L EFFECTIF DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

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1 L ÉTAT QUÉBÉCOIS EN P E R S P E C T I V E STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT L EFFECTIF DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX L'Observatoire de l administration publique - ENAP Automne 2008

2 Aucun élément du contenu du présent document ne peut être utilisé, reproduit ou transmis, en totalité ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l autorisation écrite de L'Observatoire de l administration publique ENAP. Pour solliciter cette permission ou pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez vous adresser à : etat.quebecois@enap.ca Diffusion autorisée par Les Publications du Québec. Certaines données présentées dans ce document sont issues de Statistique Canada par extraction de la banque de données ESTAT, sousproduit de CANSIM. La publication sur ce site des séries chronologiques de CANSIM est partielle et l équipe de recherche y a apporté une plus-value par le calcul d indicateurs. Pour en savoir plus, visitez : Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2008 ISBN (PDF) L'Observatoire de l administration publique-enap, 2008

3 1 DESCRIPTION DE LA SITUATION ACTUELLE Le personnel du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) compte un effectif de personnes en poste en , ce qui représente une hausse de 1,3 % par rapport à l année Cette évolution confirme la croissance continue de l effectif du réseau au cours des dix dernières années, lequel se répartit, dans le cadre de la présente recherche, en deux principales composantes : le personnel du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS); le personnel de la Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ). Ce personnel est classé selon trois catégories d emploi 2, à savoir le personnel cadre, le personnel fonctionnaire et les professionnels 3. Au 31 mars 2008, l effectif du RSSS présentait les caractéristiques suivantes 4 : une régression, depuis 2004, du nombre de postes occupés par le personnel du MSSS (de 15 % de 2004 à 2008); une baisse de 10 %, depuis 2005, du nombre d employés de la RAMQ, notamment chez les fonctionnaires; une hausse du personnel d encadrement de l ordre de 45 % depuis 2000 pour le MSSS et de l ordre de 18 % depuis 1998 pour la RAMQ; une hausse de l effectif relevant de la catégorie «professionnels» de la RAMQ (de 68 % de 2000 à 2008) et une baisse de l effectif du MSSS pour cette même catégorie (de 15 % de 2004 à 2008) Ministère de la Santé et des Services sociaux, INFO-SÉRHUM, juin 2008 (voir page 14 du document). Pour une présentation plus détaillée de l évolution des effectifs en fonction des catégories d emploi, consulter le fichier de données sur le présent site, notamment la feuille 5. La source consultée distingue les professionnels «actifs» au Québec (soumis à une entente avec la RAMQ) et les autres professionnels, comme les physiothérapeutes, les psychologues et les travailleurs sociaux. Voir Ministère de la Santé et des Services sociaux, INFO-SÉRHUM, juin 2008, p. 11. Ministère de la Santé et des Services sociaux, INFO-SÉRHUM, juin 2008 (voir pages 5 et suivantes pour une présentation exhaustive). S TRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT 2

4 2 ÉVOLUTION HISTORIQUE Tableau 1 Personnel du réseau de la santé et des services sociaux (nombre en poste), Québec, Professionnels Année MSSS 1 RAMQ 2 Autres Infirmières libéraux 3 Cadres professionnels bachelières Infirmières Autres n.d. n.d. n.d. n.d. n.d n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. Source : Ministère de la Santé et des Services sociaux, INFO-SÉRHUM, juin 2006, juin 2007 et août ¹ Personnel régulier et occasionnel, ce qui exclut le personnel contractuel, les stagiaires et les employés en prêt de service. ² Personnel régulier permanent. ³ Professionnels libéraux de la santé ayant une entente avec la RAMQ. 4 Techniciens, assistants-techniciens, employés de bureau, personnel auxiliaire, stagiaires et étudiants. Le RSSS a été soumis à d importantes restrictions budgétaires qui ont eu pour incidence, en matière de gestion des ressources humaines, la mise en place en 1997 d un programme de départ à la retraite anticipée dont ont bénéficié employés tous statuts confondus. S TRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT 3

