI AG 26-5-2014 2014 COMPLEMENTAIRES SANTE DES RETRAITES CAPGEMINI Henri STURTZ, Pascal SUBRENAT V2 07/05/2014 1 SOMMAIRE RAPPEL AG CGret 2013 BILAN DES ADHESIONS A LA MFTGS L APPEL D OFFRES SYNTEC NUMERIQUE

Plus en détail

Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste

Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste Convention collective nationale des industries chimiques Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste Offre labellisée par les Industries chimiques Une complémentaire santé

Plus en détail

PROJET D ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF A LA MISE EN PLACE DUN REGIME COLLECTIF DE PROTECTION SOCIALE «COMPLEMENTAIRE SANTE» OBLIGATOIRE

PROJET D ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF A LA MISE EN PLACE DUN REGIME COLLECTIF DE PROTECTION SOCIALE «COMPLEMENTAIRE SANTE» OBLIGATOIRE PROJET D ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF A LA MISE EN PLACE DUN REGIME COLLECTIF DE PROTECTION SOCIALE «COMPLEMENTAIRE SANTE» OBLIGATOIRE Préambule Avenant N 09-2014 Dans le cadre d une procédure de

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

Complémentaire Santé. MCDef MELODY SANTE. Préservez votre capital santé

Complémentaire Santé. MCDef MELODY SANTE. Préservez votre capital santé 1 Complémentaire Santé MCDef MELODY SANTE Préservez votre capital santé 2 MCDEF MELODY SANTE À partir de 46,93 / mois* pour un assuré de 60 ans en formule ECO * département 79 Au fil du temps, les besoins

Plus en détail

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr Reflexio Santé La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale rembourse une

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION Garanties Agir Santé 2013 Garanties Agir Santé 1/4 Garanties Agir Santé 2013 PRESTATIONS HOSPITALISATION SECTEUR CONVENTIONNE Frais de séjour Honoraires (ADC, ADA, ATM, ACO, ADI et ADE) (par année d adhésion

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION. Garanties Agir Santé France - Maroc 2015 Résidents au Maroc. Crédit photos Shutterstock LLC

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION. Garanties Agir Santé France - Maroc 2015 Résidents au Maroc. Crédit photos Shutterstock LLC Garanties Agir Santé France Maroc 2015 Résidents au Maroc Crédit photos Shutterstock LLC Gamme France Maroc 2015 Garanties Agir Santé Gamme France Maroc 2015 Résidents au Maroc PRESTATIONS AGE LIMITE A

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS

PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ASSURER LE REMBOURSEMENT DE VOS DÉPENSES PRÉVOIR LE REMBOURSEMENT DE SES DÉPENSES DE

Plus en détail

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire "Base Prime" p.3. Régime frais de santé facultatif "Confort" p.

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire Base Prime p.3. Régime frais de santé facultatif Confort p. aide à domicile régime de prévoya nce et frais de santé Convention Collective Nationale de la Branche de l Aide, de l Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile Ta b l e a u x d e g a r a n t

Plus en détail

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie FRAIS DE santé JA N V i e r 2 0 1 3 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux

Plus en détail

Être aux petits soins

Être aux petits soins L offre AG2R LA MONDIALE pour les PROFESSIONNELS Partout en France un acteur de référence de l assurance de protection sociale et patrimoniale santé Complémentaire santé Prévoyance Incapacité et invalidité

Plus en détail

Juillet 2015. Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par

Juillet 2015. Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par Juillet 2015 Découvrez votre régime frais de santé Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs Assuré par Votre régime frais de santé UN RÉGIME FRAIS DE SANTÉ LABELLISÉ PAR VOTRE PROFESSION

Plus en détail

CARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

CARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ * Département 79 2 À partir de 46,93 / mois* pour un assuré de 60 ans en formule ECO Au fil du temps, les

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Septembre 2013 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant

Plus en détail

Reflexio Plénitude. La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants. www.francemutuelle.fr

Reflexio Plénitude. La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants. www.francemutuelle.fr Reflexio Plénitude La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale

Plus en détail

Barème de garanties Complémentaire Santé. Allianz Composio Classic Senior

Barème de garanties Complémentaire Santé. Allianz Composio Classic Senior Barème de garanties Complémentaire Santé Allianz Composio Classic Senior Composez votre solution en marquant d une croix vos choix de garanties pour chacun des postes Hospitalisation / Soins courants Optique

Plus en détail

PROFITER D une AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN. Santé Gérant Majoritaire

PROFITER D une AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN. Santé Gérant Majoritaire santé Santé Gérant Majoritaire PROFITER D une MUTUELLE dédiée AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN Qualité / prix Offres respectant votre budget avec des garanties de qualité. Un tarif indépendant de l âge.

