RAPPORT FINANCIER 2015

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1 RAPPORT FINANCIER 2015

2 Impressum Editeur: CURAVIVA Association des homes et institutions sociales suisses Adresse: Siège CURAVIVA Suisse, Zieglerstrasse 53, 3007 Berne Adresse postale: Case postale 1003, 3000 Berne 14 Téléphone , fax Rédacteur responsable: Peter Haas (ph), Responsable du Département finances/administration de CURAVIVA Suisse, Photo de couverture: istock Layout: frappant.ch Reproduction, même partielle, autorisée uniquement avec indication complète des sources et approbation de la rédaction.

3 CONTENT Commentaire et explications sur les comptes annuels Bilan 4 Compte de résultat 5 Résultat 6 Compte de résultat des Domaines et Départements ainsi que de la direction 7 Direction 7 Domaine spécialisé personnes âgées 7 Domaine spécialisé adultes avec handicap 8 Domaine spécialisé enfants et adolescents 8 Département formation 9 Département prestations 9 Département communication 10 Département finances/administration 10 Résultat du mouvement de trésorerie 11 Avenant 11 Principes 11 Autres données 12 Prêts sur participations 12 Fonds Fondation Teitler 12 Réserves de fluctuations de valeur 12

4 COMMENTAIRE ET EXPLICATIONS SUR LES COMPTES ANNUELS 2015 Information générale sur l exercice annuel 2015 Curaviva Suisse boucle l exercice 2015 sur un bénéfice net de CHF Le budget prévoyait une perte de CHF Le chiffre d affaires global de CHF 22,857 millions a dépassé de CHF 1,412 million les prévisions du budget. Les recettes supplémentaires viennent surtout du Département prestations (recrutement de personnel et assurances) et du Département formation (formation continue). L augmentation du chiffre d affaire et simultanément la rigueur dans les coûts de tous les domaines ont permis de renoncer au prélèvement de fonds tel que porté au budget et de procéder à des affectations de fonds supplémentaires. Adaptation de la présentation des comptes aux Swiss GAAP RPC 21 et à la nouvelle loi de présentation des comptes (nrlr) Le 6 novembre 2012, le Comité a décidé d adapter intégralement, au plus tard en 2016, les états financiers et la comptabilité de CURAVIVA Suisse aux directives Swiss GAAP RPC 21 en matière de présentation des comptes. Cette adaptation se déroule en trois phases. Dans une première phase, les réserves latentes ont été transférées dans les fonds lors du bouclement annuel Ensuite, le bilan et le compte de résultat ont été adaptés au moment de la clôture des comptes annuels 2014, et les pro Suite en page 5 >> BILAN Bilan d entrée Bilan de clôture Actifs Caisse, comptes postaux et bancaires Comptes épargne banques Total trésorerie Actifs à court terme avec cours boursier Créances de F & P à l égard de tiers Créances de F & P à l égard de participations Correction de valeur Total des créances de fournitures et de prestations Autres créances à court terme à l égard de tiers Autres créances à court terme à l égard de participations 9 8 Total des autres créances à court terme Actifs de régulation Total de l actif circulant Crédits de participation Dépôt de garantie, dépôts Total des placements financiers Bilan d entrée Bilan de clôture Passifs Dettes résultant de F & P à des tiers Dettes résultant de F & P à l égard de participations 0 1 Total des dettes des fournitures et participations Dettes à l endroit de la TVA Autres dettes à court terme Total des autres dettes à court terme Passifs de régulation Total des capitaux étrangers à court terme Total des capitaux étrangers Capital des fonds 9 9 Capital de la société Capital engagé généré Total capital de l organisation Total des passifs Participations Mobilier et machines de bureau * p. m. 150 Agrandissement des locaux * p. m. 541 Total installations p. m. 691 Total actif immobilisé Total des actifs * Les mobiliers et installations imputés jusqu à présent comme montants pro memoria ont été évalués à nouveau à l occasion du passage à Swiss GAAP RPC 21 avec effet rétroactif au Rapport financier 2015 CURAVIVA Suisse 4

