MARCHÉ PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE GASTON BAISSETTE ET DE LA CANTINE

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1 COMMUNE DE RESTINCLIERES REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE GASTON BAISSETTE ET DE LA CANTINE Date d envoi de l avis public à la concurrence : lundi 17 octobre 2016 Remise des offres Date et heure limites de réception des offres : mardi 22 novembre 2016 à 16 h 00

2 1- Nom et adresse de la collectivité : Commune de RESTINCLIERES - 1 place de la République RESTINCLIERES tél : fax : Objet du marché : Maîtrise d œuvre en vue de l extension du groupe scolaire et de la cantine de RESTINCLIERES avec ouverture des locaux pour la rentrée de septembre Type de marché : prestations intellectuelles Lieu d exécution : Restinclières (34) 3- Procédure : Procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 II du Code des Marchés Publics. 4- Nature de la mission qui sera confiée au titulaire : L attributaire du marché se verra confier une mission de base, catégorie d ouvrage «bâtiment» dans le domaine de la construction neuve, et qui comprendra les éléments de mission suivants : Esquisse APS - APD - PRO ACT - VISA - DET et AOR. La mission SSI fait également partie du présent marché 5- Critères d'attribution : Le marché sera confié à une équipe de maîtrise d œuvre comprenant au minimum : - un architecte diplômé - un bureau d études techniques (structure, fluide, thermique) Cette équipe, au vu de la compétence additionnée de ses différents membres, devra posséder les compétences et références dans des travaux similaires. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Mode d attribution - Dans un premier temps seront examinés les dossiers de candidature tels que définis à l article 7 du présent règlement. Les compétences et références générales du candidat seront jugées au vu des compétences apportées par le groupement dans son ensemble. - Dans un second temps seront examinés les dossiers offres, pour les dossiers de candidature retenus. Les critères d attribution sont la valorisation de l expérience du candidat, la valeur technique et le prix. Après classement par ordre décroissant des offres conformément aux critères pondérés définis ci-après, l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue.

3 Critères d'attribution Le critère prix, noté sur 30, sera apprécié au vu du montant de la rémunération Le critère valeur technique des prestations, noté sur 30, sera apprécié au vu d une note organisationnelle du candidat, relative à cette opération. Celle-ci présente, sur 2 à 5 pages A4 les informations suivantes :. Organisation formelle de l équipe, notée sur 10 : présentation des différents intervenants affectés à l opération, identification, compétences et expérience de chacun, moyens humains et matériels mis à disposition de l opération.. Rôle du mandataire et répartition des tâches entre les cotraitants, et sous-traitants le cas échéant, noté sur 5.. Méthode de travail proposée pour cette opération (relation avec le maître d ouvrage, échanges d information et réunions avec les autres intervenants extérieurs, traçabilité, contrôle qualité des entreprises, présence en phase chantier, disponibilité, suivi administratif du dossier, etc), notée sur 15 Le critère valorisation de l expérience du candidat, noté sur 40, sera apprécié au vu d une note du candidat, sur 4 à 8 pages A4. Pondération 60 % 15 % 25 % Cette note doit présenter une mise en valeur de l expérience du candidat sur des opérations similaires récentes ou en cours (écoles, crèches et/ou autres réalisations relatives à la petite enfance). Devront être notamment présentées les réalisations du candidat dans les détails, et les méthodologies et solutions adoptées pour ces opérations. La somme des notes pondérées des trois critères constitue la note finale, et la note finale la plus élevée détermine l offre économiquement la plus avantageuse qui sera retenue. Notation des critères : Note Finale sur 100 = [Note Valeur Technique] + [Note Prix] + [Note Valorisation de l expérience du candidat] Critère prix : Le prix des prestations sera apprécié au vu du montant du taux de rémunération, noté sur 30 points. La note «prix des prestations» N prix, sera déterminée selon la formule suivante : N prix = % prix - (P-Po) / estim Où N prix = note obtenue par l offre considérée % prix = pondération du prix (30) P = prix de l offre considérée Po = prix de l offre moins disante Estim = estimation du marché par le MO

4 Toute offre de prix présentant un taux de rémunération jugé trop faible, considéré comme inférieur à un taux minimum qui a été défini au préalable par le maître d ouvrage pour cette opération en fonction de sa complexité, entrainera le rejet de l offre au motif de «prix anormalement bas» car le maître d ouvrage considèrera alors que la qualité de la Maîtrise d œuvre ne pourra pas être assurée pour cette opération. Critère valeur technique et critère valorisation de l expérience du candidat : La valeur technique de l offre sera appréciée au vu de la note organisationnelle, et la valorisation de l expérience du candidat sera appréciée au vu de la note présentant une mise en valeur de l expérience du candidat sur des opérations similaires, telles que détaillées dans le tableau ci-avant. Toutes notes non remises ou incomplètes (c'est-à-dire ne comportant pas tous les éléments tels que décrits dans le tableau «critères d attribution» ci-dessus) se verront attribuées de la note de zéro (0). 6- Modalités d obtention du dossier : Retrait gratuit du DCE dématérialisé. Le dossier de consultation peut être entièrement téléchargé sur le site de la commune : (rubrique vie municipale-marchés publics) ou sur la plateforme «marchés publics» de Montpellier Méditerranée Métropole. 7- Présentation des candidatures et des offres : Les candidats devront fournir un dossier décomposé en deux sous dossiers : - Un dossier n 1 «candidature» : présentant tous les documents et attestations visés aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, ainsi que les compétences et références générales de l ensemble des membres de l équipe de maîtrise d œuvre. - Un dossier n 2 «offre» : présentant l offre proprement dite. Ce dossier comprendra les pièces du marché renseignées (projet de marché comprenant les pièces complétées offre de prix-, et acceptées, datées et signées) ainsi que les notes demandées pour le jugement de l offre. 8- Conditions d envoi des offres : Les propositions seront entièrement rédigées en langue française. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier et refuse les plis adressés par voie électronique. Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal ou remis au service contre récépissé. Lieu de remise des offres : Hôtel de Ville 1 place de la République RESTINCLIERES Date limite de réception des offres : La date limite est fixée sur la page de garde du présent document. Ce pli porte l indication de l offre auquel il se rapporte : Marché de maîtrise d œuvre pour l extension du groupe scolaire : écoles maternelles et élémentaires - Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis

5 9- Durée de validité des offres : 120 jours 10- Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s adresser à M BALAZUN Geniès ou Mme GUYOTOT Marjolaine tél : mail : g.balazun@restinclieres.com ou dgs@restinclieres.com 11- Date d'envoi à la publication : lundi 17 octobre 2016