Plus en détail

SOLUPRO. Protèger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise

SOLUPRO. Protèger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise SOLUPRO Protèger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE 5 niveaux au choix + des renforts en Optique et dentaire Pack maîtrise des dépenses de

Plus en détail

Offre Transport de Marchandises

Offre Transport de Marchandises CFP & Associés Prévoyance - Santé - Retraite Offre Transport de Marchandises CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr SARL au capital

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant La

Plus en détail

EN FAIRE PLUS POUR PRENDRE SOIN DE VOUS. Santé

EN FAIRE PLUS POUR PRENDRE SOIN DE VOUS. Santé EN FAIRE PLUS POUR PRENDRE SOIN DE VOUS Ma complémentaire Santé PEPS INDIVIDUEL PRENDRE SOIN DE VOTRE SANTÉ ET DE VOTRE BIEN-ÊTRE, C EST NOTRE AMBITION Prendre soin de votre santé, c est vous proposer

Plus en détail

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014 FRAIS DE santé JANVier 2014 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux de

Plus en détail

Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles

Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles Monceau Santé vous propose une solution conforme à vos obligations de mise en place d un contrat de complémentaire santé

Plus en détail

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire Santé actif Avoir l esprit libre Partenaire de : 32 combinaisons pour une formule sur mesure PERSONNALISEZ VOS GARANTIES Renforcez les postes clés : hospitalisation, actes médicaux, dentaire, optique,

Plus en détail

NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE COTISATIONS MENSUELLES DU 01/01/2016

NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE COTISATIONS MENSUELLES DU 01/01/2016 NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE Votre demande porte sur la mise en place d'un système de garanties frais de santé pour l'ensemble du personnel, dont l'effectif est de 6 à date d'effet du 01/01/2016. Proposition

Plus en détail

LPA SANTÉ SALARIÉS D AVOCATS. Simplicité et performance, la complémentaire santé à la hauteur de vos exigences! www.lpasantesalaries.

LPA SANTÉ SALARIÉS D AVOCATS. Simplicité et performance, la complémentaire santé à la hauteur de vos exigences! www.lpasantesalaries. LPA SANTÉ SALARIÉS D AVOCATS Simplicité et performance, la complémentaire santé à la hauteur de vos exigences! www.lpasantesalaries.fr TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION...03 SE METTRE EN CONFORMITÉ...04

Plus en détail

Ordelys santé. senior. Ordelys. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion à partir de 55 ans

Ordelys santé. senior. Ordelys. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion à partir de 55 ans Demande d adhesion immédiate, Sans questionnaire de santé, ni délai d attente san Ordelys santé Complémentaire santé senior Ordelys santé senior Adhésion à partir de 55 ans Vos garanties /// ORDELYS SANTE

Plus en détail

CONTRAT ANI RESPONSABLE. santé TPE. Grand Ouest et DOM-TOM. Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant salarié

CONTRAT ANI RESPONSABLE. santé TPE. Grand Ouest et DOM-TOM. Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant salarié CONTRAT ANI RESPONSABLE santé TPE Grand Ouest et DOM-TOM Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant salarié NOUVEAUTÉ 2015 Santé TPE, un contrat facile à mettre en

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE

COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE L assurance de trouver la meilleure des mutuelles santé! Notre équipe est à votre écoute au : 01 76 29 75 76 du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h contact@assurance-sante.com

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE GENERALISÉE :

COMPLEMENTAIRE SANTE GENERALISÉE : COMPLEMENTAIRE SANTE GENERALISÉE : SYNAMI S ENGAGER POUR CHACUN AGIR POUR TOUS UNE NEGOCIATION ABOUTISSANT À UNE BONNE COUVERTURE Pourquoi, pour qui? D ici au 1er Janvier 2016, la loi du 14 juin 2013 relative

Plus en détail

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité Vous protéger, c est notre priorité SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS CHOISISSEZ VOTRE COUVERTURE SANTÉ Pour nous, l essentiel c est vous SANTÉ Entreprise La solution clé en main des entreprises...

