MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques

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1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 En cas d allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne. Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives. En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d entreprises. A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Procédure et forme du marché/de l accord cadre Marché public : Marché de Maîtrise d Oeuvre passé sous la forme de Marché à Procédure Adaptée (MAPA) inférieur à en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Accord-cadre Marché subséquent à un accord cadre Marché unique : Etudes préliminaires o Enquête de branchement ENQ o Rédaction du cahier des charges pour la réalisation d études géotechniques GEO o Rédaction du cahier des charges pour la réalisation des levés topographiques TOPO Etudes d avant-projet AVP Etudes de projet PRO L assistance à la passation des contrats de travaux ACT Le visa des études d exécution VISA La direction de la bonne exécution des travaux DET L assistance aux opérations de réception AOR Objet de la consultation : Maîtrise d œuvre pour la création d une unité de traitement d environ 35 EH, la création de réseaux de collecte et de transfert d eaux usées sur le hameau de la Martelière à SAINT-JULIEN-EN-VERCORS. Les ouvrages sur lesquels porte la mission de maîtrise d œuvre appartiennent à la catégorie «infrastructure» pour l opération définie au programme et à l enveloppe prévisionnelle ci-annexés. Code CPV principal : Cet acte d'engagement correspond : (Cocher les cases correspondantes.) 1. à l ensemble du marché public ou de l accord-cadre (en cas de non allotissement). 2. au lot n de la procédure de passation du marché public ou de l accord-cadre (en cas d allotissement) : (Indiquer l intitulé du lot tel qu il figure dans l avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) à l offre de base. 1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi. DC3 Acte d engagement Marché de maîtrise d œuvre Page : 1 / 9

2 à la variante suivante : aux prestations supplémentaires ou alternatives 2 suivantes : B - Engagement du candidat. B1 - Identification et engagement du candidat : (Cocher les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l accord-cadre suivantes, CCP n.. CCAG Prestations Intellectuelles : CCTP n.. Autres : Programme de l opération et ses annexes et conformément à leurs clauses et stipulations, Le signataire (Nom, prénom et qualité du signataire) s engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] N SIRET... Téléphone :... Télécopie :... Courriel... engage la société sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] N SIRET... Téléphone :... Télécopie :... Courriel... 2 Jusqu en 2009, les «prestations supplémentaires ou alternatives» étaient désignées sous les termes «options techniques». DC3 Acte d engagement Marché de maîtrise d œuvre Page : 2 / 9

3 L ensemble des membres du groupement s engagent, sur la base de l offre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.] à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées : Forfait provisoire de rémunération : aux prix indiqués ci-dessous (montant pour la totalité des tranches) ; Taux de la TVA : Montant hors taxes 2 : Montant hors taxes arrêté en chiffres à :... Montant hors taxes arrêté en lettres à :.. Montant TTC 3 : Montant TTC arrêté en chiffres à : Montant TTC arrêté en lettres à :. OU aux prix indiqués dans l annexe financière jointe au présent document précisant la répartition de la rémunération par tranche et par élément de mission. L offre est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de mai 2013 (m o ) (mois de remise de l offre). Le coût prévisionnel est établi dans les conditions prévues à l article 9.1 du CCP. Forfait définitif de rémunération : Le forfait de rémunération est rendu définitif dans les conditions de l article 8.3 du CCP. 2 Le montant de l offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l avis d appel public à la concurrence. 3 Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit indiquer son numéro d identification au titulaire avant la date de facturation. DC3 Acte d engagement Marché de maîtrise d œuvre Page : 3 / 9

4 B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) : (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d entre eux s engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation B3 - Répartition des prestations (en cas de sous-traitance) : Chaque prestation sous-traitée doit faire l objet d une déclaration du sous-traitant via une DC4, la nature de ces dernières doit clairement être identifiée. Désignation des entreprises en soustraitance Prestations exécutées par les sous-traitant Nature de la prestation Montant HT de la prestation B4 - Compte (s) à créditer : (Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal.) Nom de l établissement bancaire ou postal Code Banque Code Guichet N de compte Clé B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) : Je renonce au bénéfice de l'avance : NON OUI (Cocher la case correspondante.) Le bénéficiaire de l avance est informé que la collectivité territoriale : (articles 89 et 90 du code des marchés publics) Demande (obligatoire si l avance est supérieure à 30%) Ne demande pas DC3 Acte d engagement Marché de maîtrise d œuvre Page : 4 / 9