5 COMPTE DE RÉSULTAT 2014 Budget Budget 2016 Cotisations des membres Provisions Contributions selon art. 101bis LAVS Subventions diverses Contributions cantonales Recettes d écolage Recettes de cours Recettes de prestations Recettes compensation overhead Recettes abonnements Autres recettes Total des recettes d exploitation provenant de fournitures et de prestations des fournitures Autres charges Total des charges directes Salaires prestations sociales Autres charges de personnel Total des charges de personnel des locaux Entretien, réparations, remplacements Assurances de choses administratives Dépenses publicitaires Total des autres charges d exploitation Amortissements Total des charges d exploitation Résultat d exploitation financières Recettes financières extraordinaires Recettes extraordinaires Résultat avant modification du capital des fonds Modification des fonds de la Fondation Teitler Résultat annuel avant attribution au capital de l organisation Prélèvement capital des fonds Attribution au capital des fonds Attribution au capital libre visions à caractère de capital propre ont changé de dénomination dans les fonds correspondants. Dans une troisième phase, les immobilisations corporelles meubles (CHF 1528 millions) ont été activées au 1 er janvier 2015 et les amortissements courus (CHF 0,662 million) portés en compte. La différence entre les comptabilisations et amortissements se monte à CHF 0,866 million. Elle est portée au bilan du capital d organisation au titre de «réserves dues à la nouvelle estimation des immobilisations corporelles» et a été utilisée dès le 1 er janvier 2015 pour le financement des amortissements des anciennes réserves (CHF 0,188 million). Les réserves nées de la nouvelle estimation des immobilisations corporelles se montent ainsi à CHF 0,678 million au 12 décembre A part ça, le rapport a été adapté aux exigences des Swiss GAAP RPC 21. Le rapport a été adapté à la nouvelle loi de présentation des comptes. Nous publions pour la première fois un compte des liquidités et un avenant. La comparaison de ces comptes annuels à ceux de l année précédente n est que partiellement possible. Publication du rapport financier En plus de la partie financière publiée dans le rapport annuel de CURAVIVA Suisse, on peut trouver sur le site de CURAVIVA Suisse un rapport financier complet avec les comptes par secteur. Peter Haas Responsable du Département finances/administration Rapport financier 2015 CURAVIVA Suisse 5

6 RÉSULTAT de la modification du capital engagé généré Etat Reclassement Utilisation Attribution Etat Fonds de la Fondation Teitler Total du capital des fonds Capital de l association Total du capital de l association Réserve fluctuation de valeur des titres Fonds de réserve né de ventes immobilières Fonds formation Fonds prestations Fonds DS personnes âgées Fonds DS adultes avec handicap Fonds DS enfants et adolescents Fonds général Total capital engagé généré Total du capital de l organisation Etat Reclassement Utilisation Attribution Etat Fonds Fondation Teitler Total capital des fonds Capital de l association Total capital de l association Réserve fluctuation de valeur des titres Fonds général développement association * Fonds réserves ventes immobilières * Fonds formation Fonds prestations Fonds DS personnes âgées Fonds DS adultes avec handicap Fonds DS enfants et adolescents Fonds général * Réserves nouvelle estimation installations ** Total capital engagé généré Total capital de l organisation * Sur décision du Comité, le «fonds de réserve des ventes immobilières» a été rebaptisé «fonds général de développement de l organisation». Ce changement de nom, vise à prendre en compte l objectif qu il sert. Le «fonds général» a été dissous et versé dans le «fonds général de développement de l association» (objectifs identiques). ** La différence entre les immobilisations corporelles nouvellement estimées et les amortissements entrepris est utilisée depuis 2015 pour financer les amortissements des anciens objets. Rapport financier 2015 CURAVIVA Suisse 6

