Les exigences en matière de sécurité de la prise en charge médicamenteuse sont-elles excessives? Agnès Piquet-Gauthier Pharmacien

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1 Les exigences en matière de sécurité de la prise en charge médicamenteuse sont-elles excessives? Agnès Piquet-Gauthier Pharmacien 1

2 La prise en charge médicamenteuse Un processus complexe, hétérogène, de nombreux acteurs et savoir-faire Secteur sanitaire Une démarche de «management par la qualité» Une appropriation de la culture de maitrise du risque iatrogène Une approche pluridisciplinaire et transversale des actions Secteur médico social (EHPAD) Lieu de vie mais aussi étape du parcours de soins Une démarche d évaluation interne et externe Une possible évolution de la réglementation Un objectif commun: L utilisation sécurisée, appropriée et efficiente du médicament Pour la maîtrise de l erreur médicamenteuse 2

3 Objectifs de la réglementation* o Modernisation et organisation de la collaboration entre professionnels o Intégrer la prise en charge médicamenteuse o Dans la prise en charge globale du patient o En fonction du parcours patient o Inscrire la prise en charge médicamenteuse dans l ensemble des démarches nationales (T2A, certification, CBUM, CPOM ) *Loi HPST juillet

4 Arrêté du 6 avril 2011: le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse o Une avancée dans le système de management de la qualité et de la sécurité o Une approche processus pluridisciplinaire o o o o Des deux circuits clinique et logistique Une démarche organisationnelle propre à chaque établissement sur la base d une étude de risques Une priorisation à partir de situations spécifiques o Médicaments, patients à risques, étapes à risques Un prérequis: l informatisation 4

5 Contrat de Bon Usage (CBUM) tripartite ES/ARS/CRAM (2008) o Partie intégrante de l annexe qualité du Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens o Engagement dans un processus d amélioration continue de la qualité et de la sécurité (audits et d indicateurs) o Garantir les bien fondés de la facturation des prescriptions en sus o Avec l appui régional de l OMEDIT o Le développement des pratiques pluridisciplinaires et en réseau (Indicateurs IPAQSS, RCP) o Partage régional des données o Une évolution des contrats en fonction des résultats 5

6 La prise en charge médicamenteuse et la certification HAS 2014 o Cohérence entre certification et cadre juridique o Pratique Exigible Prioritaire depuis la V2010 (V2014: Thématique n 11/critère 20.a et 20.a bis) o Critère spécifique pour la prescription de la personne âgée (critère 20.b) o Synchronisation avec les autres démarches de management de la qualité o La gestion de l erreur médicamenteuse o Permet la réflexion à partir de l historique de l ES o Priorise les points critiques et facilite l auto évaluation 6

7 L évaluation dans les EHPAD o Soumis à l arrêté du 31 mars 1999 (Art 15 de l arrêté du 6 avril 2011) o L évaluation externe, une démarche indépendante, personnalisée et constructive o Pour des patients poly pathologiques et poly médiqués surexposés aux risques o Réalisée par un organisme habilité par l ANESM * o Audits, construction de projets, accompagnement à la mise en cohérence et aux changements * Agence nationale de l Evaluation et de la Qualité dans les établissements et services sociaux et médico sociaux 7

8 Des perspectives pour la sécurité o Un engagement pour une démarche commune o Avec l ensemble des instances o Avec tous les acteurs de la prise en charge et l usager o Une stratégie d évaluation pour le secteur sanitaire o En appui sur les dynamiques d équipe de professionnels o Pour la valorisation des réalisations des établissements o Un secteur médico social en évolution o Une culture de l évaluation en place o Des exigences qui tendent vers celles du sanitaire 8

9 Dans un environnement contraint o Des exigences déclinées dans de nombreux documents par de nombreuses instances o Une accélération de la mise en place des démarches pour sécuriser et garantir la qualité o La nécessité de mise à disposition des ressources suffisantes o Le renforcement continu des attentes des usagers Trouver le juste équilibre entre performance et «coût humain» 9

10 Des exigences en réponse aux enjeux o Avancée de la réglementation sur les points à risques et amélioration de la qualité o L approche processus o Au plus proche de «réalité de terrain» o Pour un «acteur expert» porteur d une valeur ajoutée o Dans une logique de parcours de soin o L approche pluridisciplinaire et transversale o Collaboration plus étroite entre professionnels o Coordination en matière de maîtrise de risques (patient) et sécurités sanitaires (produit) 10

11 Une volonté d amélioration de la qualité et de la sécurité de la prise en charge médicamenteuse mais aussi de la qualité de vie au travail 11

12 o Loi HPST 9 juillet 2009 BIBLIOGRAPHIE o Décret n du 31 octobre 2008 relatif au Contrat de Bon Usage des médicaments produits et prestations mentionnés à l Art L du CSP o Décret n avril 2010 relatif à la CME o Décret n novembre 2010 et CMfE o Décret n novembre 2010 relatif à la lutte contre les EIAS o Décret n du 30 aout 2010 relatif à la politique des médicaments et des DMS o Arrêté du 31 mars 1999: Prescription, dispensation, administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les ES et EMS avec PUI o Arrêté n 0090 du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse en ES et circulaire du 14 février

13 BIBLIOGRAPHIE (2) o Rapport «Le circuit du médicament à l hôpital», IGAS, Mai 2011 o La politique du médicament en EHPAD, rapport ministère des affaires sociales et de la santé o Référentiels Verger, o Qualité de la prise en charge médicamenteuse en ES, outils pour les établissements de santé, DGOS, février 2012 o Manuel de certification des ES V2010 édition janvier 2014, HAS, o Outils de sécurisation et d auto évaluation de la sécurisation de l administration des médicaments, HAS, juillet 2011 o Sécurisation de la prise en charge des médicaments, délivrance nominative, ANAP 13

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