Plus en détail

Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale

Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généraliste et spécialistes 150% Analyses et examens

Plus en détail

IPECA ONFORT 1, 2 et 3

IPECA ONFORT 1, 2 et 3 Votre partenaire au quotidien C IPECA ONFORT 1, 2 et 3 Pour améliorer vos garanties santé www.ipeca.fr IPECA ONFORT : Cde meilleurs remboursements Salariés Cadres, vous souhaitez une protection supplémentaire?

Plus en détail

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin» Accès aux formules 1 à 10 sans conditions Aucune Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente Fiscalité «Madelin» Aucun délai d attente SANTÉ : 10 niveaux de garantie en complément

Plus en détail

r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé

r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé aide à domicile r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé c o n v e n t i o n collective nationale de la branche d e l a i de, de l accompagnement, des soins et des services à domicile Une protection

Plus en détail

Santé senior. À portée de tous. Partenaire

Santé senior. À portée de tous. Partenaire Santé senior À portée de tous Partenaire de : 32 combinaisons pour une couverture sur mesure DÉTERMINEZ VOS BESOINS Vous bénéficiez au minimum de toutes les garanties de base qui incluent le remboursement

Plus en détail

Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options

Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 conventionnel & s Pour les salariés non cadres production agricole AGRI PREVOYANCE Introduction à la lecture du tableau de garanties Le tableau des

Plus en détail

GFA Caraïbes La Santé Entreprise

GFA Caraïbes La Santé Entreprise Entreprises GFA Caraïbes La Santé Entreprise La solution modulable pour les entreprises et leurs salariés Santé Complémentaire Protection sociale ANI La Santé entreprise, profitez de l ANI pour renforcer

Plus en détail

Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise

Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise BULLETIN DE SOUSCRIPTION Bulletin Souscription Entreprise Régime Frais de Santé Entreprise Régime Général Entreprises d Architecture (IDCC 2332 / NAF 7111Z - 7112B 742A ) Votre Entreprise Raison sociale

Plus en détail

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants 5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin Une

Plus en détail

Tableau des prestations

Tableau des prestations Tableau des prestations applicable du 1er janvier au 31 décembre 2012 ENTREP R I S E S ENTREPRISES entreprises Tableau des prestations médecins conventionnés et non conventionnés Consultation, visite généraliste,

Plus en détail

OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants. Le guide. santé. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants. Le guide. santé. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants Le guide santé www.menagesprevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! On a toujours du mal à s y retrouver dans les principes de s de santé. Et si on

Plus en détail

Simple efficace. pour garantir la santé de vos salariés!

Simple efficace. pour garantir la santé de vos salariés! Simple efficace pour garantir la santé de vos salariés! AVEC SEREO Mutuelle, PRIVILÉGIEZ SIMPLICITÉ ET PERFORMANCE pour bien protéger et fidéliser vos salariés Une couverture au plus près de vos attentes

Plus en détail

Offre Efficience Santé Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2014 Régime Général

Offre Efficience Santé Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2014 Régime Général Frais médicaux courants Offre Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2014 Régime Général Consultations/visites médecin spécialiste dans le parcours de soins 115 % BR 130 % BR

Plus en détail

SAntium sa. Santium santé. senior. Santium. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion de 50 à 89 ans

SAntium sa. Santium santé. senior. Santium. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion de 50 à 89 ans Demande d adhesion immédiate, Sans questionnaire de santé, ni délai d attente SAntium sa Santium santé Complémentaire santé senior Santium santé senior Adhésion de 50 à 89 ans Vos garanties /// SANTIUM

Plus en détail

Pour les Pros, par des Pros!