5 Dans ce contexte de redimensionnement des services de soins de santé et de services sociaux, on remarque : une diminution continue des effectifs du MSSS, qui s explique en partie par la déconcentration de certaines de ses responsabilités à des régies régionales, qui ont été remplacées en 2003 par les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, qui ont été renommées par la suite «agences de la santé et des services sociaux» et, depuis 2004, par l application d une politique de réduction de la fonction publique par attrition (renouvellement d un seul départ à la retraite sur deux); la chute du nombre de cadres dans l effectif total du RSSS. Cette évolution a été l une des conséquences des fusions et des abolitions d établissements au sein du réseau et d une tendance à la recentralisation des fonctions de gestion des ressources. Cette recentralisation est le mode opératoire privilégié par le Ministère pour mieux maîtriser les dépenses du système sociosanitaire; une quasi-stagnation du nombre de professionnels libéraux de la santé consécutive au contingentement des admissions en faculté de médecine. En raison de la durée des études de médecine, la décision du MSSS, en 2004, d accroître les cohortes d étudiants ne permettra pas d inverser cette tendance à court terme; une forte augmentation (+60,6 % de 1994 à 2006) du nombre des autres professionnels; l accroissement du nombre d infirmières ayant un baccalauréat et la diminution de celles ayant un diplôme collégial; la forte compression des effectifs du personnel de soutien de 1991 à 1998, suivie d une hausse de ces mêmes effectifs de 1999 à 2003 qui permet de renouer en fin de période avec le niveau d emploi de COMPARAISON INTERPROVINCIALE Pour permettre la comparaison interprovinciale de l effectif du RSSS du Québec, les données de la composante «institutions de services de santé et services sociaux, provinciales et territoriales» du Système de gestion financière de Statistique Canada seront utilisées dans les pages suivantes. Ces données renvoient à un univers et à un mode de comptabilisation différents de ceux utilisés pour les données présentées ci-dessus. S TRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT 4

6 3.1 EN ÉQUIVALENT PERSONNE (X 1 000) Tableau 2 Effectif des réseaux de la santé et des services sociaux en équivalent personne (x 1 000), Provinces, Canada, Année Qc T.-N.-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. Can ,1 11,0 2,0 25,5 18,6 157,8 25,9 26,5 50,6 62,6 581, ,4 11,0 2,3 24,7 20,5 162,1 26,2 27,1 53,6 57,9 587, ,8 11,1 2,3 25,3 20,4 165,3 26,6 27,8 55,8 60,9 601, ,9 11,5 2,1 24,3 20,6 169,4 26,9 27,5 58,5 62,1 616, ,8 11,2 2,1 24,9 20,3 174,3 27,2 27,9 58,7 62,5 628, ,8 11,9 2,1 24,5 20,1 173,5 27,9 28,5 60,4 63,4 639, ,5 12,2 2,3 25,4 21,3 185,0 27,8 28,3 62,1 67,0 660, ,3 13,2 2,7 27,2 21,4 195,6 29,8 30,5 65,1 71,1 693, ,6 14,4 2,7 27,5 21,8 197,9 30,8 28,8 68,4 72,3 704, ,7 15,2 2,7 29,1 22,3 203,1 31,6 32,2 75,9 78,6 737, ,4 15,4 2,6 28,3 21,9 208,7 32,5 32,2 80,4 81,0 746, ,4 15,8 2,5 28,9 22,2 204,3 33,4 32,2 82,3 83,3 749, ,9 15,5 2,4 29,4 21,7 203,3 33,3 31,7 78,8 81,4 744, ,4 15,2 2,2 27,5 21,5 200,6 32,7 30,2 72,4 81,4 739, ,4 15,3 2,4 26,3 21,5 195,0 32,7 30,2 73,5 83,7 737, ,5 15,4 2,7 26,0 21,0 188,5 32,8 32,9 70,3 83,3 707, ,7 16,3 3,7 25,4 21,5 187,5 33,4 32,3 62,5 82,7 692, ,9 16,6 3,6 26,3 21,4 183,6 33,3 33,4 64,5 84,6 695, ,6 15,4 3,8 27,3 21,7 181,7 34,4 36,0 64,5 86,3 689, ,3 15,2 4,0 27,5 22,3 183,8 34,8 36,4 66,8 87,9 691, ,0 15,3 3,9 28,1 22,6 192,5 37,2 35,9 64,9 87,7 698, ,0 16,0 3,8 29,1 22,8 198,0 44,5 35,8 66,3 90,5 723, ,1 17,0 3,8 30,4 23,0 201,0 45,3 38,8 67,3 98,1 752, ,2 16,7 4,2 27,8 21,3 205,9 44,5 39,5 68,7 94,0 753, ,5 16,3 4,3 29,7 21,7 214,0 43,8 40,6 69,0 94,3 766, ,7 16,5 4,2 29,6 22,2 216,2 43,5 41,4 74,0 97,9 780, ,8 16,5 4,2 29,9 22,4 223,2 43,0 43,0 78,8 100,6 800,7 Source : Statistique Canada, E-STAT, Tableau , au 17 juillet L évolution des effectifs des RSSS est disparate d une province à l autre. Bien que toutes les provinces aient connu une croissance nette de ces effectifs depuis 1981 ainsi qu une diminution plus ou moins durable et marquée au cours des années 1990, certaines provinces ont continûment consolidé la force de travail de ce secteur (la Colombie-Britannique notamment), alors que d autres (le Québec, l Ontario et S TRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT 5

