LE GUIDE DU LAURÉAT pm up

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1 LE GUIDE DU LAURÉAT pm up

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3 GUIDE DU LAURÉAT pm up 3 édito Nous sommes heureux de vous accueillir au sein du réseau des PM up qui, depuis 2008, s enrichit de plusieurs centaines de PME-PMI à fort potentiel de l écosystème économique francilien. PM up a été créé pour soutenir les projets structurants de ces entreprises innovantes, dynamiques et responsables afin d accélérer leur développement. Pendant trois ans, vous allez bénéficier d un accompagnement sur mesure, de l appui de conseillers et des aides financières de la Région pour augmenter vos capacités de production, investir pour lancer de nouveaux produits et services, créer de nouveaux emplois, conquérir des marchés à l export et démarrer ou confirmer une démarche de développement durable. Le réseau PM up sera un levier pour vous permettre d atteindre la taille critique sur vos marchés, de devenir ces PME et ETI à l origine des principales innovations technologiques, environnementales et commerciales, qui font la force des plus grandes économies mondiales. L Île-de-France a plus que jamais besoin de cette force motrice avec laquelle nous écrivons l avenir de nos territoires. Un avenir que nous voulons équilibré et durable pour répondre à l ambition de la stratégie régionale de développement économique et d innovation portée par la Région et ses partenaires. Jean-Paul Huchon, Président du conseil régional d Île-de-France Jean-Paul Planchou, Vice-président chargé du développement économique, de l emploi, des nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC), du tourisme, de l innovation et de l économie sociale et solidaire (ESS)

4 4 GUIDE DU LAURÉAT pm up Sommaire Votre conseiller... p. 6 Les documents clés... p. 7 Le versement des subventions... p. 8 Le calendrier... p. 9 La modification du plan de développement... p. 10 Les engagements responsables... p. 11 Le réseau PM up... p. 12 Le label PM up... p. 13 PM up et les autres aides publiques... p. 14 PM up en 7 questions-réponses... p. 15 Les membres du jury PM up... p. 16

5 GUIDE DU LAURÉAT pm up 5 Bienvenue dans le réseau PM up Votre entreprise a été retenue dans le dispositif PM up pour la qualité de son projet, son potentiel économique, son engagement durable et ses perspectives. Durant trois ans, votre plan de développement va être soutenu par la Région Île-de-France. Notre objectif : vous aider à renforcer la compétitivité de votre entreprise et favoriser le dynamisme économique et l emploi sur le territoire francilien. En rejoignant PM up, vous bénéficiez : de subventions régionales pour le financement de votre plan de développement (recrutements structurants, investissements productifs, prestations de conseil, salons internationaux, etc.) ; d un réseau composé de plus de 600 entreprises lauréates, partenaires privés ou institutionnels, organismes de financement et relais d influence ; d un interlocuteur privilégié spécialiste de l accompagnement des PME au sein de la Région. Contractualisation de votre engagement, calendrier, fonctionnement des subventions, complémentarité avec d autres aides, ce guide détaille les temps forts et les mécanismes de PM up. Il a été conçu pour répondre à vos questions les plus fréquentes sur le dispositif.

6 6 GUIDE DU LAURÉAT pm up Votre conseiller Il a suivi la phase de diagnostic de votre projet, élaboré avec vous votre plan de développement. Le conseiller PM up est aussi votre interlocuteur privilégié pendant trois ans. Être accompagné À vos côtés dès votre entrée dans le dispositif, votre conseiller s implique dans la mise en œuvre de votre projet. Il facilite vos démarches, en particulier au moment des appels de fonds, des attributions d aides et des éventuels ajustements de votre plan de développement. Votre conseiller : comment le joindre? Il est joignable sur sa ligne directe, via le standard PM up : , ou à : pm-up@iledefrance.fr Planifier des rendez-vous d étape Vous rencontrerez formellement votre conseiller PM up, au moins une fois par an, pour préparer la demande d attribution de subvention. Il est également préférable de le solliciter avant les appels de fonds. Échanger sur vos réflexions stratégiques Au-delà des aspects administratifs, votre conseiller vous apporte aussi sa connaissance du tissu économique francilien. Il est en mesure de vous orienter vers les bons interlocuteurs pour vos projets. 1