Pour les Pros, par des Pros! Gérant MAJORITAIRE Pour les Pros, par des Pros! Complémentaire santé Concentrezvous sur votre activité, nous PROtégeons votre santé Vous manquez de temps, et une bonne santé est primordiale pour votre

Plus en détail

Guide Pratique Frais de santé

Guide Pratique Frais de santé Version janvier 2013 Guide Pratique Frais de santé Anciens salariés Site internet : www.cgam.fr E-mail : individuel@cgam.fr Adresse postale : CGAM 41207 ROMORANTIN Cedex Par téléphone au 02 54 88 38 14

Plus en détail

La Garantie Santé. Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité,

La Garantie Santé. Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes La Garantie Santé Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au registre national des mutuelles sous le

Plus en détail

Formule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale

Formule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale Formule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généralistes et spécialistes 150% Analyses

Plus en détail

Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins

Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins MES GARANTIES Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins Les garanties de base PRESTATIONS 2011 à compter du 1 er janvier 2011 Equilibre Confort Excellence Optimum MES REMBOURSEMENTS

Plus en détail

SYNDICAT NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT PRIVE

SYNDICAT NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT PRIVE SYNEP Le «+ santé» Le «+ santé» est une mutuelle santé réservée aux adhérents de la CFECGC, à des conditions préférentielles négociées par la CFECGC en décembre 2007. Le «+ santé», mis à disposition des

Plus en détail

PLURIELLE. Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise

PLURIELLE. Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise PLURIELLE Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE Une formule de complémentaire santé collective souple,

Plus en détail

5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin. Une mutuelle dédiée aux médecins et à leur famille

5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin. Une mutuelle dédiée aux médecins et à leur famille Complémentaire santé NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Complémentaire santé + 5 raisons de choisir la

Plus en détail

Avec Sereo Mutuelle, pour mieux vous protéger. c'est aussi assurer votre santé et celle de votre famille. DES PrEstations innovantes.

Avec Sereo Mutuelle, pour mieux vous protéger. c'est aussi assurer votre santé et celle de votre famille. DES PrEstations innovantes. pour mieux vous protéger OPTIMISER VOTRE COMPLéMENTAIRE c'est aussi assurer votre santé et celle de votre famille Contactez-nous pour une étude personnalisée Photo thinkstock.com / Document non contractuel

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SOLIDARITÉS

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SOLIDARITÉS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES _ SOLIDARITÉS Établissements sociaux et médico-sociaux Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l agrément de certains accords de travail

Plus en détail

www.snap-pole-emploi.fr

www.snap-pole-emploi.fr www.snap-pole-emploi.fr Paris, le 11 février 2011 Chers collègues, La négociation nationale visant à aboutir à un accord est ouverte. L objectif est d unifier les mutuelles existantes actuellement au sein

Plus en détail

PLAQUETTE D INFORMATION

PLAQUETTE D INFORMATION Mutuelle du personnel du groupe Société Générale PLAQUETTE D INFORMATION Registre National des Mutuelles N 784 410 805 Juillet 2010 Comment calculer un taux de remboursement de Mutuelle? Les remboursements

Plus en détail

Avenant 328 du 1 er septembre 2014

Avenant 328 du 1 er septembre 2014 Avenant 328 du 1 er septembre 2014 RÉGIME COLLECTIF DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES INADAPTEES ET HANDICAPEES DU 15 MARS

Plus en détail

Article 9.2 Caractère obligatoire du régime frais de santé et dispenses d affiliation

Article 9.2 Caractère obligatoire du régime frais de santé et dispenses d affiliation Avenant n 4 relatif à la mise en place d un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre du secteur de la Propreté Préambule Considérant la volonté des partenaires sociaux du secteur de

Plus en détail

Santé Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés

Santé Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés Santé Offre collective une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Née de la fusion de la MNPLC,

Plus en détail

EVIDENCE. La complémentaire santé simple et claire

EVIDENCE. La complémentaire santé simple et claire EVIDENCE La complémentaire santé simple et claire 6 formules évolutives 3 thématiques pour renforcer votre couverture Gratuité à partir du 3 ème enfant de moins de 20 ans Aucune sélection médicale Tiers

