Le Guide du Patrimoine 2015 Les clés d un investissement réussi

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1 Le Guide du Patrimoine 2015 Les clés d un investissement réussi IMMOBILIER RÉSIDENTIEL Conseil et patrimoine LE NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS DE LOCATION ENTRAÎNE LA PERTE DU BÉNÉFICE DES INCITATIONS FISCALES

2 Edito Se construire un patrimoine solide, qui génère des revenus et transmissible à ses enfants, préparer sa retraite sereinement. Voilà un souhait tout à fait légitime et d autant plus important dans la conjoncture mouvante que nous vivons. Dans ce contexte, la pierre demeure une valeur refuge et Nexity un partenaire sécurisant pour mener à bien tous vos projets immobiliers. Pourquoi? Simplement parce que Nexity vous fait bénéficier de sa longue expérience dans tous les secteurs de l immobilier, de sa présence sur l ensemble du territoire français, de son expertise née d une écoute attentive des attentes des investisseurs et des accédants, et ce depuis de longues années. Cette force et cette maîtrise font de Nexity le 1 er acteur intégré de l immobilier français. Et la différence, c est vous qui la vivez. Nexity se distingue par un accompagnement unique en son genre tout au long de votre vie immobilière, des garanties uniques pour vous permettre d investir en toute sérénité, un choix de logements et d adresses d exception en France pour trouver l investissement adapté à votre profil. Ce guide du patrimoine est un outil qui vous permettra de vous familiariser avec les solutions et les garanties uniques de Nexity, de mieux comprendre les nouveaux dispositifs législatifs et de les utiliser à votre avantage. Bienvenue dans une belle vie immobilière!

3 Sommaire > Qui sommes-nous?...p. 4 > Vos projets...p. 6 > Nos services et garanties...p. 7 > immobilier neuf Les clés d un patrimoine bien construit...p. 8 > vous souhaitez investir...p. 14 > Nouveau dispositif Pinel*...P. 16 > Dispositif Censi-Bouvard...P. 20 > dispositif LMNP-LMP Résidences gérées...p. 23 > Investir dans votre résidence principale...p. 27 > BBC un label, des avantages durables...p. 32 > Glossaire...P. 33

4 Qui sommes-nous? ACCOMPAGNER TOUTES LES VIES IMMOBILIÈRES, C EST L AMBITION DE NEXITY. Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité, Nexity vous écoute et vous propose une large gamme de conseils et d expertises, de produits, de services ou de solutions pour mieux prendre en compte vos besoins et répondre à toutes vos préoccupations. Nos métiers - transaction, gestion, conception, promotion, aménagement, conseil et tous les services associés - sont désormais organisés pour vous servir et vous accompagner. Premier acteur intégré de notre secteur, engagé envers tous nos clients mais aussi vis-à-vis de notre environnement et de toute la société, nous voulons pour tous une belle vie immobilière. > millions d euros de chiffres d affaires > 192 millions d euros de résultat opérationnel courant > millions d euros de carnets de commandes soit 18 mois d activité de promotion > m 2 * de maîtrise foncière en droits à construire - grandes opérations. *Surfaces indicatives pouvant faire l objet d ajustements lors de l obtention des autorisations administratives > lots résidentiels gérés > réservations nettes de logements neufs et de terrains à bâtir (dont Italie et Pologne) > 11,3 millions de m 2 d immobilier d entreprise gérés > agences immobilières en réseaux > collaborateurs Chiffres au 31/12/2013

5 Qui sommes-nous? Nexity, la plus large gamme de solutions de logement proposées aux particuliers : > Appartements > Maisons individuelles, maisons de ville > Terrains à bâtir > Quartiers résidentiels > Transactions immobilières > Locations > Investissements locatifs > Gestion locative et syndic de copropriété > Produits d investissement immobilier > Résidences services pour seniors > Résidences gérées : résidences étudiants, résidences de tourisme urbaines, résidences de tourisme loisirs > Services aux particuliers : assurance, aide à domicile, déménagement > Solutions de financement réaliser un achat immobilier sécurisé et performant à long terme est possible! Acheter un bien immobilier est une bonne façon d investir aussi bien pour vous loger et protéger votre famille que pour vous constituer un patrimoine, réduire vos impôts, compléter vos revenus ou préparer votre retraite. Nexity Conseil et patrimoine accompagne les particuliers dans leur démarche d achat immobilier. Nos équipes ont à cœur de vous proposer le produit qui convient le mieux à votre situation personnelle et permet de maximiser vos avantages fiscaux et vos revenus. Vous avez accès à une gamme exclusive de biens immobiliers neufs aux normes BBC et de services associés : produit d investissement locatif, résidence pour étudiants, résidence services pour seniors, résidence principale, appartement ou maison individuelle. Vous gardez la maîtrise de votre projet tout en bénéficiant d un suivi régulier et d un accompagnement personnalisé. C est pour vous la garantie d acquérir le bien qui correspond le mieux à vos attentes si vous achetez pour vous loger. C est aussi la garantie de réaliser des placements sûrs et performants à long terme si vous réalisez un investissement immobilier. LES + NEXITY Nexity Conseil et patrimoine vous propose des services à la carte : > Une offre importante de logements sur la France entière > Des adresses soigneusement sélectionnées > Des conseils immobiliers, financiers et fiscaux > Des études patrimoniales personnalisées > Des solutions de gestion locative > Les 3 garanties uniques Nexity : assistance 24/24h, protection revente et sécurité locative 5