7 Les documents clés GUIDE DU LAURÉAT pm up 7 Votre entrée dans PM up est rendue officielle par la signature de pièces contractuelles. Petit tour d horizon de ces documents de référence. respecter le réglement d attribution Le règlement d attribution des aides PM up vous renseigne sur l éligibilité au dispositif des actions que vous souhaitez mettre en place. Il recense également l ensemble des pièces à fournir à chaque étape des différentes démarches. Contractualiser votre projet Au lancement du projet : une convention de participation financière précise les obligations respectives des deux parties et les modalités de versement des aides. Son annexe technique et financière détaille votre plan de développement et précise la subvention accordée pour l année 1. En années 2 et 3 : un avenant à la convention sera rédigé pour chacune des attributions des deux autres subventions. Il dresse le bilan des actions menées durant l année échue, détaille celles à venir et précise la subvention de l année suivante. S engager durablement Lauréat PM up, vous vous engagez à mettre en œuvre un plan d actions responsables. Matérialisées par la signature d un engagement spécifique lors de votre candidature, celles-ci font l objet d un bilan d étape annuel. 1 Une interrogation? Vous souhaitez des précisions sur un article de la convention? Vous ne parvenez pas à déterminer l éligibilité d une action au regard du règlement? N hésitez pas à contacter votre conseiller pour tout éclaircissement sur les documents clés.

8 8 GUIDE DU LAURÉAT pm up Le versement des subventions La subvention vous est attribuée en commission permanente par les élus régionaux. Pour qu elle vous soit ensuite versée, vous devez procéder à un appel de fonds en présentant les justificatifs nécessaires. Besoin de trésorerie? Il est possible de demander une avance de subvention. Celle-ci peut vous être consentie, dans la limite de 30 % de votre aide annuelle. Attention, elle sera considérée comme l un de vos deux appels de fonds annuels. Programmer un appel de fonds Vous pouvez programmer jusqu à deux appels de fonds par an aux dates qui vous conviennent. Soyez vigilant quant à leur planification. Votre premier appel de fonds est essentiel. Il doit être lancé impérativement avant la date anniversaire du vote de votre subvention en commission permanente. À noter : la Région a mandaté l Agence de service et de paiement (ASP) pour procéder rapidement au versement des aides. Constituer son dossier Pour monter un appel de fonds, il est impératif de conserver toutes les pièces utiles factures, livrables, justificatifs de règlement, etc. puis de les transmettre aux services de la Région. Selon les actions intégrées au dossier, les pièces justificatives peuvent changer. Ainsi, reportez-vous au dossier d appel de fonds remis par votre conseiller. Ce dernier est à votre écoute pour vous faciliter ces démarches. 1

9 GUIDE DU LAURÉAT pm up 9 Le calendrier ANNÉE 1,,,, Commission permanente (CP1) Désignation des lauréats et attribution des aides pour l année 1 CP1 + 1 mois Signature des pièces contractuelles et notification CP1 + 1 mois Appels de fonds possibles à compter de la notification de la convention CP1 + 9 mois Bilan de l année écoulée et préparation de la seconde attribution À noter Prise en compte des dépenses à partir de la clôture de l appel à candidature., CP1 + 1 an Date limite pour le premier appel de fonds ANNÉE 2 Commission permanente (CP2), CP2 + 1 mois Signature de l avenant et notification, CP2 + 1 mois Début des appels de fonds année 2, CP2 + 9 mois Bilan de l année écoulée et préparation de la troisième attribution ANNÉE 3 Commission permanente (CP3), CP3 + 1 mois Signature de l avenant et notification, CP3 + 1 mois Début des appels de fonds année 3 À noter 1 er appel de fonds + 3 ans = caducité des aides PM up (date limite pour solliciter le solde de la subvention régionale).

10 10 GUIDE DU LAURÉAT pm up La modification du plan de développement Les contraintes du marché peuvent faire émerger de nouveaux besoins ou inciter au contraire à différer la mise en œuvre d un ou de plusieurs volets de votre plan de développement. Calendrier, montant et nature des investissements peuvent faire l objet d une réactualisation. Votre conseiller doit être impérativement associé à cette démarche. Réviser le calendrier Vous souhaitez anticiper certaines actions? Vous souhaitez, par exemple, anticiper une embauche ou un investissement matériel prévus l année suivante? Si ces actions figurent dans votre projet initial, c est possible. Vous devez néanmoins soumettre préalablement un projet de dépense à votre conseiller, qui s assurera de son éligibilité. À noter : le projet de dépense se compose d une fiche d action et d un devis ou tout autre document justifiant le montant de la future dépense. Investir davantage dans une action Vous avez, par exemple, sous-estimé vos besoins en conseil? Vous pouvez modifier la répartition de votre subvention entre les différentes actions d un même axe de développement. Vos dépenses subventionnables dépassent le montant de votre aide annuelle? Elles peuvent être subventionnées en année 2. Pour toute réponse à vos interrogations, renseignez-vous auprès de votre conseiller. Financer un nouveau besoin Vous devez adapter votre stratégie et modifier le plan de développement prévisionnel? Contactez votre conseiller dès le stade des réflexions préalables et des demandes de devis. Il vous fera gagner un temps précieux en validant l éligibilité des actions envisagées et en contrôlant la conformité des éléments que vous serez amené à fournir. 1

