MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

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1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES E D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics d adapter l objet de la consultation et le code CPV principal figurant à la rubrique A, la rubrique B5 ainsi que la rubrique D, avant de mettre le DC3 à la disposition des candidats dans les documents de la consultation. En cas d allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne. Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives. En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d entreprises. A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation : Marché de maîtrise d œuvre réhabilitation d un bâtiment, aménagement paysager et VRD pour la création la création d une base de loisirs sur la commune d Angeac Champagne Code CPV principal : Cet acte d'engagement correspond : (Cocher les cases correspondantes.) à l offre de base décomposée ci-dessous : EP AVP Aménagement paysager et Voirie Etude Préliminaire Etudes d Avant Projet Etude de projet Assistance de la passation des contrats Etude d Exécution Visa des études d exécution Ordonnancement, la coordination et le Pilotage du Chantier Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception 1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi. DC3 Acte d engagement Marché n Tour3 Page : 1 / 6

2 ED APS APD Réhabilitation bâtiment Etude de Diagnostic Etudes d Avant Projet sommaire Etudes d Avant Projet Définitif Etude de projet Assistance de la passation des contrats Etude d Exécution Visa des études d exécution Ordonnancement, la coordination et le Pilotage du Chantier Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception à la variante suivante : aux prestations supplémentaires ou alternatives 2 suivantes : B - Engagement du candidat. B1 - Identification et engagement du candidat : (Cocher les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l accord-cadre suivantes, Règlement de la consultation (RC) L Acte d Engagement Cahier des Clauses Administratives Particulières Le programme de l opération et conformément à leurs clauses et stipulations, Le signataire s engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; engage la société.. sur la base de son offre ; L ensemble des membres du groupement s engagent, sur la base de l offre du groupement ; à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués ci-dessous en euro HT : Mission de base (estimation est de H.T pour l ensemble du marché, le mois d établissement de l estimation est le mois juin 2016) : 2 Jusqu en 2009, les «prestations supplémentaires ou alternatives» étaient désignées sous les termes «options techniques». DC3 Acte d engagement Marché n Tour3 Page : 2 / 6

3 Montant hors taxes arrêté en chiffres à :. Montant hors taxes arrêté en lettres à :... Taxe générale de rémunération du Maître d œuvre : Décomposé comme suit : (joindre répartition des honoraires) Aménagement paysager et Voirie Mission EP Rémunération Taux éventuel Montant en HT Montant en TTC AVP Réhabilitation Bâtiment Mission ED Rémunération Taux éventuel Montant en HT Montant en TTC APS APD En cas de regroupement fournir une annexe de répartition financière Taux de la TVA : Montant TTC : DC3 Acte d engagement Marché n Tour3 Page : 3 / 6

4 Montant TTC arrêté en chiffres à :... Montant TTC arrêté en lettres à :. B2 - Compte (s) à créditer : (Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal.) Nom de l établissement bancaire : Numéro de compte : B3 - Avance (article 87 du code des marchés publics) : Je renonce au bénéfice de l'avance : NON OUI (Cocher la case correspondante.) B4 - Durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre : La durée d exécution du marché est : Pour l aménagement paysager et la réhabilitation du bâtiment la mission devra être rendue (dans le cadre le la mission ) au plus tard le 02 novembre Le marché de travaux devra être notifié avant le 30 novembre 2016 au plus tard. (Cocher la case correspondante.) la date de notification du marché public ou de l accord-cadre ; la date de notification de l ordre de service ou du bon de commande pour les autres éléments de missions ou tranche; la date de début d exécution prévue par le marché public ou l accord-cadre lorsqu elle est postérieure à la date de notification. Le marché public ou l accord cadre est reconductible : NON OUI (Cocher la case correspondante.) Si oui, préciser : Nombre des reconductions :... Durée des reconductions :.. B5 - Délai de validité de l offre : Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué à l article 2.5 du règlement de la consultation soit 180 jours. DC3 Acte d engagement Marché n Tour3 Page : 4 / 6

5 C - Signature de l offre par le candidat. Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice). Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice) : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) Communauté de communes de Grande Champagne, route de la mairie, 1 er étage, GENTE tél : , Télécopie : , cdcgc@cdcgc.fr Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l accord-cadre : (Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente.) Mme Véronique MARENDAT, Présidente de la Communauté de communes de Grande Champagne Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) : (Indiquer l identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.) Mme Danièle LAMBERT-DANEY, dlambert@cdcgc.fr, Tél : Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : (Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.) M. Le Trésorier Payeur de Jarnac, 23 rue de Condé BP JARNAC, Tél : Imputation budgétaire : E - Décision du pouvoir adjudicateur (Fin de procédure). La présente offre est acceptée. Elle est complétée par les annexes suivantes : DC3 Acte d engagement Marché n Tour3 Page : 5 / 6

6 (Cocher la case correspondante.) Annexe n relative à la présentation d un sous-traitant (formulaire DC4) ; Annexe n relative à la réponse du candidat à une demande de précisions ou de compléments sur la teneur de son offre (formulaire OUV7) ; Annexe n relative à la mise au point du marché public ou de l accord-cadre (formulaire OUV11) ; Autres annexes (à préciser) ; A Segonzac, le La Présidente, Date d effet du marché : Le candidat a reçu notification de la décision par courrier recommandé le : / / Signature et cachet DC3 Acte d engagement Marché n Tour3 Page : 6 / 6