6 Vos projets Investir pour réduire vos impôts, préparer votre retraite, vous constituer un patrimoine de valeur, protéger votre famille, compléter vos revenus. Pour mener votre projet dans des conditions optimales et bénéficier des meilleurs conseils, il vous est nécessaire de bien identifier votre souhait et de définir votre profil d investisseur. 1. Réduire vos impôts > Le dispositif Pinel* vous permet d obtenir une réduction d impôts jusqu à 21%* du montant de votre investissement sur une période de 12 ans (voir page 16 à 19) > immobilier meublé : obtenez 11% de réduction d impôts du montant de votre investissement en Censi-Bouvard ** (voir page 20 à 25). 2. Préparer votre retraite : L immobilier est considéré comme l un des placements les plus sûrs pour obtenir des revenus stables à la retraite. Il est en effet moins sensible aux aléas de la conjoncture que les produits d épargne et financiers plus classiques. > un double avantage : vous complétez vos revenus en préparation à la retraite et vous vous constituez un patrimoine à transmettre. > vous réduisez vos impôts : grâce aux différents régimes de défiscalisation (voir page 15 à 25). 3. vous vous constituez un patrimoine pérenne En choisissant d investir dans la pierre qui reste toujours une valeur refuge. 4. vous protégez votre famille L investissement locatif vous permet de financer pour partie votre bien immobilier par les loyers perçus mais également par les économies d impôts réalisées à l aide des dispositifs de défiscalisation spécifiques. Ainsi votre investissement sera rapidement rentabilisé. De plus, si vous contractez un prêt immobilier, vous souscrivez une assurance décès-invalidité qui garantit la totalité de la somme versée lors de votre investissement. Ainsi, en cas de décès ou d invalidité, vous ne transmettez pas de dettes à vos proches qui pourront jouir pleinement et librement du bien immobilier transmis. 5. vous complétez vos revenus L immobilier locatif offre une belle opportunité de complément de revenus sur le long terme. Pour cela il faut bien choisir son programme immobilier pour maximiser son potentiel locatif : emplacement, proximité des commodités, services, logements BBC à présent nous vous invitons à vous référer aux pages de ce guide qui sont en relation avec votre projet. Si des questions subsistent, n hésitez pas à contacter un conseiller Nexity au (appel gratuit depuis un poste fixe). *Le dispositif dit Pinel résulte de l article 5 de la loi n du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 codifié à l article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent entre le 10 septembre 2014 et le 31 décembre 2016, un logement neuf dans une résidence devant faire l objet d une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite conformément à réglementation thermique dite RT 2012 destiné à être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers également plafonnés. Il permet de bénéficier d une réduction d impôts de 12% si l engagement de location est pris pour six ans ou de 18% si cet engagement est pris pour 9 ans. L engagement de location peut être prorogé pour atteindre une durée de 12 ans. La prorogation de l engagement de location ouvrant droit a une nouvelle réduction d impôts. Le pourcentage de réduction s apprécie par rapport au coût d acquisition dans la limite d un montant de et dans la limite d un prix de /m². L éligibilité au dispositif de réduction d impôt dépend du lieu de situation du logement. En outre les logements acquis à compter du 1er janvier 2015 peuvent être donnés en location à des ascendants et des descendants. Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. *Le dispositif Censi-Bouvard est un dispositif de réduction d impôts tel que prévu à l article 199 septvicies du Code Général des Impôts réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent jusqu au 31 décembre 2016, un logement neuf compris dans certaines résidences services et qui s engagent à le donner en location à l exploitant de la résidence pour une période de 9 ans. Le taux de la réduction d impôt est de 11%, la réduction est calculée sur le prix d achat du logement dans la limite de