5 la constitution d une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l avance. B5 - Durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre : Les points de départ d exécution de chacun des éléments de mission sont indiquées dans le C.C.P. Les délais de réalisation des éléments de mission sont à indiquer dans le tableau ci-dessous : ELEMENTS DE MISSION Enquête de Branchements Rédaction d un cahier des charges pour la réalisation d études topographiques Rédaction d un cahier des charges pour la réalisation d études géotechniques Etudes d AVANT-PROJET Etudes de PROJET Mission ACT_ rédaction du dossier de consultation Mission ACT_ analyse des offres et rapport d analyse VISA des études d exécution DET Direction de l Exécution des Travaux Duré d exécution des Travaux DC3 Acte d engagement Marché de maîtrise d œuvre Page : 5 / 9

6 B6 - Délai de validité de l offre : Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation, la lettre de consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence. B7 - Délai de paiement : Le délai maximum de paiement, sur lequel l acheteur s engage, est de 30 jours. C - Signature de l offre par le candidat. Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice). Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice) : Maître d ouvrage : Commune de SAINT JULIEN EN VERCORS Monsieur Pierre-Louis FILLET, Maire de SAINT JULIEN EN VERCORS Mairie Le Village SAINT JULIEN EN VERCORS Téléphone : Télécopie : Courriel : Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l accord-cadre : (Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente.) Monsieur Pierre-Louis FILLET, Maire de SAINT JULIEN EN VERCORS Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) : (Indiquer l identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.) Monsieur Pierre-Louis FILLET, Maire de SAINT JULIEN EN VERCORS Mairie Le Village SAINT JULIEN EN VERCORS Téléphone : Télécopie : Courriel : Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : (Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.) Trésorerie de LA CHAPELLE EN VERCORS Avenue des Arbussiers LA CHAPELLE EN VERCORS Tel : DC3 Acte d engagement Marché de maîtrise d œuvre Page : 6 / 9

7 Imputation budgétaire : E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice). La présente offre est acceptée. en ce qui concerne la totalité du marché global ou, en cas de marché alloti, la totalité des lots en ce qui concerne les lots ci-après seulement :.. (indiquer les lots pour lesquels le candidat est retenu) pour un montant total de. HT soit. TTC Le seuil de tolérance pour la passation des marchés est de 5 % Le seuil de tolérance au stade du décompte général définitif est de 3 % Elle est complétée par les annexes suivantes : (Cocher la case correspondante.) Annexe n relative à la présentation d un sous-traitant (ou DC4) ; Annexe n relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV4) ; Annexe n relative à la mise au point du marché (ou OUV5) ; Autres annexes (A préciser) ; Annexe 1 Tableau de répartition des honoraires par tranche et par élément de mission A :, le Pierre-Louis FILLET Maire de SAINT JULIEN EN VERCORS (représentant du pouvoir adjudicateur ou de l entité adjudicatrice habilité à signer le marché public ou l accord-cadre) DC3 Acte d engagement Marché de maîtrise d œuvre Page : 7 / 9

8 F Notification de marché au titulaire 3 En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : Reçu à titre de notification une copie du présent marché : A, le Signature du titulaire En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire 3 Date et signature originales. DC3 Acte d engagement Marché de maîtrise d œuvre Page : 8 / 9

9 Annexe 1 : Répartition de la rémunération par tranche et par élément de mission Mission de maitrise d'œuvre Forfait Hors Taxe Phase Préliminaire TRANCHE FERME Rédaction de cahiers des charges pour études topographiques et géotechniques en vue de l'implantation des réseaux et de la station d'épuration TOPO, GEO Enquête de branchements ENQ HT Total Phase Préliminaire HT Eléments de mission normalisés Etudes de Avant-Projet AVP HT Etudes de Projet PRO HT Assistance pour la passation des contrats de travaux ACT HT Visa des études d'exécution VISA HT Direction de l'exécution des contrats de travaux DET HT Assistance aux opérations de réception AOR HT Total Eléments de mission normalisés HT Montant Total de la Rémunération Hors Taxe HT TVA 19,6% Montant Total de la Rémunération Toutes Taxes Comprises TTC Montant des travaux prévisionnel ,00 HT DC3 Acte d engagement Marché de maîtrise d œuvre Page : 9 / 9

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