11 Les engagements responsables GUIDE DU LAURÉAT pm up 11 En intégrant PM up, vous vous êtes engagé à mettre en œuvre un plan d actions responsables dans les domaines suivants : environnement, vie du territoire et tissu économique, emploi-insertion-social. Contractualisés, ces engagements conditionnent vos aides. Pour continuer à bénéficier du dispositif, vous devez impérativement les respecter. Respecter des valeurs solidaires et durables Soutien des politiques de recrutement de seniors ou de publics fragilisés, recours aux structures d insertion par l activité économique, accompagnement des démarches de certification destinées à réduire l empreinte écologique de l entreprise Avec PM up, la Région Île-de-France s implique résolument dans une démarche durable et solidaire : votre projet a été retenu en raison de ses perspectives, mais aussi parce qu il s inscrit dans ces valeurs. Pour cette raison, le respect de vos engagements initiaux conditionne le renouvellement annuel des aides auxquelles vous pouvez prétendre. 1 Engagement responsable : besoin d aide? Vous rencontrez des difficultés à mettre en œuvre certains de vos engagements initiaux? Parlez-en avec votre conseiller afin d identifier les acteurs et les bonnes pratiques. À noter : chaque année, durant la phase préparatoire de votre dossier de reconduction, vous devez fournir un bilan d étape de vos engagements.

12 12 GUIDE DU LAURÉAT pm up Le réseau PM up Votre intégration au dispositif PM up vous offre, outre le versement de subventions, l appui d un solide réseau de professionnels. Désormais membre à part entière, vous bénéficiez de liens privilégiés avec les autres entreprises et les partenaires du dispositif. Annuaire des lauréats Pour accéder à l annuaire des lauréats PM up, rendez-vous sur : pmup Se rapprocher des autres lauréats Un annuaire en ligne répertoriant tous les lauréats du dispositif PM up depuis sa création, soit près de 600 entreprises ayant comme vous un projet de développement ambitieux, est mis à votre disposition. Vous pouvez ainsi facilement initier des rencontres avec des entreprises positionnées sur le même secteur d activité, envisager des synergies ou amorcer des rapprochements Participer aux Matinales Ces réunions thématiques invitent chefs d entreprises et spécialistes à échanger autour de problématiques variées. Export, financement, ressources humaines, innovation, opportunités de marché, qualité, développement durable, les sujets abordés visent à apporter des réponses concrètes à vos enjeux de développement. Entrer en relation avec les investisseurs Une communauté PM up s est créée sur le site L objectif est de permettre aux entreprises lauréates de valoriser l appui de la Région lors de leur prise de contact avec des investisseurs potentiels. 1

13 Le label PM up GUIDE DU LAURÉAT pm up 13 La convention qui vous lie à la Région prévoit une référence à PM up dans toute forme de communication autour du projet subventionné. En augmentant la notoriété de ce dispositif, les entreprises lauréates gagnent elles aussi en visibilité. Communiquer autour de votre projet Votre convention de participation financière précise les modalités d utilisation du logo mis à votre disposition : communication papier : mention «Projet soutenu par le programme PM up de la Région Île-de-France», et accoler le logo du dispositif régional ; communication multimédia et en ligne : insertion du logo du dispositif régional assorti d un lien renvoyant vers le site institutionnel de la Région Île-de-France : Pour faire valider vos documents : pm-up@iledefrance.fr Utiliser les logotypes du dispositif Les modalités d emploi du logotype sont spécifiées dans la charte graphique régionale des dispositifs. Pour avoir l assurance de l utiliser dans les règles, prenez la précaution, avant toute diffusion, de transmettre vos documents au service PM up. Cette validation s attache uniquement à la forme visuelle de votre communication. Mettre en avant la solidité du partenariat PM up En associant ce logotype à vos actions de communication, vous officialisez la présence de l Île-de-France à vos côtés. Votre projet, et à travers lui votre entreprise tout entière, gagne en notoriété. De son côté, la Région multiplie les initiatives pour augmenter votre visibilité. Valorisation de vos actualités sur son site institutionnel, mise en avant de vos réussites lors d événementiels, implication dans ses opérations de relations presse Le succès du label PM up est d abord le vôtre! 1