7 COMPTE DE RÉSULTAT des Domaines et Départements ainsi que de la direction 1 er janvier 2015 jusque 31 décembre 2015 Direction La direction (y compris les questions qualité et la défense générale des intérêts) boucle avec des recettes de CHF et des dépenses de CHF , soit légèrement mieux que budgété. En raison de frais de recrutement non prévus au budget, les charges de personnel ont été plus élevées. Produits d exploitation provenant des fournitures et prestations Total charges de matériel Total charges de personnel Total autres charges d exploitation Total des charges Bénéfice net (+), perte nette ( ) Domaine spécialisé personnes âgées Le Domaine spécialisé personnes âgées boucle avec CHF de moins que budgété. Cet écart est dû au déficit du Congrès spécialisé. Etant donné que les projets inscrits au budget n ont pas tous pu être réalisés, un montant de CHF a pu être attribué au fonds du Domaine spécialisé personnes âgées. Produits d exploitation provenant des fournitures et prestations dont cotisations des membres Total charges de matériel Total charges de personnel Total autres charges d exploitation Attribution au fonds Total des charges Bénéfice net (+), perte nette ( ) Rapport financier 2015 CURAVIVA Suisse 7

8 Domaine spécialisé adultes avec handicap Pour 2015, le Domaine spécialisé adultes avec handicap avait budgété un prélèvement sur le fonds de CHF La situation financière de l association dans son ensemble a permis de renoncer à ce prélèvement sur le fonds et de tolérer un déficit plus élevé qu inscrit au budget. Produits d exploitation provenant des fournitures et prestations dont cotisations des membres Total charges de matériel Total charges de personnel Total autres charges d exploitation Prélèvement sur le fonds Total des charges Bénéfice net (+), perte nette ( ) Domaine spécialisé enfants et adolescents Pour 2015, le Domaine spécialisé enfants et adolescents avait budgété un prélèvement sur le fonds de CHF La situation financière de l association dans son ensemble a permis de renoncer à ce prélèvement sur le fonds et de tolérer un déficit plus élevé qu inscrit au budget. Produits d exploitation provenant des fournitures et prestations dont cotisations des membres Total charges de matériel Total charges de personnel Total autres charges d exploitation Prélèvement sur le fonds Total des charges Bénéfice net (+), perte nette ( ) Rapport financier 2015 CURAVIVA Suisse 8

9 Département formation Le Département formation boucle avec un bénéfice un bénéfice de CHF Le budget prévoyait un déficit de CHF Le résultat positif est principa lement dû aux bons résultats réalisés par la division Formation continue. Elle a également permis d affecter, dans le cadre du règlement du fonds, un montant de CHF au fonds Formation. Produits d exploitation provenant des fournitures et prestations Total charges de matériel Total charges de personnel Total autres charges d exploitation Attribution au fonds Prélèvement sur le fonds Total des charges Bénéfice net (+), perte nette ( ) Département prestations Avec des recettes supplémentaires de CHF (+ 42 %) et un excédent de charges de CHF (+ 36 %), le Département prestations boucle sur un bénéfice de CHF Le bénéfice prévu au budget se montait à CHF Les recettes supplémentaires ont été réalisées dans les domaines du recrutement de personnel et du service d assurances. La hausse du chiffre d affaires et la discipline des coûts simultanément ont permis de procéder, dans le cadre du règlement du fonds, à des affectations au fonds à hauteur de CHF Produits d exploitation provenant des fournitures et prestations Total charges de matériel Total charges de personnel Total autres charges d exploitation Attribution au fonds Prélèvement sur le fonds Total des charges Bénéfice net (+), perte nette ( ) Rapport financier 2015 CURAVIVA Suisse 9