Plus en détail

Generali Prévoyance - Santé

Generali Prévoyance - Santé Entreprises Generali Prévoyance - Santé La solution modulable pour les entreprises et leurs salariés L Accord National Interprofessionnel (ANI) conclu en janvier 2013 et les différents textes juridiques

Plus en détail

Régime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE

Régime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE Régime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE Le régime Complémentaire frais de santé prend effet au 1 er janvier 2010 et comprend : Les pourcentages indiqués

Plus en détail

Formule Santé / Prévoyance : équilibre Régime général ou local Sécurité Sociale

Formule Santé / Prévoyance : équilibre Régime général ou local Sécurité Sociale Formule Santé / Prévoyance : équilibre Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généralistes et spécialistes

Plus en détail

La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires. particuliers PROFESSIONNELS entreprises

La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires. particuliers PROFESSIONNELS entreprises particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires Document non contractuel caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu exclusions ou limitations.

Plus en détail

À CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS

À CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS Reflexio Santé Reflexio Santé À CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS France Mutuelle a conçu pour vous Reflexio Santé, la mutuelle santé qui se préoccupe de vos besoins en s adaptant à

Plus en détail

Divinéa. La qualité de GARANTIES RENFORCÉES OPTIQUE / DENTAIRE DÉPASSEMENTS D HONORAIRES REMBOURSÉS PAS DE DÉLAI D ATTENTE

Divinéa. La qualité de GARANTIES RENFORCÉES OPTIQUE / DENTAIRE DÉPASSEMENTS D HONORAIRES REMBOURSÉS PAS DE DÉLAI D ATTENTE Divinéa GARANTIES RENFORCÉES OPTIQUE / DENTAIRE DÉPASSEMENTS D HONORAIRES REMBOURSÉS PAS DE DÉLAI D ATTENTE La qualité de votre C est santé essentiel :! Divinéa Une complémentaire santé efficace pour vous

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H.

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H. 34 GUIDE PRATIQUE MISE EN PLACE D UN REGIME DU FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE DES HCR A

Plus en détail

La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir!

La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir! La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir! AGAMY 25/06/15 Par Philippe BARRAUD, Inspecteur Collectives AXA ENTREPRISES & Dominique THIERY, Agent AXA Patrimoine & Prévoyance

Plus en détail

Une protection santé adaptée à vos salariés. Synergie. Assurances et Services pour le développement des entreprises.

Une protection santé adaptée à vos salariés. Synergie. Assurances et Services pour le développement des entreprises. entreprises ASSURANCE SANTé COLLECTIVE Une protection santé adaptée à vos salariés Synergie santé adaptéo Assurances et Services pour le développement des entreprises. La santé, un enjeu pour les entreprises

Plus en détail

MOI PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE

MOI PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE MOI PRÉVENTION PRÉVOYANCE LA DURABLE DE GÉNÉRATION EN GÉNÉRATION! La MGET s engage pour tous, sur les terrains de la santé, de la prévoyance mais aussi de la prévention innovante et de l action sociale.

Plus en détail

LE REGIME DE MUTUELLE/FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE DES H.C.R SYNHORCAT Décembre 2010. www.synhorcat.com synhorcat@synhorcat.com

LE REGIME DE MUTUELLE/FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE DES H.C.R SYNHORCAT Décembre 2010. www.synhorcat.com synhorcat@synhorcat.com LE REGIME DE MUTUELLE/FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE DES H.C.R SYNHORCAT Décembre 2010 L accord collectif du 6 octobre 2010 instaure une mutuelle obligatoire au profit des salariés des Hôtels, Cafés, Restaurants.

Plus en détail

SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. France Loisirs Assurances c est votre Assureur à domicile!

SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. France Loisirs Assurances c est votre Assureur à domicile! Fiche Produit SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour assurer votre

Plus en détail

Actualités Protection sociale. 20 juin 2015

Actualités Protection sociale. 20 juin 2015 Actualités Protection sociale 20 juin 2015 SOMMAIRE 1- Contrat Responsable 2- Panier de soins 3- Portabilité 3- Questions diverses CONTRAT RESPONSABLE CONTEXTE Loi de financement de la Sécurité Sociale

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE DEUX OFFRES CONFORMES À VOS OBLIGATIONS MINIMALES VOS OBLIGATIONS EN SANTÉ

Plus en détail

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise L assurance n est plus ce qu elle était.