7 l Alberta) l ont diminuée fortement pendant les années 1990 après l avoir augmentée massivement au cours de la décennie précédente. Parmi ces dernières provinces, le Québec est celle qui a réduit le plus l effectif de son RSSS dans la deuxième moitié des années 1990 (voir tableau 2 ci-dessus). Cette chute a été nette entre 1995 et 1996, soit de -8,6 %. Si les années 2000 ont été marquées par une augmentation généralisée des effectifs, une relative stabilité est observable dans quelques provinces, notamment entre 2004 et Cette stabilité, observée dans le tableau 2, concerne surtout Terre-Neuve-et-Labrador, l Île-du- Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l Ontario. 3.2 EN POURCENTAGE DE L EMPLOI TOTAL ET POUR HABITANTS Graphique 1 Part des réseaux de la santé et des services sociaux dans l'emploi total en %, Québec, Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, Canada, ,0 7,0 % 6,0 5,0 4,0 3, Année Qc Ont. Alb. C.-B. Can. Source : Statistique Canada, E-STAT, Tableau et Tableau , au 17 juillet S TRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT 6

8 Graphique 2 Employés des réseaux de la santé et des services sociaux pour habitants, Québec, Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, Canada, ,0 Nombre d'employés pour habitants 35,0 30,0 25,0 20,0 15, Année Qc Ont. Alb. C.-B. Can. Source : Statistique Canada, E-STAT, Tableau et Tableau , au 17 juillet Dans une comparaison limitée aux trois autres provinces canadiennes les plus peuplées et à la moyenne du Canada, le Québec présente les ratios les plus élevés pour la part des employés du réseau dans l emploi total et le nombre d employés dudit réseau pour habitants. L intégration des services de santé et des services sociaux, la concentration de ces services dans un réseau unique (alors que dans d autres provinces, l Ontario notamment, les administrations locales assument certaines responsabilités sociosanitaires) et la prise en charge de services non médicalement requis (et donc en dehors de l application de la Loi canadienne sur la santé) constituent des hypothèses explicatives de ces écarts interprovinciaux. Toutefois, le Québec n affiche pas les plus forts ratios au Canada pour ces deux indicateurs, notamment du point de vue du deuxième, par rapport auquel on note une certaine convergence des provinces depuis 1997, contrairement aux années précédentes durant lesquelles le Québec se démarquait par l importance du nombre d employés pour habitants. S TRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT 7

9 BIBLIOGRAPHIE DUSSAULT, Gilles et Carl-Ardy DUBOIS (2003). «Les personnels de la santé : bénéficiaires ou victimes des changements dans le système de soins», dans Vincent Lemieux et autres (dir.), Le système de santé au Québec : organisations, acteurs et enjeux, Québec, Presses de l Université Laval, p FLEURY, Marie-Josée et autres (2007). Le système sociosanitaire au Québec : gouvernance, régulation et participation, Montréal, Gaëtan Morin Éditeur. MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (août 2008). INFO-SÉRHUM : Bulletin d information concernant les ressources humaines et institutionnelles du système sociosanitaire québécois, [en ligne], Disponible à la section «Statistiques» du site Internet du Ministère. MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (juin 2007). INFO-SÉRHUM : Bulletin d information concernant les ressources humaines et institutionnelles du système sociosanitaire québécois, [en ligne], Disponible à la section «Statistiques» du site Internet du Ministère. MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (juin 2006). INFO-SÉRHUM : Bulletin d information concernant les ressources humaines et institutionnelles du système sociosanitaire québécois, [en ligne], Disponible à la section «Statistiques» du site Internet du Ministère. S TRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT 8