7 Nos services et garanties! Annecy Les équipes Nexity sont à votre disposition, avec des conseillers partout en France qui vous accompagneront dans la réalisation de votre projet. Avec Nexity, accédez à plus de Logements neufs à l offre partout en France LES GARANTIES UNIQUEs nexity assistance 24/24h SécuRITé PRoTEcTIoN REvENTE LocaTIvE Nexity vous offre en partenariat avec Europ Assistance, un service unique et exclusif de dépannage d urgence à domicile 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 la première année qui suit la livraison de votre logement neuf*. Cette assurance vous garantit pendant 7 ans l éventuelle moins-value de votre bien en cas de revente anticipée liée à un événement de la vie. La garantie protection revente est offerte au primo-accédant faisant l acquisition d un logement neuf**. Pour l achat d un logement neuf et dans le cadre de son mandat de gestion locative Solutions Investisseurs, Nexity vous garantit de trouver le premier locataire dans les 30 jours suivant la livraison. A défaut, Nexity s engage à vous verser à compter du 31 ème jour, le loyer estimé et ce jusqu à 6 mois***. Protégez vos revenus pendant 7 ans pour 2 personnes. Pour un achat dans le neuf Nexity vous garantit pendant 7 ans, en cas de chômage, un revenu pouvant aller jusqu à 500 /mois pendant 1 an (renouvelable 1 fois)****. * Offre réservée aux occupants d un logement neuf construit exclusivement par Nexity (hors résidences gérées, résidences construites par la société dénommée GFI et vente en bloc) et dont le contrat de réservation est signé entre le 15/01/2014 et le 15/01/2015. Prestation proposée par Nexity Solutions, SAS au capital de terrasse Bellini - TSA Paris La Défense Cedex - RCS Nanterre n ORIAS Intermédiaire en Opération de Banque figurant sur la liste de l ACP, en partenariat avec Europ Assistance, SA au capital de , entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro , sise 1 promenade de la Bonnette Gennevilliers, gratuite pendant l année suivant la livraison pour le propriétaire et le locataire occupant le bien concerné, optionnelle et payante les années suivantes. Ce service ne se substitue pas aux garanties liées à l acquisition d un logement neuf. Le détail des conditions peut être consulté sur ** Pour l application de la protection revente, un primo-accédant est une personne qui n a pas été propriétaire de sa résidence principale ou secondaire au cours des deux dernières années. La protection revente garantit les propriétaires, contre une éventuelle moins-value liée à un accident de la vie pendant 7 ans à compter de la livraison du bien. Cette assurance est incluse dans le contrat de réservation des primo-accédants établissant leur résidence principale dans le logement neuf Nexity réservé, hors co-promotions, signé entre le 15/01/2014 et le 31/12/2014 ; dans le cas d un achat en couple, elle est également incluse même si l un des deux est déjà propriétaire. Contrat groupe n FRBOPA07622 souscrits par Nexity SA, par l intermédiaire de Lamy Assurances, 46/48 chemin de la Bruyère Dardilly Cedex, courtier inscrit sur le registre des intermédiaires d assurances sous le n , auprès de ACE European Group Ltd, succursale en France de la société de droit anglais ACE European Group Ltd (siège social sis 100 Leadenhall street - Londres, EC3A 3BP - Royaume Uni, au capital de ), ayant son siège sis Le Colisée - 8 avenue de l Arche Courbevoie Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro *** Service proposé en partenariat avec Nexity Lamy - SAS au capital de rue Marc Bloch Clichy - RCS Nanterre Carte professionnelle : Transaction, Gestion et Prestations Touristiques n N983, délivrée par la Préfecture des Hauts de Seine - Garanties financières : Compagnie Européenne de Garanties et de Caution «SOCAMAB» : 128 rue de la Boétie Paris - N ORIAS Offre conditionnée par la signature d un contrat de réservation ou d une promesse de vente entre le 16 Février 2014 et le 31 décembre 2014, portant sur un bien immobilier neuf (hors copromotion) vendu par une société détenue à 100% par le Groupe Nexity et sous réserve de la signature d un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou dans la promesse de vente (voir liste des programmes éligibles sur et de la signature d un mandat de gestion de type ESSENTIEL le jour de la signature de l acte de vente, et au moins six mois avant la livraison du bien, auprès de Nexity Lamy ou une de ses filiales. Le montant d indemnisation dépendra de la valeur du loyer estimé dans le cadre du mandat. Dans le cas où la carence est constituée, l indemnisation sera versée au client directement par l agence titulaire du contrat de gestion et selon les mêmes modalités que celles retenues pour le paiement de ses loyers. **** La Protection Revenus garantit aux primo-accédants dans le neuf, un revenu en cas de chômage, pendant 7 ans à compter de la signature de l acte notarié. Cette assurance est incluse dans le contrat de réservation d un logement Nexity (hors copromotions), signé entre le 15 janvier et le 31 décembre Elle garantit, à l acquéreur et au co-acquéreur avec emprunt, une indemnité égale à 50% de l échéance du prêt, dans la limite de 500 /mois, et à l acquéreur et au co-acquéreur sans emprunt, une indemnité forfaitaire de 250 /mois. Dans tous les cas, l indemnité est versée pendant 12 mois maximum, renouvelable une fois. La notice d information est consultable sur Contrat d assurance n FRBOPA13450 souscrit par Nexity SA, par l intermédiaire de Lamy Assurances, 46/48 chemin de la Bruyère Dardilly Cedex, courtier inscrit sur le registre des intermédiaires d assurances sous le n , auprès de ACE European Group Ltd, succursale en France de la société de droit anglais ACE European Group Ltd (siège social sis 100 Leadenhall street - Londres, EC3A 3BP - Royaume Uni, au capital de ), ayant son siège sis Le Colisée - 8 avenue de l Arche Courbevoie Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro

8 Immobilier neuf Les clés d un patrimoine bien construit 8

9 Immobilier neuf Les clés d un patrimoine bien construit Que vous souhaitiez investir, acheter votre résidence principale pour la première fois ou que vous soyez déjà propriétaire, Nexity vous accompagne à chaque étape de votre projet. Parce que chaque projet est spécifique, Nexity vous propose une grande variété de programmes immobiliers et de solutions pour faciliter votre parcours d investisseur. Un appartement neuf dans un immeuble résidentiel, une maison individuelle en village, une résidence avec services... Le métier de Nexity commence par la création de quartiers durables intégrant des projets immobiliers innovants et performants énergétiquement. Ces quartiers conjuguent qualité de vie, mixité sociale et vitalité économique. Découvrez ci-après les différentes étapes et questions à se poser pour bien choisir son bien immobilier! Clé N 1 : Identifier le quartier idéal. Le quartier est un élément essentiel pour la qualité de vie des résidents et la valeur du bien. Il faut prendre le temps de se rendre sur place et vérifier la présence de commerces et d écoles, de transports en commun, les distances avec les axes de communication Le logement lui-même aura plus d attrait avec des espaces verts, un garage ou un parking Pour simplifier votre recherche, Nexity a mis en ligne un outil interactif, innovant et pratique. Il vous permet de repérer et de tester rapidement votre quartier idéal pour investir. Comment ça marche? Il vous suffit d entrer vos critères de sélection : > achat de votre résidence principale : Distance du bureau, proximité d une école, espaces verts > Investissement : Le type d investissement que vous envisagez (appartement, maison, immeuble, résidence gérée ), votre budget et la fiscalité Nexity vous propose ensuite des biens disponibles selon vos critères. 9