14 14 GUIDE DU LAURÉAT pm up PM up et les autres aides publiques Il est possible de solliciter d autres financements publics pour votre entreprise. Cependant, les règles de cumul avec le dispositif PM up sont strictes et doivent impérativement être respectées. Solliciter d autres financements Les actions subventionnées par PM up ne peuvent pas faire l objet d une autre subvention publique au-delà des taux d intervention retenus dans le règlement d attribution. Vous pouvez donc percevoir d autres aides qu elles émanent de la Région, de l État ou d une collectivité tant qu elles portent sur des dépenses différentes de celles inscrites dans votre annexe technique et financière. Innover - Cofinancée par la Région et Oséo, l Aide à la maturation de projet (Aima) finance les initiatives en matière de design, d homologation, d acquisition de technologies et de savoir-faire, ou encore de réalisation de prototypes. - L Aide à l innovation responsable (Air), financée par la Région, apporte un soutien aux projets de recherche, développement expérimental, innovation de procédé ou d organisation. Mobiliser d autres aides régionales - En association, Oséo et le conseil régional d Île-de-France consentent des prêts et garantissent des emprunts bancaires. - La société de capital-investissement Île-de-France Capital apporte jusqu à de fonds propres aux PME en phase de reprise, de développement ou faisant face à des difficultés conjoncturelles. - L appartenance à un groupement d employeurs permet de mutualiser les ressources humaines en faisant appel à des professionnels spécialistes de secteurs d activité précis. - Les entreprises relevant de l économie sociale et solidaire peuvent solliciter des aides régionales spécifiques. 1

15 GUIDE DU LAURÉAT pm up 15 PM up en 7 questions-réponses 1Quel est mon interlocuteur? Le conseiller qui vous a accompagné lors de l instruction de votre candidature reste votre interlocuteur principal pendant toute la durée du dispositif. 2Comment puis-je percevoir mes subventions? Les subventions sont versées une fois vos dépenses réalisées, sur présentation de justificatifs. Vous pouvez réaliser deux appels de fonds par an : le dossier envoyé à la Région doit comprendre l ensemble des justificatifs. 3Les dates des appels de fonds sont-elles fixes? Non. Vous les choisissez en fonction de l avancement de votre projet. Le premier appel de fonds doit cependant intervenir avant la date anniversaire de l attribution de la subvention, et le dernier au plus tard trois ans après le premier. 4Quel délai prévoir entre l appel de fonds et le règlement? Après validation par les services régionaux de l ensemble des pièces justificatives, le règlement intervient en général dans un délai de six à huit semaines. 5Comment se répartit la subvention? La subvention pour la première année ne peut dépasser 40 % de l aide globale. Les subventions des années suivantes dépendent de l état d avancement du projet. Si 50 % des aides votées pour l année vous ont été versées, vous pouvez solliciter l attribution d une nouvelle tranche l année suivante. 6Puis-je perdre le bénéfice de ma subvention? L accompagnement prend fin dans un des cas suivants : - vous n avez adressé aucun appel de fonds à la date anniversaire de l attribution de la première subvention et vous n avez pas sollicité de délai ; - vous ne respectez pas votre engagement responsable ; - vous n avez pas sollicité le solde de votre subvention dans les trois ans suivant votre premier appel de fonds ; - vous délocalisez votre activité hors Île-de-France. 7Est-il possible d infléchir mon plan de marche en cours d année? Oui, c est possible, dès lors que vous en informez en amont votre conseiller, afin que celui-ci valide que les évolutions de votre projet entrent bien dans le cadre du règlement d attribution.1

16 16 GUIDE DU LAURÉAT pm up Les membres du jury PM up Le jury PM up est constitué d acteurs économiques franciliens incontournables. Établissements publics territoriaux et nationaux, centres de ressources ou pôles de compétitivité : découvrez ses membres et n hésitez pas à les solliciter. Chambre régionale de commerce et d industrie de Paris-Île-de- France (CRCI) La CRCI anime le réseau des quatre CCI d Île-de-France qui assurent les actions de proximité auprès des entreprises. crci@paris-iledefrance.cci.fr Conseil économique, social et environnemental régional d Île-de-France (CESER) Le CESER concourt, par ses avis, à l administration de la Région en étudiant tous les aspects de la vie régionale Direccte Île-de-France À travers son pôle «Économie, Emploi, Entreprises», la Direccte oriente les PME au sein des acteurs publics régionaux et assure aux entreprises franciliennes un environnement propice à l innovation et à la compétitivité. Financement des entreprises CapDecisif Management CapDecisif Management investit en phase précoce dans les entreprises innovantes à fort potentiel, dans les secteurs des technologies de l information et de la communication, des sciences de la vie et du clean tech Fonds stratégique d investissement/caisse des dépôts Le fonds stratégique d investissement intervient en fonds propres et quasifonds propres dans les entreprises françaises porteuses de projets créateurs de valeur et de compétitivité pour l économie. contact-entreprises@fonds-fsi.fr