10 Département communication Avec des recettes de CHF et des charges de CHF , le Département communication boule avec un déficit de CHF Un déficit de CHF avait été inscrit au budget. Le déficit est exclusivement dû à la revue spécialisée. Les autres centres de coûts de ce Département sont reportés sur les Domaines spécialisés ainsi que sur les Départements formation et prestations au titre d overhead. Produits d exploitation provenant des fournitures et prestations Total charges de matériel Total charges de personnel Total autres charges d exploitation Total des charges Bénéfice net (+), perte nette ( ) Département finances/administration Durant l exercice 2015, les charges du Département finances/administration imputées aux Domaines spécialisés et Départements sont restées en dessous des valeurs inscrites au budget en raison de recettes extraordinaires et non prévues au budget (remboursements d assurances, etc.). En raison de la situation actuelle (février 2016), les réserves de fluctuation de valeur ont été ajustées à 100 % de la valeur maximale définie dans le règlement du fonds et un montant extraordinaire de CHF a été affecté au fonds correspondant. Produits d exploitation provenant des fournitures et prestations Total charges de matériel Total charges de personnel Total autres charges d exploitation Total résultat extraordinaire Attribution au fonds Prélèvement sur le fonds Total des charges Bénéfice net (+), perte nette ( ) En plus des salaires et des charges d assurances sociales du domaine concerné, les charges de personnel comprennent les charges pour le personnel d autres domaines au titre de prestation et ne sont pas comptabilisées sur l overhead. 2 Les autres charges d exploitation comprennent les frais pour les loyers, l administration, la publicité, etc. Rapport financier 2015 CURAVIVA Suisse 10

11 RÉSULTAT DU MOUVEMENT DE TRÉSORERIE Résultat annuel (avant attribution au capital de l organisation) Modification du capital des fonds Amortissements Autres recettes/dépenses sans effet sur la trésorerie Changement à court terme des titres détenus avec le cours de la Bourse Changement des créances résultant de fournitures et prestations Changement d autres créances à court terme Changement d autres actifs de régulation Changement des dettes de fournitures et prestations Changement des autres dettes à court terme Changement des passifs de régulation Mouvement de trésorerie né de l activité commerciale Investissements dans des installations 0-14 Désinvestissements dans des installations 0 0 Investissements dans les actifs immobilisés Désinvestissements d actifs immobilisés 16 0 Mouvement de trésorerie né de l activité de l investissement Flux de trésorerie de dettes financières 0 0 Reflux de trésorerie de dettes financières 0 0 Mouvement de trésorerie dû à l activité financière 0 0 Modification de la trésorerie Preuve Etat de la trésorerie au 1 er janvier Etat de la trésorerie au 31 décembre Preuve de la modification de la trésorerie AVENANT Principes Généralité Les comptes annuels de CURAVIVA Suisse présentés ici ont été établis selon les dispositions du droit suisse de la comptabilité (32 e titre du droit des obligations, CO). Les particularités de notre organisation ont été prises en compte dans le sens de l art. 958c du CO. Les bases essentielles d évaluation appliquées qui ne sont pas prescrites par la loi sont expliquées comme suit. Première application du nouveau droit comptable Les clauses du nouveau droit de la comptabilité sont valables au 1 er janvier Les valeurs de l année précédente ont été adaptées en conformité avec l art. 2 al. 4 de la disposition transitoire (droit de la comptabilité III). Principes d évaluation Pour la comptabilité, on applique fondamentalement le principe des coûts d acquisition et de fabrication. Celui-ci s aligne sur le principe de l évaluation individuelle des actifs et des passifs. En relation avec l évaluation des positions les plus importantes du bilan, ce qui suit s applique: Actif circulant: à la valeur nominale, devises étrangères au cours du jour de référence du bilan. Actifs détenus à court terme avec cours boursier: à la valeur du cours au jour de référence du bilan. Les placements ont eu lieu dans le cadre des prescriptions OPP2. Créances: à la valeur nominale en tenant compte d une correction de valeur conforme pour des avoirs en péril. Actifs immobilisés: à la valeur nominale, resp. éventuellement à la valeur inférieure du marché. Rapport financier 2015 CURAVIVA Suisse 11