10 Immobilier neuf Clé N 2 : La qualité de vie et l esthétique. Le standing d une adresse tient à plusieurs critères qu il convient de regarder de près. Les réalisations Nexity se distinguent par : > l architecture en harmonie avec l environnement et la qualité des matériaux utilisés > des prestations offrant un haut niveau de confort > des espaces communs agréables : espaces verts, parties communes spacieuses et lumineuses > l espace et l agencement intérieur Pour y vivre ou pour investir, Nexity propose des surfaces et des plans intérieurs très variés. Du studio que vous louerez à un étudiant si vous êtes investisseur, à la maison familiale spacieuse et bien située pour votre famille tous les choix sont possibles en fonction de vos attentes et de votre budget. Clé N 3 : L objectif patrimonial. Acquérir un bien qui prendra de la valeur dans le temps, transmissible à ses enfants investir dans un appartement pour le louer dans tous les cas le potentiel du logement détermine sa valeur pérenne et sa rentabilité immédiate. Nexity propose des logements et des biens toujours parfaitement situés : proximité des écoles, des commerces, des moyens de transport, villes et quartiers à forts potentiels locatifs des biens spécifiquement adaptés aux attentes des investisseurs comme les résidences services. Ce nouveau concept d habitat intègre des services à la personne en accord avec les attentes de publics ciblés : les seniors, les étudiants, les hommes et femmes d affaires Ces résidences permettent d investir dans un produit à fort potentiel locatif et offrent à ceux qui désirent y habiter un confort de vie exceptionnel (à découvrir sur Clé N 4 : Profiter d une réduction d impôts. Une vie patrimoniale réussie se prépare et nécessite réflexion. Il y a l investissement qu on réalise pour le long terme : préparer sa retraite, l avenir de ses enfants. Il y a aussi l investissement que l on veut immédiatement rentable en terme de loyers perçus et de défiscalisation immédiate. Les deux buts ne sont bien sûr pas incompatibles. L idéal est de définir parfaitement son projet avec un professionnel de l investissement, mesurer son potentiel fiscal pour en faire une synthèse patrimoniale. 10

11 Immobilier neuf Clé N 5 : Utiliser les bonnes solutions de crédit. Le financement est la pierre angulaire de votre projet immobilier. Pour l optimiser il faut d abord comparer les offres de plusieurs banques. Même si ce que vous propose votre banque vous semble intéressant, n hésitez pas à tester la concurrence et à négocier! Si le temps vous manque ou que vous voulez être épaulé dans cette recherche, n hésitez pas à profiter de l expertise de professionnels en la matière. Pour vous aider à estimer votre capacité d emprunt, opter pour la bonne formule de prêt et d assurance, Nexity a développé Solutions Crédit* : une offre de service unique pour faciliter votre recherche de financement et identifier le meilleur montage de prêts. Grâce au réseau de partenaires de Nexity Solutions Crédit *, vous bénéficiez d avantages spécialement négociés : > Votre conseiller dédié vous rappelle sous 48h > vous avez accès à des conditions uniques réservées aux clients Nexity (taux, assurance, frais de dossier...) > Le taux d emprunt fixé à la date de signature sera celui pratiqué, et ce même si les taux ont augmenté à la date du début de remboursement. > vous commencez le remboursement de votre prêt au moment de la livraison de votre logement! En résumé : vous bénéficiez rapidement et simplement des conditions de financement privilégiées. Solutions Crédit *, c est 100% financé, 100% satisfait! Ce service intégré est sans engagement, vous choisissez librement l offre de prêt qui vous convient le mieux. * SOLUTIONS CRÉDIT est un service proposé par NEXITY SOLUTIONS - Filiale indirecte de BPCE - SAS au capital social de Euros - 1 Terrasse Bellini - TSA Paris La Défense Cedex - RCS NANTERRE N ORIAS Intermédiaire en Opération de Banque (courtier) figurant sur la liste de l ACP. NEXITY SOLUTIONS rappelle qu aucun versement de frais de courtage ne peut être exigé d un particulier avant l obtention d un ou plusieurs prêts d argent. 11

