REHABILITATION DES LAGUNES DE CHATEAU SUR ALLIER

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1 SIVOM NORD ALLIER 7 Lotissement les Plantes SAINT-MENOUX REHABILITATION DES LAGUNES DE CHATEAU SUR ALLIER PRESTATION INTELLECTUELLE DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D ENGAGEMENT 1

2 Objet du marché Maîtrise d œuvre pour les travaux de réhabilitation des lagunes de la commune de CHATEAU SUR ALLIER Marché public sur procédure adaptée, passé en application des articles 28 du Code des Marchés Publics. Maître d ouvrage SIVOM NORD ALLIER 7 Lotissement les Plantes SAINT-MENOUX Date du marché Imputation Personne Responsable du Marché Monsieur le PRESIDENT DU SIVOM Ordonnateur Monsieur le PRESIDENT DU SIVOM Comptable public assignataire des paiements Trésorerie de Bourbon l Archambault 2

3 TABLE DES MATIERES 1. CONTRACTANT PRIX CONDITIONS GENERALES DE l OFFRE DE PRIX OFFRE DE PRIX Calcul de la rémunération de la rémunération SOUS-TRAITANCE sous-traité envisagé DELAIS D EXECUTION PAIEMENTS... Erreur! Signet non défini. 5. APPROBATION DU MARCHE

4 1. CONTRACTANT Je soussigné, Nous soussignés, (1) - Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), du Programme de maîtrise d œuvre et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés à l article 46 du Code des Marchés Publics, M ENGAGE (1) NOUS ENGAGEONS (1) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations relatives à la maîtrise d œuvre pour les travaux de réhabilitation des lagunes de la commune de CHATEAU SUR ALLIER, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me nous (1) lie toutefois que si son acceptation m nous (1) est notifiée dans un délai de CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. 1 Rayer la mention inutile 2 Formule à choisir parmi celles figurant en annexe 4

5 2. PRIX 2.1. CONDITIONS GENERALES DE l OFFRE DE PRIX Les modalités de révision ou d actualisation des prix sont fixées au C.C.A.P. L unité monétaire choisie pour le marché est l EURO. Les prix sont établis sur la base des conditions économiques du mois m0 fixé, pour la remise des offres. m0 = MAI 2015 Si un délai supérieur à 120 jours intervient entre la date d établissement des prix et la date d effet de l ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, une actualisation des prix sera pratiquée selon la formule fixée dans le C.C.A.P. L offre de prix : - Résulte de l appréciation de la complexité de l opération, - Comprend les éléments de mission de maîtrise d œuvre définis à l article 1.6 du C.C.A.P OFFRE DE PRIX Calcul de la rémunération Le forfait de rémunération est calculé de la manière suivante : Le montant des éléments de mission AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR est calculé de la manière suivante : - Forfait provisoire de rémunération : Il est égal au produit du taux de rémunération t 1 par le coût prévisionnel provisoire des travaux C 1. - Forfait définitif de rémunération (FDR) : Selon le montant du coût prévisionnel définitif des travaux C 1, fixé à l article 9 CCAP, le montant du forfait définitif de rémunération est fixé par avenant. 5

6 de la rémunération Le forfait provisoire de la rémunération totale est calculé sur la base suivante : Mission (AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) Réhabilitation des lagunes de la commune de CHATEAU SUR ALLIER Coût prévisionnel provisoire des travaux (C 1) Taux de rémunération (t 1) HT Total Hors Taxes TVA (20,00 %) Total Toutes Taxes Comprises TOTAL TTC Soit en toutes lettres :..TTC 2.3. SOUS-TRAITANCE sous-traité désigné au marché Les annexes N au présent acte d engagement indiquant la nature et le montant des prestations que j envisage / nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. 6

7 Le montant total des prestations que j envisage / nous envisageons de sous traiter conformément à ces annexes est de : Nature de la prestation hors T.V.A. de la T.V.A. T.V.A. incluse sous-traité envisagé En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage / nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours d étude, leur acceptation à la personne responsable du marché. Nature de la prestation hors T.V.A de la T.V.A. T.V.A. incluse TOTAL 3. DELAIS D EXECUTION Les stipulations correspondantes figurent au chapitre 3 du C.C.A.P. Les délais d exécution des différentes missions (= délais d établissement des documents d étude) à compter de la notification du marché sont les suivants : 7

8 Désignation Délais Etudes d avant-projet (AVP) Projet (PRO) Dossier de consultation des entreprises Analyse des offres Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Le Maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit : - Compte ouvert au nom de : - Sous le numéro : - à : Fait en un seul original A, le 2015 Mention (s) manuscrite (s) «Lu et approuvé» Signature 8

9 5. APPROBATION DU MARCHE Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d Engagement. Fait à SAINT-MENOUX, le 2015 La personne responsable du marché, Monsieur Le PRESIDENT DU SIVOM. 9

10 ANNEXE 1 A L ACTE D ENGAGEMENT Répartition de la rémunération entre éléments de mission par tranche et co-traitants Eléments de mission de chaque élément de mission Euros HT Répartition par Co-traitant Coltraitant 1 Coltraitant 2 Coltraitant 3 AVP PRO ACT VISA DET AOR TOTAL H.T. Signature et cachet du Contractant 10