12 Participations: à la valeur d acquisition ou la plus basse du marché. Mobilier: à la valeur d acquisition déduction faite des amortissements linéaires sur la durée estimée d utilisation. Mobilier et machines de bureau: 4 ou 5 ans Aménagement de location: durée du bail, max. 10 ans. Les acquisitions augmentant la valeur sont activées dans la mesure où elles dépassent CHF Obligations: à la valeur nominale. Devises étrangères: au cours du jour de référence du bilan. Prêts sur participations Le 22 avril 2015, le Comité de CURAVIVA Suisse a décidé d accorder un prêt chirographaire de CHF à BESA Care SA (participation 100 %) pour la relance du système BESA. Ce prêt est assorti d un intérêt annuel de 3 %. Fonds Fondation Teitler Ce fonds soutient les étudiants des écoles supérieures et de la formation continue de CURAVIA Suisse (contributions de formation). Réserves de fluctuations de valeur La modification des réserves en cas de fluctuations de valeur correspond au bénéfice non réalisé des actifs détenus à court terme avec les cours boursiers. En raison de la situation actuelle (février 2016), les réserves pour les fluctuations de valeur ont été adaptées aux 100 % de la valeur maximale fixée par le règlement du fonds. Autres données Actifs de régularisation Congrès spécialisé année suivante Provisions Contributions des membres Autres actifs de régularisation Total Participations Capital Part en % * Société Siège BESA Care SA Berne Curaviva-Webways-Networks Bâle * Part en capital et en voix Transactions avec des parties liées Les transactions suivantes avec des parties liées et des sociétés ont eu lieu: Poursuite de l imputation de diverses prestations à BESA Care SA Poursuite de l imputation de prestations d offres d emploi à Curaviva-Webways-Networks Total Passifs de régularisation Congrès spécialisé sponsoring 54 0 Frais de cours Contributions cantonales Frais de scolarité Autres passifs de régularisation Total Etat du personnel Nombre en % Nombre en % Direction Domaines spécialisés Formation Prestations Communication Finances, administration Total Rapport financier 2015 CURAVIVA Suisse 12

13 Indemnisations aux organes de direction supérieurs Comité Direction Les valeurs fournies comprennent les indemnités forfaitaires, les parts de salaire, les frais éventuels ainsi que les prestations sociales. Institution de prévoyance Fondation collective LPP Swiss Life, fondation collective avec contrat d assurance complète Contributions de l employeur (part de l employeur 55 %) Réserve de la contribution de l employeur 0 0 Créances à l endroit de l institution de prévoyance Fondation collective LPP Swiss Life (suite à des paiements en avance) extraordinaires Adaptation du ducroire 33 0 Recette extraordinaire Dissolution du prêt de correction de valeur 17 0 Adaptation du ducroire 0 22 Produit de la nouvelle estimation des installations Total Engagements de loyer à long terme Espaces de bureaux Berne, contrat jusqu en mai Espaces de cours et de bureaux Lucerne, contrat jusqu en juin Total Dettes conditionnelles Du partenariat avec Curaviva-Webways-Networks p. m. p. m. Les engagements conditionnels qui proviendraient du contrat de partenariat n entraîneraient pas de coûts supplémentaires pour CURAVIVA Suisse par l inscription au bilan des réseaux. Dettes conditionnelles Travaux de révision Autres prestations 7 2 Total Opérations après le jour de référence du bilan Il n y a aucune opération particulière importante à relever. Les comptes annuels ci-dessus ont été approuvés le 4 mars 2016 par le Comité à l attention de l Assemblée des délégués de CURAVIVA Suisse du 21 juin Appréciation du risque CURAVIVA Suisse actualise et justifie l appréciation du risque dans le cadre du processus de gestion du risque intégré au système de gestion. Les risques sont surveillés et contrôlés en permanence avec des techniques précises de maîtrise du risque. Certifications CURAVIVA Suisse est certifié ISO et eduqua depuis Le dernier audit de maintien de ces certifications a eu lieu le 8 décembre Les certificats ISO 9001:2008 et eduqua 2004 sont valables jusqu au 3 janvier Assurances En plus des assurances pour le personnel, il existe une assurance responsabilité civile business (somme d assurance CHF 5 millions) et une assurance d exploitation et des bâtiments (somme d assurance choses mobilières CHF 3,2 millions et baisse des recettes/coûts supplémentaires CHF 16 millions). Rapport financier 2015 CURAVIVA Suisse 13

14 CURAVIVA Suisse Zieglerstrasse 53 Case postale Berne 14 Téléphone +41 (0) Fax +41 (0) twitter.com/curaviva_ch facebook.com/curaviva.ch