12 Immobilier neuf BON à savoir : Pour vous accompagner dans votre investissement locatif, Nexity a mis au point une offre Sécurité Locative (1) complète et unique pour sécuriser vos revenus et optimiser votre rentabilité. Vos avantages exclusifs investisseurs! (1) : Nous nous engageons à vous indemniser si nous ne trouvons pas de locataire dans les 30 jours suivant la livraison de votre bien et ce, pendant 6 mois maximum. Pour cela, nous allons : > Procéder à une estimation de loyer au plus près du marché > Anticiper la recherche de votre locataire avant même la livraison de votre bien > Mettre en œuvre une démarche commerciale avec les outils adaptés au marché locatif Avec Nexity vous bénéficiez aussi des Offres Privilégiées! : > Mandat Essentiel Neuf Nexity Gestion courante 6,5% TTC (2) avec reversement mensuel > Assurances au choix Garantie Loyers Impayés : 2,3% TTC (3) (option Vacance : +2,1% TTC (3) ) Protection Juridique (PJ) : 1% TAC (4) Protection Juridique + Dégradations Immobilières (PJDI) : 1,5% TAC (4) Propriétaire Non Occupant (PNO) : 75 /an TAC (5) 100 % des frais de gestion locative déductibles de vos revenus fonciers! (6) (1) Service proposé en partenariat avec Nexity Lamy - SAS au capital de rue Marc Bloch Clichy - RCS Nanterre Carte professionnelle : Transaction, Gestion et Prestations Touristiques n N983, délivrée par la Préfecture des Hauts de Seine - Garanties financières : Compagnie Européenne de Garanties et de Caution «SOCAMAB» : 128 rue de la Boétie Paris - N ORIAS Offre conditionnée par la signature d un contrat de réservation ou d une promesse de vente entre le 16 Février 2014 et le 31 décembre 2014, portant sur un bien immobilier neuf (hors copromotion) vendu par une société détenue à 100% par le Groupe Nexity et sous réserve de la signature d un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou dans la promesse de vente (voir liste des programmes éligibles sur et de la signature d un mandat de gestion de type ESSENTIEL le jour de la signature de l acte de vente, et au moins six mois avant la livraison du bien, auprès de Nexity Lamy ou une de ses filiales. Le montant d indemnisation dépendra de la valeur du loyer estimé dans le cadre du mandat. Dans le cas où la carence est constituée, l indemnisation sera versée au client directement par l agence titulaire du contrat de gestion et selon les mêmes modalités que celles retenues pour le paiement de ses loyers. (2) Gestion courante : taux TTC sur les encaissements avec reversement mensuel durée d engagement de 3 ans hors assurances, prestations particulières et mise en location, voir conditions en agence. Taux de TVA en vigueur. (3) Assurances dans le cadre du contrat souscrit par NEXITY LAMY SAS auprès de MACIF (Société d assurance mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social : 2 et 4 rue de Pied de Fond, Niort cedex 9, RCS Niort n ). (4) Polices souscrits auprès de Protexia SA régie par le Code des assurances, domicilié 9, boulevard des Italiens Paris Cedex 02 et immatriculé au R.C.S.de Paris sous le numéro B par l intermédiaire de Nexity Solutions Assurances, un service de la société Lamy assurances SAS, Siren RCS Nanterre immatriculée à l ORIAS sous le numéro ( (5) Pour un bien à usage d habitation ou de bureau de moins de 100 m², au-delà nous consulter pour tarification spécifique. Police d assurance souscrite par NEXITY LAMY SAS et ses filiales domiciliées au 10/12 rue Marc Bloch CLICHY auprès de la Compagnie ALLIANZ IARD, SA au capital de euros régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé 87, rue de Richelieu PARIS, immatriculée sous le n au RCS de Paris N TVA intracommunautaire : FR , par l intermédiaire du service NEXITY SOLUTIONS ASSURANCES, de la société LAMY ASSURANCES, au titre de son activité de courtage, avec établissement situé au 46/48 chemin de la Bruyère DARDILLY CEDEX. Tarifs indicatifs (Taxe d Assurance comprise) au 01/01/2014. Notices des contrats d assurances disponibles gratuitement en agence NEXITY. (6) Les frais de gestion locative incluent la mise en location, la gestion courante et les prestations particulières. Les primes d assurances liées aux risques locatifs comprennent la garantie de loyers impayés, et la vacance. Selon régimes fiscaux applicables au 1er janvier NEXITY LAMY SAS au capital de euros - Siège social : rue marc Bloch CLICHY - Siren R.C.S Nanterre - Carte professionnelle : Transaction, Gestion et Prestations Touristiques n N983 délivrée par la Préfecture des Hauts de Seine - n ORIAS des intermédiaires d assurances : ( - Garanties Financières Compagnie Européenne de Garanties et Cautions «SOCAMAB» : 128 rue de la Boétie PARIS. // PELLISSIER RONZINO - SAS au capital de euros Siège social : 16 bd Edouard Rey Grenoble - Siren RCS Grenoble - Carte professionnelle Transaction et Gestion n 70 délivrée par la Préfecture de l Isère - Garantie par la Caisse de Garantie de l Immobilier : 89 rue de la Boétie Paris - 01/

13 Immobilier neuf Investir dans le neuf, vous avez tout à y gagner. La preuve par neuf : 1. + de liberté! Vous êtes propriétaire, libre de gérer votre bien comme vous l entendez accessible! Avec le nouveau dispositif Pinel*, vous réalisez une importante économie d impôts et les revenus locatifs vous permettent de financer en partie votre emprunt de sérénité! Après un nombre d années précis, vous n avez plus rien à rembourser de prévoyance! Vous vous constituez un patrimoine pérenne transmissible à vos enfants de facilité! L Etat vous aide à investir avec des dispositifs adaptés à votre profil : nouveau dispositif Pinel*, Censi-Bouvard, LMNP/LMP. Et Nexity vous accompagne tout au long de votre projet d investissement de protection! Les Garanties Uniques Nexity et les assurances emprunteur vous protègent vous et votre famille économique! La performance énergétique d un logement neuf vous permet de réduire vos consommations confortable! En achetant un bien avec Nexity, vous êtes sûr de son potentiel locatif et de sa valeur dans le temps : situation, prestations, esthétisme tout est pensé pour optimiser la valeur de votre acquisition d avenir! Un revenu complémentaire à la retraite, un bien à revendre... Investir dans l immobilier, c est investir pour l avenir. Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. 13

14 Vous souhaitez investir Vous avez le choix du dispositif le plus performant pour votre projet! LE NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS DE LOCATION ENTRAÎNE LA PERTE DU BÉNÉFICE DES INCITATIONS FISCALES 14

15 Vous souhaitez investir... Nouveau dispositif Pinel* vous avez le choix du dispositif le plus performant pour votre projet! > Le nouveau dispositif Pinel* Avec lui, vous avez le choix de la durée d investissement 6, 9 ou 12 ans avec une réduction d impôts qui peut aller jusqu à 21% * du prix du bien. Vous avez aussi la possibilité de louer le bien à un ascendant ou descendant, sous certaines conditions. > Le dispositif Censi-Bouvard Ce dispositif vous permet d investir en résidence gérée. En 2015, la loi Censi-Bouvard qui définit la défiscalisation liée aux résidences gérées n est pas modifiée. Vous profitez toujours de conditions avantageuses et surtout d un produit bénéficiant d un succès croissant : résidences seniors, résidences étudiants, résidences tourisme d affaires Ces «résidences gérées» sont très appréciées des publics auxquels elles sont dédiées. Elles leur apportent un confort et des solutions à leur mode de vie. Leurs «plus»? Des services spécifiques ciblés inclus dans le lieu de vie. > Les statuts de LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) et LMP (Loueur en Meublé Professionnel) vous permettent de bénéficier d avantages fiscaux attractifs. L essentiel à savoir : Le LMNP et le LMP vous permettent de réaliser un investissement locatif meublé. Vous choisissez votre statut en fonction du montant de vos recettes locatives. Vous avez droit à une déduction de charges qui vous garantit des revenus locatifs nets d impôts. Attention : le logement doit être loué meublé avec inscription au RCS pour le statut LMP. *Le dispositif Pinel résulte de la loi de finances pour 2015 et l article 199 Novovicies du Code Général des Impôts. Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. 15

