Marché de maîtrise d œuvre de la véloroute voie verte ViaRhôna sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs

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Jean-Baptiste Julien
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1 MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROGRAMME Maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Pays des Couleurs Marché de maîtrise d œuvre de la véloroute voie verte ViaRhôna sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs MAITRISE D'ŒUVRE MARCHÉS PUBLICS Articles 42 du code des marchés publics Programme Page 1 sur 5

2 I GÉNÉRALITES, CONTEXTE ET OBJECTIFS ViaRhôna est un itinéraire cyclable d ampleur interrégionale et même internationale avec sa prolongation en Suisse. Il longe le Rhône sur 610 km en territoire français, dont 415 km en Rhône Alpes. La Communauté de Communes du Pays des Couleurs a décidé en juillet 2010 de prendre à sa charge le projet sur son territoire avec les aides financières de la Région, de la CNR et du Conseil Général de l Isère. Les 38,8 kilomètres d itinéraire ont été découpés en 5 sections selon le phasage de réalisation le plus pertinent possible face aux contraintes de faisabilité de certaines communes. II OBJET DE LA MISSION Le maître d œuvre est chargé de proposer des aménagements, qui ont pour objectifs : 1. D assurer une continuité cyclable optimale, 2. De veiller à apporter la sécurité maximale aux usagers : pour cela des aménagements sécurisant les traversées de RD en zone urbaine et interurbaine devront être installés, ainsi que des dispositifs limitant la vitesse aux endroits stratégiques, 3. De permettre la découverte des sites à proximité, 4. De mettre en valeur les abords de la voie avec des aménagements paysagés, 5. De prendre en compte la cohabitation avec les autres usagers : riverains, piétons, agricoles, entreprises, 6. De prendre en compte les contraintes environnementales et de limiter les impacts de la voie, que ce soit lors de sa construction ou bien lors de son exploitation, 7. De maximiser l agrément de parcours. Programme Page 2 sur 5

3 III CONTENU DE LA MISSION En application de l annexe III de l arrêté du 21 décembre 1993, portant sur les éléments de mission des ouvrages d infrastructures, la mission de maîtrise d œuvre comprend les éléments de mission suivants : - les études d avant-projet (A.V.P), avec remise de documents illustrés au maître d ouvrage, avec plans à l échelle au 1/2000 ème, avec profils en travers au 1/100 ème. - les études de projet (PRO), avec remise de documents illustrés au maître d ouvrage (descriptif, quantitatif et estimatif des travaux par poste), avec plans à l échelle du 1/2000 ème ou 1/250 è pour les plans de détail (carrefour par exemple) et au 1/100 è pour les profils en travers, - l assistance apportée au maître de l ouvrage pour la passation des contrats de travaux, dont le Dossier de Consultation des Entreprises (ACT dont DCE), - le visa des études d exécution (VISA), - la direction de l exécution des marchés de travaux (DET), - l ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC), - l assistance apportée au maître de l ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Le contenu de chaque élément de mission est défini dans l annexe III de l arrêté du 21 décembre 1993, portant sur les éléments de mission des ouvrages d infrastructures. L ensemble des documents sera remis en trois exemplaires couleur, dont un reproductible. Ils seront également remis, sur support informatique (CD-ROM), en format original (Word, Excel, Autocad ) ainsi qu en format Pdf. IV - PIÈCES TECHNIQUES FOURNIES AU TITULAIRE DU MARCHÉ - plan du tracé au ème, - plan cadastral numérisé, - les fiches d aménagement par tronçon définies dans l étude de faisabilité, - L étude de faisabilité. Programme Page 3 sur 5

4 V MODALITÉS D EXÉCUTION DU PROJET L avant-projet et le projet seront présentés, pour avis, au maître de l ouvrage, lors de réunions de travail auxquelles seront également conviés les représentants des communes et des partenaires et auxquelles pourront également être associés des représentants d administration et/ou d associations, notamment de riverains. VI COÛT PRÉVISONNEL DES TRAVAUX Le coût prévisionnel des travaux est fixé à HT décomposé comme suit : -Section 1 : Section 2 : Section 3 : Section 4 : Section 5 : La mission de maitrise d œuvre est la suivante : Tranche ferme: les avant-projets de l ensemble des itinéraires, devront être réalisées dans le cadre de la tranche ferme (élément de mission : AVP), Tranche conditionnelle 1 : aménagement de l itinéraire sur les sections 1 et 5 (éléments de mission : PRO, ACT dont DCE, VISA, DET, OPC, AOR), Tranche conditionnelle 2 : aménagement de l itinéraire sur les sections 2 et 4 (éléments de mission : PRO, ACT dont DCE, VISA, DET, OPC, AOR), Tranche conditionnelle 3 : aménagement de l itinéraire sur la section 3 (éléments de mission : PRO, ACT dont DCE, VISA, DET, OPC, AOR). VII CALENDRIER PRÉVISIONNEL Le calendrier ci-dessous reste indicatif : Les avant-projets de l ensemble des sections seront à réaliser entre fin décembre 2011 et mars 2012, L élaboration du projet et du DCE des sections 1 et 5 seront à réaliser entre décembre 2012 et février 2013, L élaboration du projet et du DCE des sections 2 et 4 seront à réaliser entre décembre 2012 et mars 2013, L élaboration du projet et du DCE de la section 3 seront à réaliser entre décembre 2012 et mars Les travaux de la tranche conditionnelle 1 sont à engager en juin 2013, Les travaux de la tranche conditionnelle 2 et 3 sont à engager en juillet Programme Page 4 sur 5

5 Selon les contraintes du projet, les tranches conditionnelles sont susceptibles d être lancées en parallèle, les délais ne seront pas cumulables. A noter : Le calendrier est susceptible d évoluer en fonction du type de procédure choisi pour l acquisition foncière à savoir réalisation d une DUP ou d une acquisition à l amiable. A noter : Dans la mission de suivi des travaux de réalisation de la via rhôna, une présence hebdomadaire au minimum est obligatoire sur le chantier. * * * Programme Page 5 sur 5

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