TRAVAUX DE REPARATION EGLISE NOTRE DAME

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1 MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE TRAVAUX DE REPARATION EGLISE NOTRE DAME CAHIER DES CHARGES 1 : CONTEXTE DU PROJET 2 : OBJET DU MARCHE 3 : ORGANISATION DES TRAVAUX PAR LOTS 4 : DELAI D EXECUTION DES TRAVAUX 5 : MISSION 1

2 1 : CONTEXTE DU PROJET L'église Notre-Dame de Caudebec-en-Caux est la principale église de la vallée de la Seine, entre Rouen et Le Havre. Construite au tournant des XVe et XVIe siècle, Notre-Dame de Caudebec-en-Caux est l'un des édifices les plus représentatifs de l'architecture gothique flamboyante. Mutilée par les guerres de religion et la seconde guerre mondiale, elle conserve malgré ses défigurations successives, un passage du Magnificat, sculpté en lettres gothiques sous son toit, des familles entières du petit peuple taillé dans la pierre de son portail ouest, des fonts baptismaux en bois sculpté superbes, et des vitraux des XV e et XVI e siècles exceptionnels. De plus, dans cette grande église, le visiteur peut admirer l un des plus anciens et remarquables buffets d orgue de la Renaissance, posé sur une magnifique tribune de marbre blanc. 2 : OBJET DU MARCHE Le marché a pour objet une mission de maîtrise d œuvre répondant à l article R du Code de Patrimoine, pour le suivi des travaux de réparation (article L621-9 du Code du Patrimoine) se trouvant sur la terrasse Ouest, de la partie centrale et l extrémité Nord et Sud en pierre afin de pouvoir y mettre un chêneau et une terrasse plomb à ressaut. Ces travaux vont permettre de stopper l humidité et éviter les détériorations entre autre de l orgue classé monument historique. De plus, une installation de protection pour les vitraux est nécessaire évitant la dégradation de ceux-ci. Voir annexe 1 : diagnostic réalisé le 17 août 2012 Voir annexe 2 : fiche de visite sanitaire Voir annexe 3 : conclusion de Monsieur Formentelli sur le maintien de l orgue 3 : ORGANISATION DES TRAVAUX PAR LOTS Les travaux seront allotis en 3 parties : - lot n 1 : terrasse plomb - lot n 2 : protection des vitraux - lot n 3 : maintien hygrométrique de la salle de l orgue Cependant, une intervention successive des entreprises sera demandée pour éviter toute coactivité entre elles. L enveloppe globale de l opération est estimée à

3 4 : DELAIS D EXECUTION DE LA MISSION Le délai prévisionnel d exécution de la mission est fixé au 31 décembre : MISSION L architecte sélectionné aura pour mission : - reprise du diagnostic (voir annexe 1) réalisé qui devra être validé et actualisé par ses soins - l étude de projet (PRO) - mission de permis de construire (PC) - l assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT) - l examen de la conformité du projet des études d exécution réalisées par les entreprises (VISA) - la direction des contrats de travaux (DET) - une assistance lors de la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) 3

4 MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE TRAVAUX DE REPARATION EGLISE NOTRE DAME REGLEMENT DE CONSULTATION 1 : OBJET DE LA CONSULTATION ET FORME DU MARCHE 2 : ORGANISATION DE LA CONSULTATION 3 : PRESENTATION DES OFFRES 4 : CONDITION D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES 5 : EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 4

5 1 : OBJET DE LA CONSULTATION ET FORME DU MARCHE La consultation porte sur les prestations suivantes Choix d un maître d oeuvre pour les travaux de réparation des terrasses de l église, mise en place de protections sur les vitraux de celle-ci. Procédure de passation La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics. L'article 28 du code des marchés publics modifié par le décret n du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics dispose que, pour la passation d'un marché en procédure adaptée, «le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre». 2 : ORGANISATION DE LA CONSULTATION Selon l article 2 du CCAG, le "maître de l'ouvrage" est la personne morale pour le compte de laquelle les travaux sont exécutés. La personne responsable du marché est le représentant légal du maître de l'ouvrage ou la personne physique désignée par le maître de l'ouvrage pour le représenter dans l'exécution du marché. Le maître d ouvrage est la ville de Caudebec en Caux, représentée par son maire, Monsieur Bastien Coriton. L organisateur de la consultation est : Mairie de Caudebec en Caux Services Techniques Municipaux Route de Villequier Caudebec en Caux Téléphone : Fax : : PRESENTATION DES OFFRES Les offres seront rédigées entièrement et uniquement en langue française. Chaque candidat doit fournir les pièces suivantes qui devront être datées et signées : Capacités professionnelles Un architecte répondant à l article R du code du patrimoine dont les conditions d accès sont les suivantes : - Être inscrit à un tableau régional de l ordre des architectes en vertu des dispositions de l article 10 de la loi du 3 janvier 1977, 5

6 - Etre titulaire d un diplôme de spécialisation et d approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent, - Justifier d une activité professionnelle régulière de maîtrise d oeuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l ouverture de la consultation, soit comme salarié d une agence ou d un organisme privé ou public, soit à titre libéral. L'architecte doit fournir les références professionnelles montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé : - Le candidat devra transmettre la liste des restaurations qu'il aura dirigées et en présenter plusieurs (3 maximums), en rapport avec celui concerné par l'opération. Il devra en avoir assuré la conception et la réalisation. Les documents à fournir par les candidats devront montrer sa capacité à : - Réaliser une mission de maîtrise d'oeuvre relevant de la réparation et de la restauration - Présenter un dossier clair de l'état existant et du projet ; - Mener un chantier de manière à ce que le résultat soit de qualité et fidèle au projet. En raison des enjeux patrimoniaux, le maître d œuvre devra certifier des compétences des entreprises sélectionnées pour la réalisation des lots différents. - Une note de présentation indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat. - Une attestation d assurance Justification à produire quant aux qualités et capacités juridiques du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; - Déclaration concernant le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L à L du code du travail ; - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Lettre de candidature (DC1) - Une déclaration du candidat (DC2) - L acte d engagement (DC3) 6

7 4 : CONDITION D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres seront remises soit : - par courrier en recommandé avec accusé de réception : Mairie de Caudebec-en-Caux Avenue Winston Churchill Caudebec-en-Caux - en main propre contre récépissé de dépôts aux : Services Techniques Municipaux Route de Villequier Caudebec en Caux L enveloppe extérieure devra comporter la mention : «MAITRISE D ŒUVRE EGLISE NOTRE DAME» «NE PAS OUVRIR» et devra contenir l ensemble des documents demandés en paragraphe 3 DATE LIMITE DE DEPÔT : LUNDI 23 JUIN 2014 à 12 H 00 5 : EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants : - L absence d une ou des pièces visées au paragraphe 3 de l offre entraînera le rejet de celle-ci (éliminatoire) - Adéquations entre les références fournies et le marché de maîtrise d œuvre proposé : 25% - Capacités des moyens humains et matériels à disposition : 25% - Taux de rémunération : 50% 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude et pour prendre rendez-vous pour la visite des lieux, les candidats devront s adresser au : Services Techniques Municipaux Route de Villequier Caudebec en Caux Téléphone : Fax : Ou par mail : nicole.renaux@caudebec-en-caux.com 7

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