16 Vous souhaitez investir : Nouveau dispositif Pinel* Avec le nouveau dispositif Pinel* vous pouvez bénéficier d une économie d impôts allant jusqu à 21%* sur le coût de revient de votre bien locatif et ce, sur une période de 12 ans. Outil malin : Nexity met à votre disposition son simulateur pour vous aider à concrétiser votre projet immobilier et à trouver le bien locatif le plus adapté à votre situation, à découvrir sur le site OBTENEZ LES RÉSULTATS DE VOTRE SIMULATION EN INSTANTANÉ > Simulez votre réduction d impôts > Visualisez la répartition de votre financement > Ajustez vos données en temps réel > Découvrez la sélection de biens adaptée à votre profil N hésitez pas à calculer dès à présent le montant de votre avantage fiscal grâce à notre simulateur gratuit et sans engagement. POURQUOI INVESTIR dans le dispositif Pinel*? L intérêt d investir avec le nouveau dispositif Pinel* est qu il permet aux investisseurs de bénéficier d une réduction d impôts sur le prix de revient du bien immobilier, de devenir propriétaire, de préparer sa retraite grâce aux revenus des loyers et de bénéficier d une assurance décès. Ce qu il faut retenir Un investissement dans le cadre du nouveau dispositif Pinel* permet de bénéficier d une réduction d impôts s élevant jusqu à 21%* du montant de l investissement sur une période de 12 ans. Il est possible de réaliser jusqu à 2 investissements par année d imposition. La réduction est calculée sur le prix de revient de l investissement retenu dans la limite de par an et d un prix plafond d achat fixé à /m 2. Le bénéfice de cette réduction d impôts est soumis au respect de certaines conditions : > Choix de la durée d investissement 6, 9 ou 12 ans*. > Possibilité de louer le bien à un ascendant ou descendant*, sous certaines conditions. > Le loyer appliqué doit respecter un prix plafond en fonction de la zone geographique et de la surface du logement. > Les locataires devront présenter un niveau de ressources également plafonné. *Le dispositif Pinel résulte de la loi de finances pour 2015 et l article 199 Novovicies du Code Général des Impôts. Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. 16

17 Vous souhaitez investir : Nouveau dispositif Pinel* plafonds de loyers et de ressources > Pour les baux conclus à partir du 1 er Janvier 2015 > à ce jour, les plafonds applicables pour 2015 n ont pas été publiés officiellement Plafonds de loyers Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 (2) 16,72 /m² 12,42 /m² 10 /m² 8,59 /m² Plafonds de ressources COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE LOCALISATION DU LOGEMENT Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Personne seule Couple Personne seule ou couple ayant une personne à charge Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5 ème Les ressources du locataire s entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l avis d impôt sur le revenu établi au titre de l avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location. Antonia et Pierre Ils souhaitent faire des économies d impôts et se construire un patrimoine. Ils sont propriétaires depuis six ans et ont décidé d acheter un appartement neuf avec Nexity sous le nouveau dispositif Pinel*. Ils ont fait leur calcul : ils pourront déduire de leurs impôts sur 12 ans. En effet, leur appartement 3 pièces leur coûte et ils peuvent déduire jusqu à 21% * du prix d achat! *Le dispositif Pinel résulte de la loi de finances pour 2015 et l article 199 Novovicies du Code Général des Impôts. Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. 17

18 Vous souhaitez investir : Nouveau dispositif Pinel* Romainville / 93 VILLANOVA épargne moyenne mensuelle investie : 109 * Appartements du studio au 5 pièces duplex. > À 15 minutes de Paris, Romainville, en Seine-Saint-Denis, est une ville reconnue de l est parisien. > La résidence se situe au sein d un nouveau quartier donnant une belle part à l environnement naturel avec plus de m² d espaces verts. > Le quartier est proche des commerces et services et reste directement connecté à Paris grâce à la ligne 5 du métro à 7 minutes à pied. > Une salle de sport est à disposition des résidents. ROMAINVILLE, Lot T2-42,71 m² + 4,52 M² Frais de notaire bilan financier sur 9 ans (Trésorerie moyenne mensuelle) moyenne des loyers encaissés (Loyer de départ 626 revalorisé 0,75 %) moyenne des économies d'impôt (TMI 14 %) moyenne des charges diverses locatives (Frais de gestion, assurance, taxe foncière) mensualité fixe d'emprunt (Assurance Décès invalidité comprise) ** soit une épargne moyenne mensuelle investie dans l'opération = 109 * Vous disposez d'un patrimoine d'une valeur de : Le solde de votre emprunt s'élève à : Gain net total en cas de revente : TRI des capitaux investis dans l'opération 31,00% (*) Sur la base d une simulation réalisée conformément aux conditions du dispositif PINEL qui résulte de la loi de finances pour 2015 et l article 199 Novovicies du Code Général des Impôts, réservés aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent à partir du 1er septembre 2014, un logement neuf aux normes thermiques en vigueur, destiné à être donné en location à titre de résidence principale, moyennant des montants de loyers réglementairement plafonnés. (**) un financement réalisé avec un prêt amortissable à taux fixe de sur 25ans, remboursable en 300 mensualités de 928,11 assurances incluses. TEG 3,25 % (Assurance décès invalidité comprise (a)). Coût total, intérêts et assurances comprises Simulation faite sans tenir compte d éventuels frais de dossiers et de garantie.(a) La cotisation d assurance est de 0,30 % l an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %. Cette simulation est communiquée à titre informatif ; Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 4/09/2014 pour diverses situations comparables. cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n a aucune valeur contractuelle. Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. 18