17 GUIDE DU LAURÉAT pm up 17 idf capital IDF Capital renforce les fonds propres d entreprises franciliennes fondamentalement saines, dans l industrie ou la prestation de services industriels contact@idfcapital.fr OSÉO OSÉO accompagne les PME dans les phases les plus décisives de leur existence grâce à ses trois métiers : soutien à l innovation, financement et garantie des financements bancaires en partenariat avec les banques et les interventions en fonds propres. Scientipôle Capital Scientipôle Capital est un fonds d investissement spécialisé dans les entreprises innovantes franciliennes de moins de huit ans lauréates de Scientipôle Initiative fcadereau@scientipolecapital.fr Développement international ARD L ARD offre une palette de services aux entreprises étrangères qui souhaitent s implanter en Île-de-France et propose son appui aux PME franciliennes souhaitant se développer à l international. UBIFRANCE UBIFRANCE propose un éventail d accompagnements pour aborder les marchés internationaux, depuis l identification des opportunités d affaires jusqu à la concrétisation des projets des PME. Innovation Centre Francilien de l Innovation Le Centre francilien de l innovation aide les PME à concrétiser leur projet d innovation : expertise sur le projet d innovation technologique, mise en relation avec des organismes de recherche, accompagnement à l écoinnovation, financements des projets innovants contact@innovation-idf.org

18 18 GUIDE DU LAURÉAT pm up Développement durable Arene L Arene accompagne les collectivités locales et les acteurs régionaux dans leurs pratiques de développement durable à travers une démarche de recherche, d expérimentation et de sensibilisation Pôles de compétitivité et clusters Advancity Advancity est le pôle de la ville durable et des écotechnologies urbaines. Il intervient dans quatre secteurs économiques : ville et aménagement, habitat et construction, mobilité et transport, ressources et environnement ASTech Le pôle de compétitivité ASTech Paris Région vise à accroître en Île-de-France les positions de leader européen de l industrie des secteurs transport spatial, aviation d affaires et propulsion/équipements Cap Digital Cap Digital est le pôle de compétitivité des contenus et des services numériques info@capdigital.com Comité mécanique Île-de-France Le Comité mécanique Île-de-France permet des synergies et met en place des actions collectives afin de maintenir l emploi dans la région et favoriser le développement des PME mécaniciennes /56 Finance Innovation Le pôle Finance Innovation labellise et accompagne les PME et les projets innovants du secteur de la finance, qu ils soient industriels ou de recherche. Medicen Paris Region Medicen Paris Region facilite, dans les domaines de la santé humaine (prévention, diagnostic, thérapie, technologie associée), le transfert de l innovation vers le secteur industriel, le marché et le malade

19 GUIDE DU LAURÉAT pm up 19 mov eo Le pôle de compétitivité Mov eo développe des projets collaboratifs innovants pour renforcer la compétitivité internationale des entreprises françaises et des territoires en R & D automobile et transports publics contact@pole-moveo.org Opticsvalley Opticsvalley est le réseau optique, électronique et logiciel d Île-de-France. Il accompagne les acteurs de l innovation dans leur développement et facilite les partenariats entre les membres du réseau System@tic Usine à innovations technologiques, le pôle System@tic a pour objectif de faire de l Île-de-France l un des territoires visibles au niveau mondial sur le thème de la conception, de la réalisation et de la maîtrise des systèmes complexes contact@systematic-paris-region.org Économie sociale et solidaire Île-de-France Active Île-de-France Active coordonne huit associations départementales franciliennes qui financent les créateurs de très petites entreprises et les entreprises solidaires à tous les stades de leur développement contact@iledefranceactive.fr Equi sol Equi sol est une coopérative de capitalinvestissement solidaire spécialisée dans la création, le développement et la transmission des entreprises franciliennes de l économie sociale et solidaire L Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire, l Atelier conseille les futurs entrepreneurs de l ESS dans le lancement et l amorçage de leur entreprise et les oriente vers les partenaires techniques et financiers adéquats

20 Région Île-de-France - Unité communication - Novembre Conception : Rampazzo & Associés - Impression : Imprimerie de Compiègne. Conseil régional d Île-de-France Unité développement Direction du développement économique et de l emploi 142, rue du Bac Paris Ce document a été réalisé sur du papier 100 % PEFC issu de forêts gérées durablement.

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