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise L assurance n est plus ce qu elle était. anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise Découvrez l'application iprev pour les TNS L assurance n est plus ce qu elle était. Santé TNS Des niveaux de garanties équivalents

Plus en détail

Transport 100 % Médicaments pris en charge à 65 % et à 30 % par le RO Médicaments pris en charge à 15 %

Transport 100 % Médicaments pris en charge à 65 % et à 30 % par le RO Médicaments pris en charge à 15 % Complémentaire santé 2014 Décerné à pour sa gamme aprévactive Formule Mini + Remboursement Régime Obligatoire + Module Médecine de ville M1 Consultations, visites, actes de chirurgie en cabinet médical,

Plus en détail

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier [ Mobilité ]

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier [ Mobilité ] PERSONNES [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] professionnels [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier anté tns [ Mobilité ] [ Assurance de prêt ] [ Patrimoine ] La complémentaire santé spécialement

Plus en détail

tarifs 2016 entreprises TARIFS 2016 INCHANGÉS leralliement.fr Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir

tarifs 2016 entreprises TARIFS 2016 INCHANGÉS leralliement.fr Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir tarifs 2016 entreprises TARIFS 2016 INCHANGÉS Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir Le Ralliement, le sens du devoir pour votre santé Une équipe attentive pour une gestion individualisée

Plus en détail

BULLETIN DE SOUSCRIPTION

BULLETIN DE SOUSCRIPTION Bulletin Souscription Entreprise Régime Frais de Santé Entreprise Régime Général - TARIF IDF PACA CCN Gardiens, concierges et employés d immeubles IDCC 1043 Votre Entreprise Raison sociale :. N SIRET :.

Plus en détail

Une protection santé adaptée à vos salariés. Synergie. Assurances et Services pour le développement des entreprises.

Une protection santé adaptée à vos salariés. Synergie. Assurances et Services pour le développement des entreprises. entreprises ASSURANCE SANTé COLLECTIVE Une protection santé adaptée à vos salariés Synergie santé adaptéo Assurances et Services pour le développement des entreprises. La santé, un enjeu pour les entreprises

Plus en détail

Hospitalisation Honoraires chirurgicaux et d anesthésie

Hospitalisation Honoraires chirurgicaux et d anesthésie Reflexio Plénitude Reflexio Plénitude VOS BESOINS CHANGENT, VOTRE GARANTIE ÉVOLUE France Mutuelle a conçu pour vous Reflexio Plénitude, la mutuelle santé qui se préoccupe de vos attentes, de votre budget

Plus en détail

Information sur l Assurance SANTE

Information sur l Assurance SANTE Information sur l Assurance SANTE Avec AssurOne group, l assurance Santé devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour couvrir au

Plus en détail

Découvrez les garanties

Découvrez les garanties Découvrez les garanties la mutuelle santé et la couverture prévoyance qui s adaptent à vos besoins Découvrez vos garanties MGENERATION Initiale santé prévoyance Pack se soigner autrement action sociale

Plus en détail

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

La solution santé et prévoyance modulable de Generali. La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos

Plus en détail

M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E. Etre bien protégé, c est. essentiel. Offre MMJ. Ouverture

M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E. Etre bien protégé, c est. essentiel. Offre MMJ. Ouverture M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Etre bien protégé, c est essentiel Offre MMJ Ouverture Choisir votre en Mutuelle protégeant les magistrats et fonctionnaires du Ministère de

Plus en détail

Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé

Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Forfait 18 euros Parodontologie Auxiliaires médicaux Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé SOMMAIRE P. 3 A quoi sert une

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DU SALARIÉ

GUIDE PRATIQUE DU SALARIÉ GUIDE PRATIQUE DU SALARIÉ RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ DANS LE CADRE DU RÉGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE L ENSEMBLE DES SALARIES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS JANVIER 2011

Plus en détail

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Santé Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS NON-CADRES www.harmonie-mutuelle.fr LE REGIME FRAIS DE SANTE

Plus en détail