19 Vous souhaitez investir : Nouveau dispositif Pinel* LYON 8ème / 69 Octave épargne moyenne mensuelle investie : 172 * Appartements du studio au 4 pièces. > Ville d art et d histoire, sillonnée par le Rhône et la Saône, Lyon offre une qualité de vie qui séduit chaque année de nouveaux habitants. > La résidence se situe à quelques pas de la route de Vienne, bordée de nombreux commerces et services. > Elle profite de sa proximité avec le métro (ligne B) et le tramway (arrêt «Route de Vienne») ainsi que les lignes de bus 12 et 35. > Dans une rue résidentielle, «L Octave» bénéficie d un environnement agréable, jouxtant un petit square arboré. LYON, Lot T2-41,96 m² + 5,17 M² Frais de notaire bilan financier sur 9 ans (Trésorerie moyenne mensuelle) moyenne des loyers encaissés (Loyer de départ 496 revalorisé 0,75 %) moyenne des économies d'impôt (TMI 14 %) moyenne des charges diverses locatives (Frais de gestion, assurance, taxe foncière) - 88 mensualité fixe d'emprunt (Assurance Décès invalidité comprise) ** soit une épargne moyenne mensuelle investie dans l'opération = 172 * Vous disposez d'un patrimoine d'une valeur de : Le solde de votre emprunt s'élève à : Gain net total en cas de revente : TRI des capitaux investis dans l'opération 21,00% (*) Sur la base d une simulation réalisée conformément aux conditions du dispositif PINEL qui résulte de la loi de finances pour 2015 et l article 199 Novovicies du Code Général des Impôts, réservés aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent à partir du 1er septembre 2014, un logement neuf aux normes thermiques en vigueur, destiné à être donné en location à titre de résidence principale, moyennant des montants de loyers réglementairement plafonnés. (**) un financement réalisé avec un prêt amortissable à taux fixe de sur 25 ans, remboursable en 300 mensualités de 928,11 assurances incluses. TEG 3,25% (Assurance décès invalidité comprise (a)). Coût total, intérêts et assurances comprises Simulation faite sans tenir compte d éventuels frais de dossiers et de garantie.(a) La cotisation d assurance est de 0,30% l an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%. Cette simulation est communiquée à titre informatif ; Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 4/09/2014 pour diverses situations comparables. cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n a aucune valeur contractuelle. Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. 19

20 Vous souhaitez investir : Dispositif Censi-Bouvard En bref Apparue en 2009, la loi Bouvard (aussi appelée Censi-Bouvard) est issue de l amendement Censi-Bouvard. L investissement en loi Bouvard porte sur les résidences neuves meublées de type : résidences étudiants, résidences de tourisme ou résidences services seniors. Principe Le régime fiscal Bouvard est une déclinaison du statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Il permet à l investisseur de bénéficier des avantages du LMNP, ainsi que d une réduction d impôts. En effet, en plus de la récupération de la TVA sur le montant de l investissement, le dispositif Bouvard permet de déduire un pourcentage du prix de revient du bien immobilier directement du montant de ses impôts : En 2015 : 11% du prix de revient du logement Avantages > Récupération de la TVA (20%) du montant de l investissement. > Réduction d impôts de 11% du montant des investissements HT réalisés en 2015, dans la limite de > Réduction d impôts répartie sur 9 ans, 1/9 ème par an à compter de l année d achèvement. > Report de la réduction non utilisée sur 6 ans. > Régime d imposition BIC : - Amortissement immobilier définitivement non imputable tant que l investissement demeure la propriété de l investisseur. - Amortissement du mobilier sur 10 ans. 20

21 Vous souhaitez investir : Dispositif Censi-Bouvard Corbeil-essonnes / 91 Le moulin des bruyères Résidence Services Seniors épargne moyenne mensuelle investie : 212 (1) 131 appartements du studio au 3 pièces > Une résidence services au cœur de l Essonne, département limitrophe de Paris. > Une adresse privilégiée, à proximité immédiate du centre-ville et de la gare RER D pour rejoindre le centre de Paris (Châtelet) rapidement. > Proche du centre de santé de Corbeil-Essonnes, pour un accès à des soins de qualité et de proximité. > Des logements conçus et adaptés pour le bien être des séniors : passages de portes élargis, salle de bain accessible équipée d une douche extra plate, volets électriques et isolation thermique renforcée corbeil-essonnes - 2 pièces - Prix de l'appartement : TTC (2) LMNP BOUVARD Mobilier Frais de notaire Récupération de TVA (20%) bilan financier sur 9 ans (Trésorerie moyenne mensuelle) moyenne des loyers encaissés (Loyer de départ 404 revalorisé 1 %) (1) Mensualité correspondant à un prêt amortissable à taux fixe de sur 23 ans, remboursable en 264 mensualités de 837,16 assurances incluses. TEG 3,78 % (Assurance décès invalidité comprise (a)). Coût total, intérêts et assurances comprises Simulation faite sans tenir compte d éventuels frais de dossiers bancaires. (2) Simulation réalisée conformément à la Loi de Finances 2013, dans le cadre du dispositif Bouvard en loueur meublé non professionnel, impliquant un engagement de location de 9 ans pour un investisseur dont l impôt sur le revenu annuel s élève au minimum à (a) La cotisation d assurance est de 0,30 % l an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %.Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 30/01/14 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n a aucune valeur contractuelle. moyenne des économies d'impôt moyenne des charges diverses locatives (Frais de gestion, taxe foncière, impôts) - 69 mensualité fixe d'emprunt (Assurance Décès invalidité comprise) soit une épargne moyenne mensuelle investie dans l'opération = 212 Vous disposez d'un patrimoine d'une valeur de : Le solde de votre emprunt s'élève à : Gain net total en cas de revente : TRI des capitaux investis dans l'opération 17% 21

22 Vous souhaitez investir : Dispositif Censi-Bouvard Conditions Ce dispositif est possible dans le cadre des investissements suivants sous certaines conditions : > Résidences avec services pour étudiants Les résidences doivent être occupées par au moins 70% d étudiants, sur une période de référence de 3 mois, du 1 er Octobre au 31 Décembre de chaque année de la période d engagement de la location. > Résidences services seniors Résidences dont le gestionnaire des services a reçu l agrément qualité (article L du code du travail). > Résidences de tourisme classées Résidences ayant obtenu un arrêté de classement du préfet : 1*, 2*, 3* ou 4*. Possibilité d occupation personnelle au maximum 8 semaines par an. La réduction d impôts est calculée sur le prix de revient des logements (total immobilier incluant les frais d établissement + frais de notaire) et peut porter sur plusieurs investissements mais retenus annuellement dans la limite de (du prix HT dans la mesure où il y a récupération de la TVA). C est la date de l acte notarié qui ouvre l éligibilité au dispositif. Précisions > Les investissements ne sont pas soumis à des conditions de zonage, de plafonds de loyers ou de ressources pour le locataire, ni aux normes BBC. > Le bail commercial est de 10 ou 11 ans avec nos exploitants. > La location doit être effective dans le mois qui suit l achèvement. > L investissement est fait exclusivement en nom propre ou en indivision et non en société. > Les opérations en démembrement de propriété sont exclues. > dans une année d imposition donnée, le contribuable peut cumuler le bénéfice de la réduction d impôts Censi-Bouvard avec la réduction Duflot. bon à savoir! > Une défiscalisation possible à partir d un investissement d un montant de HT. > Une inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) non obligatoire. > Une date de signature chez le notaire qui définit le taux de la réduction d impôts. Ainsi, peu importe la date de mise en exploitation de la résidence. > Une défiscalisation possible dès l année d achèvement, sur les revenus de l année en cours. > Un cumul des investissements Censi-Bouvard est possible, et ce, la même année (dans la limite d un plafond de ). 22

23 Vous souhaitez investir : Dispositif LMNP-LMP - Résidences Gérées En bref LMNP : Loueur en Meublé Non Professionnel LMP : Loueur en Meublé Professionnel Ce dispositif permet aux investisseurs à la recherche d une optimisation fiscale, patrimoniale et financière, d acquérir un logement dans une résidence gérée. Principe Le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP) et le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) concernent l investissement locatif dans une résidence avec services portant sur des appartements neufs meublés. La location meublée en résidence avec services est un des investissements les plus rentables du marché, car il est subordonné à la conclusion d un bail commercial de 10 ou 11 ans avec nos exploitants, permettant de sécuriser vos revenus locatifs. En contrepartie, ces deux régimes de défiscalisation vous permettent notamment de récupérer le montant de la TVA (sous conditions). Résidences avec services : > Résidences pour étudiants > Résidences services seniors > Résidences hôtelières et d affaires > Résidences de tourisme classées Les logements sont loués meublés, ils disposent d une possibilité de cuisiner et de services complémentaires à la carte. 23

24 Vous souhaitez investir : Dispositif LMNP-LMP - Résidences Gérées Avantages > Le LMP ou LMNP récupère la TVA du montant de l investissement. > Les revenus entrent dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : déduction de toutes les charges et possibilité d amortir l immobilier et le mobilier. > Une réduction d impôts, pour certaines résidences en LMNP (dispositif Censi-Bouvard), de 11% du montant de l investissement, dans la limite de , répartie sur 9 ans. Précisions > Le LMP ou LMNP passe un bail commercial de 10 ou 11 ans avec nos exploitants offrant au minimum 3 des services para-hôteliers suivants : petit-déjeuner, nettoyage, fourniture de linge et réception de la clientèle. > Les loyers sont soumis à la TVA (10%). > Les frais de gestion de la résidence ainsi que les dépenses d entretien et de réparations sont pris en charge par le gestionnaire. > Sont considérés comme Loueurs en Meublé Professionnel, les loueurs qui répondent aux 3 conditions cumulatives suivantes : - Un membre du foyer fiscal au moins doit être inscrit en qualité de loueur meublé au registre du commerce et des sociétés. - Les recettes annuelles du foyer fiscal retirées de cette activité excédent TTC. - Ces recettes doivent également excéder les autres revenus d activité du foyer fiscal (salaires, traitements, BIC, BNC, BA, gérants et associés). Catégories Résidences pour étudiants La durée des études augmentant, la demande en matière de logements étudiants évolue en conséquence. Ces résidences gérées permettent alors aux investisseurs de réaliser un investissement sûr et à fort potentiel. Souvent situées à proximité des campus universitaires, ces résidences étudiants conviviales offrent de nombreux services. De plus, elles s adaptent aux périodes de location souvent variables et aux besoins spécifiques des étudiants : appartements pratiques meublés et équipés, salle de petit-déjeuner, laverie, etc Résidences services seniors 30% des Français sont âgés de plus de 50 ans d après l INSEE. Nexity répond au vieillissement de la population et aux nouvelles questions de l habitat en développant une offre innovante et exclusive : les Résidences services seniors. Situées à proximité des commerces et commodités, elles offrent toutes un cadre de vie agréable et sécurisé aux personnes âgées autonomes. Résidences hôtelières et d affaires Répondant à des demandes particulières de la part des professionnels, ces résidences constituent une opportunité d investissement valorisante. Toutes les réalisations sont implantées où la demande est forte : à proximité des transports, des pôles d activités, des commerces Chaque logement est décoré, meublé et équipé pour un confort maximal. Des services annexes sont également proposés : salle de séminaire, accueil, piscine, laverie, salle de petit-déjeuner, etc Résidences tourisme classées Implantées dans des régions où la demande est forte (mer, montagne, villes touristiques ), les résidences de tourisme sont le moyen de réaliser un investissement performant, même en basse saison. Elles proposent également des services à la carte (accueil, laverie automatique ) et des équipements fonctionnels et qualitatifs : cuisine équipée, TV, four, réfrigérateur, lave-vaisselle, micro-ondes 24

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